[voiture] Procédure VE : encore un foutage de gueule

[sissi]

Voici un texte copier coller venant du site Moto-Station:

Procédure VE : Le retour du contrôle technique moto ?
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Un anodin changement de nom dans les classements de véhicules endommagés pourrait-il signifier que le contrôle technique moto, enterré il y a quelques mois, refait surface ? Oui d'après la FFMC et plusieurs assureurs après l'annonce de la mise en place d'une procédure pour les "véhicules endommagés" dont l'interprétation est déjà sujette à caution.
M.a.j. : 11-12-2008


S'il y a un sujet qui a animé le monde de la moto et les discussions sur les forums en 2008, c'est bien le projet de contrôle technique moto. Le projet a finalement été abandonné, mais beaucoup craignaient que ce ne soit que temporaire avant l'immatriculation de tous les deux-roues motorisés (juillet 2009 pour l'ensemble des 50 cm3). Le 9 décembre 2008, la DSCR (Direction de la sécurité et la circulation routière) a présenté une nouvelle procédure. Sous le nom "Procédure VE" (Véhicule endommagé) se cache une proposition dont l'interprétation laisse autant de doutes sur sa finalité que de craintes sur ses effets à long terme.
Entre RSV, VEI, VGA et VE : Un CT qui ne dit pas son nom

Cette réglementation qui concerne l'ensemble des véhicules immatriculés (autos, motos, ...) devrait être active dès le 1er janvier 2009. Elle remplace la procédure des véhicules gravement accidentés (VGA http://www.arbex.fr/vga.pdf ), non appliquée aux deux-roues motorisés, et en diffère sur de nombreux points. Alors que la procédure VGA ne pouvait être appliquée que sur les véhicules accidentés, la procédure VE pourra être appliquée à n'importe quel véhicule. Elle pourra également être initiée dès qu'il y a "présomption de dangerosité".
L'idée sous-jacente est, comme souvent et c'est louable, d'éviter que des épaves roulantes ne continuent à circuler. Dans les faits, le classement en "véhicule endommagé" pourra être fait lors d'un simple contrôle routier (par exemple) en cas de non conformité de certains éléments, avec une immobilisation immédiate du véhicule. Ce cas se rapproche donc de ce qui se fait aujourd'hui. La différence vient du fait qu'avec la procédure VE, le véhicule est retiré de la circulation et le propriétaire doit aller remettre sa carte grise à la préfecture dans un délai de 10 jours. De plus, un expert sera mandaté pour examiner le véhicule et juger alors de sa dangerosité, avant et après les réparations. Comme on peut s'en douter, les frais de remorquage et d'expertise sont à la charge du propriétaire, avec la menace qu'une moto ne soit déclarée "non dangereuse" qu'une fois équipée de l'intégralité de ses accessoires d'origine.

D'après la FFMC, le coût d'une procédure VE serait d'environ 500 € pour l'usager, hors réparation. "C'est une véritable usine à gaz qui va être mise en place pour seulement 0,7 % des cas d'accidents où la vétusté du véhicule a été mise en cause selon le rapport MAIDS" estime la FFMC. "Le motard va se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif". Du côté du Ministère, on précise qu'il sera demandé aux Forces de l'Ordre de "faire preuve de discernement". Ce discernement suffira-t-il à faire oublier que cette mesure s'apparente à une manière détourner de mettre en place un contrôle technique des deux-roues motorisés abandonné il y a quelques mois ? La FFMC s'apprête à demander le retrait des deux-roues du champ d'application de cette procédure. Les motards seront fixés dans peu de temps, il ne reste que trois semaines avant l'application de cette réglementation.

Par P'tit Lu
http://www.moto-station.com/article5...que-moto-.html

http://www.moto-station.com/article5...epargnes-.html
http://forum.autoplus.fr/autoplus/Ac...sujet_64_1.htm



Un contrôle technique déguisé pour les bécanes, ce qui agace bien évidemment la FFMC ( http://www.ffmc.asso.fr/ ), surtout après une tentative ratée d'en instaurer un.

