Traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), Un Hadopi Mondial ?!

[ΔﻜﻜHυחΤεR]

acta est négocié par des types non élus par les peuples...


Mme trautmann s'interroge sur le respect des droits fondamentaux:

http://www.youtube.com/watch?v=ZCDc6dCnsfg

[Daedaal]

acta est négocié par des types non élus par les peuples...


Mme trautmann s'interroge sur le respect des droits fondamentaux:

http://www.youtube.com/watch?v=ZCDc6dCnsfg

Mais sa mise en œuvre demandera (dans les États-Nations, c'est à dire dans la plupart des États potentiellement signataires/concernés, y compris le nôtre...) une transcription dans le droit local de l'État en question, donc la consultation des représentants élus. C'est à la fois le plus grand pouvoir et la plus grande faiblesse de la démocratie : quand tu est à 49.9% : "You just deal with it".

Au fait, tu sais que le grand démon américain pourrait être en train de se demander si -finalement- il va le signer, ce futur accord ACTA...

[konoro]

http://cryptome.org/0003/ustr121710.htm

Paf l'accord a ete fait et valider en secret.

[AtomicBondage]

http://cryptome.org/0003/ustr121710.htm

paf l'accord a ete fait et valider en secret.

Je m'excuse de poser une question qui paraîtra sans doute méprisante, mais : est-ce que tu sais lire l'anglais ?

[konoro]

Je m'excuse de poser une question qui paraîtra sans doute méprisante, mais : est-ce que tu sais lire l'anglais ?

Je n'ai pas dit qu'il avait ete voter ni signée, juste qu'il avait ete valider par les pays listées (un ptit coup de finish est requis) et qu'apres il attendait juste les commentaires du public.

apres si j'ai mal compris, merci a toi de m'expliquer le contenu que j'ai mal interpreter !

[AtomicBondage]

...Je reprends : les représentants de chaque pays se sont mis d'accord sur un texte. Le texte est mis à la disposition du public auquel ils proposent d'apporter leurs commentaires.

Le texte n'est pas "fait et validé en secret". C'est quand même vachement tendancieux comme formulation, avec ce qu'il faut comme ambiguïté pour que tu puisses dire que tu n'entendais pas dire que "ça y est, ils ont mis en application ACTA ans notre dos".

[konoro]

...Je reprends : les représentants de chaque pays se sont mis d'accord sur un texte. Le texte est mis à la disposition du public auquel ils proposent d'apporter leurs commentaires.

Le texte n'est pas "fait et validé en secret". C'est quand même vachement tendancieux comme formulation, avec ce qu'il faut comme ambiguïté pour que tu puisses dire que tu n'entendais pas dire que "ça y est, ils ont mis en application ACTA ans notre dos".

Donc Les pays sont tous d'accord sur ce gros hadopi.
Sa me titille beaucoup de savoir que nos cher dirigeants européens sont d'accord et que la legislation européenne est prioritaire sur la notre (france).

D'autre document officieux comme celui que j'ai linker corrobore le fait que les instances dirigeantes sont d'accord?

ps: j'ai hate de voir la barbouille de propagande qu'on va nous fournir sur ce sujet !

[AtomicBondage]

C'est vachement officieux :
http://www.federalregister.gov/artic...rom-the-public
http://www.regulations.gov/#!documen...RDOC_0001-0137

Cryptome ne diffuse pas que des documents secrets.