Un seul décret vous manque et tout est dépeuplé

[Grand_Maître_B]

Vous trouviez mes dernières news badines ? Vous souhaitiez plus de news hardcore ? Et ben, je vais vous en donner du Hardcore en vous parlant à nouveau du statut d'hébergeur et plus généralement des problèmes engendrés par l'absence de décret d'application d'une loi.


Posons rapidement les bases: L'article 6 de la fameuse loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), dispose que "Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne [...] ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites".


En conséquence, elles "ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicite ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible".


C'est clair : l'hébergeur n'a pas à vérifier les données qu'il abrite et n'assume aucune responsabilité à ce titre, sauf s'il a été averti de leur caractère illicite, auquel cas, il doit les retirer ou en rendre l'accès impossible.


Entre en scène Lafesse, humoriste bien connu qui se bat avec son petit doigt en l'air contre youtube qui diffuse, sans son autorisation, des clips entiers de lui en train de martyriser des petites vieilles de villages, tranches de rigolades qu'il vend en DVD.

Youtube a été condamné au profit de Lafesse à double titre:


1- Pour n'avoir pas retiré assez rapidement (voire pas du tout), les vidéos qui diffusaient des extraits des sketchs de l'artiste alors que ce dernier avait informé youtube de l'existence de ce contenu illicite qui violait ses droits d'auteurs.


2 - Pour n'avoir pas stocké les données permettant d'identifier les personnes qui ont uploadé les vidéos illicites. On en vient au cœur de mon propos : l'article 6 de la LCEN prévoit en effet, dans son II, que les hébergeurs "détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires."


Alors, évidemment, l'expression "les données" est vague et un décret d'application de la loi devait préciser ce qu'il fallait entendre précisément par cette expression. Oui, mais, on est en 2008 et le décret d'application de la loi de 2004 n'a toujours pas été pris! Nous sommes donc en face d'un beau merdi... d'une situation ubuesque car la loi s'applique, elle impose une obligation aux hébergeurs, mais sans préciser l'étendue de celle-ci.


Lafesse soutenait que youtube n'avait mis en oeuvre "aucun moyen destiné à permettre l'identification des tiers à l'origine de la mise en ligne de contenus", tandis que l'hébergeur faisait valoir que les données d'identification qu'il collecte (nom, adresse électronique et adresse IP de l'utilisateur) "suffisent en l'état à satisfaire à ses obligations d'hébergeur, en l'absence de définition légale ou réglementaire des données en cause".


Le Tribunal de grande instance de Paris s'est trouvé bien embêté, comme vous l'imaginez. Alors certes, un projet de décret d'application de la LCEN existe ; il prévoit que, pour chaque opération de création, les données permettant d’identifier l’origine de la création des contenus doivent être collectées, ainsi que les informations fournies lors de la souscription d’un contrat par un utilisateur ou lors de la création d’un compte, et les informations relatives au paiement, si la souscription du contrat ou du compte est payante, le tout devant être conservé une année.


Mais pour autant, le texte n'est qu'un projet, et le Tribunal ne peut donc en faire état. Pourtant, le 14 novembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de PARIS s'est prononcé comme suit:


"la société Youtube, à tout le moins dans l’attente du décret d’application non encore paru, devait collecter les données de nature à permettre l’identification des internautes éditeurs sur son site, telles qu’expressément et clairement définies par la loi, à savoir, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone."


YouTube, qui n'a pas collecté ces informations a, selon le tribunal, "failli à ses obligations d'hébergeur".

Je vois d'ici votre regard vitreux; ben alors, pourquoi tout ce barouf autour de l'absence de décret, puisque le Tribunal dit avoir trouvé dans la loi les précisions de ce qu'il fallait entendre par "les données" ? Ah ! Mais c'est là que c'est beau:


D'abord, détaillons le raisonnement du Tribunal : Il reprend l'article 6 II qui nous dit que les hébergeurs "détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires".

Ils fournissent, aux personnes qui éditent un service de communication au public en ligne, des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d'identification prévues au III".


Et justement, le III 1° de l'article 6 de la LCEN dispose que: "Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :


a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription [...]"