Aux dernières nouvelles, la moto serait épargné, principalement parce que les motos-épaves-mal entretenues ne seraient responsables que de 1% des accidents. http://www.moto-station.com/article5...epargnes-.html

J'en entend parler vaguement de puis quelques temps, et après quelques recherches, je fear un peu.

Bon je suis pas motard. loin de la. Je conduis une bagnole. Avec quatre roues mêmes. Vieille de dix ans Mais qui passe au contrôle technique.

Et ce projet m'horripile.

Parce que c'est une procédure qui s'applique normalement en cas d'accident. Elle remplace la VGA ( http://www.arbex.fr/vga.pdf ) qui a pour but de vérifier si un véhicule accidenté (même si pas en tort ) est conforme et aux normes, et en déduire l'importance de son rôle dans l'accident.


A partir de la mi-avril ( et ptet avant...), tout véhicule arrêté lors d'un banal contrôle routier, pourra être , sur simple suspicion des forces de l'ordre, bloqué, envoyé à vos frais chez un garagiste, un expert mandaté (a vos frais ). Vous devrez aussi remettre votre carte grise à la préfecture. Pour la récupérer il faudra effectuer les travaux préconisés par l'expert, qui vérifiera 21 points ( qui pourrait passer à 4 ). Ou la revendre à une personne qui voudra faire les travaux... ou la faire détruire...

Pitoyable.

Depuis quand les forces de l'ordre sont elles spécialisées dans la mécanique? Depuis quand l' adjudant Bravard, est il un crack dans l'homologation d'un simple pot d'échappement ? Car, pour un simple pot tuning, votre voiture pourra être bloquée.... Dingue. Le pompon dans tout ça, c'est que si votre caisse est finalement conforme après le passage de l'expert, vous l'avez dans le cul pour l'enlèvement et frais de transport (et de garde chez le garagiste ?).

C'est encore plus drôle quand on apprend que les voitures de collection (plus de trente ans) sont concernées aussi...


Bon,, si je me trompe, si vous avez plus d'infos sur cette merde, j'entends beaucoup de rumeurs dans mon entourage, éclairez moi. Les sites auto plus, auto-moto et autres sont bien plus intéressés par le salon de Genève, et rien en une de leur site...

Si Grand Maitre B veut se donner la peine d'expliciter sus-ditement aussi ...

[Neo_13]

Non, c'est ça : ta gueule ne revient pas à l'agent de la force publique, mais il trouve rien à dire, donc VE. Aucun recours, Aucune indemnisation en cas de VE injustifiée, tu l'as dans le cul. Bien venu dans le monde de l'arbitraire royale et de l'inquisition routière.

Les défaillances techniques des motos, c'est même 0,76% des accidents de 2-roues. Mais ne t'y méprends pas, c'est juste parce que les centres capables de vérifier n'existe pas que c'est reporté pour les motos, pas parce que c'est inutile (et aussi parce que les motards sont capable de mobilisation, pas les automobiliste).

[L'Inkagoulé]

Bordel, mais c'est carrément totalitaire ce truc. Je n'étais pas du tout au courant.

C'est encore la dernière idée pour relancer le marché auto ? Bientôt ils vont coller une date de péremption pour les véhicules.

[Kudjat]

mouais, encore une mesure pour faire du fric-amende facile, et pour "décourager" les automobilistes à garder leur véhicule de plus de 5 ans (la prochaine loi, en préparation, sera d'envoyer des mafieux chez toi, tabasser ta femme et tes gosses en te conseillant d'acheter une voiture (française de préférence) neuve ?)


je sens que ma tite 306 de 1994 va me revenir cher...

[Neo_13]

Bordel, mais c'est carrément totalitaire ce truc. Je n'étais pas du tout au courant.

C'est encore la dernière idée pour relancer le marché auto ? Bientôt ils vont coller une date de péremption pour les véhicules.

