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Discussion: Les canards et la loi

  1. #6301
    Citation Envoyé par SCoPmod Voir le message
    J'vais donc rechercher à l'instant ce podcast sur YouTube, merci de la correction
    s'pas sur youtube. Va plutot chercher sur geekzone.fr C'est Faskil au commande (le même qui bosse avec Pipomantis et Gautoz sur les démons du midi, entre autre)
    Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on ment beaucoup aux minmatars, surtout lorsqu'ils posent des questions du style: "t'es sûr que ça vole, ce truc ?" Cooking Momo, le 30/08/09

  2. #6302
    bonjour,
    supposons que j'achète un ssd sur Internet, que sur ma facture et mon récapitulatif de livraison a la fin il y ai marqué 1 ssd, mais que dans le colis il y en ai dix, y a t-il un moyen légal pour que je les garde ? qu'est ce que je risque si je les garde ?

  3. #6303
    Salut!

    J'ai une question pas trop geek mais juri quand même, je me pose donc ici:

    *Bouteille à la mer*


    Je cherche un expert CPC juriste/notaire/avocat pour interpréter un article de statut de société.

    Ma boite à mp est ouverte!

    Merci!

  4. #6304
    Salut, ya des spécialistes en droit du travail ici ? J'ai un cas trop complexe pour moi :

    Le patron de ma femme vient de prendre sa retraite de chirurgien dentiste , mon épouse était son assistante dentaire . Il lui a donc logiquement proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et elle a accepté . Elle vient donc de toucher son solde de tout compte (avec les indemnités de licenciement qui vont bien j'ai vérifié le calcul). La rupture officielle a eu lieu le 27/09. Hors a ce jour (et c'est certain) le patron de mon épouse n'avait aucun repreneur sérieux et d'ailleurs normalement tout son équipement médical devait être repris par son organisme bailleur le mardi 10/10.
    Sauf qu'aujourd'hui, le dentiste informe mon épouse qu'il a reçu au cabinet une personne intéressée par la reprise du cabinet . Elle doit donc lui donner une réponse pour mardi (pour éviter que le matériel médical s'en aille vers d'autres cieux.
    Ma question est :
    Dans le cadre d'une reprise d'entreprise , normalement les salariés sont repris mais la en théorie l'entreprise n'existe déjà plus et ma femme a déjà été licencié dans les règles donc j'imagine que l'acquéreur n'est pas obligé d'embaucher mon épouse ? (même si à priori c'est le souhait de son ex patron).
    Ou alors s'il l'on considère que finalement le licenciement antérieur est caduque, cela voudrait dire que ma femme devrait rembourser les indemnités déjà touchés ? (ce qui n'est pas un problème puisqu'on ne les as évidement pas encore dépensé ).

  5. #6305
    Je vais peut être poser une question con, mais ta femme peut pas déjà contacter le repreneur pour se proposer ? Si il accepte c'est jackpot vous garder les indemnités et hop un nouveau travail
    Citation Envoyé par Flad Voir le message
    Oh putain oui vas-y insulte moi en chinois, balance moi des trucs dégueulasses

  6. #6306
    Salut, j'ai aussi une question concernant le travail.
    Je suis actuellement micro-entrepreneur depuis mars et j'ai tenté le coup de passer un entretien pour un CDD de 8 mois que j'ai décroché. Cependant on me demande de clore mon activité d'auto-entrepreneur. Je serais tenter d'accepter mais ça m’embête un peu car si d'ici 8 mois le contrat se termine, je vais devoir me retaper des démarches pour me remettre en AE et perdre aussi par le même coup les aides que je bénéficient actuellement. Cette clause d'exclusivité ne peut-elle pas être contournée pour une durée de contrat aussi courte ?
    Dernière modification par Cyrop ; 20/10/2017 à 07h22.

  7. #6307
    J'ai été dans le même cas (mais moi c'est une SASU). J'ai contourné en réussissant à vendre à mon employeur que mon autre activité ne pouvait en aucun cas empiéter sur celle de mon employeur (horaires, type de travail qui n'a rien à voir) et cela a été marqué spécifiquement dans mon contrat. J'avais posé la question à mon avocat qui m'avait répondu qu'il n'y avait aucune raison de laisser tomber ma SASU tant que c'était spécifié dans le contrat.

    Maintenant pour un auto-entrepreneur, je ne sais pas.
    Non aux jeux en location ! Oui à l'occasion ! Carlson et Peter, page 823.

  8. #6308
    Ouais nan là je ne peux pas contourner, (c'est le même type de travail, mais pas le même genre de structure). Enfin soit je vais accepter le poste de toute façon, donc je me tracasse la tête peut-être pour rien.

  9. #6309
    Penser à mettre un sous-titre Avatar de keulz
    Ville
    ain et agressif
    Citation Envoyé par Cyrop Voir le message
    Ouais nan là je ne peux pas contourner, (c'est le même type de travail, mais pas le même genre de structure). Enfin soit je vais accepter le poste de toute façon, donc je me tracasse la tête peut-être pour rien.
    Tu as expliqué à ton futur employeur pourquoi ça te gênait de clore ton activité ?

  10. #6310

  11. #6311
    Penser à mettre un sous-titre Avatar de keulz
    Ville
    ain et agressif
    Citation Envoyé par Cyrop Voir le message
    Oui je l'ai signalé.
    Et ils ne seraient pas ouvert à une modif de ton contrat pour signaler un truc du genre tu ne clos pas ton activité juste pour ne pas avoir à tout recommancer dans 8 mois ?

  12. #6312
    Citation Envoyé par keulz Voir le message
    Et ils ne seraient pas ouvert à une modif de ton contrat pour signaler un truc du genre tu ne clos pas ton activité juste pour ne pas avoir à tout recommancer dans 8 mois ?
    Nan malheureusement ils n'ont pas l'air ouvert pour ça.

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