Pour le Tribunal, définir l'internaute qui uploade des vidéos sur youtube comme une personne qui édite un service de communication au public en ligne permet d'éviter élégamment le problème de l'absence de décret, puisque dans ce cas, youtube doit leur fournir les moyens techniques de s'identifier (par un formulaire à remplir en ligne, par exemple).


Or, ce raisonnement apparaît toutefois critiquable : déjà, notons que le Tribunal nous dit en substance que, dans l'attente du décret d'application, qui doit préciser ce qu'est une donnée à collecter, il convient de considérer qu'une donnée à collecter est expressément et clairement définie dans l'article 6-II 1° de la loi. Alors, je pose la question : à quoi sert le décret si la loi indique toute seule ce qu'est une donnée à collecter ? Ça apparaît contradictoire.


Et comment passer outre le fait que le 6 II prévoit à la fois un régime pour "quiconque a contribué à la création du contenu" (et on attend à ce sujet le décret d'application) et un régime pour "les personnes qui éditent un service de communication au public en ligne" ? (et pour cela, c'est le 6 III qui s'applique)


La lecture de la loi nous incite donc à penser que la personne qui a contribué à la création d'un contenu n'est pas la personne qui édite un service de communication au public en ligne. Et une personne qui uploade une vidéo m'apparaît plus correspondre à un créateur de contenu qu'à un éditeur de service de communication au public en ligne.


Et d'ailleurs, qu'est-ce que c'est une personne qui édite un service de communication au public en ligne ? Ce sont les travaux parlementaires qui nous éclairent. C'est ainsi, qu'ayant chaussé ma lampe frontale, j'ai exploré les tréfonds des rapports de nos élus, et voilà ce que j'en rapporte, notamment de l'avis 342 de la Commission culturelle du Sénat:


"Le premier alinéa de cet article [le 6 II] tend à préciser les obligations imposées aux fournisseurs d'accès et aux hébergeurs en matière de conservation et transmission des données d'identification des auteurs de contenus. Il donne aux hébergeurs le pouvoir d'identifier tant les éditeurs de contenus que les utilisateurs enrichissant le contenu d'un site."


Dans l'esprit des rédacteurs du texte, ces 2 catégories de personnes ne se mélangent donc pas !


Le rapport précise encore:


"Le deuxième alinéa de cet article [6 II] dispose que les intermédiaires techniques doivent fournir aux éditeurs de services de communication publique en ligne les moyens techniques de satisfaire à leur obligation d'identification. Cet article s'inscrit dans la démarche consistant à responsabiliser les auteurs de contenus et à dégager la responsabilité, très subsidiaire, des prestataires techniques. Il ne concerne que les « éditeurs » de services de communication publique en ligne et non pas toute personne contribuant « à la création du contenu ou de l'un des contenus » d'un tel service."


La messe est dite: par éditeur de service de communication au public, on fait donc référence, par exemple, au propriétaire/administrateur d'un site internet, à celui qui a le pouvoir de modifier (l'éditeur) un site web (un service de communication au public). L'hébergeur doit donc stocker les identifiants de celui qui édite un site internet, selon les dispositions de 6 III. Or, un internaute qui uploade youtube n'est qu'un "créateur de contenu". C'est youtube qui peut être qualifié d'ailleurs d'hébergeur mais également d'éditeur.


Par souci d'exhaustivité, je suis allé déterrer également le rapport du 23 janvier 2008 de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la LCEN.


Ce texte nous confirme que: "Au II de l’article 6, il est prévu un décret en Conseil d’État pour définir les données permettant l’identification des créateurs de contenus de sites informatiques. L’avis de la CNIL est nécessaire pour la prise de ce texte délicat [...]

Requalifier les hébergeurs en éditeurs est la voie la plus radicale pour accroître la responsabilité des hébergeurs. L'éditeur est en effet responsable, civilement et pénalement, pour tout ce qu’il édite."


Et il édite quoi, l'éditeur ? Eh bien, le contenu des créateurs!


Le Tribunal, pour contourner l'absence de décret d'application de la LCEN, a donc dû habilement tordre la notion de créateur et d'éditeur pour n'avoir à se servir que de la loi. Cette condamnation de Youtube m'apparaît donc fondée sur une mauvaise analyse, induite par l'absence d'un décret d'application de la loi. Le juge était forcé de trouver une issue en l'absence de ce décret et cela, en général, ne peut rien donner de bon.


