La folle histoire de la France

[Leif]

J'ai regardé un peu des "débats" au Sénat, et vu la vitesse expéditive du traitement des amendements proposés, l'issue était déjà toute trouvée...

Du gros foutage de gueule, une dizaine de personnes à tout casser le matin, dont au moins 8 pour le projet. Bravo.

Et en plus, le pire c'est que les artistes ne toucheront rien de plus grâce à ce projet de loi. Ca va juste nous coûter encore un max de thunes. Et c'est vrai qu'on en a plein en ce moment

[Dunbo]

N">
Rhooooo la blague, en France on fait des loies et on ne fait pas de décrêts d'application. D'ailleurs on fait des lois chaque fois qu'on ne comprend pas quelque chose. Quelques exemples rigolos : si l'on regarde le bonus écologique de mes couilles, il est donné aux voiture d'entrées de gamme aux motirisation proche du moteur de tondeuse. Eh bien Non seulement leurs constructeurs mentent sur leurs réels rejet de Co2 mais en plus vu la pietre qualité de leurs composants elles rejettent beaucoup d'autres saloperies tout aussi nocives, en gros vous êtes supposé crevé d'un cancer de la peau (couche d'ozone et ses copains) et en fait vous crever de trucs encore pire. Je ne me rappelle plus dans quel reportage j'ai vu ça mais si l'on tient compte de tous les facteurs poluant, la Smart (petit moteur) est bien placée et les voitures de lux en fond de classement en fonction du bonus malus eco alors qu'en fait la Smart est une SUPER polueuse dans les 600ème et la voiture la moins poluante au total est une Mercédès E 300 Essence (je suis juste mort de rire). Alors on vous bourre le moud toute la journée et en fait c'est juste une loi de soutient pour notre industrie automobile qui fait de plus en plus de la merde. Sinon vous saviez que la France est un Paradis Fiscal ? bha oui un Paradis fiscale est un endroit ou tout le monde n'est pas traité de la même manière, naturellement si vous, chers lecteurs qui êtes arrivé jusqu'ici, vous avez un problème avec les impôts, vous sererz saisis sans problème, en revanche à partir de certains montant, vous pouvez commencer à négocier avec le trésorier. En Suisse, la négociation ne peut avoir lieu si et seulement si vous êtes étranger, que vous ramenez des montants important et que vous ne gagnerez pas d'argent, ceci est loin d'un traitement de faveur. Notez c'est bien pour la populasse de croire que les salops sont les riches, les politiciens ou encore le législateur, c'est tellement plus facile après pour les manipuler. Je ne sais pas si Sarko est bon ou mauvais, perso je pense qu'on a les politiciens que l'on mérite, ce que je sais en revanche c'est que nous, et j'en fait parti, sommes des boeufs, des moutons. La loi sur l'informatique va passer et je vous avoue qu'on s'en fout, elle ne sera pas immédiatement appliquer ou avec laxisme, on fera comme d'hab ce qu'on veut et là une autre loi va pointer son nez qui sera, celle-là, liberticide.

Au fait Grand Maire B, vous qui êtes un membre du système judiciaire, pourriez-vous traiter tout cela avec un peu plus d'objectivité.



Allons enfants de la patriiiiiiiiieeeeeeeee .......

Edit au fait une voiture qui coute plus cher c'est pas que la marque, c'est aussi des moyens supplémentaires pour retraiter les émissions toxiques.....

[flbl]

Tu rappelles un point fondamental. Je ne suis pas pour le piratage, bien évidemment. Le pirate viole la loi, commet un acte de contrefaçon et doit être puni, là n'est pas la question *sni

Donc, oui, le piratage doit être combattu, d'une manière ou d'une autre.

Alors celle là j'avoue qu'elle est rude, l'idée que ça serait toujours le contrevenant qui est en tort c'est n'importe quoi, une loi stupide, aberrante ou obsolète doit être remise en cause, comme ce fut le cas de la peine de mort pour l'usage de tabac par exemple.

