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Discussion: Les canards et la loi

  1. #6451
    Citation Envoyé par Flipmode Voir le message
    Bah oui et non, mais peut-être ou pas.

    J'arrive pas à avoir de réponse clair mais un gars qui travail avec UBI m'a dit que c'était bon (normalement).
    Ne prends pas trop de risques en te basant uniquement sur les dires de quelqu'un. Même pour un petit commerce de T-Shirts. Rien ne vaut un écrit, signé et tamponné, qui va engager officiellement Ubisoft.

    As-tu essayé de te rapprocher de façon plus formelle des services de l'entreprise, soit le service juridique, soit le service commercial/merchandising?

    S'ils jugent que les visuels utilisés ne constituent pas une atteinte à leurs droits (et potentiellement que ça peut indirectement leur faire de la pub), ils délivreront un écrit allant dans ce sens (autorisation, non recours sous conditions...etc).

  2. #6452
    Bonjour à tous,

    J'ai réservé un appartement dans le cadre d'une VEFA, contracté un prêt (plusieurs en fait, avec part patronale, prêt à taux zéro et prêt principal) et bien sûr le projet ne se passe pas comme prévu.
    Le début du chantier prend du retard, la date de signature de l'acte notarié se décale d'autant, et bientôt les prêts contractés (et prorogés) vont arriver à péremption. Le promoteur ne communique pas ou donne des informations fausses (pas une grande surprise), ce qui n'aide pas. Si mon offre de prêt devient caduque je vais devoir en refaire faire une autre, mais je n'aurai a priori plus droit au prêt taux zéro qui s'avérait très intéressant financièrement (et qui m'avait décidé à aller vers la VEFA plutôt qu'acheter dans l'ancien).

    Ma question : si les retards se poursuivent et que je dois refaire une demande de prêt, est-ce que je peux me retourner contre le promoteur pour les avantages perdus dus aux aides auxquelles je n'aurai plus le droit, ou est-ce que je l'aurai définitivement dans le baba? Ai-je intérêt à demander l'aide d'un avocat spécialisé dans l'immobilier?

    Merci!

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