Pour ceux que cette longue analyse n'a pas contraint à l'évanouissement de bon aloi, vous aurez donc compris les difficultés du métier d'homme de loi, qui se trouve confronté souvent à trop de textes, et parfois....à pas assez!






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[Zlika]

Wah, CPC a son Maitre Eolas

[jio]

Intéressant. Pourquoi le juge n'a t'il pas condamné youtube que sur le 1er point (pas de retrait rapide des vidéos signalées) ? Pourquoi, en l'absence de décret d'application, s'est il emmerdé à réinterpréter la loi en détournant la définitions d'éditeur de service... Il aurait pu dire qu'en l'absence de définition claire des "données à conserver" youtube a remplit ses obligations en collectant email, ip, et nom. D'ailleurs il faut signaler que toutes ces précisions juridiques sur les données à conserver ne serviraient à rien, puisque seuls l'email et l'ip peuvent être réellement vérifiées par l'hébergeur, elles sont donc les seules informations fiables, les seules qui devraient pouvoir être utilisées lors d'une action en justice (elle pourraient êtres croisées avec les informations du FAI pour identifier réellement une personne physique). Condamner youtube pour n'avoir pas collecter des informations étant non vérifiables qui par conséquent n'auraient pu servir à rien est une aberration.

[DarzgL]

Les news de Grand Maître B. sont trop longues, c'est mauvais pour le lectorat potentiel.

[scritche]

J'ai laché au 2 ème tier. Pour le travail de vulgairisation, c'est pas encore ca...

[Jolaventur]

L'empilement des lois non appliqué et l'absence de décret d'application est une spécialité bien Française au même titre que la blanquette de veau, les tripes ou les rognons.

[DarzgL]

N'empêche, c'est plutôt inquiétant toutes ces histoires... En gros, dans quelques années les FAI et hébergeurs seront forcés de savoir qui navigue à quel moment et qui fait quoi... Ca promet pour la liberté d'expression, si jamais des pirates ou des sociétés tierces parviennent à accéder auxdites données, on ne sera plus tranquille chez soi...
Monde de merde

[GROquiK]

Le cas récent entre Olivier Martinez (pas sûr du nom) et Fuzz n'a-t-il pas fait jurisprudence en ce qui concerne la distinction hébergeur / éditeur ?

[TehHolyOne]

Jolie référence à Lamartine.

[J-D]

Le juge ne peut-il pas se déclarer incompétent à trancher dans ce genre de cas?

[zabuza]

Le juge ne peut-il pas se déclarer incompétent à trancher dans ce genre de cas?

Je pense que ça la fout mal de dire ceci. Pour la justice et pour lui même...

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription [...]"

J'ai un peu de mal à saisir cette phrase, il faudrait donc que chaque "site" puisse enregistrer les noms / prénoms de tous ses membres ?

[Grand_Maître_B]

Les news de Grand Maître B. sont trop longues, c'est mauvais pour le lectorat potentiel.

Ce genre de lectorat potentiel n'a qu'à se contenter de MTV ou de game one, je ne le force pas

J'ai laché au 2 ème tier. Pour le travail de vulgairisation, c'est pas encore ca...

Qu'est ce que tu ne comprends pas dans Hardcore ? C'est hard ou c'est core ?

Le juge ne peut-il pas se déclarer incompétent à trancher dans ce genre de cas?

Non, il ne peut être question d'incompétence (matérielle ou territoriale) du juge. Un tribunal doit répondre à une argumentation, sauf à commettre l'irréparable "deni de justice"

J'ai un peu de mal à saisir cette phrase, il faudrait donc que chaque "site" puisse enregistrer les noms / prénoms de tous ses membres ?

Il faut que chaque hébergeur enregistre les données de chaque éditeur, oui.

[Manu]

Haha, c'est marrant mais je sens qu'il va y avoir beaucoup moins de gens inscrits sur youtube s'il faut qu'ils donnent leur nom, prénom et adresse...

C'est fascinant cette histoire, ça fait découvrir un univers impitoy... enfin, un peu plus bordélique que ce que je croyais.

