Le Maître des (CD) clés

[PrinceGITS]

Oui, mais là c'est un autre problème. Et si le vendeur garde une copie et la clé, il est dans l'illégalité. Quand tu revends le support et la clé, tu perds le droit de l'utiliser.

[Sp1d3r]

Et le "Ne faites pas de copie illégal de ce disque" (et ses variations) est devenu "Il est illégal de copier ce disque" sur certains disques de jeu (Dead Space, Crysis dans les jeux que j'ai sous la main).

De mémoire le 'Ne faites pas de copie illégal de ce disque' date au moins de Age of empires I (par contre, je serai bien incapable de retrouver le CD pour en être persuadé.)

Je suppose que ça doit être écrit dans le CLUF pour court-circuiter la loi sur la copie privé ? A moins qu'elle n'existe plus ou qu'elle ai des exceptions. Si GMB pouvait préciser ?

Est-ce que la mention "Il est illégal de copier ce disque" est légal ? XD

[Super Menteur]

Et le "Ne faites pas de copie illégal de ce disque" (et ses variations) est devenu "Il est illégal de copier ce disque" sur certains disques de jeu (Dead Space, Crysis dans les jeux que j'ai sous la main).

De mémoire le 'Ne faites pas de copie illégal de ce disque' date au moins de Age of empires I (par contre, je serai bien incapable de retrouver le CD pour en être persuadé.)

Je suppose que ça doit être écrit dans le CLUF pour court-circuiter la loi sur la copie privé ? A moins qu'elle n'existe plus ou qu'elle ai des exceptions. Si GMB pouvait préciser ?

Est-ce que la mention "Il est illégal de copier ce disque" est légal ? XD

A mon avis les éditeurs se basent sur le fait que notre depuis peu la loi française interdit de contourner un système de protection, même pour réaliser une copie personelle. Ce n'était pas le cas à l'époque de AOE. Du coup si le CD est protégé contre la copie, toute copie devient par ce fait illégale.

[Grand_Maître_B]

Et le "Ne faites pas de copie illégal de ce disque" (et ses variations) est devenu "Il est illégal de copier ce disque" sur certains disques de jeu (Dead Space, Crysis dans les jeux que j'ai sous la main).

De mémoire le 'Ne faites pas de copie illégal de ce disque' date au moins de Age of empires I (par contre, je serai bien incapable de retrouver le CD pour en être persuadé.)

Je suppose que ça doit être écrit dans le CLUF pour court-circuiter la loi sur la copie privé ? A moins qu'elle n'existe plus ou qu'elle ai des exceptions. Si GMB pouvait préciser ?

Est-ce que la mention "Il est illégal de copier ce disque" est légal ? XD

Depuis l'arrêt Mulholand Drive, il a été réaffirmé que la possibilité de faire une copie privée n'est pas un droit mais une exception, ce qui signifie que les DRM sont légaux, ce qui signifie qu'un éditeur de jeu peut légalement interdire toute copie du disque, y compris au titre de la copie privée. L'acheteur, qui ne peut invoquer un droit à la copie privée, ne peut donc s'en plaindre.

Dura lex sed lex.

[Belkanell]

Etant inquiet quand à un éventuel ban de mon compte Steam, suite à l'achat d’une clef Dawn of War 2, j’ai envoyé un mèl à l’assistance de Steam, afin d’expliquer ma bonne foi, et la découverte de l’illégalité des clefs suite à l’article de GMB.

J’ai eu ceci comme réponse :

Bonjour

Cette clef n'est pas compatible avec Steam. Tentez d'obtenir un remboursement aupres de ce revendeur.

[Frypolar]

Etant inquiet quand à un éventuel ban de mon compte Steam, suite à l'achat d’une clef Dawn of War 2, j’ai envoyé un mèl à l’assistance de Steam, afin d’expliquer ma bonne foi, et la découverte de l’illégalité des clefs suite à l’article de GMB.

J’ai eu ceci comme réponse :

Tu as mentionné l'origine de la clé ?

[Mark Havel]

Non, il a demandé comme ça pour voir, avec une clé du genre 000000000000 .
La question à se poser est de savoir si la clé obtenue a fonctionné...

[Belkanell]

J'ai expliqué à Steam que j'avais acheté la clef sur G2Play, sans savoir que c'était illégale. La clef avait fonctionnée.

