Le juge, le pirate et la pilule rouge

[Jolaventur]

Bon on est d'accord que pirater tout ça c'est pas bien, mais les gens qui piratent dont moi c'est aussi parce que l'offre légale ne les satisfait pas.
DRM, algo de compression qui rendent la qualité imbitable.
Format proprio.
Haine irrationelle d'Apple.
Pis soutenir la création c'est bien beau mais si la création c'est Star-Ac, nouvelle star et bienvenue chez les chtis.
Ben la création elle peut creuver la gueule ouverte.

[Grand_Maître_B]

Là je ne suis pas d'accord. Tu détiens les droits uniquement d'une oeuvre que tu possèdes et pas de celle, même numériquement égale possédé par quelqu'un d'autre. Ce qui signifie que si tu as une oeuvre dont tu détiens les droits, tu ne peux pas légalement télécharger la même oeuvre émise à partir de l'exemplaire de quelqu'un d'autre, au sens de la loi, ce n'est pas la même et tu n'as aucun droit dessus.

Exact. En fait, désolé Neo_13, mais l'ensemble des points est erroné.

1- le nom est polymorphe ? Non mais va faire un tour sur la page d'accueil du TPB et tu verras des noms très très précis. Et ils correspondent à ce que tu télécharges. Autant la mule était truffée de fake, autant les torrents presque jamais. Et de toutes les façons, les fake (cad des films de [K] sont aussi protégés par des droits d'auteur.

2- Le droit de citation s'inscrit dans un contexte. L. 211-3 du CPP dispose que " Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire [...] 3° Sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source : -les analyses et courtes citations justifiées par le caractères critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;"

Sur TPB, il s'agit simplement de télécharger l'intégralité de l'oeuvre et non pas un extrait, et il n'y a aucun aspect critique ou pédagogique etc...il s'agit de télécharger l'oeuvre point barre.

3&4- on l'a dit, c'est faux. Le fait que tu aies acheté une oeuvre de l'esprit ne te donne pas le droit d'en proposer une copie au monde ou d'en télécharger une copie.

5- oui exactement en théorie, mais le pb n'est pas là. A nouveau, regarde la page d'accueil de TPB, moi personnellement, je vois très bien que les oeuvres proposées sont protégées par les droits d'auteur. Et de toutes les façons, à nouveau, ce n'est pas vraiment le pb, le pb c'est de savoir si TPB a l'obligation ou pas de vérifier si une oeuvre proposée est protégée ou pas par les droits d'auteur.

Je vais d'ailleurs tâcher de faire d'ici la fin de la semaine une autre news sur les aspects juridiques de ce procès. Mais il y a aussi HADOPI qui rebondit en ce moment dans l'actualité. Le piratage fait couler bcp d'encre!

---------- Post added at 09h09 ---------- Previous post was at 09h07 ----------

Bon on est d'accord que pirater tout ça c'est pas bien, mais les gens qui piratent dont moi c'est aussi parce que l'offre légale ne les satisfait pas.
DRM, algo de compression qui rendent la qualité imbitable.
Format proprio.
Haine irrationelle d'Apple.
Pis soutenir la création c'est bien beau mais si la création c'est Star-Ac, nouvelle star et bienvenue chez les chtis.
Ben la création elle peut creuver la gueule ouverte.

Oui je comprends mais ce n'est pas le débat de ce topic. Ton appréciation est politique/artistique/toutcequetuveu-isque, mais pas juridique

[BourrinDesBois]

Ouais y'a la loi et l'économie de marché, dans une république, la loi ne peut pas servir l'économie de marché. Le prix de la culture est devenu exorbitant (voir le prix des jeux, des disques, et même des fois des livres). Personnelement je ne pirate pas (bon, ok, comme tout le monde ça m'est arrivé une fois ou deux), mais parce que je peux payer, un étudiant s'il devait payer tout ses disques, il ferait comment?
Et puis faut quand même pas déconner, nos artistes crêvent pas la bouche ouverte, alors qu'on est tous en train de flipper pour nos emplois ou pour boucler nos fins de mois, on est en train de vouloir nous punir de nouveau?
L'industrie du disque en crise? Ben oui ma bonne dame, mais TOUTE l'industrie est en crise.

