Hadopi 2 : Une pilule rouge pour tout comprendre - La suite

[Grand_Maître_B]

Ding Ding Pouët Pouêt.
Merci d'être de retour sur GMB Legal Cuisine Channel. Nous sommes toujours en compagnie du Docteur Mitteux et de Mister Rance qui nous expliquent leur recette de l'Hadopi Banane.



Mais passons sans attendre au troisième ingrédient:



3ème ingrédient : Une ordonnance pénale : la sauce qui va donner tout son goût à la recette.
Nous avons vu que lorsque notre poulpe Hadopi recrache les adresses ip qui se baladaient dans les eaux troubles d'internet, il faut les assaisonner et c'est avec une ordonnance pénale que l'homme de goût y procédera. Une ordonnance pénale, c'est comme une sauce piquante ou un alcool fort. Aussitôt bu, ça vous trouble le transit intestinal ou ça vous assomme, mais c'est pour mieux vous cacher le goût très amer du plat principal. Tout d'abord, précisons que grâce à Hadopi II, un article 495-6-1 du Code de procédure pénale est créé, et ce dernier dispose que lorsque des actes de contrefaçon d'une œuvre de l'esprit sont commis sur internet, ces délits "peuvent également faire l’objet de la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale prévue par la présente section. Dans ce cas, la victime peut demander au président de statuer, par la même ordonnance se prononçant sur l’action publique, sur sa constitution de partie civile. L’ordonnance est alors notifiée à la partie civile et peut faire l’objet d’une opposition selon les modalités prévues par l’article 495-3". Alors attention : pour l'instant, la recette n'est pas totalement finalisée. Le docteur Mitteux nous avoue, en effet, que cette sauce est très difficile à réussir et qu'on lui a Conseillé d'enlever, pour l'instant, le dernier alinéa, au sujet des ayants droit qui peuvent se constituer partie civile ; très difficile à digérer, par la constitution des internautes qui est trop fragile. Mais avant de revenir sur ce point, voyons déjà ce qu'est une ordonnance pénale.


a) Comment bien choisir son ordonnance pénale : Tous les alcools ne se valent pas entre eux. Ici, nous voulons un alcool à l'action la plus rapide possible pour agir sur l'organisme des internautes, pour les anesthésier. Il s'agit d'une procédure d'exception, laquelle était réservée jusqu'à Hadopi II aux infractions au Code de la route, à l'usage de stupéfiants et à quelques autres cas très particuliers.
Voilà comment ça fonctionne.
Le parquet reçoit les dossiers de l'Hadopi et peut décider de les envoyer à un juge qui constatera, sans entendre l'internaute, que son adresse ip a été topée en train de télécharger une œuvre de l'esprit et donc prononcera une condamnation (on verra plus tard laquelle). Cette condamnation est consignée dans la fameuse ordonnance pénale qui sera envoyée à l'internaute en LRAR. Ce dernier a alors 45 jours pour la contester et, dans ce cas, se tiendra une vraie audience, au cours de laquelle il pourra s'exprimer aux côtés d'un avocat, mais il risquera plus gros. C'est le même principe qu'en matière d'infractions au Code de la route.


b) Comment bien utiliser les bananes avec la sauce:

C'est là que ça se corse, comme dirait mon cousin Ange. En effet, les bananes majors doivent être mélangées à la sauce ordonnance pénale, ce qui vous explique que le dernier alinéa de l'article 495-6-1 du Code de procédure pénale prévoit que, non seulement les ayants droit peuvent se constituer partie civile devant le juge unique qui va rendre l'ordonnance pénale et réclamer des dommages et intérêts à l'internaute, mais encore que, si l'ordonnance ne prononce pas de dommages et intérêts à l'encontre de l'internaute/proprio de la ligne ou, si le montant est faible, les ayants droit pourront faire opposition.