[MaitreSoda]

J'ai expliqué à Steam que j'avais acheté la clef sur G2Play, sans savoir que c'était illégale. La clef avait fonctionnée.

Je ne comprends malgré tout pas la réponse de Steam. Comment invoquer le fait que la clé ne soit pas compatible avec Steam si elle a permis de valider le jeu ? Ça sonne bien compatible à mes oreilles, ça.

Merci pour toutes ces explications et discussions, vous avez au fil de ces 5 pages tous posés les questions que je me posais en lisant l'article et les réponses y ont été apportées.

[Sao]

Moi je l'ai pris sur Online Keystore, j'ai pas de soucis pour le moment ... Wait'n see.

[birdyjcr]

Suis confus .... Mais en au lien indiqué ci dessous ....
Http://www.dlgamer.com/buy-fear_2_project_origin-telechargement-p-4065.html?affil=032871744&typnews=lstprodpartner&language=fr&sr=980

En dessous de CANARD PC ecrit en gros ... Il n'y a pas un onglet "serial" pour ...euh ... Achetez des clefs ????

Nan vraiment confus je suis ... Je sors !

[Grand_Maître_B]

Suis confus .... Mais en au lien indiqué ci dessous ....
Http://www.dlgamer.com/buy-fear_2_pr...uage=fr&sr=980

En dessous de CANARD PC ecrit en gros ... Il n'y a pas un onglet "serial" pour ...euh ... Achetez des clefs ????

Nan vraiment confus je suis ... Je sors !

Si tu veux éviter la confusion, lis les posts précédents, on a déjà répondu à cette question: DLGAMER ne fait pas de REvente de serials, mais de la vente.

[Ezhaac]

C'est officiel, je suis une quiche en droit.
J'ai lu l'article avec autant d'intérêt que de scepticisme, convaincu malgré l'argumentation énoncée de la pseudo-légalité du processus et à chaque réponse partageant ce point de vue, je me disais "Ouiii, vala, bon argument, j'aurais pas dit mieux !", comme une cheerleader hystérique sous acides.
Mais je dois bien dire que GMB a brillamment balayé tout ça de sa science juridique, je m'incline.

[PurpleSkunk]

Pas d'accord avec ça. Le lien avec l'informatique n'est pas en cause. C'est uniquement commercial. Pense à tous ces vendeurs de salon qui viennent regrouper les gens dans des pseudo voyages leur proposant des trucs ultra chers en affirmant le contraire.

Exact, et c'est comme ça qu'on se retrouve multi-propriétaire à "Asspen".

[Yank31]

A défaut de réponse du maître, je me permets de partager ici la réponse à mes questionnements : A considérer que la vente réalisée par la société G2PLAY.net via son site internet soit constitutive d'une contrefaçon, suis-je moi même légalement considéré comme contrefacteur ?

En effet, les crimes et délits supposent, pour que la culpabilité soit retenue, de démontrer l'intention de l'auteur de les commettre. Or en l'espèce le site apparaît honnête à première vue, et dans le cas des CD-KEYS valve ou EA, le site redirige vers les plates-formes officielles qui acceptent ces codes d'accès et délivrent le contenu. A priori, du point de vue du consommateur, rien d'illégal, donc l'élément intentionnel me semblait difficile à caractériser.

Oui mais voilà, la contrefaçon n'est pas uniquement un délit pénal, c'est également un délit civil. Ce point est fondamental puisqu'en matière civile, nul n'est besoin de démontrer l'intention pour retenir la responsabilité du contrefacteur.

Dès lors dans le cas présent, à supposer une nouvelle fois cette vente constitutive d'une contrefaçon, l'acquéreur pourra voir sa responsabilité civile retenue en cas de litige et même si tout lui laisser penser qu'il s'agissait d'une opération parfaitement légale.

La bonne ou mauvaise foi de l'acheteur n'interviendra, dans la pratique, qu'au niveau du prononcé des dommages intérêts, qui seront normalement moins élevés pour un contrefacteur de toute bonne foi.

Responsable mais pas coupable

[Grand_Maître_B]

Euh, je ne t'ai pas répondu ? Bon ben désolé alors, je ne voulais pas te laisser dans le lac. Ceci dit, tu te réponds à toi même, et ça c'est uber-classe

En matière de contrefaçon, la situation est plus compliquée que cela. Les juges admettent très souvent que l'élément intentionnel est caractérisé par le fait même de la contrefaçon.