Grand Maitre B, je ne voudrai pas être hors contexte, et j'aimerai avoir votre point de vue là dessus, qui est plutôt philosophique (oui ça peut être légers la philosophie). Comment la justice, peut-elle se dissocier des problèmes sociaux?

[Grand_Maître_B]

Grand Maitre B, je ne voudrai pas être hors contexte, et j'aimerai avoir votre point de vue là dessus, qui est plutôt philosophique (oui ça peut être légers la philosophie). Comment la justice, peut-elle se dissocier des problèmes sociaux?

D'une, je dois dire que j'adore ton pseudo: non vraiment, Bourrin des bois, à chaque fois que je le lis, ça me fait marrer.

Le débat vers lequel tu m'amènes devrait se regrouper autour des notions de positivisme juridique et de droit naturel. Je ne peux exposer tout dans ce post, loin de là, mais en gros, voilà comment ça marche.

Dans une république démocratique, les organes politiques, légitimes par principe rappelons-le, votent des lois pour gérer la réalité sociale et économique du pays. La justice est là pour appliquer ces lois, pas pour les changer. Donc, lorsqu'une loi dit qu'il est illégal de télécharger une oeuvre de l'esprit, le juge doit condamner le downloader, peu importe qu'il ait téléchargé parce qu'il n'a pas d'argent. Si le juge commence à changer les lois pour telle ou telle raison, c'est dramatique car cela nous réduit à la merci de sa subjectivité. Et si il est gentil dans telle affaire, il pourra être méchant dans telle autre, parce qu'il ne peut pas saquer les roux ou parce que tu n'as pas la bonne couleur de peau. Il est donc très heureux que le juge soit tenu d'appliquer la loi, que ça lui plaise ou non.

Après, le juge a une certaine latitude. Il n'a pas le droit de changer la loi, sinon, il aurait autant de pouvoir que l'assemblée nationale et le sénat réuni, ce qui est impensable, en revanche, il peut l'interpréter lorsqu'elle se prête à une interprétation.

Par exemple, il y a eu des exemples célèbres de jurisprudences sur le vol d'électricité. A une lointaine époque, lorsque qqn se branchait sur le secteur d'un voisin et pompait son électricité, il n'était pas condamné car le vol présupposait pour les tribunaux la soustraction d'un bien matériel, et l'électricité n'étant pas une voiture ou un tableau, des juges relachaient le voleur sans le condamner. La jurisprudence a alors évolué en considérant que le vol pouvait aussi s'appliquer à des biens immatériels. Les juges interprétent la loi pour aller dans un sens de l'évolution de la société. Mais bon, après, quand la loi est très claire, qu'il n'y a rien à interpréter, le juge ne peut rien faire d'autre que de l'appliquer. Sinon, ce n'est plus un juge.

Enfin, le juge a toujours aussi une marge d'appréciation quand à la pénalité à donner à qqn. Par exemple en matière de piratage, la DADVSI prévoit large, plusieurs centaines de milliers d'euros pour le téléchargement d'une seule oeuvre. Pourtant, les qq fois où un juge a été amené à condamner un contrefacteur, il a prononcé des amendes faibles, genre 1000 ou 2000 €. C'est un moyen aussi pour lui d'appliquer la loi en prenant en compte les facteurs sociaux dont tu parles.

Après, on entre dans des détails plus techniques, par exemple, la justice doit elle respecter des lois manifestement iniques (genre, régime de vichy) et d'ailleurs, une loi inique est elle du droit etc....bon, c'est un débat très large et qui concerne uniquement les cas les plus graves, apartheid ou régime nazi, pas Hadopi.