Il est facile de rappeler que c'est la loi qui crée le délit que réformer la notion de propriété intellectuelle supprime la notion de piratage. Il faut le faire exprès pour ne pas voir que la propriété intellectuelle ne profite pas aux auteurs et aux créateurs mais aux industries et gros acteurs économiques. Et je ne parle pas que de téléchargements de contenus numériques, si vous avez déjà eu à faire breveter une invention vous connaissez sûrement le parcours du combattant et l'inutilité de la démarche, les autres vous pouvez lire les témoignages d'inventeurs comme michel babaz (et sur http://www.inventerpasrever.com/) ou le site du SIFE (Sauvons l'Innovation Française et Européenne).

Et les avocats qui sont en train de récupérer le marché bien juteux du conseil en propriété intellectuelle ne vont pas se positionner en demandant une réforme de cette source de revenus. (voir les chroniques de la propriété intellectuelle)

Donc oui, la loi ne concerne a priori que les vilains pirates, mais les moyens d'action peuvent vont faire du mal à tout le monde.

*fixed*

Je rappelle pour ceux qui ne le saurait pas que thepiratebay à donné l'exemple en ajoutant des IP au hasard dans la liste des personnes qui utilisent le tracker pour tromper les logiciels de détection et mettre en évidence l'absurdité de lier une ip à une personne. C'est même mentionné dans les 6 principaux griefs contre la loi création et internet / hadopi / olivennes

[darkape]

C'est mignon ta surprise, confrère B, face à l'anémie du Sénat.


En stage, j'ai participé au passage d'une proposition de loi devant le Sénat. On m'a dit, ça commence à 15h, mais on y est jusqu'à 3h du mat', voire demain ... on avait prévu les casse croûte. La loi était ... sensible...

Hé ben c'était plié à 20h. Ils étaient même pas quinze dans la salle. Il y avait plus de membres du gouvernement que de sénateurs.

Nous avons la pire assemblée depuis des années. J'espère juste que le passage à l'AN sera moins ridicule ... que les députés UMP ne suivront pas obstinément la garde des "pôts-de-chambre"

[Augusto Giovanni]

Tu rappelles un point fondamental. Je ne suis pas pour le piratage, bien évidemment. Le pirate viole la loi, commet un acte de contrefaçon et doit être puni, là n'est pas la question (quoique l'on pourrait imaginer un système de licence globale qui, par hypothèse, ne conçoive pas le pirate comme un bandit mais comme un internaute qui a de nouvelles habitudes de consommation de biens culturels, mais là n'est pas la question).

Donc, oui, le piratage doit être combattu, d'une manière ou d'une autre. Après, ce n'est pas une raison pour faire tout et n'importe quoi. Dans le dossier jurigeek HADOPI, maintenant en ligne d'ailleurs, je disais en substance que si pour lutter contre la pédophilie sur internet il était voté une loi obligeant la castration chimique de tous les mâles abonnés à internet, on gueulerait non ? Et ça ne voudrait pas dire vive la pédophilie.

Or, le projet de loi HADOPI emploie des moyens dictatoriaux: on esquive le juge tant qu'on peut, ce qui n'est pas bon en général, on considère coupable de contrefaçon toute personne détenant un ordinateur dont l'adresse ip a été topée sur des réseaux P2P, mais Dieu sait que cela n'est pas une preuve en soi, on laisse coexister la DADVSI qui prévoit des peines pénales contre le contrefacteur, ce qui crée une double peine avec HADOPI et ses peines administratives etc....

Donc oui, la loi ne concerne a priori que les vilains pirates, mais les moyens d'action peuvent faire du mal à tout le monde.

Oh mais je suis bien d'accord mais ça mérite d'être précisé quand même. C'est un peu comme les gens qui se plaignent des contrôles d'identité : ça m'a fait chier quand j'ai loupé mon train à cause des flics mais comme je n'ai rien à me reprocher dans le fonds ça me gêne pas plus que ça...
Néanmoins je suis contre. Bah ouais parce que c'est quand même pas très catholique tout ça.

[zabuza]

C'est bien c'est beau c'est Français.
La double peine, fallait y penser.
Vous l'avez rêvé, ce gouvernement l'a fait !

[Narushima]

Par contre c'est Darth Vader ou Dark Vador, faut choisir.
Je suis étonné que personne n'ai fait la remarque plus tôt.
Sinon, merci pour l'info Grand Maître B.