Aucun problème, même en sortant de la concession avec une voiture neuve, un keuf jaloux peut demander une VE. Vu qu'il a pas besoin de justifier sa demande...

[L'Inkagoulé]

On a plus qu'à tous se mettre au vélo.



Vous imaginez les scènes de course-poursuite avec ça au cul ?!

[Kami93]

Pour la moto ça a été officiellement annulé et fortement allégée pour les caisses , non ?

La déléguée sécurité routière du gouvernement l’a annoncé en début d’après-midi : c’est désormais officiel, il n’y aura pas de Procédure VE pour les motos !
C’est aux représentants de la FFMC, de la FFM et de la branche syndicale des concessionnaires que Michèle Merli a annoncé la bonne nouvelle, ce mardi 3 mars après-midi.

« Michèle Merli a qualifié cette mesure d’usine à gaz et de chimère administrative », explique Eric Thiollier, délégué général de la FFMC. « La déléguée nous a assuré qu’aucune mesure ne serait prise sans concertation préalable avec les représentants des usagers », précise Philippe Leduncq, membre du bureau national de l’association.

Il reste tout de même à savoir si cette Procédure VE sera appliquée aux autos. « Il semble que oui, répond Eric Thiollier, mais avec un dispositif allégé. Seuls 4 critères devraient être retenus sur les 21 originels. La carte grise ne sera pas physiquement retirée au conducteur. En définitive, cette procédure sera plutôt appliquée en cas d’accident. »

[pedreto]

Ok il est bien de supprimer certaines poubelles qui circulent sur nos routes, mais sachez que la plupart d'entre elles sont assurées au 1/3 donc pas de passage d'expert donc pas de procédure VE donc toujours autant de poubelles. C'est aussi simple que ça ... Aujourd'hui je fais les frais de cette procédure, voilà 1 mois que je suis sans voiture, pas les moyens d'en changer, retards répétés au travail car même les transports en commun ne sont pas capables de fournir un service potable, bref c'est la galère... Tout cela parce que le voyant ABS de ma polo reste allumé et est allumé depuis toujours (simple faux contact) , auparavant je passais chez VW ils branchaient leur ordinateur et HOP le voyant s'éteignait maintenant que ma voiture est considérée VE, ils veulent me faire changer le système complet !!! Meme le balai d'essuie glace arrière qui est usé entre dans cette procédure... Je vous assure que c'est à en devenir fou !! Tout est fait pour que j'abandonne ma petite polo (encore en très bon état), on essaie de me faire craquer pour que je paie les réparations, ça s'apparente à de la prise d'otage.... je ne sais plus comment faire?? Et si je n'ai pas les moyens de payer les réparations que dois-je faire? Abandonner définitivement ma voiture? Elle doit valoir 2000 euros à l'argus, je vais en avoir pour 1500 euros de réparation... Si je refuse de payer que se passe-t-il? la compagnie d'assurance me rachète mon véhicule selon l'estimation de l'expert ou je fais définivement une croix dessus sans contrepartie pécuniaire?
Je suis dégoûté du système et biensûr... MERCI SARKO !!!!

[Emile Zoulou]

Ok ....

Bienvenue sur notre forum, merci de faire un effort sur la mise en forme ainsi que de penser à vos majuscules, pour facilité la lecture de vos interventions.

[Neo_13]

T'inscrire sur un forum de jeu vidéo juste pour cracher ton venin, c'est hyper constructif !

En plus, les éléments dont tu parles sont exclus du VE, donc je dirais que ta caisse est VEI et pas VE.

[Frite]

Tout ça c'est encore un complot pour me forcer à me séparer de ma fidèle R11.
Surtout quand on voit la connaissance en bagnole de certains agents de la force publique... Je me suis pris un PV sur lequel était marqué "Marque : inconnu / Modèle : inconnu". Je pense que j'aurais pu le contester, mais bon j'avais trop la flemme pour 11€.