C'est une recette audacieuse, un peu comme le Turbriskafil (dinde farcie à la poitrine de bœuf, elle même farcie aux boulettes de poisson), car le système de l'ordonnance pénale ne se prête pas du tout à la constitution de partie civile. En effet, il n'y a jamais de victime lorsque ce système est classiquement utilisé.
Prenez les infractions au Code de la route : Si vous roulez trop vite et que vous êtes flashé. Hop ! Ordonnance pénale. Vous avez une amende et des points retirés mais c'est tout, car il n'y a pas de victime. C'est l'Etat qui vous colle une amende. Si vous roulez trop vite et que vous blessez un piéton, il n'y aura pas d'ordonnance pénale. Ce sera direct le Tribunal correctionnel.
Or, dans Hadopi II, il y a des victimes : les majors bananes. Normalement, ces dernières auraient dû saisir le Tribunal selon la procédure classique pour obtenir des dommages et intérêts à l'encontre de l'internaute. Il y aurait donc eu coupure de ligne par la voie de l'ordonnance pénale et, condamnation à payer des dommages et intérêts par un Tribunal, selon le schéma classique. Pour éviter justement que les ayants droit ne se voient contraints de passer par une voie lente, Hadopi II prévoit donc qu'ils peuvent demander des dommages et intérêts par le biais de l'ordonnance pénale. Une première !
Mais voilà, comme Mister Rance le reconnaît, à regret, mélanger les bananes majors à la sauce ordonnance pénale, c'est délicat. Et d'ailleurs le Conseil a déclaré inconstitutionnel ce mélange, car la loi Hadopi II ne fixe ni les formes selon lesquelles la demande des victimes peut être présentée, ni ne précise les effets de l'éventuelle opposition de la victime à l'ordonnance. Mais, Docteur Mitteux se veut rassurant sur l'avenir de sa recette ; le principe du mélange n'est pas condamné, puisque le Conseil prend le soin de préciser qu'aucun principe constitutionnel ne s'oppose à ce que le juge puisse également statuer, par ordonnance pénale, sur la demande de dommages et intérêts formée par la victime dès lors qu'il estime disposer des éléments suffisants lui permettant de statuer. Il suffira donc de combler ces lacunes de la loi et elle deviendra constitutionnelle. En conséquence, les bananes majors pourront réclamer des dommages et intérêts au cours de l'ordonnance pénale.


c) Les effets de la sauce ordonnance pénale: Mister Rance nous le disait, une sauce piquante et alcoolisée, ça masque le goût amer du plat, mais ça peut être violent pour celui qui l'avale. Alors, voyons quels peuvent être les effets de l'Hadopi Banane :


Les effets sur le contrefacteur: Un nouvel article du Code de la propriété intellectuelle, le L.335-7, nous apprend que le contrefacteur peut être condamné, par le biais de l'ordonnance pénale, à la peine de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d’un an, assortie de l’interdiction de souscrire, pendant la même période, un autre contrat portant sur un service, de même nature, auprès de tout opérateur. Lorsque l'abonnement comprend la téléphonie ou la télévision, les décisions de suspension ne s’appliquent pas à ces services.
Le contrefacteur se doit donc continuer à payer son abonnement au FAI, même s'il n'a plus accès à internet ; de plus il n'a pas le droit de souscrire un autre abonnement, sous peine d'avoir à payer une amende de 3.750 €.
Mais le contrefacteur n'est pas le seul à goûter à l'Hadopi Banane.



Les effets sur le titulaire de la ligne: Il y a aussi le titulaire de la ligne par l'intermédiaire de laquelle un acte de contrefaçon a été commis. Ce sont les cas où ce n'est pas le titulaire direct de la ligne qui est coupable, mais quelqu'un d'autre : un hacker, son cousin de passage, ses gamins etc...(surtout ses enfants mineurs. Car l'ordonnance pénale ne peut être utilisée contre un mineur : article 495 du Code de procédure pénale). Dans ce cas, Hadopi II a créé un article, L.335-7-1, du Code de la propriété intellectuelle qui ajoute qu'un décret sera pris pour que la même peine puisse être prononcée à l'encontre du titulaire de l’accès à un service de communication au public en ligne auquel le poulpe a préalablement adressé, par voie d’une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation, une recommandation l’invitant à mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet.
Précisons que la négligence caractérisée s’apprécie sur la base des faits commis, au plus tard, un an après la présentation de la recommandation. Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est d’un mois. Précisons également que le mouchard, écarté par le Conseil constitutionnel lors de sa censure de certains passages de la loi Hadopi I, n'est pas réintroduit dans Hadopi II ; toutefois le Décret pourrait le réintroduire. Enfin, le titulaire risque aussi une amende de cinquième classe (1.500 € et 3.000 € en cas de récidive), mais comme le dit l'article lui-même, il faudra un décret d'application de la loi pour prévoir une telle amende.