[Neo_13]

Exact. En fait, désolé Neo_13, mais l'ensemble des points est erroné.

1- le nom est polymorphe ? Non mais va faire un tour sur la page d'accueil du TPB et tu verras des noms très très précis. Et ils correspondent à ce que tu télécharges. Autant la mule était truffée de fake, autant les torrents presque jamais. Et de toutes les façons, les fake (cad des films de [K] sont aussi protégés par des droits d'auteur.

Mais le nom ne constitue pas une preuve, d'une part, et d'autre part pour le film Wanted, si je l'écris wanted, l'ordinateur ne le reconnais plus. Prend d'autres combinaisons, ça marche encore... Ca n'est en rien une PREUVE pour le tribunal, ni un indicateur INFALLIBLE pour un traitement automatique

2- Le droit de citation s'inscrit dans un contexte. L. 211-3 du CPP dispose que " Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire [...] 3° Sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source : -les analyses et courtes citations justifiées par le caractères critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;"

Sur TPB, il s'agit simplement de télécharger l'intégralité de l'oeuvre et non pas un extrait, et il n'y a aucun aspect critique ou pédagogique etc...il s'agit de télécharger l'oeuvre point barre.

Si la procédure automatique regarde 3min de film au réparti dans le fichier, aucun moyen de savoir qu'entre les morceaux étudiés, c'est bien le film. Il faut donc se taper la totalité du fichier.

3&4- on l'a dit, c'est faux. Le fait que tu aies acheté une oeuvre de l'esprit ne te donne pas le droit d'en proposer une copie au monde ou d'en télécharger une copie.

Et comment TPB sait que c'est pas Johnny qui l'a mis en partage (sous un nom bizarre genre estelle joue du violon) pour que les 6mecs qui doivent l'avoir à NY, LA, Paris, Shangai, Sydney et Oslo puisse le DL. Il peut le faire. Et des 2 cotés ils ont les droits pour le faire. A moins que TPB puisse préjugé du comportement de Johnny... Ou alors j'ai raté la Loi qui interdit d'utiliser le P2P publique pour ce genre de transfert. Maitre, tu préjuges là.

5- oui exactement en théorie, mais le pb n'est pas là. A nouveau, regarde la page d'accueil de TPB, moi personnellement, je vois très bien que les oeuvres proposées sont protégées par les droits d'auteur. Et de toutes les façons, à nouveau, ce n'est pas vraiment le pb, le pb c'est de savoir si TPB a l'obligation ou pas de vérifier si une oeuvre proposée est protégée ou pas par les droits d'auteur.

Et qu'on lui donne les moyens de le faire. Moyens qui n'existent pas : il n'existe pas de bases de données de la totalité des films/morceaux/... copyrighté. Et quand un sort, personne ne transmet l'info à cette base qui n'existe pas.

[Neo_13]

Si, c'est du blabla...
"présomption de culpabilité"...
Tous les gens ne prennent la voiture pour dealer du hash ou de la C, mais certains le font, c'est pourquoi sans interdire les voitures, on a des douaniers.
Tu vois le truc?
Soit on pense qu'il faut faire respecter les droits d'auteurs, soit on s'en bat les reins.
Une position entre les deux n'est que temporaire et ne permettra pas de régler le problème.

C'est EXACTEMENT ça : on met des DOUANIERS du net, et les gens soupçonnés par les douaniers, on les juge dans un procès équitable, au sens des articles 9-10 et 11 de la déclaration universelle des droits de l'homme (c'est plus fort que la constitution, qui elle meme est plus forte que la loi, qui est plus forte...). On inflige une sanction aux couplables, on relache les innocents. La justice quoi.

Et TPB n'est pas coupable de contrefaçon. Donc il faut requalifier les chefs d'accusation. Mais mise à disposition de liens, c'est pas un chef d'accusation.