[vectra]

Si on est condamné/coupé, on peut déposer un recours devant une juridiction européenne?

[Kette]

Si on est condamné/coupé, on peut déposer un recours devant une juridiction européenne?

Oui, il existe un formulaire On-Line uniquement

[bber]

Il me semblait que les doubles peines étaient considérés comme inconstitutionnelles ? Que le dernier projet de loi prévoyait des sanction contre le piratage et que le conseil constitutionnel avait fait voler en éclat ces points car contradictoires avec la peine encourue pour contrefaçon. Je mélange tout ?

[Grand_Maître_B]

Je vais faire un tir groupé : attachez vos ceintures

Rhooooo la blague, blablabla
Au fait Grand Maire B, vous qui êtes un membre du système judiciaire, pourriez-vous traiter tout cela avec un peu plus d'objectivité.


Allons enfants de la patriiiiiiiiieeeeeeeee .......

Edit au fait une voiture qui coute plus cher c'est pas que la marque, c'est aussi des moyens supplémentaires pour retraiter les émissions toxiques.....

Désolé, mais je ne comprends pas le sens de ton post, c'est un sabir difficile à lire. Le fait que la France soit un pays où les lois ne sont pas toujours suivis d'effet est une évidence, c'est même pour cela que HADOPI est née. Parce que la DADVSI était trop sévère et donc pas assez appliquée. L'HADOPI édictant des sanctions administratives (coupure d'internet etc...) et non pas pénale (prison, amendes etc...), tu peux être sur qu'elle va être appliquée et bien appliquée. Quant à mon cas, tout ce que je peux te dire, c'est que je suis objectif, en ce que je traite des dérives juridiques d'un projet de loi (double peine etc....)

Alors celle là j'avoue qu'elle est rude, l'idée que ça serait toujours le contrevenant qui est en tort c'est n'importe quoi, une loi stupide, aberrante ou obsolète doit être remise en cause, comme ce fut le cas de la peine de mort pour l'usage de tabac par exemple.
Et les avocats qui sont en train de récupérer le marché bien juteux du conseil en propriété intellectuelle ne vont pas se positionner en demandant une réforme de cette source de revenus. (voir les chroniques de la propriété intellectuelle)

Alors, là, je suis baba. Je vais donc être bien clair. Le contrevenant, par hypothèse, est en tort. C'est d'ailleurs dans son nom, c'est un contrevenant, cad une personne qui viole une loi. Bien sur que ce sont les lois qui créent les infractions, cette blague!

Tu peux taper de tes petits poings cruels sur le sol en hurlant, ça n'y changera rien. Si tu veux faire modifier des lois qui t"apparaissent obsolètes ou idiotes, fait de la politique, ça sera plus utile.

En tant qu'avocat, je suis donc contre le piratage, car légalement, le piratage c'est de la contrefaçon. Je ne vois pas ce qui te choque dans le fait que je n'encourage pas les gens à violer la loi. En revanche, dans les dossiers de piratage, j'ai des moyens de défense efficaces. Mais entre défendre un pirate et dire que je suis pour le piratage, c'est comme entre défendre un meurtrier et dire que je suis pour le meurtre: il y a une marge.

C'est mignon ta surprise, confrère B, face à l'anémie du Sénat.

Je ne suis pas surpris, je fais une news. Si, à tes yeux, le sénat est depuis fort longtemps une chambre inutile, ce n'est pas l'opinion de tout le monde. Je connais même d'éminents professionnels de tous les domaines du droit qui te diront que, sans le sénat, on aurait sombré depuis fort longtemps dans le délire le plus complet. Il se trouve que pour HADOPI, le Sénat est inutile. Mais en général, ne crois-pas qu'il soit passif, loin de là.

