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  1. #1
    Je suis très étonné de ne pas voir ce sujet sur mon p'tit forum préféré.

    De ce faite je corrige le tir et le créer moi même, ce qui n'est pas dans mes habitudes pourtant.

    Ce sujet à pour but premier d'informer un maximum les canards sur ce projet qui fait passer la Chine pour un pays défenseur des droits de l'homme.

    Vous pensez que j'exagère? Un peu c'est certain, mais lisez la suite.

    PcInpact fait un résumé parfait de ce projet de loi.

    Le projet Création et internet, en quelques points :

    • Liste blanche des sites accessibles sur les bornes Wifi (voir l'actualité)
    • Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme (voir l'actualité)
    • Système de monitoring payant non interopérable que chaque utilisateur sera instamment incité à installer sur sa machine (voir l'actualité)
    • Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l'adresse IP aura été détectée (voir l'actualité)
    • Filtrage (voir l'actualité)
    • Possibilité de restriction des débits d'un internaute sanctionné sans plafond dans le temps (voir l'actualité)
    • Contrôle des offres légales commerciales affichées prioritairement dans les moteurs de recherche via un système de label (voir l'actualité)


    • Surveillance de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour émises par une poignée de personnes qui n'aura pas le temps manifeste d'analyser chaque cas (voir l'actualité)
    • Risque de cumul de peines - contrefaçon suspension, réparation civile (voir l'actualité)
    • Suspension jusqu'à un an de l'abonnement internet qui continuera à être facturé à l'internaute (voir l'actualité)
    • Le tout décidé par une autorité qui aura la charge de l'instruction, des poursuites et de la sanction (voir l'actualité)
    • Au final, peut-être pas de recours suspensifs contre la coupure de ligne (voir l'actualité)
    • Des FAI qui pestent tous en coeur (la FTT, Free, mais pas Numéricâble) sur la faisabilité technique et les effets de bords de la suspension.
    • Et des frais qui se chiffrent en millions pour un budget public déjà bien éprouvé par la crise (voir l'actualité)
    Et une citation du même site qui montre que le net français se transformera véritablement en net chinois avec ce projet de loi :

    "Pour finir et faire bonne mesure, ce surréférencement des offres légales commerciales labélisées sera doublée par un système de filtrage que l’Hadopi devra expérimenter (l’amendement 50 parle d’« expérimentations conduites, dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage, par les concepteurs de ces technologies, les titulaires de droits sur les oeuvres et objets protégés et les personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne », et donc les moteurs)."

    Les grands média s'en foute complètement, la seule chose qu'ils retiennent c'est que c'est un projet de loi contre le piratage et pour le developpement des offres légales.
    Hors il n'y a strictement rien favorisant l'offre légale.

    Attention, ce sujet n'a pas à vocation de dire que le piratage c'est bien ou c'est le mal. Aucun débat la dessus, sinon je demanderais à ce que le sujet soit fermé.

    Comprenons nous bien, pour moi ce projet de loi va totalement à l'encontre de la neutralité du net, de la justice française (pas de juge, présomption de culpabilité).

    Que peut-on faire? Je commence à croire que même si je suis seul, il faudra que je monte sur Paris pour aller manifester devant l'assemblé nationale tout en essayant de distribuer des tracts aux députés leur rappelant pourquoi il est dangereux de voter pour cette loi.

    Le contrôle du net est là! Tout ce que l'on critique lorsque l'on parle de la Chine, est la devant nous en France. Le pays des Droits de l'Homme.


    Edit :

    La pub hadopi :

    Dernière modification par Kira ; 09/06/2011 à 15h58.
    Pseudo Oculus : Visidar // MyAnimeList

  2. #2
    Récolteur de clobibées Avatar de le faucheur
    Ville
    Asnieres-sur-seine
    Fait vraiment l'effort de chercher sur le forum, on a déjà un topic la dessus. Tout n'est pas que sur la premiére page.
    Toi aussi tu veux claquer du flipper dans toute la France ?

  3. #3

  4. #4
    Ouaip j'ai vu, des news et des sujets de 2008. Hors pour moi le projet de loi Hadopi a complètement changer. Avant c'était juste "tu télécharge sur p2p, on te suspend internet".