[BourrinDesBois]

D'une, je dois dire que j'adore ton pseudo: non vraiment, Bourrin des bois, à chaque fois que je le lis, ça me fait marrer.

Après, on entre dans des détails plus techniques, par exemple, la justice doit elle respecter des lois manifestement iniques (genre, régime de vichy) et d'ailleurs, une loi inique est elle du droit etc....bon, c'est un débat très large et qui concerne uniquement les cas les plus graves, apartheid ou régime nazi, pas Hadopi.

Encore une fois l'expression Dura lex sed lex prend tout son sens.

Je lis Anatole France, les dieux ont soifs en ce moment, et donc je rentre en plein sur une profonde réflexion sur la justice (puisque le propos est la "naissance" des tribunaux populaire et de la justice républicaine).
(Ouais c'est pas pour dire que je lis un livre, mais juste pour justifier que je m'éloigne du débat).

Mais j'aime bien m'enflammer des fois, mais supprimé la liberté d'expression (ce que signifie légèrement le projet de loi, ne serait qu'en suspendant la connexion internet) n'est-ce pas le signe avant coureur d'une dérive totalitaire?
Disons que c'est la peine qui me parait inique plus que la loi.
Punir le piratage, ok, ça peut se justifier, mais si je vole de l'eau, on va me couper l'eau au robinet? Certains diront que j'exagère mais internet est presque devenu, ou deviendra bientôt, un bien de première nécessité. Qui ici voudrait vivre sans électricité et sans eau courante?
De plus en plus de services passe par le net, même l'état et les banques encouragent les gens à passer par se média, l'étape suivante et logique, c'est qu'il deviendra obligatoire, au même titre qu'une carte de crédit ou qu'une voiture.

[Grand_Maître_B]

Mais le nom ne constitue pas une preuve, d'une part, et d'autre part pour le film Wanted, si je l'écris wanted, l'ordinateur ne le reconnais plus. Prend d'autres combinaisons, ça marche encore... Ca n'est en rien une PREUVE pour le tribunal, ni un indicateur INFALLIBLE pour un traitement automatique

Je n'ai jamais dit ça, au contraire. Je dis justement que l'accusation a totalement foiré sa démonstration de ce que TPB permet de télécharger des oeuvres protégées, en présentant des copies d'écran où on voit des noms défilés. Ce n'est pas une preuve, on est d'accord. En revanche, TPB, lui, sait que lorsque le torrent s'appelle Lost S05e09 VOSTFR, c'est bien cet épisode que l'on va télécharger.

Si la procédure automatique regarde 3min de film au réparti dans le fichier, aucun moyen de savoir qu'entre les morceaux étudiés, c'est bien le film. Il faut donc se taper la totalité du fichier.

Je crains que tes convictions, au demeurant très respectables et peut être proches des miennes, qui sait , ne t'égarent. Les torrents ne peuvent juridiquement s'analyser comme une courte citation, peu importe la faiblesse de la procédure automatique. Quand je télécharge un torrent qui s'appelle Lost_S0509 VOSTFR je ne vais pas avoir accès à une courte citation de l'épisode. D'ailleurs, si on suivait ce que je décrivais comme procédure (avec huissier etc...) on le démontrerait mais sans aucun pb.

Et comment TPB sait que c'est pas Johnny qui l'a mis en partage (sous un nom bizarre genre estelle joue du violon) pour que les 6mecs qui doivent l'avoir à NY, LA, Paris, Shangai, Sydney et Oslo puisse le DL. Il peut le faire. Et des 2 cotés ils ont les droits pour le faire. A moins que TPB puisse préjugé du comportement de Johnny... Ou alors j'ai raté la Loi qui interdit d'utiliser le P2P publique pour ce genre de transfert. Maitre, tu préjuges là.

