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  1. #1
    Salut,
    J'aurai besoin d'expliquer avec des mots simples à quelqu'un la différence entre droit civil et pénal. N'ayant fait moi-même que du droit public je veux pas embrouiller plus qu'autre chose.
    Du coup, comme y'a plein de canard en droit, si vous pouviez m'aider.

    Merci.
    Citation Envoyé par Nelfe Voir le message
    j'adore la Prélogie.

  2. #2
    Ben pourquoi tu demandes pas à GMB?

    Edit:Ici notamment

  3. #3
    Le droit civil c’est fait pour les civils et le droit pénal c’est fait pour les pénates.
    une balle, un imp (Newstuff #479, Crumpets, Hell’s ambiance et Extended hell, Going down, DoomeD again)
    Canard zizique : ?, , Φ, , ¤ , PL, 10h, , , , , , 💩, , 🎮, 🎸 𝄢 🎹, 🎼, , , blues, BO, , 👅, 👄, 🎻, 2, 80, 🎹, , , funk, fusion, 🎸, , 🏭, 🗻, 🎷, 🌴, 🍔, 💀 , noise, pop, , , $ $, , et ⚑, soul, , 🍄, (allez là si vous ne voyez pas les miquets)

  4. #4
    Citation Envoyé par Voldain Voir le message
    Ben pourquoi tu demandes pas à GMB?

    Edit:Ici notamment
    Bonne idée
    Citation Envoyé par Nelfe Voir le message
    j'adore la Prélogie.

  5. #5
    Roh, t'en appelles à des souvenirs de mon étude d'il y a deux semaines! Ds de droit oblige...

    Alors, le droit pénal s'applique pour toutes les infractions aux lois (contraventions, délits et crimes). Il est composé de trois tribunaux: Tribunal de Police (contravention), Tribunal correctionnel (délit) et Cour d'Assise (crime). On peut aussi maintenant ajouter les Juges de Proximité. Il est basé sur le Code Pénal. C'est aussi une branche du droit public (avec, notamment, la branche administrative et constitutionnelle).

    Le pénal juge donc les infractions, alors que le civil juge les conflits entre les personnes de droit privé.

    Du côté du civil, trois tribunaux aussi: Tribunal de Grande Instance (affaires de plus de 10.000€, litiges familiaux et immobilier), Tribunal d'Instance (litiges entre 4.000 et 10.000€ et les crédits à la consommation) et Juge de Proximité (litiges de moins de 4.000€). Il est basé sur le Code Civil. C'est une branche du droit privé (avec le droit du travail - Prud'hommes-, le droit commercial, ...)


    Voilà, je ne sais pas trop si j'ai été clair. Au cas où, pose toujours des questions, j'ai mon cours de droit à proximité!


  6. #6
    Et pour les crimes familiaux ou les délit immobiliers de moins de 4000€?
    :nimp:
    -Dis donc toi ! Tu sais que tu as la tête de quelqu'un qui vaut 2000 Pokédollars ?
    -Oui, mais toi tu n'as pas la tête de celui qui les encaissera.

  7. #7
    Citation Envoyé par FanDeBouvard Voir le message
    droit pénal Vs droit civil
    Pour simplifier :

    Le droit pénal sert à punir quelqu'un qui a commis une contravention, un délit ou un crime (un crime est plus grave qu'un délit, qui est plus grave qu'une contravention). On cherche à protéger la société de cet individu

    En droit civil on s'occupe des rapports entre les personnes : est-ce qu'il y a des obligations à faire respecter entre ces personnes, quels biens elles possèdent, et si jamais quelqu'un se fait couiller, alors le responsable l'indemnise avec des dommages et intérêts

    Attention, quand on dit "personne", ça peut être une "personne physique" (un bonhomme normal), ou une "personne morale" : l'Etat, une collectivité territoriale (commune, département, région, etc.), un établissement public (hôpital, université, SNCF, etc.), ou, le plus souvent, une entreprise privée.

    Et les "rapports entre les personnes", ça peut être des histoires de contrats, des histoires de famille (mariage, divorce), des histoires d'héritage, des histoires de dommages causés par une personne à une autre, etc.

    Et parfois, pour le fun, une même affaire va mélanger pénal et civil : avec deux mesures distinctes, on va à la fois punir le coupable et indemniser la victime

    Attention, si l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public est impliqué, alors on utilisera parfois des règles de droit civil, mais la plupart du temps du droit administratif, avec des règles particulières. D'ailleurs, si c'est du droit pénal ou civil (= judiciaire), alors celui qui met tout le monde d'accord si y'a trop de bazar, c'est la Cour de Cassation, et si c'est du droit administratif, alors le boss c'est le Conseil d'Etat. Ouais, c'est le bordel, je sais.
    Dernière modification par Starpom ; 02/05/2009 à 09h50.

  8. #8
    Et le droit pénien dans tout ça ?
    Every time we try to impose order we create chaos we create chaos

  9. #9
    Mais commettre un crime ça tombe bien aussi dans le rapport entre personne, c'est du cival ou du pénil !

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