[captain_torche]

Le cas récent entre Olivier Martinez (pas sûr du nom) et Fuzz n'a-t-il pas fait jurisprudence en ce qui concerne la distinction hébergeur / éditeur ?

Le site Fuzz (en tant que service de communication au public, comme défini dans l'article de Grand Maître est concerné de facto comme un éditeur, et c'est pour cela qu'il a été condamné.
Si c'était l'un des membres du site qui avait affirmé le schmilblick, ça aurait été autre chose : il aurait suffi que le site supprime l'intervention pour respecter ses obligations.

Excellent article au demeurant; je suis fan.

[Jolaventur]

Ce genre de lectorat potentiel n'a qu'à se contenter de MTV ou de game one, je ne le force pas

Et pan dans les dents

Moi les niouze de GMB je les trouve très bien c'est Rabot qu'est imbitable.

[SAYA]

Les news de Grand Maître B. sont trop longues, c'est mauvais pour le lectorat potentiel.

La lecture pour s'informer je connais rien de mieux ; faudra pas venir pleurer si t'en tires pas profit. T'en trouveras pas beaucoup des news de cette qualité.Alors mon canard, joue et dégoûtes pas les autres.

[Hargn]

Cela dit, il y a un bon côté à la chose: Jean Paul Cu... Jean Yves Lafesse, ce triste sire qui n'a jamais été drôle, un foi retiré des réseaux de diffusion de masse pourra retourner dans l'oubli duquel il n'aurait jamais du sortir.

[lortar]

J'ai laché au 2 ème tier. Pour le travail de vulgairisation, c'est pas encore ca...

Pas étonnant que tu aies lâché :

- laché : sans accent circonflexe sur le a
- 2ème : on écrit deuxième ou 2^e
- tier : sans s à la fin
- vulgairisation : un i en trop
- ca : il manque la cédille au c

C'est à croire que, de nos jours, lire le français est encore plus dur que l'écrire.

[scritche]

lortar

C'est bien de s'attaquer à la forme mais le faire sans parler du fond dans le but de ridiculiser ou discréditer son interlocuteur, c'est cruel et méchant. C'est vrai que c'est tellement facile de derrière son clavier...mais ça n'enlève rien au fond.

Ceci est un site sur le monde du pc et les jeux vidéo.
En parler sous différentes formes et en aborder différentes facettes, c'est utile, agréable, on en sait jamais assez.
Mais un long texte rébarbatif citant je ne sais combien de lois et décrets, ca devient de l'information juridique pour les juristes et non de l'information digérable pour un néophite et non innitié que je suis.

Je viens ici en mode détente /on, pas pour me prendre la tête sur un texte, pour ça il y a le boulot où les loisirs que je choisi, et dedans il y a pas le droit.

Je m'attend donc simplement à autre chose ici que ce genre d'article.
Un truc un peu plus résumé, comportant moins de citations (surtout des citations de lois qui sont soumises à interprétation) et dans le ton piquant de canardpc.

C'est dur pour un analphabète, il y a pas d'images.

[DarzgL]

J'y crois pas, tout le monde me tape dessus alors que je faisais de l'ironie
Ici on ne se tape pas dessus, on n'est pas sur un site de kikoolols, justement je voulais démontrer une fois de plus que CPC ne sera pas conquis par ce public grâce à ce genre de niouzes, et c'est tant mieux pour les canards.
Donc réfléchissez avant de vous exciter SVP
D'ailleurs je n'ai en aucun cas fait allusion à mon cas dans mon commentaire, donc m'agresser est doublement stupide, au cas où vous ne l'auriez pas vu je parlais du lectorat potentiel. Cela démontre une fois de plus la prépondérance de l'agressivité naturelle et irrésistible de l'homme, qui est exacerbée par le fait que l'Internet permet une communication indirecte et anonyme (donc sans danger ), et favorise donc la déformation ou mauvaise interprétation plus ou moins volontaire de messages à l'engagement ironique au profit de versions plus "agressives" qui démontreraient une quelconque stupidité de la part du posteur chez l'homme ne sachant pas maîtriser correctement ses instincts basiques, engendrant donc une réponse au caractère méprisant et moqueur totalement injustifiée de la part dudit homme.