Arrêtons-nous deux minutes sur ce passage :
Vous voyez donc qu'il y a deux régimes, et sur GMB Legal Cuisine Channel, on ne rigole pas avec les régimes, selon que vous soyez contrefacteur ou simple pigeon dont la ligne est utilisée pour contrefaire une œuvre de l'esprit. Vous vous souvenez que l'article L. 331-25 qui nous indiquait que l'Hadopi peut envoyer des recommandations ? Alors, pour les contrefacteurs, c'est à dire ceux qui ont concrètement téléchargé une œuvre de l'esprit, c'est bien le cas : Hadopi n'est, à la lecture du texte, pas tenue d'envoyer une ou plusieurs recommandations avant de saisir le juge pour qu'il prononce une ordonnance pénale.
En revanche, pour le titulaire de la ligne qui ne l'a pas surveillée correctement, l'article L.335-7-1 nous apprend que dans ce cas, si on veut que l'ordonnance pénale soit prise à son encontre, il faudra que l'Hadopi prouve avoir préalablement adressé une recommandation audit titulaire, pour l'inviter à mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet. Et encore, ce dernier ne sera condamné que s'il a fait preuve, après cette recommandation, d'une négligence caractérisée, sachant que personne ne sait pour l'instant ce qu'est une "négligence caractérisée". Enfin, il ne risque qu'un mois de coupure et l'amende de 1.500 €.
Mais, me direz-vous, comment savoir si, lorsque mon adresse ip se balade sur les réseaux P2P et que l'Hadopi la capte, je suis réellement un contrefacteur ou un pauvre type qui se fait pirater son réseau wifi ?
La loi ne le dit pas.

On peut, bien sûr, imaginer par exemple, que je puisse prouver que, moi, titulaire de la ligne, je me trouvais à l'étranger au jour et à l'heure où mon adresse ip était présente sur les réseaux. Du coup, je peux dire que ma ligne a été utilisée par mon gamin, un voisin qui m'a piraté mon réseau wifi ou tout autre utilisateur ; ce n'est donc pas moi le contrefacteur ! Mais alors ? Comment savoir si j'ai fait preuve d'une négligence caractérisée ? La loi ne le dit pas non plus.
Gageons que, si mon réseau wifi n'est protégé par aucune clé, même la plus faible, que je le laisse ouvert aux quatre vents, je suis coupable de cette négligence caractérisée surtout que, par hypothèse, on m'a déjà prévenu que mon adresse ip se baladait sur les réseaux P2P. N'oublions pas que le décret d'application de la loi devra préciser tous ces points. Certains craignent que le mouchard ne réapparaisse à cette occasion, mais rien n'est certain.


Et surtout, pourquoi diable le législateur n'a-t-il pas changé l'article L. 331-25 pour prévoir que Hadopi doit en toute circonstance envoyer des recommandations ? Pourquoi n'avoir choisi de ne changer cet article que dans le cas où, si Hadopi décide d'envoyer une deuxième recommandation, elle doit le faire en recommandé avec accusé de réception ?
A nouveau, comme je le disais dans la news précédente, gageons que Hadopi enverra concrètement des recommandations à tout le monde, ce qui correspond clairement à la volonté gouvernementale de faire de la "pédagogie" et évitera une discordance trop importante entre le régime du contrefacteur et celui du titulaire de la ligne coupable de négligence caractérisée.


d) Ce plat, est-il calorique ? Je dirais que ça dépend des personnes. En effet, le nouvel article L 335-7-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que la peine de suspension est prononcée en tenant compte des circonstances et de la gravité de l’infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur et, notamment, de l’activité professionnelle ou sociale de celui-ci, ainsi que de sa situation socio-économique. La durée de la peine prononcée doit concilier la protection des droits de la propriété intellectuelle et le respect du droit de s’exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile.