    Mais ces deux derniers mois c'est devenu beaucoup plus que cela. Après si les modos trouvent que cela fait doublon, je serais prêt à mettre mon post sur un vieux sujet du forum.
    Pseudo Oculus : Visidar // MyAnimeList

  5. #5

  6. #6
    Le point "Liste blanche des sites accessibles sur les bornes Wifi" a sauté.

    Et pendant que j'y suis, je valide l'utilité du sujet, il y a matière à débat, mais je rappelle que toute incitation au téléchargement illégal est proscrite (mieux vaut prévenir que guérir).

  7. #7
    Citation Envoyé par tenshu Voir le message
    http://www.cinqgusdansungarage.org/

    Amen 2.0

    Du parlement européen, le salut viendra.

  8. #8
    Bon, pour ceux qui ne sont pas encore au courant, les débats ont déjà commencé à l'assemblé nationale, que vous pouvez regarder en streaming ici :

    http://www.assemblee-nationale.fr/13...ancedirect.asp

    Qu'en ressort-il?

    Ben pas grand chose à part que les députés en ont pas grand chose à faire de cette loi (57 députés présent aujourd'hui ), que certains ont vraiment de bons argument contre cette loi, mais comme d'hab Albanel&co s'en foutent royalement.

    Les amendements qui aurait pu être intéressante on bien évidemment été rejeté (l'amendement qui aurait considérée internet comme un droit fondamental).

    Le ps a annoncé qu'ils feront un recours contre cette loi au conseil constitutionnel.

    Bref, j'ai l'impression que cette loi va passer malheureusement.

    Mais soyons heureux, d'après Albanel, on pourra envoyer notre disque dur à l'HADOPI pour prouver qu'on a pas piraté. Hourra \o/.


    Je vous renvoi ici :

    http://hadopi.numerama.com/

    et ici :

    http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/49678.htm

    pour de plus amples explications.
    Dernière modification par Kira ; 12/03/2009 à 18h15.
    Pseudo Oculus : Visidar // MyAnimeList

  9. #9
    On a déjà parlé, mais encore une fois, le parlement européen va se charger de casser cette loi.

    Lors du vote du paquet télécom, le parlement a ajouté un amendement précisant que l'accès au net était une liberté fondamentale, et que de fait, seule une autorité judiciaire avait la compétence pour retirer ce droit. Sarko a eu la bonne idée d'écrire au président du parlement européen pour dire qu'il était vraiment méchant et qu'il fallait faire retirer cet amendement. Évidemment, le parlement lui a ri au nez et rappelé quelques bases de la démocratie. Sarko n'a pas bien compris, et s'est appuyé sur des rouages sensibles à son lobbying, notamment le conseil européen pour faire virer cette amendement.

    Le parlement a alors rappelé qu'il en avait rien à carrer, puisque ce fameux amendement n'était qu'un rappel, son retrait ne changeant rien à la donne. Mais juste pour faire chier Sarko, ils devraient le revoter rapidement. En Avril, Hadopi n'aura plus lieu d'être. Si j'étais député, j'aurai mieux à faire que de me battre pour ou contre une loi qui ne sera jamais applicable.

    Même sans faire appel à l'Europe, toute cette mascarade est montée sur des idées et des concepts particulièrement idiots, rien ne tient debout dans cette histoire. C'est affligeant.

  10. #10
    Ben si la loi française est voté avant la directive européenne, ben notre beau gouvernement aura gagner.

    C'est ça le blème.
    Pseudo Oculus : Visidar // MyAnimeList

  11. #11
    Ca risque pas d'etre cassé par le conseil d'état ?
    The three rules of the Librarians of Time and Space are: 1) Silence; 2) Books must be returned no later than the date last shown; and 3) Do not interfere with the nature of causality. (- Terry Pratchett)

  12. #12
    Citation Envoyé par kaldanm Voir le message
    Ca risque pas d'etre cassé par le conseil d'état ?
    Le conseil constitutionel tu veux dire?

    J'espère, mais bon, Starko à la main longue.... Même si Chirac et Debré ne portent pas trop ce dernier dans leur coeur.
    Pseudo Oculus : Visidar // MyAnimeList

  13. #13
    Citation Envoyé par Kira Voir le message
    Ben si la loi française est voté avant la directive européenne, ben notre beau gouvernement aura gagner.