A nouveau tu t'égares. Johnny n'a pas le droit de proposer gratuitement ses musiques, car c'est universal, vivendi ou Dieu sait qui, qui ont les droits patrimoniaux d'exploitation de ses musiques. Et franchement, même à imaginer que Johny veuille proposer à l'écoute à un pote une chanson qu'il vient de créer et dont il n'a pas encore cédé les droits, tu veux faire avaler à un tribunal qu'il passerait par un torrent et par un site qui s'appelle TPB. C'est ça ta défense ? La justice est aveugle mais pas idiote non plus. De toutes les façons, tu perd de vue que le procès ne concerne pas l'intégralité des torrents présents sur TPB. Peu importe que certains torrents donnent accès à des oeuvres libres de droit. Le pb c'est qu'il y en a plein d'autres où ce sont des oeuvres protégées, et que TPB ne fait rien voire encourage la contrefaçon. Donc, c'est un procès d'ensemble, pas de détail. Il suffit d'un seul fichier contrefait sur un million libres de droit échangés (et on sait, toi et moi, que la proportion est en réalité inversée) pour que le procès ait son mérite.

Bon, à nouveau, ne vous échauffez pas pour rien, je ne suis pas là pour dire à mort TPB ou vive le piratage, mais pour vous faire toucher du doigt ce qui se passe au tribunal, les difficultés de l'accusation tout ça. Cela ne m'empêche pas de dire l'évidence, à savoir que par TPB des milliers d'oeuvres contrefaites sont échangées chaque jour. Après, c'est difficile à prouver et ça ne veut pas dire que, même si on le prouve, TPB viole la loi ou doit être condamné. Ce dernier point sera d'ailleurs l'objet de ma prochaine news !

[Neo_13]

Je crains que tes convictions, au demeurant très respectables et peut être proches des miennes, qui sait , ne t'égarent. Les torrents ne peuvent juridiquement s'analyser comme une courte citation, peu importe la faiblesse de la procédure automatique. Quand je télécharge un torrent qui s'appelle Lost_S0509 VOSTFR je ne vais pas avoir accès à une courte citation de l'épisode. D'ailleurs, si on suivait ce que je décrivais comme procédure (avec huissier etc...) on le démontrerait mais sans aucun pb.

TPB lui ne le sait pas. A moins de télécharger le fichier, se rendant coupable de contrefaçon.

Ainsi que le mec devant qui devrait regarder pour attester que oui, c'est bien la totalité de l'épisode et pas une analyse philosophique sur l'épisode, avec quelques extraits et un long débat.

C'est la question responsabilité : celui qui a un lien (hypertexte, torrent ou autres) est il responsable du site sur lequel il pointe s'il n'a pas de moeyn de vérifier la légalité de la cible.

Et pour Jonnhy, C'est à TPB de décider arbitrairement que le vrai Jonnhy ne ferait pas comme ça ? Et si je remplace Jonnhy par Benoit Arnould (Benoit si tu nous lis, envoie un MP), chanteur de profession mais sans le succès de Jonnhy ?

La question est en fait plus large que le sujet : si illégale est l'action, comment faire pour que l'action légale puisse perdurer. En gros, discriminer.

[BourrinDesBois]

Bon, à nouveau, ne vous échauffez pas pour rien, je ne suis pas là pour dire à mort TPB ou vive le piratage, mais pour vous faire toucher du doigt ce qui se passe au tribunal, les difficultés de l'accusation tout ça. Cela ne m'empêche pas de dire l'évidence, à savoir que par TPB des milliers d'oeuvres contrefaites sont échangées chaque jour. Après, c'est difficile à prouver et ça ne veut pas dire que, même si on le prouve, TPB viole la loi ou doit être condamné. Ce dernier point sera d'ailleurs l'objet de ma prochaine news !

Ouais non, on est parti dans le HS complet par rapport à votre news (très instructive d'ailleurs pour nous autres profanes). Si si, on l'a lu la news, c'est juste que c'est normal qu'on s'enflamme sur ce genre de sujets.