En résumé:
On a des majors bananes, un poulpe Hadopi qui capture les adresses ip, les recrache en bouillie qu'on accommode à la sauce ordonnance pénale. Ce plat peut il être servi à toutes les personnes, même morales ? Et comment choisir l'accompagnement pour l'Hadopi Banane ? Peut on le mixer avec la DADVSI ?
Mais d'abord, une autre page de pub.

Ding ding Poët poët !
Ne zappez pas !







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[Liberty]

Mais officiellement sa commence quand ?

[Un_Fou]

Ah toujours aussi passionnant ces articles culinaires (ça m'a même forcé à m'inscrire pour poster ici... )
Et une petite question en passant question, si une personne utilise un serveur pour télécharger sur des réseaux P2P ou autre, l'hadopi banane s'applique-t-elle aussi? Et cela serait il différent suivant que le serveur soit localisé ou non en France?

[Gérard le Canard]

Je me demande ce que l on peut faire par rapport au rooter securise par defaut par le fai s il se retrouve utilise par un vilain. L utilisateur ne doit tout de meme pas rajouter une boite en plomb dans ce cas ?

[SAYA]

(ça m'a même forcé à m'inscrire pour poster ici...

)
Bienvenue au club, tu te prépares à y passer quelques heures !

@G_M_B_

Mais d'abord, une autre page de pub.... Ne zappez pas !

Grrrrrrrrrrr oh non !!!! A moins que ce ne soit pour préparer une désensibilisation (progressive) et que la recette devienne digeste -(( Je ne sais pas pour vous mais je trouve qu'accommodée façon GMB la lecture de HADOPI II s'éclaircit, les grumeaux disparaissent peu à peu ; ça permettra peut être de préparer le contre-poison.

[Grand_Maître_B]

Mais officiellement sa commence quand ?

Officiellement en janvier 2010. Le temps que le décret d'application de la loi soit pris.

Ah toujours aussi passionnant ces articles culinaires (ça m'a même forcé à m'inscrire pour poster ici... )
Et une petite question en passant question, si une personne utilise un serveur pour télécharger sur des réseaux P2P ou autre, l'hadopi banane s'applique-t-elle aussi? Et cela serait il différent suivant que le serveur soit localisé ou non en France?

Bienvenue ! Hadopi récupère les adresses ip relevées par les majors. Ensuite, elle doit contacter les FAI pour savoir quel abonné se cache derrière telle adresse ip. Bien évidemment la loi ne concerne que les français, donc les adresses ip françaises. Si une adresse ip américaine est vue par les majors français en train de pirater une oeuvre dont ils ont les droits, ils n'y peuvent pas grand chose, puisque le FAI américain n'est pas soumis à la loi française.

[tenshu]

Concretement nous avons a faire a plusieurs éléments bien dangereux face aux principes de notre justice républicaine.

J'y voit en premier lieu une privatisation de la justice, les majors disposerot de leurs propres milices numérique sans aucun contrôle. On imagine les dérapages possibles.
L'inversion de la charge de la preuve ensuite, je trouve que là on dépasse tout ce que la Droite a fait de pire en quelques années.

Je me sent pas inquiet personellement, mais je pense immédiatement aux nombreux cas atroces qui seront jugés: mère de famille divorcé qui prend pour ses gosses, personnes acusés a tort, internautes qui se retrouve entre deux feux dune guerre de droit d'auteur etc.

Tout semble tendre vers une criminalisation de la société du partage.
Personne ne semble comprendre que la culture est socialisée de fait, mondialement sans qu'une loi ne puisse changer la donne.