Tu vois SAYA, finalement c'est toi qui passe pour un rigolo Sans rancune ni animosité bien sûr (non, là c'est pas de l'ironie )

[captain_torche]

C'était quand même vachement quinzième degré, hein. Le genre que tu es sans doute le seul à comprendre du premier coup.

[DarzgL]

C'était quand même vachement quinzième degré, hein. Le genre que tu es sans doute le seul à comprendre du premier coup.

Tu parles de moi ? Pourtant ce genre de "pics" est courant sur CPC, je ne vois pas où est l'agression. Et tu admettras que l'immense masse de kikoolols gravitant autour des sites de jv ne sera pas attiré par ce genre de news, ce dont on ne peut que se réjouir, n'est-ce pas ? Ca nous préserve d'une invasion, et pendant ce temps-là on profite Longue vie à GMB.

[Jeckhyl]

Je suis assez d'accord avec DarzgL (et en plus, je trouve que le support inconditionnel à un rédacteur, quel qu'il soit, tient souvent du léchage de parties génitales, mais cette opinion n'est que la mienne).

[captain_torche]

Je ne parle pas d'agression
Je voulais simplement dire que le second degré était un peu trop subtil pour être saisi du premier coup.
Ensuite, je suis parfaitement d'accord avec ton analyse, mais ce n'est justement pas eux que je qualifierais de "lectorat potentiel".

[Jolaventur]

(et en plus, je trouve que le support inconditionnel à un rédacteur, quel qu'il soit, tient souvent du léchage de parties génitales,

Et alors ça te pose un problème? mais va falloir trouver un autre boulot à Nitro.

[SAYA]

J'y crois pas, tout le monde me tape dessus alors que je faisais de l'ironie
Ici on ne se tape pas dessus,

Tu vois SAYA, finalement c'est toi qui passe pour un rigolo Sans rancune ni animosité bien sûr (non, là c'est pas de l'ironie )

Je te répondrai simplement : si tu n'aimes pas ne lis pas ; d'autres apprécient vu les questions qu'ils posent. Je crois que le forum a beaucoup de chance d'avoir un GMB vu tout ce qui se prépare perso j'apprécie d'être informé (e). Allez sans rancune mon canard ! On est pas là pour s'agresser mais pour avoir le plaisir de converser et que chacun amène ses idées pour le bien des JV

[lokideath]

Faut reconnaitre que le 3ème tiers est assez hardcore.
Mais je ne désespère pas, un jour j'arriverai à lire en entier une news de Maître B
En attendant je lis les commentaires, et ca va c'est de mon niveau ca...

[GROquiK]

Le site Fuzz (en tant que service de communication au public, comme défini dans l'article de Grand Maître est concerné de facto comme un éditeur, et c'est pour cela qu'il a été condamné.
Si c'était l'un des membres du site qui avait affirmé le schmilblick, ça aurait été autre chose : il aurait suffi que le site supprime l'intervention pour respecter ses obligations.

Excellent article au demeurant; je suis fan.

Euh... c'est Martinez qui a été débouté en appel...

Cela dit, il y a un bon côté à la chose: Jean Paul Cu... Jean Yves Lafesse, ce triste sire qui n'a jamais été drôle, un foi retiré des réseaux de diffusion de masse pourra retourner dans l'oubli duquel il n'aurait jamais du sortir.

Hahaha ! Tiens Jean-Yves, mange ! Très bonne analyse

[captain_torche]

Euh... c'est Martinez qui a été débouté en appel...

Au temps pour moi, je n'étais pas au courant. C'est vrai que c'était une procédure abusive.
Mais ça ne change rien à mon argumentation; le site web a été considéré comme un éditeur, responsable de ses choix éditoriaux.

[fefe]

N'y a t'il pas une loi expliquant ce qu'il faut faire quand une loi a ete publiee, mais les details laisses a son decret d'application qui n'a pas encore ete publie ? Je sais ca fait un peu meta, mais je suppose que ca doit arriver souvent.
Est ce le role du juge de preciser ce que ceux qui ecrivent le decret d'application auraient du faire ? N'est ce pas demander au juge de legiferer que de lui demander de statuer sur des details laisses a l'executif par le legislatif (je suis un peu perdu).

Pourquoi le juge ne peut-il pas repousser le proces a une date ulterieure correspondant a la date de parution du decret d'application ?