[Bootsy]

Et pendant ce temps, on pirate...
Ce blabla technique est très intéressant, mais si on se tape la Star Ac, c'est aussi parce qu'elle est moins piratée que le reste.
Bien sur, il faut baisser les prix et augmenter la part de l'artiste, mais pendant qu'on s'adonne à des pratiques indicibles sur des mouches (si vous me suivez), rien ne se fait.

[Neo_13]

Et pendant ce temps, on pirate...
Ce blabla technique est très intéressant, mais si on se tape la Star Ac, c'est aussi parce qu'elle est moins piratée que le reste.
Bien sur, il faut baisser les prix et augmenter la part de l'artiste, mais pendant qu'on s'adonne à des pratiques indicibles sur des mouches (si vous me suivez), rien ne se fait.

Parce qu'il n'y a rien à faire : la modèle est baisé, il est baisé. Soit on continue les massages cardiaques et la ventilation artificielle, soit on trouve un autre modèle.

Comme quand on a institué le droit d'auteurs : A l'origine, l'artiste vit de la représentation réelle de son art...
Comme quand on a eu les moyens technique de vendre des enregistrement : L'artiste vit d'un one-shot en studio
Comme quand... A ben non, depuis les années 40, le système n'évolue plus.

Ce qui est gratuit finit toujours par être remplacé par un service payant de meilleur qualité. Reste plus qu'à avoir la meilleure qualité (parce que le service payant de qualité merdique, on l'a déjà)

[SAYA]

.... n'est-ce pas le signe avant coureur d'une dérive totalitaire?
Disons que c'est la peine qui me parait inique plus que la loi.

C'est une certaine forme d'atteinte à la liberté individuelle. De quel droit fouille-t-on dans tes fichiers ! C'est aussi une forme de censure, comme si l'on ouvrait ton courrier avant toi !

Punir le piratage, ok, ça peut se justifier, mais si je vole de l'eau, on va me couper l'eau au robinet? Certains diront que j'exagère mais internet est presque devenu, ou deviendra bientôt, un bien de première nécessité. Qui ici voudrait vivre sans électricité et sans eau courante?

J'aime bien ce parallèle (Internet est devenu l'eau du robinet pour beaucoup et le piratage sauf pour ceux qui en font commerce un jeu pour beaucoup) Tout ça n'est qu'une question de gros sous, j'ai lu l'autre jour dans un article combien Pascal NEGRE était content de ce projet de loi : tu m'étonnes ... par contre ça le gêne pas beaucoup que ceux qui revendiquent leurs "chers" droits filent à l'étranger pour ne pas payer d'impôts ? Ah oui ! c'est vrai ça c'est pas du vol.... c'est légitime

De plus en plus de services passe par le net, même l'état et les banques encouragent les gens à passer par se média, l'étape suivante et logique, c'est qu'il deviendra obligatoire, au même titre qu'une carte de crédit ou qu'une voiture.

Entièrement d'accord, tu bénéficies même d'un "cadeau royal" ... pour t'inciter à déclarer tes impôts sur le net ! Quant aux banques, tu dialogues avec les machines, plus avec ton conseiller sympa

[BourrinDesBois]

C'est une certaine forme d'atteinte à la liberté individuelle. De quel droit fouille-t-on dans tes fichiers ! C'est aussi une forme de censure, comme si l'on ouvrait ton courrier avant toi !

Ah ouais tiens comme les lettres du front en 14 - 18 ou sous Vichy Mais non citoyen SAYA, tu n'as rien à cacher voyons...

J'aime bien ce parallèle (Internet est devenu l'eau du robinet pour beaucoup et le piratage sauf pour ceux qui en font commerce un jeu pour beaucoup) Tout ça n'est qu'une question de gros sous, j'ai lu l'autre jour dans un article combien Pascal NEGRE était content de ce projet de loi : tu m'étonnes ... par contre ça le gêne pas beaucoup que ceux qui revendiquent leurs "chers" droits filent à l'étranger pour ne pas payer d'impôts ? Ah oui ! c'est vrai ça c'est pas du vol.... c'est légitime

CaNarade révolutionnaire là je sais pas quoi dire, j'adore.