La désobeisance civile pointe le bout de son nez, nous avons la chance d'avoir l'expérience du mouvement etatsunien pour nous inspirer.

[Killy]

En résumé:
On a des majors bananes, un poulpe Hadopi qui capture les adresses ip, les recrache en bouillie qu'on accommode à la sauce ordonnance pénale.

Clairement c'est ça qui fait le plus mal et j'en suis franchement dégouté

Quand je vois les amandes encourues aussi, finalement quand y'a de l'argent en jeu c'est tout aussi important que des vies

Mince, j'arrive pas à croire qu'un/des organisme(s) privé ai(ent) réussit à faire autant pression sur l'état pour qu'il(s) ai(ent) droit à leur propre loi perso. Puis les majors bananes c'est qui? Si demain je lance mon entreprise de production de films de poneys j'ai le droit de filtrer les ip de tout internet moi aussi?

[Mark Havel]

Puisqu'on parle de cuisine, je trouve que les deux derniers articles sont justement un peu trop enrobés de digressions culinaires pour leur clarté. Je préférais les habiles jeux de mots des pilules précédentes.

[Marclor]

Puté ça va de plus en plus loin cette histoire...

Est-ce que la loi a déjà prévue la caméra derrière l'écran? Auras-t-on droit à des pilules de SOMA pour adoucir tout ce mélange?
J'en doute, et c'est bien dommage, au moins dans mes vieux romans, ils prévoyaient de quoi se shooter pour faire passer toute cette bouillasse infâme.

[Froyok]

Bienvenue ! Hadopi récupère les adresses ip relevées par les majors. Ensuite, elle doit contacter les FAI pour savoir quel abonné se cache derrière telle adresse ip. Bien évidemment la loi ne concerne que les français, donc les adresses ip françaises. Si une adresse ip américaine est vue par les majors français en train de pirater une oeuvre dont ils ont les droits, ils n'y peuvent pas grand chose, puisque le FAI américain n'est pas soumis à la loi française.

Et ils ne cherchent pas plus loin ? Donc passer par un proxy nous protègerais ? (sachant que les proxy en sont pas totalement anonyme, certains permettent de vite nous retrouver, mais et si Hadopi s'arrête à la 1ere ip ?).

[chaosdémon]

Petite précision ,un defaut de securisation entraine une amende de 5 eme classe.Hors des coups et blessures entrainant moins de 7 jours d'ITT sont eux aussi punis d'une amende d'une 5eme classe.

Donc il est aussi grave que tabasser quelqu'un que de ne pas avoir sécuriser son accès (voir plus grave vu qu'il y a la suspension).J'espère que le juge saura harmoniser tout cela .A propos peut il condamner a une amende de classe inferieure que celle prévu par la loi?

En tout cas cette loi a totalement occulté la surveillance du streaming et du téléchargement direct .D'ailleurs je me demande si cette surveillance est possible techniquement(a part de mettre un mouchard dans les ordi de tout le monde).

[Orphyss]

Donc si j'ai bien compris, le pauvre pékin qui s'abonne et qui n'y connaît rien à internet et la sécurité. S'il se fait pirater sa ligne wifi, il va devoir payer un système de sécurité pour se protéger. Et qu'en sera-t-il des gens qui n'en auront pas les moyens ? L'utilisateur lambda ici va-t-il devoir se soucier d'un quelconque pirate (qui à cause d'hadopi, se met à pirater les lignes wifi) ou de la justice elle-même ? Peut-on alors conclure que la justice ne protège pas les innocents mais au contraire, elle les punis d'être justement innocents ?!

[ERISS]

b) Comment bien utiliser les bananes avec la sauce:

le système de l'ordonnance pénale ne se prête pas du tout à la constitution de partie civile. En effet, il n'y a jamais de victime lorsque ce système est classiquement utilisé.

Or, dans Hadopi II, il y a des victimes : les majors bananes.

Et elles seraient victime de quoi les bananes? (si victimes elles sont bien), de contrefaçon??:
le 'piratage' c'est pas du vol, au pire c'est du manque à gagner.