[Docjones]

Paf dans les dents !
On ne l'appelle pas "grand maitre" pour rien.
Pour en revenir à notre petit débat, il est sûr que le piratage n'est pas bien. Par ailleurs moi je n'ai jamais rien téléchargé. Par contre je regarde un nombre incroyable de choses en streaming. Il me semble que si les téléchargements vont diminuer avec cette loi stupide, le streaming qui est encore dans un flou juridique, va surement se développer. Enfin ce n'est que mon avis.
Au final, la loi est déjà dépassée avant même d'être appliquée

[jaroh]

Paf dans les dents !
On ne l'appelle pas "grand maitre" pour rien.
Pour en revenir à notre petit débat, il est sûr que le piratage n'est pas bien. Par ailleurs moi je n'ai jamais rien téléchargé. Par contre je regarde un nombre incroyable de choses en streaming. Il me semble que si les téléchargements vont diminuer avec cette loi stupide, le streaming qui est encore dans un flou juridique, va surement se développer. Enfin ce n'est que mon avis.
Au final, la loi est déjà dépassée avant même d'être appliquée

Extrait du magnifique site de propagande PEDAGOGIQUE jaimelesartistes.fr (à taper sur google regardez la correction).


2. Que risque-t-on si on regarde une vidéo sur un site de streaming non autorisé ?

Lorsque vous regardez une vidéo provenant d'un site de téléchargement (« streaming ») non autorisé, vous réalisez en fait une reproduction locale de cette vidéo sur votre ordinateur. Or, toute reproduction d'un film ou d’une musique qui n’est pas autorisée par les créateurs et les entreprises qui détiennent des droits sur cette œuvre est interdite. La simple détention d’un fichier qui constitue une reproduction non autorisée d'un morceau de musique ou d’un film, provenant par exemple d'un site de « streaming », est un délit et vous vous exposez à des sanctions pénales.

[Kette]

Paf dans les dents !
On ne l'appelle pas "grand maitre" pour rien.
Pour en revenir à notre petit débat, il est sûr que le piratage n'est pas bien. Par ailleurs moi je n'ai jamais rien téléchargé. Par contre je regarde un nombre incroyable de choses en streaming. Il me semble que si les téléchargements vont diminuer avec cette loi stupide, le streaming qui est encore dans un flou juridique, va surement se développer. Enfin ce n'est que mon avis.
Au final, la loi est déjà dépassée avant même d'être appliquée

Mais là, honnêtement, je doute fort que la loi arrive un jour à suivre la vitesse dont évolue les technologies web, etc. La loi sera systématiquement en retard et cela rendra son application plus délicate.

De plus, il y aura toujours des p'tits malins pour trouver des parades. Tu cites un bon exemple avec le streaming.

Ou alors il faudrait que la loi soit mise-à-jour "en avance" en prenant compte des technologies qui n'existent pas encore. C'est donc impossible.

Pire, elle devrait donc prévoir les délits "en avance" sur leur réalisation, et si pas les délits, les moyens utilisés pour les commettre.

J'ai donc une question : peut-on voter une loi prévisionnelle ? Je cite un exemple pour être plus clair car je me rends compte que je m'exprime comme un yak :

Il y a de cela 15 ans, aurait-on pu déjà voter une loi interdisant les programmes Peer-to-Peer par exemple, sachant que cela créerait de gros problèmes dans le futur (maintenant donc) ?

Je me relis... je me suis compris, mais peut-être que je suis le seul

[Nono]

Tout le monde a d'autres canards à sodomiser je crois.

C'est justement dans ces moments là qu'ils en profitent pour passer ce genre de loi. Tenez, la loi Hadopi par exemple, si le parlement s'est dépéché de la voter, c'est que demain c'est la Toussaint, et que donc tout le monde s'en fout grave. . DAVDSI, c'était à Noël je crois. Etrange, non ?

[Geminys]

C'est justement dans ces moments là qu'ils en profitent pour passer ce genre de loi. Tenez, la loi Hadopi par exemple, si le parlement s'est dépéché de la voter, c'est que demain c'est la Toussaint, et que donc tout le monde s'en fout grave. . DAVDSI, c'était à Noël je crois. Etrange, non ?

Tu peut ajouter aussi les de-remboursement de certain médoc qui se font en juillet/aout...

Technique fourbe mais malheureusement efficace.

[Kette]

C'est justement dans ces moments là qu'ils en profitent pour passer ce genre de loi. Tenez, la loi Hadopi par exemple, si le parlement s'est dépéché de la voter, c'est que demain c'est la Toussaint, et que donc tout le monde s'en fout grave. . DAVDSI, c'était à Noël je crois. Etrange, non ?