Mais en général, il s'agit de procès où quelqu'un est pris en train de télécharger 10000 fichiers musicaux; c'est difficile de plaider qu'il n'avait pas l'intention ou la conscience de commettre un délit.

Dans le cas des ventes de clé, je pense qu'un juge considérerait plus facilement que l'élément intentionnel n'y est pas (cad donc que l'acheteur ne voulait/n'avait pas conscience de commettre un délit).

De toutes les façons, selon la forme définitive que prendra HADOPI 2 après la saisine du CC, tout ça changera, puisque, peut être, sera puni tout délit de contrefaçon selon le modèle des contraventions routières.

Sinon, je pose une question à ceux qui sont passés par un site de vente de clés. Où avez-vous téléchargé le jeu ?

[PurpleSkunk]

Sinon, je pose une question à ceux qui sont passés par un site de vente de clés. Où avez-vous téléchargé le jeu ?

Perso j'ai acheté ma clé Left4Dead sur G2PLAY, et j'ai récupéré le jeu sur Steam, sans trop réfléchir il est vrai à la légalité de la chose... Ta question concerne n'importe quelle clé, ou juste celle de l'histoire de BloodBowl ?

[Grand_Maître_B]

Non c'était pour n'importe quelle clés. En tous les cas, n'oubliez pas que télécharger une oeuvre de l'esprit sur un réseau P2P est illégal, même quand on a acheté l'oeuvre par ailleurs.

[Arseur]

Et l'emprunt du CD d'un ami le temps de l'installation ? Est-ce légal si on y adjoint une clé acquise via G2P ?
Ou plutôt, est-ce que ce serait légal si la clé vendue par G2P est considérée comme légale ?

[Frypolar]

Non c'était pour n'importe quelle clés. En tous les cas, n'oubliez pas que télécharger une oeuvre de l'esprit sur un réseau P2P est illégal, même quand on a acheté l'oeuvre par ailleurs.

Tiens d'ailleurs. Télécharger via un logiciel de P2P est illégal et l'accent à surtout été mis sur le fait qu'on envoie des données. Mais si on obtient le jeu en le téléchargeant via un site type Rapidshare (donc pas d'envoi de données), est-ce illégal ? Parce que c'est toujours de la contrefaçon non ? Dans le cas où on a acheté le jeu précédemment bien sûr.

Pour répondre à ta question : Orange Box achetée sur G2Play, j'ai rentré la clé dans Steam donc j'ai obtenu les jeux via la plateforme ; Anno 1404 acheté sur OnlineKeyStore, jeu obtenu via Megaupload.

[Grand_Maître_B]

Et l'emprunt du CD d'un ami le temps de l'installation ? Est-ce légal si on y adjoint une clé acquise via G2P ?
Ou plutôt, est-ce que ce serait légal si la clé vendue par G2P est considérée comme légale ?

Si la vente de clé était légale et SI l'ami a acheté légalement, de son côté, le jeu, oui, ça irait car la "source" (ici l'ami) est légale.

Tiens d'ailleurs. Télécharger via un logiciel de P2P est illégal et l'accent à surtout été mis sur le fait qu'on envoie des données. Mais si on obtient le jeu en le téléchargeant via un site type Rapidshare (donc pas d'envoi de données), est-ce illégal ? Parce que c'est toujours de la contrefaçon non ? Dans le cas où on a acheté le jeu précédemment bien sûr.

Pour répondre à ta question : Orange Box achetée sur G2Play, j'ai rentré la clé dans Steam donc j'ai obtenu les jeux via la plateforme ; Anno 1404 acheté sur OnlineKeyStore, jeu obtenu via Megaupload.

Ici non c'est illégal. J'ai souvent cité la circulaire du ministre de la justice qui interdit le téléchargement sur les réseaux P2P pas seulement parce qu'on uploade aussi des données, mais surtout parce que la "source" est illégale. C'est à dire que l'oeuvre sur le réseau est, en elle même une contrefaçon, soit parce que le premier seeder (ou uploader dans les sites du genre Megaupload) n'a certainement pas acheté l'oeuvre et que enfin, elle est proposée au grand public, ce qui est illégal).

Ne vous y trompez pas, les binaries et les sites genre rapidshare ne rendent pas vos téléchargements légaux, même si vous n'uploadez rien, et peu importe, dans ce cas, le débat sur la légalité ou pas de la vente de clé.