, Hadopi II prévoit donc qu'ils peuvent demander des dommages et intérêts par le biais de l'ordonnance pénale.

On ne peut pas toujours demander dans tous les cas?
D'ailleurs ça reste à prouver que les bananes puissent être abîmées ainsi, non? (les 'dommages')

[Manu]

J'ai une question plus technique qui m'est venue récemment.
Quand j'ai retéléchargé des jeux DLGamer je suis passé par leur lien torrent, me retrouvant du coup sur un réseau "P2P". Qu'est-ce qu'il se passait si mon IP se faisait renifler ?
Là j'utilisais le réseau de manière parfaitement légale. Mais comme on sait rien du système de repérage des IP des majors, est-ce que j'aurais été pris dans les tentacules du poulpe ?

[DarzgL]

J'ai une question plus technique qui m'est venue récemment.
Quand j'ai retéléchargé des jeux DLGamer je suis passé par leur lien torrent, me retrouvant du coup sur un réseau "P2P". Qu'est-ce qu'il se passait si mon IP se faisait renifler ?
Là j'utilisais le réseau de manière parfaitement légale. Mais comme on sait rien du système de repérage des IP des majors, est-ce que j'aurais été pris dans les tentacules du poulpe ?

C'est bien ça qui fait peur, les majors se font quasiment justice eux-mêmes donc d'éventuels débordements sont au coin de la rue...

[fitfat]

Et les réseaux tel que Freenet, RShare, I2P, TOR,... où il est impossible de différencier un maillon de la chaine de ses extrémités, comment seront traité les maillons intermédiaire ?

Chaosdemon>Concernant le DDL et le streaming, la surveillance est d'autant plus facile que les données sont centralisés à un seul endroit.

Manu>Normalement, non, la surveillance s'effectue en fonction du fichier téléchargé.

[Killy]

Manu>Normalement, non, la surveillance s'effectue en fonction du fichier téléchargé.

Ok alors admettons que je télécharges Poney World Eiditon 2010 mais que le fichier s'appelle MyHolidaysFreeOlOlol, que m'arrive t il?

Je veux dire, il m'arrive de télécharger des torrents légaux, le dernier en date Dead By Dawn. Si je choppe un faux torrent avec un vrai film? Ou à l'inverse si je choppe un vrai film mais avec un faux nom? Vous imaginez la base de données qu'il doit falloir tenir pour garder TOUTES les signatures numériques des films/séries/musiques et j'en passe?

Et qu'en est il si un mec rippe un dvd au Chili et le met sur le net? Il est fliqué aussi par la France? C'est totalement irréaliste leur truc ou alors il vont surveiller les gros titres francophones mais dans ce cas ce sera juste de la poudre aux yeux et ce sera Tata Simone qui se fera choper parce que Kévin, son neveu, sera venu passer ses vacances chez elle et qu'il aura récupéré l'intégrale de Johnny pour l'anniversaire de son papa?

[Mark Havel]

Donc si j'ai bien compris, le pauvre pékin qui s'abonne et qui n'y connaît rien à internet et la sécurité. S'il se fait pirater sa ligne wifi, il va devoir payer un système de sécurité pour se protéger. Et qu'en sera-t-il des gens qui n'en auront pas les moyens ? L'utilisateur lambda ici va-t-il devoir se soucier d'un quelconque pirate (qui à cause d'hadopi, se met à pirater les lignes wifi) ou de la justice elle-même ? Peut-on alors conclure que la justice ne protège pas les innocents mais au contraire, elle les punis d'être justement innocents ?!

À mon avis, c'est une question de culture ça. On peut aussi très bien dire "et le pauvre pékin qui se paie une voiture et n'y connait rien à la conduite et qui se prend des grosses amendes/... parce qu'il n'a pas son permis..." et tout cela coute bien plus cher qu'un ordinateur et l'équipement logiciel qui va avec. Pour moi, c'est une question de savoir aussi un minimum s'informer et apprendre l'informatique. De nos jours, c'est de plus en plus indispensable, tout le monde y est confronté un jour ou l'autre, c'est comme de savoir conduire, ça n'empêchera pas de vivre, mais ça peut être sacrément handicapant de ne rien y connaitre.
Donc pour moi, il y a un moment où il faut arrêter de penser que les gens normaux sont tous des débiles profonds incapables d'y comprendre quoi que ce soit et se dire que tout le monde peut apprendre des trucs, y compris comment prendre des mesures minimales de protection de son équipement informatique.

