Le Juge et le Pirate: IM PAR TIAL, je vous dis !

[Grand_Maître_B]

Euh, si quand même, les signataires s'engagent à se conformer aux arrêts de la CEDH, donc ils sont obligés d'en tenir compte. Comme je le disais, il s'agit souvent de refaire le procès national à zéro.

[SAYA]

Euh, si quand même, les signataires s'engagent à se conformer aux arrêts de la CEDH, donc ils sont obligés d'en tenir compte. Comme je le disais, il s'agit souvent de refaire le procès national à zéro.

C'est vrai que chaque mot à son importance ; autant pour moi

[mackwic]

Y a t-il une cour de cassation en Suède? Ca règlerait totalement le problème non?

Etant donné que le but de la cour de cassation est de vérifier si il n'y a pas eu de vices de procédures... Cependant ils n'auraient peut-être pas le droti de casser le jugement rendu par la cour de Stokholm.

Hmm.... Compliqué tout ça.

[SAYA]

Y a t-il une cour de cassation en Suède? Ca règlerait totalement le problème non?

Etant donné que le but de la cour de cassation est de vérifier si il n'y a pas eu de vices de procédures... Cependant ils n'auraient peut-être pas le droti de casser le jugement rendu par la cour de Stokholm.

Hmm.... Compliqué tout ça.

Oui il existe une Cour Suprême, et sauf erreur elle tire ses origines de la Justice Royale... Mais là c'est un lointain souvenir

[half]

Attends, y'a la France aussi avec super-sarko, et puis l'Angletterre aussi, et la belgique, incapable d'avoir une cohésion nationale, et puis...

Ah bah... C'était donc ça qu'on apelle l'UE!

La suede n'est pas membre de l'UE.

[Ragondin]

La suede n'est pas membre de l'UE.

Ah bon?

[Grand_Maître_B]

La suede n'est pas membre de l'UE.

Si si, mais je pense que tu confonds avec Taïwan. Note que la méprise est honnête puisque ce sont tous des étrangers.

[Gorillaz]

Si si, mais je pense que tu confonds avec Taïwan. Note que la méprise est honnête puisque ce sont tous des étrangers.

Le pauvre, il s'est ptet confusé avec le fait que la Suède ne fait pas partie de la zone Euro. Et ouais, ces boulets ont des couronnes suédoises et ne vendent même pas de T-shirt à l'effigie du parti pirate. Résultat : même pas pu ramener de là bas un souvenir digne de ce nom (*)

*Ceci était une plage publicitaire pour ma-vie.com, nous vous remercions de votre attention

[picha67]

Si si, mais je pense que tu confonds avec Taïwan. Note que la méprise est honnête puisque ce sont tous des étrangers.

Stop me faire éclater de rire dans mon open space au boulot

[Lapinaute]

Dommage que tpb n'a pas trouver les fonds pour se payer leur plateforme offshore j'y serais bien aller en vacances.

Erf site a vendre : http://www.neteco.com/285364-pirate-bay-vendu.html

[SAYA]

Si si, mais je pense que tu confonds avec Taïwan. Note que la méprise est honnête puisque ce sont tous des étrangers.

MDR Ben quoi c'est juste pas à la même latitude !!! Tout le monde peut se tromper
Voilà

• Les territoires des 27 États membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque

• Rattachements récents : le 1^er janvier 2007, la Bulgarie et la Roumanie ont intégré l'Union européenne.

Membres de la zone euro

Allemagne, Autriche Belgique Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Slovénie Chypre Malte Slovaquie



---------- Post ajouté à 13h26 ----------

*Ceci était une plage publicitaire pour ma-vie.com, nous vous remercions de votre attention

attention on va pirater les droits

[half]

Si si, mais je pense que tu confonds avec Taïwan. Note que la méprise est honnête puisque ce sont tous des étrangers.

Norvege/Suede, meme combat.

[Vladtepes]

Et ouais, ces boulets ont des couronnes suédoises

Les danois c'est pareil... Saloperie de Vikings !

[SAYA]

Les danois c'est pareil... Saloperie de Vikings !