C'est pas faux, je vais être méfiant dès lors.

:RegardSuspicieuxAutourDeSoi:

[Nono]

Par contre c'est Darth Vader ou Dark Vador, faut choisir.

En l'occurence, il s'agit surtout de notre vénéré Lord Casque Noir.

[PrinceGITS]

Extrait du magnifique site de propagande PEDAGOGIQUE jaimelesartistes.fr (à taper sur google regardez la correction).

*streaming*

Ils savent ce que c'est le streaming ? Car ce n'est pas un téléchargement comme sur un réseau de P2P...

[Grand_Maître_B]

vos interrogations à tous, et principalement celles de Kette, sont intéressantes: Faisons un peu de théorie du droit. Vous avez classiquement 2 grandes doctrines.

Les partisans de l'ordre spontané: ces partisans considèrent que la société est bien trop complexe pour être contrôlée par l'esprit humain. Cette théorie veut que, en raison de caractéristiques évolutives, la société se modifie trop vite pour que le législateur, à moins qu'il ne fut Dieu, puisse la contrôler. Il faut donc des lois cadres, c'est à dire qui prohibent de façon générale ce qui nuit à autrui. Ainsi, ne pas tuer, ne pas voler etc....La loi doit être générale et a vocation à résoudre favorablement le plus grand nombre de cas. Croire que l'on peut contrôler les humains pour obtenir un résultat souhaité est une hérésie. Pire, tenter de contrôler les actions des citoyens génèrent des désordres imprévisibles. Ainsi, on cite souvent comme exemple le fait que, lorsque le droit d'aînesse a été supprimé du droit français, la noblesse n'a plus fait qu'un seul enfant pour éviter la dilapidation de son patrimoine. La loi n'a pas fonctionné (puisque avec un seul enfant, le patrimoine reste concentré entre les mains de ce dernier) et la conséquence imprévisible est la chute de la natalité chez la noblesse.

Dans cette hypothèse, il n'y a pas besoin de prévoir l'évolution technologique. Il suffit de prévoir que les droits d'auteur sont protégés et que s'analyse en contrefaçon toute reproduction d'une œuvre de l'esprit non achetée et du coup, peu importe que ce soit du streaming, du P2P, du téléchargement cérébral directement dans votre cortex, c'est illégal.

Les partisans du constructivisme. Ces derniers considèrent que l'on peut contrôler la société et ses évolutions par des lois qui doivent être très précises et très détaillées. Il s'agit de rationaliser le comportement humain, de le contrôler pour obtenir un résultat souhaité. Dans cette optique, il faut réfléchir à chaque moyen qu'une personne peut utiliser pour commettre un acte illégal et prévoir une réponse qui serait appropriée.

Pour des raisons principalement démagogiques, le second courant a très largement pris le dessus, car faire des lois est un moyen pour les politiques de faire croire qu'ils s'occupent d'un problème.

Donc, le projet de loi HADOPI tente de contrôler un comportement humain (la contrefaçon des oeuvres de l'esprit sur le web) par des moyens très précis (les parlementaires et les sénateurs dissèquent le p2p, les binaries etc...., ils réfléchissent à des doubles peines, prévoient même que l'Hadopi enverra un courrier simple d'abord puis un courrier LRAR ensuite, bref, tout juste si la couleur de l'encre et la police de caractère de la lettre ne sont pas précisées).

Si je quitte une seconde ma robe d'avocat, je suis d'accord sur le fait que l'approche constructiviste n'a que peu de chances de fonctionner. Non seulement le piratage devrait continuer d'exister (même s'il se réduira sans doute quelque peu temporairement, le temps que de vrais réseaux cryptés et anonymes soient mis en place et fonctionnels) mais encore émergera des conséquences imprévisibles pour l'instant. Il serait plus judicieux de repenser l'intégralité du système de la rémunération des droits des auteurs et des majors.

Mais démagogiquement, il est plus simple de se rabattre sur le constructivisme.

Je reprends maintenant ma robe d'avocat et je dis donc: pour l'instant, la loi française considère illégal le téléchargement. C'est un fait.

J'espère ne pas vous avoir assommés en ce vendredi et bon WE à tous !!

