Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge la suite

[Nono]

Punaise, ils ne lachent rien (ou si peu). Leur idée d'autorité indépendante est une obstination. J'espère sincèrement que tous les députés ne partagent pas ce délire.

[Serra]

Tiens, dites, je pense à l'instant à un truc : leur commission, ce serait pas la RIAA à la française par hasard ? :fear:

[Neo_13]

Monsieur,

Je suis agréablement surpris que vous ayez pris le temps de me répondre. Surtout au moment où les mails contre ce texte sont envoyés
par "5 gus dans un garage", dixit le cabinet du ministre. Merci pour cela.

Au moins, nous semblons d'accord sur le caractère inapplicable de cette loi, à défaut, apparemment de l'être sur son caractère
anticonstitutionnel (le respect des droits de l'homme figurant dans le préambule de la constitution) et donc de son caractère inadmissible.

Je lis, dans le peu de temps que me libère mon activité professionnelle, qu'une députée (anonyme) aurait dit "Il faut inverser la charge de la preuve : la liberté c’est le respect de la propriété intellectuelle"... La liberté ? Je ne sais pas ce qu'est la liberté pour la Loi, mais une chose est sûre : dans la hiérarchie des Lois, la "plus forte", c'est la déclaration universelle des droits de l'homme. J'ai déjà cité l'article 10... Ils ne sont que 30, du coup, je vais citer le 30 :
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

En ayant bien pris note du 27 alinéa 2:
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Aussi, je souhaiterais que m'en disiez plus :
- Étiez vous dans l'hémicycle ? (vous ou votre suppléant)
- "La loi est inapplicable" : ça veut dire que vous voterez contre ?

Je me permet enfin de vous envoyez quelques liens, encore :
Jacques Attali : http://blogs.lexpress.fr/attali/
Alex Türk, président de la CNIL :
http://www.latribune.fr/entreprises/...la-cnil-.html/
Et je renouvelle mon offre d'en discuter de vive voix...

Cordialement,
Neo_13

[Neo_13]

Monsieur,

Merci pour votre nouveau courriel.

Je ne suis pas inscrit sur ce texte.

Cependant, j'ai assisté aux débats en commission.

Pour mémoire, un suppléant ne peut remplacer un titulaire....sauf s'il
devient ministre ou.....décède.

Cordialement,


xxxxxx
Député xxxxxxx

Game Over.

Au moins j'aurais appris un truc sur les suppléants.

[Ash_Crow]

Euh, là, je suis plutôt d'accord avec eux.
Quand tu vois que pour la majorité des gens (qui se sont mis à internet depuis moins de 5 ans), télécharger est synonyme de peer 2 peer, que les distrib linux, les gros freeware, etc ... ils les récupèrent aussi là et que beaucoup laissent tourner les softs de p2p 24/24, je suis persuadé que la majorité de l'utilisation de bande passante des particuliers est constituée de ça.

Heu, "les distrib linux, les gros freeware, etc", ce n'est pas du téléchargement illégal.

[Silver]

Nouvelles fraiches !

Les eurodéputés votent contre la privation d'accès à Internet

Par 481 voix contre 25 (et 21 abstentions), les eurodéputés ont adopté un rapport consacré au "renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet" et qui mentionne que "garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation". Par conséquent, "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées", lit-on dans ce rapport établi par le député socialiste grec Stavros Lambrinidis.

L'Europe c'est cool.

[chaosdémon]

Est ce que le gouvernement est obligé d'inclure cela dans la loi qui en train d'être voté ou bien est ce que l'amendement n'a pas d'effet sur les lois au parlement au moment du vote de celui ci?

[Ashraam]

Normalement ça n'a aucun effet juridique. C'est juste que si HADOPI passe en France on aura l'air de gros caves.

Sachant qu'en plus la riposte graduée a été abandonnée en Nouvelle Zélande.

[LordFernando]

tiens mon cousin il m'a envoyé ça :

http://www.lexpress.fr/actualite/hig...et_749597.html

[ElGato]

Alors, ce soir nos députés ont voté contre la publication d'un rapport "évaluant la mise en oeuvre du dispostif".
Et aussi contre la présence d'un représentant de la CNIL au sein de l'Hadopi.

Je dis "nos députés" parce qu'il semblerait (ça demande vérification) que le rejet de l'amendement s'est fait à 1 voix...Le président de l'Assemblée a dû voter lui aussi, ça n'arrive quasiment jamais.
Et là on se dit que l'opposition doit aimer le goût du caca pour s'y laisser traîner la tronche avec autant de constance (remember la réforme des institutions).

Ou alors que nos députés préfèrent aller au Macumba le lundi soir plutôt que de siéger. C'est tout naturel, j'aurais fait pareil.

[Darkath]

nan mais la ils sont déjà en vacances de printemps

je sais pas si vous aviez vu cette video d'Attali qui explique très bien pourquoi hadopi c'est mal :

http://www.dailymotion.com/video/x8s...le-hadopi_news

Pays de Meeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeerde !

[chaosdémon]

Il reste une chance d'annuler la loi: c'est la saisie du conseil constitutionnel