    C'est ça le blème.
    Non ce n'est pas une question de vitesse . De plus, une règle interdit aux Etats membres de légiférer qui est discussion au niveau européen.

    Citation Envoyé par kaldanm Voir le message
    Ca risque pas d'etre cassé par le conseil d'état ?
    Complètement. Les premiers qui iront en justice feront exploser cette loi.

  14. #14
    Elle à un gros problème légal en ayant une institution qui se veut à la fois juge et partie.
    Enfin je crois, mais Grand Maître B saura nous en dire plus
    :lance une incantation:
    Du cinéma, du jeu de plateau et de la mauvaise foi, beaucoup de mauvaise foi, et des fotes d'aurtaugrafe : http://bemovie.fr

  15. #15
    Citation Envoyé par Bebealien Voir le message
    Elle à un gros problème légal en ayant une institution qui se veut à la fois juge et partie.
    Enfin je crois, mais Grand Maître B saura nous en dire plus
    :lance une incantation:
    Ben nan dans une démocratie correct (où les pouvoirs sont séparés), tu ne peux pas avoir d'institution à la fois juge, jury et bourreau.

  16. #16
    Je profite de ce sujet pour poser une petite question qui me taraude.
    On a beaucoup parlé de la licence globale qui est très souvent décriée, au point que l'on préfère une loi qui donnerait à une institution la possibilité d'être juge et partie et tout le tralala déjà évoqué.
    Mais concrètement, à part la flemmardise des sociétés d'auteurs pour essayer de redistribuer équitablement la somme récoltée, qu'est-ce que l'on peut reprocher à ce système exactement ??

  17. #17
    Tu parles de quel système? celui d'Hadopi? du fonctionnement des majors?

  18. #18
    Par "système", je faisais allusion à la licence globale.

  19. #19
    Y'a pas Maalak. Le système de "licence globale" existe déjà dans d'autres domaine mais là les industriels de la culture musicale n'en veulent pas. C'est tout tout you tout.
    nu si découvert

  20. #20
    Citation Envoyé par Kira Voir le message
    Ben si la loi française est voté avant la directive européenne, ben notre beau gouvernement aura gagner.

    C'est ça le blème.
    Bha non, il y a suprématie du Droit européen sur le droit national. Point. Avant/après n'a pas d'importance, même si la France a mit du temps pour l'intégrer.

  21. #21
    Citation Envoyé par FanDeBouvard Voir le message
    Bha non, il y a suprématie du Droit européen sur le droit national. Point. Avant/après n'a pas d'importance, même si la France a mit du temps pour l'intégrer.
    Je me demandais si il y'a une latence entre l'avis français et l'avis européen. Bref, si la loi passe en France, le conseil européen donnera son avis tout de suite ? Et sinon, la loi sera appliquée (à supposer bien sûr que le décret d'appliation sorte tout de suite, ce dont je doute dans notre belle Vè) en attendant l'avis européen ?

  22. #22
    Citation Envoyé par Maalak Voir le message
    Mais concrètement, à part la flemmardise des sociétés d'auteurs pour essayer de redistribuer équitablement la somme récoltée, qu'est-ce que l'on peut reprocher à ce système exactement ??
    A mon sens, le seul reproche valable, c'est de créer un prélèvement obligatoire, type redevance, y compris à des gens qui téléchargerait pas ou peu.

    Mais le plus souvent, le reproche qu'on entends est celui de la faisabilité, selon lequel il ne serait pas possible de répartir les recettes d'une telle licence. C'est nettement plus facile que filtrer et récupérer des informations pertinentes sur des téléchargements illégaux, mais visiblement, qui peut le plus ne peut pas le moins.

    La proposition a pas mal évolué, on est passé d'un système de licence donnant "droit" à télécharger où on veut, comme on veut, à un système plus centralisé, qui publierait les artistes désirant être distribués par ce biais (l'idée étant d'y mettre plus ou moins d'office les artistes n'étant pas distribués dans les réseaux commerciaux habituels).