D'ailleurs, c'est encore un mauvais coup de ces sites de vente de clés. S'ils étaient légaux, ils devraient rappeler l'interdiction de télécharger une oeuvre ailleurs que chez l'éditeur officiel ou un partenaire de distribution, pour éviter justement que les consommateur n'aillent commettre un acte illégal sur les réseaux P2P ou autres.

[Canard WC]

Non c'était pour n'importe quelle clés. En tous les cas, n'oubliez pas que télécharger une oeuvre de l'esprit sur un réseau P2P est illégal, même quand on a acheté l'oeuvre par ailleurs.

Le seul achat que j'ai fait sur G2Play, c'est SIMS3.
J'ai reçu par mail ma CD Key et le lien pour télécharger le jeu => lien vers le site officiel d'Electronic Arts via le EA download Manager !
La recrudescence de ces sites de vente de CD Key est aussi une conséquence de la mondialisation de l'économie.
Je ne vois pas pourquoi seuls les patrons en délocalisant leur production pourraient profiter des avantages des pays au pouvoir d'achat bien en deça du notre.
Maintenant le consommateur peut aussi en profiter, et ça ne me choque pas car quoiqu'il en soit l'ajustement se fera sans doute par le haut par la loi de l'offre et de la demande.

[Gary]

L'auteur de cet article a-t-il lu le fameux L122-3-1 du CPI ??? Il explique juste que si un editeur/auteur autorise la vente d'un exemplaire matériel de son/ses oeuvres sur le territoire d'un état membre de la communauté européen alors il ne peut interdire la vente de ces exemplaires sur d'autres territoires de la communauté, ca ne parle pas de numérique ou physique.

C'est ou que vous avez vu que la revente d'une oeuvre numérique était interdite?

Le principe même de Fotolia quoi, ou du boulot des 3/4 des webmasters/graphiste.

Ensuite le dernier point est totalement faux, étant donné que le droit de rétractation n'est pas valable pour les enregistrements audio / vidéo et les logiciels informatiques qui ont été descellés par le consommateur!



PS: JE N'AI PAS D'ACTIONS CHEZ G2P
PS²: je suis dispo pour un débat

[gun]

Tiens g2play est revenu avec des nouvelles clefs pour BB et ils précisent qu'elles seront 100% fonctionnels selon eux et du dispenser officiel. Sans vouloir faire de la pub, mais bon, ils arrivent quand meme a racheter des clefs officiels alors qu'ils sont soit disant "grilliés".

Blood Bowl had dry times on G2PLAY but finally we managed to get new stock at the very same great price 14,99 EUR! This time no keys are getting revoked or what so ever! Keys come from direct distributors of the publishers. Moneyback guarantee as always on G2PLAY.

[Yank31]

@Gary

Je me suis fait la même remarque en lisant l'article L. 122-3-1 dudit code. Oui mais voilà, il faut lire l'article a contrario.

Il est légalement prévu que l'auteur ne peut pas interdire la revente des exemplaires matériels de ses oeuvres etc. A contrario, l'auteur peut donc parfaitement interdire la revente des exemplaires numériques de ses oeuvres.

Gageons que cette interdiction figure dans (quasiment) toutes les licences d'utilisation des jeux vidéos vendus sous forme numérique, et gageons qu'il s'agit également de ce que GMB se refuse à développer ici puisqu'il doit s'agir du sujet de son article papier du dernier numéro de CPC.

En résumé : l'article précité nous dit clairement, a contrario, que les auteurs ont le droit d'interdire la revente des exemplaires non matériels (et donc numériques) dont la vente a été autorisée sur l'un des territoires etc., ce que les auteurs doivent certainement préciser dans leurs licences.


Ceci dit à mon avis le business de G2PLAY c'est d'acheter des exemplaires matériels, et d'en revendre uniquement le code d'accès.

Je ne vois aucun contournement d'un DRM ici (et encore moins d'un DRM anti-copie !), contrairement à GMB. En revanche il semblerait que la revente seule du code d'accès soit illégale, pour une raison qu'il n'explique toujours pas, étant donné qu'il s'agit encore du sujet de son article à venir dans le dernier numéro d'été de CPC.

En espérant t'avoir épargné de te faire traiter de gros pigeon nageant au fond d'un lac.

