Monsieur Tron,
De part ma profession d'informaticien dans le domaine d'internet je suis avec une attention toute particulière le projet de loi Internet et Création dit HADOPI, et, à ce titre, je me permets de vous adresser cette requête :
Je tiens par le présent email à vous signifier mon opposition à cette loi, qui non seulement bafoue plusieurs principes de base de notre démocratie, comme la présomption d’innocence (loi Française, elle même basée sur l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme), l’obligation de séparation des fonctions judiciaires et administratives (article 13 de la constitution Française voté en 1790), ainsi que bien d’autres irrégularités qui en font dès aujourd’hui une loi d’exception. Comme vous le savez par ailleurs, l’Europe s’est opposée à cette loi lors de l'examen du "paquet télécom" et plus récemment en consacrant l'accès à internet comme un "Droit fondamental", de même que la CNIL, l’AFA, l’ISOC, et de très nombreuses autorités reconnues sur le plan international.
Je tiens à vous rappeler par ailleurs qu’à ce jour, aucune étude scientifique n’a réussi à prouver que le partage de fichiers protégés par le droit d’auteur, ait le moindre impact sur la vente de disques ou de DVD. Bien au contraire, de nombreuses études tendent à prouver l’inverse. Quant à la rémunération des auteurs, d’autres études montrent, quant à elles, la corrélation entre le partage de fichiers et l’explosion récente des arts vivants, offrant une rémunération à un nombre bien plus large d’artistes que n’en offraient jadis les ventes de disques.
Cette loi, écrite pour les lobbys de l’industrie de la Culture, n’a d’autre but que de soutenir leurs modèles économiques vieillissants. En effet, les ventes records d’artistes tels que ‘Nine Inch Nails’ ou ‘Radiohead’, qui offraient pourtant gratuitement leurs albums musicaux à télécharger, le succès massif de films comme ‘Les Ch’tits’ de Danny Boon ou ‘Taken’ de Luc Besson, qui ont pourtant été parmi les plus piratés l’année dernière, montrent, s’il en était besoin, qu’aucune corrélation ne peut être établie entre téléchargement illégal et baisse des ventes. Bien au contraire, le nombre d'entrées en salle ont été record durant l'année 2008 !
Le partage de fichiers a, par ailleurs, considérablement démocratisé l’accès à la Culture, et suscité des appétits autrefois inimaginables, dont l’industrie de la Culture, même s’il ne s’agit plus des mêmes acteurs, continue largement de bénéficier.
En tant que citoyen, et plus encore en tant qu’électeur, je vous demande de revenir sur vos positions et d'encourager votre groupe politique à rejeter ce projet de loi ...