    Nettement moins intéressant de part son caractère non exhaustif, mais assez élégant car il ouvre la voie à un "service public" de téléchargement culturel (j'aurais bien vu une plateforme de téléchargement plus ou moins payante, dont les revenus ne paierait que l'architecture technique d'hébergement et les artistes directement).

  23. #23
    Citation Envoyé par FanDeBouvard Voir le message
    Bha non, il y a suprématie du Droit européen sur le droit national. Point. Avant/après n'a pas d'importance, même si la France a mit du temps pour l'intégrer.
    Si ça passe et que le droit européen va dans l'autre sens, on l'a dans le cul pendant 2ans. Car la France aurait 2ans pour appliquer la nouvelle directive. D'où les efforts de Sarkozy pour pété l'amendement 138 qui repassera. Mais trop tard, on aurait notre merde pour 2 ans.
    Suite à une suggestion, je vais utiliser cette signature pour des canards en manque de ranking pro. Ou des quotes idiots.

  24. #24
    Citation Envoyé par Neo_13 Voir le message
    Si ça passe et que le droit européen va dans l'autre sens, on l'a dans le cul pendant 2ans. Car la France aurait 2ans pour appliquer la nouvelle directive. D'où les efforts de Sarkozy pour pété l'amendement 138 qui repassera. Mais trop tard, on aurait notre merde pour 2 ans.
    Pourquoi 2 ans ?

  25. #25
    Citation Envoyé par Captain Dread Voir le message
    Je me demandais si il y'a une latence entre l'avis français et l'avis européen. Bref, si la loi passe en France, le conseil européen donnera son avis tout de suite ? Et sinon, la loi sera appliquée (à supposer bien sûr que le décret d'appliation sorte tout de suite, ce dont je doute dans notre belle Vè) en attendant l'avis européen ?
    Franchement, j'étais entrain de rédiger un pavé avec plein de "si" "mais" "peut-être". En gros j'ai pas mes cours sur moi donc impossible de te répondre. D'autant qu'il me semble qu'il y a des dispositions spéciales pour tout ce qui concerne les libertés individuelles.

    Ce qui réglerait le problème, ça serait un bon règlement européen. mais je crois que l'Europe n'a pas les pleines compétence pour faire ça.

    edit : je suis à la masse...

    Citation Envoyé par Captain Dread Voir le message
    Pourquoi 2 ans ?
    Le temps qu'a un pays pour appliquer une directive (délai de transposition, merci wiki)) qui n'est pas "une loi" au sens strict mais qui comporte des objectifs à atteindre.

  26. #26
    Droit européen : les états membres ont 2 ans pour se mettre en conformité.
    Suite à une suggestion, je vais utiliser cette signature pour des canards en manque de ranking pro. Ou des quotes idiots.

  27. #27
    Et vous pensez vraiment que le gouvernement est assez "mauvais joueur" pour passer outre l'avis européen, et imposer sa loi ne serait-ce que pour 2 ans ?
    C'est une question, j'ai pas d'avis pour l'instant.

  28. #28
    Citation Envoyé par Captain Dread Voir le message
    Et vous pensez vraiment que le gouvernement est assez "mauvais joueur" pour passer outre l'avis européen, et imposer sa loi ne serait-ce que pour 2 ans ?
    C'est une question, j'ai pas d'avis pour l'instant.
    Oui.

    Sans compter qu'il se passent quoi si la France ne respecte pas la loi Européenne ?
    Amende ? On en paye déjà à l'Europe il me semble. Une de plus ou de moins.

    Par contre deux ans pour mettre en place l'aspect technique ça me semble juste.

  29. #29
    Je peut me tromper, mais je crois qu'en Europe tout un tas de directives ne sont pas respecté par les pays membres.

    wiki : Au 1 mai 2008, on dénombrait 1 298 procédures d'infraction ouvertes contre les États Membres

  30. #30
    Citation Envoyé par Captain Dread Voir le message
    Et vous pensez vraiment que le gouvernement est assez "mauvais joueur" pour passer outre l'avis européen, et imposer sa loi ne serait-ce que pour 2 ans ?
    C'est une question, j'ai pas d'avis pour l'instant.
    C'est même une spécialité francaise, la France est le pays Europpéen qui transpose le moins les directives Européenne, comme par exemple sur la pêche, les droits d’auteur ou encore la libéralisation des chemins de fer.

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