Entièrement d'accord, tu bénéficies même d'un "cadeau royal" ... pour t'inciter à déclarer tes impôts sur le net ! Quant aux banques, tu dialogues avec les machines, plus avec ton conseiller sympa

Des conseillers sympa? Ah bon?

[Bootsy]

Parce qu'il n'y a rien à faire : la modèle est baisé, il est baisé. Soit on continue les massages cardiaques et la ventilation artificielle, soit on trouve un autre modèle.

Tu crois pas si bien dire.
En effet, les maisons de disques espèrent faire des bénéfices de l'ordre de 10-15%, ce qui est la norme chez les actionnaires à l'heure actuelle.
Bien évidemment, l'économie réelle ne peut pas supporter autant de connerie de la part de l'économie virtuelle, et ca se voit sur les prix, les ventes et le phénomène du piratage.
Sans compter une volonté affichée par beaucoup d'artistes de se passer de la maison de disque.
20 euros le CD, dont seulement quelques-uns reversés à l'artiste.
Donc effectivement, il faut changer le modèle.
A tous les niveaux.

Tant que certains n'auront pas compris que vouloir devenir riche très vite, alors que notre production réelle ne coincide pas avec cet manne "virtuelle", entraîne une foule de conséquences pour tout le monde, on s'en sortira pas.
Le capitalisme "old school" était peut-être réformable/"rustinable", l'Ultralibéralisme Hayeko-friedmanien ne l'est pas.

Tu peux appliquer la grille de lecture que je vient de te donner à tous les secteurs privés, tu comprendras pourquoi tout le monde est toujours perdant, sauf ceux qui font supporter le coût de leur avarice aux autres.
Réparer une voiture complètement défoncée en changeant simplement les bougies, c'est dur.

[SAYA]

J'ai relevé un petit article qui va dans le sens de ce que je disais l'autre jour :

"Johnny Hallyday : Ses oreilles ont dû siffler cette nuit... la loi sur le piratage le lâche, et intègre un "amendement Johnny" !

S'il y a finalement peu d'originalité dans la décision prise par l'Assemblée nationale de renoncer au système d'amende comme sanction des téléchargements illégaux, pour privilégier l'option de la suspension d'abonnement Internet (jusqu'à un an) au-delà de deux avertissements, d'autres débats ont accouché d'éléments plus insolites...

C'est ainsi que Johnny Hallyday, qui ne s'est jamais exprimé sur la question (contrairement à de nombreux confrères) s'est d'ailleurs retrouvé au beau milieu du champ de tir ! Lors des débats qui se sont tenus la nuit dernière autour de l'examen du projet Hadopi (Haute autorité de protection des droits sur Internet), le rockeur a été à plusieurs reprises taxé (par contumace, évidemment) d'être un "fraudeur" et un symbole de "l'évasion fiscale". D'où la création et le vote d'un... "amendement Johnny", le numéro 211, qui établit qu'aucune sanction ne pourra être infligée à des internautes qui auront téléchargé illégalement des oeuvres dont tous les ayants droit résident dans un paradis fiscal.

L'auteur de l'article, Jean-Luc Warsmann, enfonce le clou en explicitant : "Si vous avez une oeuvre où tous les ayants droit ont choisi de quitter le pays où l'on paye des impôts pour aller vers des paradis fiscaux, il n'est pas légitime de dépenser de l'argent public [6,7 millions d'euros pour 2009] à mettre en place un dispositif pour protéger leurs droits." ET TOC ![

[Septa]

Ouais mais ça marchera pas....

Les ayant droits officiellement c'est pas "l'Artiste"... C'est son producteur qui est France.

Il s'en contre fou donc.