[DarkHope]

Disons que le plus aberrant à mon sens, c'est que tout ce que veut Albanel c'est tenir son quota de 10000 mails d'avertissement, 3000 lettres recommandées et 1000 suspensions de de lignes internet par jour. Pour tenir le rythme, il est impossible de chercher à prouver que l'utilisateur a en effet piraté, et donc ils se basent uniquement sur des suspicions, parce qu'ils ont trouvé l'adresse IP dans une liste d'IP d'un tracker Bittorrent.

A partir de là on peut imaginer plusieurs scénarios différents: Des IPs d'innocents internautes spoofées, des réseaux wifi mal protégés (pour infos, un réseau wifi protégé par clé WEP se pète en 10 min chrono en main, avec ou sans filtrage par adresse MAC, pour une clé WPA ça prend plus de temps, mais ça se craque quand même par brut force, en gros il existe aucun moyen d'avoir un réseau wifi sécurisé, si ce n'est de l'éteindre, ou de couvrir ses murs, fenêtres, plancher et plafonds d'aluminium.)

The Pirate Bay a d'ailleurs prévu de balancer des IPs générées au hasard sur ses trackers, histoire de montrer que de nombreux internautes innocents peuvent s'en prendre plein la gueule.

La présemption d'innocence est donc bafouée. Puisque à partir du moment où l'IP d'un pelo est relevée, il est désigné coupable, et devra, pour se déculpabiliser, fournir son disque dur en tant que preuve. Alors il suffit d'avoir un disque dur vierge à côté de soi pour être tranquille ?

[flbl]

Tu peux taper de tes petits poings cruels sur le sol en hurlant, ça n'y changera rien. Si tu veux faire modifier des lois qui t"apparaissent obsolètes ou idiotes, fait de la politique, ça sera plus utile.

:ninja: euh non :pirate: http://www.partipirate.fr/, http://parti-pirate.fr/ et http://www.pp-international.net/
Si seulement la politique en France n'était pas une telle mascarade :|

/aparté

Ce qui me dérange dans votre propos cher maître c'est le sous-entendu qu'un avocat doit être "bien évidemment" du coté de la loi et ne surtout pas la remettre en cause, et le paradoxe d'apporter un support inconditionnel à l'anti-piratage dans une news qui discute le bien fondé d'une loi anti-pirate en cours.

Vous rendez vous compte cher maître qu'en cautionnant la lutte contre le "piratage", vous vous faites agent d'une campagne qui vise à faire passer pour du piratage quelque chose qui ne l'était pas il n'y a encore pas si longtemps. Et aussi que cette défintion du "piratage" à sens unique, stigmatise l'individu face à une industrie tout en éxonérant l'industrie qui pourtant pratique le vol de propriété intellectuelle à grande échelle quasi-impunément.

Encourage la désobéissance civile comme forme de lutte contre des lois inconstitutionnelles, ce n'est pas la même chose que soutenir le piratage qui n'a besoin d'aucun soutien pour exister car il existe depuis toujours, sauf qu'aujourd'hui partager s'appelle pirater et est puni par la loi.

Ce qu'il y a de choquant c'est que le "devoir de réserve" des avocats français va presque toujours dans le sens indiqué par la loi peu importe le sens, une sorte de "dura lex sed lex über alles", et gare à l'avocat qui transgressera l'omerta qui existe au sein du corps juridique.

Si encore les lois sur la propriété intellectuelle en France défendaient rééllement les valeurs qu'elles prétendent, ou étaient dans l'intérêt du peuple, mais ce ne sont que des transcriptions dans le droit français des directives de l'OMPI (Office mondial de la propriété intellectuelle): le DMCA, l'EUCD (et donc la DADVSI), etc. tout ça provient de l'OMPI.
Quand un organisme indépendant des états fait passer sa volonté dans la législation des états, où est le processus démocratique ? N'est on pas en droit d'attendre des professionnels concernés directement qu'ils fassent front uni pour dénonce ce genre de pratiques ?
Je constate à regret qu'au lieu d'avoir un tollé dénonciateur, on a un "piratage caca, piratage pas bien, si si c'est la loi qui le dit".