[Yank31]

le 'piratage' c'est pas du vol, au pire c'est du manque à gagner.

Fan de jeu vidéo, tu réalises demain ton rêve et crée ta propre boîte. Après quelques années difficiles (banques à convaincre de la validité de ton projet, emprunts à rembourser, cotisations sociales à avancer, j'en passe), tu réussies à concrétiser un projet, tu vas pouvoir sortir ton premier jeu.

C'est déjà un accomplissement professionnel, mais surtout tu vas pouvoir commencer à arrêter de te bouffer les ongles pour savoir comment tu vas réussir à payer tes salariés le mois suivant. Tu vas être plus sympa avec ta femme, plus détendu en général : les sous vont pouvoir commencer à rentrer, l'activité à être rentable.

Tu fais donc un ultime emprunt pour financer la publicité de ton jeu. C'est quitte ou double.

Et là, t'as un petit jeune sur un forum qui vient t'expliquer qu'en fait il va plutôt le télécharger "a coté", que bon de toute façon c'est ça internet après tout, la liberté, et qu'il pense aussi que l'échange est une superbe qualité.

Et le fruit de ton travail, bah il te remercie, mais bon, de toute façon il a pas de thune alors...

Voilà, te reste plus qu'à aller expliquer à tes créanciers, ta femme et tes salariés que tu ne pourras pas les rembourser / tomber dans la dépression / les virer.

Alors, dans la peau du créateur, content / pas content du piratage ERISS?

[fitfat]

Killy>Si j'ai bien suivis, y a les SGDAs (SACEM, toussa) et les majors qui se regrouperont pour financés la surveillance de 10 000 musiques et 1000 films. Après, les indépendants se démerderont comme ils peuvent mais j'ai crue comprendre que les majors accepteraient de les accueillir moyennant finance.

Yank31>Tu penses que le petit jeune aurait acheté le jeu s'il n'avait pas eu la possibilité de le télécharger ?

[Grand_Maître_B]

Evitez peut être de trop vous emballer sur le coté politique de la chose, ce n'est pas le bon topic pour ça, et en ce qui me concerne, je voudrais qu'on s'arrête à ces constats et qu'on ne rebondissent plus dessus. Pour les questions juridiques, j'y reviendrais en temps voulu:

- Le piratage, ce n'est pas du vol, c'est de la contrefaçon. Il n'y a pas soustraction frauduleuse du bien d'autrui, il y a clonage non autorisé du bien d'autrui.
- De ce fait, le piratage cause un préjudice économique aux ayant droits uniquement lorsque les pirates sont des personnes qui ont l'argent pour acheter l'oeuvre qu'ils ont préféré contrefaire. C'est la raison pour laquelle, comme je l'explique dans la news, HADOPI 2 demande au juge qu'il prononce une sanction en considérant la personnalité du contrefacteur. Le petit rmiste qui pirate aura une sanction bien plus légère que Jean S. de Neuilly puisque de toutes les façons, il n'aurait pas eu l'argent pour acheter l'oeuvre de l'esprit. Son comportement reste répréhensible aux yeux de la loi, mais c'est moins grave.

[GPif]

Et hop, tien, moi aussi, je m'inscrit à l'occasion de cette recette de cuisine.

Toutefois, je me demande si c'est pas un peu indigeste pour nos institutions. En effet, quid si notre IP se promène tranquillement sur le réseau sans qu'on soit au courant? En effet, il me semble que les gros fournisseurs de tracker ont promis de balancer de fausses IPs. La, tu as beau sécuriser ta ligne, tu ne peu pas y faire grand chose.

[Grand_Maître_B]

Alors Bienvenue à toi !