Y en a des Beaux

[Elkan]

Note: Le coup de la saisine de la CEDH par TBP m'apparaît être une bravade. En effet, en raison justement de la règle de l'épuisement des voies de recours interne, TPB ne devrait pas être recevable à saisir la CEDH dans la mesure où, la prétendue violation du droit à un procès équitable n'est pas liée à la décision définitive de la Cour de Stockolm qui décide de l'impartialité du juge critiqué, mais bien de la décision de fond qui a condamné les loustics.
La procédure judiciaire qui a abouti à ce que la Cour de Stockholm dise que le juge critiqué est impartial ne viole pas le droit de TPB a avoir un procès équitable.
C'est la procédure initiale, celle qui a abouti à leur condamnation à cause peut être d'un juge partial, qui pourrait avoir violé le droit de TPB à avoir un procès équitable.
Or, cette décision n'est pas définitive puisqu'il y a appel, du coup, les voies de recours internes contre la décision qui aurait violé leur droit à un procès équitable, parce qu'elle aurait été rendu par un juge partial, n'est pas définitive.

Ils ne peuvent pas faire ce recours tout de même pour l'acte de désignation du juge? Peu importe que le jugement ait été rendu au premier degré, si un appel a été formé sur l'impartialité du dis juge (et non le fond de l'affaire), et qu'ils ne disposent plus de recours pour contester cette impartialité, alors il peuvent faire ce recours devant la CEDH.

L'appel au principal portera sur le fond si le jugement en premier degré n'est pas annulé.
Amirite ?

[Grand_Maître_B]

C'est imaginable en effet, et c'est un raisonnement qui se tient. Mais je vois mal la Cour entrer dans ce jeu. Le procès prétendument pas équitable est celui qui fait l'objet d'un appel, pas celui qui dit que le juge était impartial. Attaquer cette décision revient à attaquer la première, qui fait l'objet d'un appel. Mais wait and see, comme on dit.

[Elkan]

C'est imaginable en effet, et c'est un raisonnement qui se tient. Mais je vois mal la Cour entrer dans ce jeu. Le procès prétendument pas équitable est celui qui fait l'objet d'un appel, pas celui qui dit que le juge était impartial. Attaquer cette décision revient à attaquer la première, qui fait l'objet d'un appel. Mais wait and see, comme on dit.

Ça doit être comme dans le cadre d'un pourvoi devant la CEDH pour contester un acte d'instruction/désignation de juge en France, pour protéger la présomption d'innocence, tout ça...

Mais je suis pas expert en la matière. Votre dernière phrase résume bien l'idée.

[Sewel]

[QUOTE=Grand_Maître_B;2245097]

Mais la vraie question est, appel à qui ? Alors, je leur pose la question: who you gonna call ?


Bollock man?

[Edrin]

Ben alors, t'en as oublié :

Envoyé par Shade213 http://forum.canardpc.com/images/but...e/viewpost.gif
En plus ma copine m'aime et il n'y pas d'armes chez moi. (et d'ailleur je n'ais pas de "petits camarades", ça fait longtemps que j'ai quitter l'école)


Ben oui si y a pas, y'a pas de S et puis ai du verbe avoir

D'accord pour le "n'ais", mais pas pour les autres "s". Le "pas de" note l'absence. Cela peut être l'absence d'un, mais aussi bien l'absence de plusieurs.
D'un autre côté, s'il y en a "pas plusieurs", rien ne dit qu'il n'y en a pas un seul. Mais dans l'autre sens, si il n'y en a "pas un", rien ne dit qu'il n'y en ai pas plusieurs non plus...
Enfin, bon, trêve de nœux au cerveau, en français, les deux orthographes sont possibles, et équivalentes. (quand à l'abruti qui a inventé le clavier français et oublier d'y mettre le caractère œ, il sera condamné à écrire tous les mots en contenant sans utiliser le code "ALT+0156"... Et puis aussi toutes les capitales accentuées, qui devraient systématiquement l'être en français. Je pouvais pas me permettre l'approximation en faisant un commentaire sur la grammaire !)

[SAYA]

D'accord pour le "n'ais", mais pas pour les autres "s". Le "pas de" note l'absence. Cela peut être l'absence d'un, mais aussi bien l'absence de plusieurs.

D'un autre côté, s'il y en a "pas plusieurs", rien ne dit qu'il n'y en a pas un seul. Mais dans l'autre sens, si il n'y en a "pas un", rien ne dit qu'il n'y en ai pas plusieurs non plus...

Eh non ! La règle est la suivante :

....SAUF dans le cas d'une opposition :

- Il n'a pas un chien, mais deux chiens ( ou un chat ). Donc tu dirais je n'ai pas d'arme mais des armes c'est bien le problème de la langue française, tout dans la finesse ! Et pour le e dans l'o essaye avec le clic droit de la souris souvent tu as une proposition pour la correction.