Voila pourquoi, ça me reste en travers de la gorge chaque fois que j'entends un professionnel du droit défendre la corruption rampante qui ronge le système qui le fait vivre. C'est certainement utopique, mais je vis encore avec l'espoir que les avocats choisissent cette branche par vocation et pour défendre des valeurs et pas juste pour gagner plein de pognon.

/fin de l'aparté

[Kette]

Ah merci Grand Maître B pour l'explication.

Je comprends mieux l'approche de cette loi du coup.

Donc en somme, il risque d'y avoir un bon paquet de "victimes innocentes". Par exemple si le petit fils vient chez mamy télécharger du prOn, des films pas encore sortis au ciné mais déjà disponibles en version audio québécoise ou bien le dernier album de Christophe Maé (ah non, là ça serait la petite fille) en P2P. Ben dans ce cas, c'est la mamy qui trinque ?
Ensuite, les autres victimes innocentes : les gens dont on aura subtilisé l'adresse IP.
Plus toutes les personnes ayant laissé trainé leurs IP sur des P2P, même sans enfreindre la loi. Par exemple je suppose que l'on peut télécharger un freeware, complètement libre de droits, à partir d'un P2P non ? (Enfin, dans ce cas-là mieux vaut télécharger directement à partir du site officiel, je m'en rends compte).

Bref, ça va pas être évident de dépatouiller tout ce beau monde.

On fonce dans un mur là, non ? Chaque cas est tellement particulier, même si cela ne change rien étant donné qu'on ne passera pas par un Juge (ça, par contre, ça me troue le luC). Et puis les vrais pirates, ceux qui foutent vraiment la mayrde, ils vont utiliser de fausses adresses IP, et si jamais ils se font choper, ils auront été assez malins pour avoir un disque dur "propre" sans téléchargements illégaux, à présenter (comme le dit DarkHope).

Au final, actuellement la loi est impuissante à punir les vrais pirates j'ai l'impression et même s'ils vont être freinés un temps, ils vont mettre en place d'autres systèmes encore plus complexes.

Enfin, bref, on (je dis "on" car en Belgique je sens que cette vague de folie va pas tarder à déferler) n'est pas sorti de l'auberge.

Bon allez, je fonce à mon entrainement de hockey et je sais de quoi je vais parler avec mes co-équipiers après

Thanks Grand Maître B je me sens plus malin (et ça, c'est pas du luxe, j'vous jure )

[Milyyym]

Une question que je me pose, et qui risque de ne pas plaire à tout le monde, est de savoir si une telle loi a légitimité à exister dans le cadre du droit d'auteur et de sa protection.
En effet, la riposte graduée sanctionnant une violation du droit d'auteur (délit de contrefaçon) est anticonstitutionnelle, et déclarée comme telle par le Conseil Constitutionnel lors du vote de la DADVSI en 2006. Pour avoir suivi les discussions du Sénat en direct, je peux d'ailleurs dire que tous, y compris la ministre Albanel, se sont mélangés les pinceaux sur la faute qu'on sanctionne via cette loi (un coup c'est le défaut de protection de la connexion, un coup c'est le téléchargement illégal), et qu'en définitive personne ne le sait vraiment.
De plus, cette protection de la connexion à internet, plus qu'une protection du droit d'auteur à laquelle je suis sûr (pour ma part) qu'elle faillira (j'ai d'ailleurs apprécié les questions sur la rémunération des artistes => en gros, dixit la ministre, qu'ils se démerdent avec leurs producteurs, ça ne nous regarde pas), pourrait être la base d'une lutte contre les virus/vers/troyens, et par la même contre les PC zombies, donc le spam, mail bombing, attaques DDOS et autres actes de "vraie" piraterie informatique.



Je ne reviendrais même pas sur le respect du droit à la défense, avec un recours qui ne sera pas suspensif "pour ne pas enrayer la machine", le fait qu'on ne saura pas de quoi on est accusé "pour respecter la vie privée, faudrait pas que bobonne sache que je suis accusé de télécharger illégalement des oeuvres pornographiques dans son dos", et le fait qu'on ne sera même pas averti de la sanction lorsqu'elle sera prise "parce que les recommandés ça coûte cher".