[Grand_Maître_B]

L'auteur de cet article a-t-il lu le fameux L122-3-1 du CPI ??? Il explique juste que si un editeur/auteur autorise la vente d'un exemplaire matériel de son/ses oeuvres sur le territoire d'un état membre de la communauté européen alors il ne peut interdire la vente de ces exemplaires sur d'autres territoires de la communauté, ca ne parle pas de numérique ou physique.

C'est ou que vous avez vu que la revente d'une oeuvre numérique était interdite?

Le principe même de Fotolia quoi, ou du boulot des 3/4 des webmasters/graphiste.

Ensuite le dernier point est totalement faux, étant donné que le droit de rétractation n'est pas valable pour les enregistrements audio / vidéo et les logiciels informatiques qui ont été descellés par le consommateur!



PS: JE N'AI PAS D'ACTIONS CHEZ G2P
PS²: je suis dispo pour un débat

L'auteur a bien lu l'article. Gary ne l'a en revanche pas lu. L'article dit:

Dès lors que la première vente d'un ou des exemplaires matériels d'une oeuvre a été autorisée par l'auteur ou ses ayants droit sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la vente de ces exemplaires de cette oeuvre ne peut plus être interdite dans les Etats membres de la Communauté européenne et les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Quant au dernier point, l'auteur ne comprend pas pourquoi gary dit qu'il est faux. Le dernier point concerne une magouille du soi-disant intermédiaire de G2PLAY. Ce n'est donc ni vrai ni faux.

---------- Post ajouté à 07h11 ----------

@Gary

Gageons que cette interdiction figure dans (quasiment) toutes les licences d'utilisation des jeux vidéos vendus sous forme numérique, et gageons qu'il s'agit également de ce que GMB se refuse à développer ici puisqu'il doit s'agir du sujet de son article papier du dernier numéro de CPC.

Voilà; achetez le dernier numéro de l'été

---------- Post ajouté à 07h12 ----------

En espérant t'avoir épargné de te faire traiter de gros pigeon nageant au fond d'un lac.

Raté ! Tout le monde est un gros pigeon nageant au fond d'un lac.

[SAYA]

En espérant t'avoir épargné de te faire traiter de gros pigeon nageant au fond d'un lac.

.

Décidément tu n'as pas d'humour : connais-tu ce proverbe chinois : "on apprend peu par la victoire mais beaucoup par la défaite"

[Gary]

L'auteur a bien lu l'article. Gary ne l'a en revanche pas lu. L'article dit:

Dès lors que la première vente d'un ou des exemplaires matériels d'une oeuvre a été autorisée par l'auteur ou ses ayants droit sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la vente de ces exemplaires de cette oeuvre ne peut plus être interdite dans les Etats membres de la Communauté européenne et les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

L'article ne parle pas pour autant de numérique, donc elle n'interdit pas la revente d'œuvre numérique, le contrat d'utilisation ENTRE l'éditeur ET le consommateur oui dans 95% des cas, mais pas la loi!

[Grand_Maître_B]

Ecoute, tu es gentil, mais là, je te dis comment marche la loi. Le législateur européen, le législateur français et l'ensemble des tribunaux et de la doctrine sont tous unanimes. Donc, ne cherche même pas à argumenter c'est inutile.

Seul l'exemplaire matériel fait l'objet d'un épuisement du droit de distribution et un "objet" numérique n'est pas matériel, que ça te plaise ou non.

[Gary]

Ecoute, tu es gentil, mais là, je te dis comment marche la loi. Le législateur européen, le législateur français et l'ensemble des tribunaux et de la doctrine sont tous unanimes. Donc, ne cherche même pas à argumenter c'est inutile.

Seul l'exemplaire matériel fait l'objet d'un épuisement du droit de distribution et un "objet" numérique n'est pas matériel, que ça te plaise ou non.

Oui je sais, mais pas la peine de te la raconter.

Mais ca empêche pas Itunes de REVENDRE des mp3 et la Fnac de faire pareil avec les films, jeux video (OUI OUI EN NUMÉRIQUE), c'est même bien spécifié

"le film est enregistré sur votre pc définitivement, il vous APPARTIENT sans durée limitée"

Donc en suivant ta logique ils sont clairement hors la loi (qui ne parle toujours pas de numérique au passage t'es pas foutu de trouver l'article) vu qu'on ne possède ni le dvd du film/jeux vidéo ni le cd de l'album

PS: j'ai d'autres exemples si tu veux hein.