Sinon, oui, c'est là que le décret d'application de la loi devra nous préciser ce qu'il faut entendre par "négligence caractérisée". Si tu as fait tout ce qu'il faut, tu devrais être tranquille. Mais c'est quoi, tout ce qu'il faut ? Patience, on le saura bientôt. C'est peut être bien le retour du mouchard gouvernemental. Ou pas !

[Neo_13]

À mon avis, c'est une question de culture ça. On peut aussi très bien dire "et le pauvre pékin qui se paie une voiture et n'y connait rien à la conduite et qui se prend des grosses amendes/... parce qu'il n'a pas son permis..." et tout cela coute bien plus cher qu'un ordinateur et l'équipement logiciel qui va avec. Pour moi, c'est une question de savoir aussi un minimum s'informer et apprendre l'informatique. De nos jours, c'est de plus en plus indispensable, tout le monde y est confronté un jour ou l'autre, c'est comme de savoir conduire, ça n'empêchera pas de vivre, mais ça peut être sacrément handicapant de ne rien y connaitre.
Donc pour moi, il y a un moment où il faut arrêter de penser que les gens normaux sont tous des débiles profonds incapables d'y comprendre quoi que ce soit et se dire que tout le monde peut apprendre des trucs, y compris comment prendre des mesures minimales de protection de son équipement informatique.

Pas de problème, j'attent l'info école qui pourra m'enseigner comment etre dans la légalité : avoir un accès non piratable et non spoofable.

[Killy]

Killy>Si j'ai bien suivis, y a les SGDAs (SACEM, toussa) et les majors qui se regrouperont pour financés la surveillance de 10 000 musiques et 1000 films. Après, les indépendants se démerderont comme ils peuvent mais j'ai crue comprendre que les majors accepteraient de les accueillir moyennant finance.

Merci pour la précision, ça m'éclaire un peu sur le procédé. Mais je comprend toujours pas comment différencier le fichier MP3 mis en ligne par Jojo qui a rippé son CD maison et celui mis en ligne je-sais-pas-comment par un groupe de gens que j'identifie pas.

Je suis vraiment perplexe sur le côté technique de la chose.

EDIT: j'oubliais, je voulais répondre à Mark Havel que même si je comprend son propos, la différence avec la voiture, c'est le permis. Mais un peu grillé par Neo_13

[Paoh]

En plus de faire perdre du temps et de l'argent au gouvernement ça ne va servir qu'à accabler trois péquins et sera contourné très rapidement par les vrais pirates. Quelle tristesse.
Merci Grand Maître pour cette leçon de vulgarisation.

Je ne veux pas savoir combien il est prévu que ça coute et combien ça va couter réellement pour quel résultat : j'écoute paaaaagnagnagnagnagnaAAAAA...

[Warzlouf]

"Lorsque l'abonnement comprend la téléphonie ou la télévision, les décisions de suspension ne s’appliquent pas à ces services."

Je suis chez Free en dégroupage partiel, on en peut donc pas me couper Internet sans le reste, non ? Vu le nombre de triple Box sur le marché...

[fitfat]

Killy>De la même manière que CDDB reconnait un musique quelques soit la source.

Paoh>Plus subtils. Les pirates ne seront pas détecté sur ce qu'ils téléchargent, certes, mais ils seront forcément dans le lots des erreurs de détections.

Warzlouf>Y a que les non-dégroupés qui ne pourront pas être coupés.

[ElGato]

Merci pour la précision, ça m'éclaire un peu sur le procédé. Mais je comprend toujours pas comment différencier le fichier MP3 mis en ligne par Jojo qui a rippé son CD maison et celui mis en ligne je-sais-pas-comment par un groupe de gens que j'identifie pas.

Je suis vraiment perplexe sur le côté technique de la chose.

On s'intéresse au contenu, y'a des algorithmes capables de "reconnaître" la musique/l'image/la vidéo.

Ou encore on tatoue le contenu à la source.


Dans les deux cas c'est encore très hasardeux et pas vraiment robuste (ça commence, mais c'est pas encore au point...)