[DarkHope]

Plus toutes les personnes ayant laissé trainé leurs IP sur des P2P, même sans enfreindre la loi. Par exemple je suppose que l'on peut télécharger un freeware, complètement libre de droits, à partir d'un P2P non ? (Enfin, dans ce cas-là mieux vaut télécharger directement à partir du site officiel, je m'en rends compte).

Non.
La loi ne va pas jusqu'à interdire l'usage du P2P. Pour bittorrent, les trackers listent les IPs des gens qui téléchargent ou partagent le fichier. Donc pas moyen de se tromper à priori, puisque le spoofing ou le proprio du tracker a moyen de rajouter une tripoté d'IPs, juste comme ça, pour le fun.
Pour eMule et autres P2P du genre, je ne sais pas vraiment comment ça se fera. La major lance le téléchargement du dernier album de Lorie et note l'IP de tous ceux qui sont également en train de le télécharger ?

[Erokh]

la loi n'accèpte pas les preuves récupérées grâce à des moyens illégaux.
Le coup du fichier mis à dispo, c'est ce qu'a fait l'éditeur de "Call Of Juarez". Il s'est pris une bonne trempe sur les fesses.

D'ailleurs on pourrait porter plainte contre le major, pour diffusion illégale machin ayant droit. En gros, les prendre à leur propre jeu, quoi (bien qu'il resterait à prouver que c'est bien les employés de la major, avec l'aval de leurs patrons, qui ont mis le fichier à dispo... bon courage...). Enfin là je divague, et je raconte sûrement de grosse conneries, mais une chose est sûre: la méthode que tu cites, DarkHope, est interdite (ou du moins pas recevable)

[DarkHope]

La loi veut aussi que ce soit la un tribunal de justice qui punie les infractions, or pour HADOPI, ce n'est pas le cas.

[FUTOMAKI]

Lord Dark Helmet !

Prosternez vous misérables mortels.

[Grand_Maître_B]

Vous avez tous raison, le projet de loi, tel qu'il est en l'état, est un bon foutoir et ce sont plutôt les braves gens qui vont trinquer que les derniers warez-leaders de la scène undergroundz. Note: Juridiquement, le projet vise à sanctionner le non contrôle de la connexion internet. Donc, si mamie laisse le petit dernier télécharger un JV sur un réseau P2P, c'est mamie qui trinque car c'est sa ligne.

Sinon, je ne tiens pas à entrer dans un débat sur le rôle de l'avocat dans la cité, chacun a le droit de penser ce qu'il veut, je ne suis ni censeur ni maître à penser. Ceci étant dit, j'éclaircis une dernière fois la situation en ce qui me concerne:

Ma présence parmi vous vise à vous éclairer, le plus agréablement possible, sur les lois existantes et les projets de loi en devenir. Mon avis personnel, quant à la "qualité" des lois en question, vous vous en fichez et vous avez bien raison. Que j'aime HADOPI ou pas, n'a aucun intérêt pour vous. Je vous donne, je l'espère en tous les cas, les moyens de savoir si VOUS vous l'aimez ou pas.

Après, je crois que tant le ton de mon article HADOPI dans le journal que mes news vous laissent deviner ce que j'en pense.

Enfin, en tant qu'homme de loi, je ne vais pas vous pousser à la violer, point barre. On ne demande pas à un avocat si c'est bien de violer la loi. A nouveau, j'apprécie et je respecte le fait que vous n'aimiez pas telle ou telle loi. Je ne défends pas HADOPI, moi aussi, à titre personnel, je pense que le piratage est un faux débat, que les chiffres du prétendu préjudice subi par les majors sont faux etc... mais à titre de professionnel je dis: aujourd'hui, télécharger des oeuvres sans en avoir le droit est illégal et voilà ce que vous risquez/ce que vous risquerez.

Après, vous êtes tous assez grands pour aimer HADOPI, la détester, pirater à tour de bras si ça vous chante. L'objet de mes interventions n'est pas politique mais juridique.

[Milyyym]

ce sont plutôt les braves gens qui vont trinquer que les derniers warez-leaders de la scène undergroundz.

Ah mais ça la ministre Albanel l'a dit et répété pendant les débats, c'est justement ce qui est visé par ce projet de loi.