C'est vrai que c'est au juge qu'incombe la tâche de l'interprétation de la loi, et nul doute ô grand maîîître que vous êtes plus à même que moi de savoir ce qu'il en mais pour m'être intéréssé de prêt et avoir pris part active à tout ce qui touche à la legislation et à Internet depuis l'affaire d'Estelle contre Valentin, j'ai suivi de très prêt le déroulement des événements qui ont transformé le projet de loi Fontaine en LCEN.
Aussi, je me permets de replacer ce texte dans son contexte et de faire un petit retour en arrière quand face l'absurdité du texte, les FAI et hébergeurs avaient annoncé leur intention de débrancher tous les services lié à internet (chat, forums, sites persos, etc.).
Je suis formel sur l'intention du texte concernant la non-obligation des hébergeurs d'empêcher un contenu d'être remis en ligne, ça fait partie des exigences des FAI et hebergeurs pour lesquelles ils ont obtenu raison après la rencontre de leurs réprésentants avec le gouvernement (rencontre dont ont été tenus à l'écart les internautes et les associations les représentants).
La phrase qui modulait ainsi les disposition de l'alinéa 7: «Toutefois, [ils] mettent en oeuvre les moyens conformes à l'état de l'art pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions», modulation qui couvrait sans conteste le cas de remise en ligne d'un contenu illicite, a heureusement été retirée du texte de loi final. Mais rien n'a été ajouté pour couvrir le cas d'un contenu qui serait remis en ligne, une pratique qui a semble t'il pas été envisagée.
Car il ne faut pas oublier que ce texte de loi est une vieillerie datant d'avant youtube et de l'explosion sur le net et en France des modèles communautaires "2.0" qui l'a rendu inadapté, pour ne pas dire obsolète pour de nombreux usages qui sont devenus monnaie courante.
C'est là un des gros défaut de la loi face à Internet, elle est beaucoup trop rigide pour être cohérente face à un média en perpétuelle évolution et dont les mécanismes changent rapidement.
Et comme le montre le cas de google vidéo qui se retrouve responsable et condamné pour quelque chose qui n'est pas de son fait contre lequel elle ne peut rien faire sinon fermer son service, les craintes de l'époque se retrouvent confirmée et cette loi sert à soutirer de l'argent aux acteurs d'internet qui en ont.
Mais pour en revenir à la discussion, je suis formel l'esprit de cette loi n'est pas (ou plutôt n'est plus) d'obliger l'hébergeur à empêcher qu'un contenu soit remis en ligne, c'est en fait tout le contraire (et je ne suis pas le seul à le penser et à le dire:
lien french-law.net), mais un certain nombres de décisions commencent à former une jurisprudence qui va effectivement dans ce sens.
Pour la petite anecdote, la première tentative d'insérer la notion d'empêcher l'accès au contenu remonte à la loi du 1er août 2000 qui avait fait suite à l'affaire altern et avait été déclaré non conforme à la consititution par le conseil constitutionnel, comme quoi avec un peu de temps et de persévérance...
Et je rajoute "quads et oliviers" parce que j'ai subi un traumatisme récent et que mon thérapeute me conseille d'exterioriser pour aider à surmonter.