Cher Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de remboursement des logiciels fournis avec votre Lenovo ThinkPad (modèle non précisé), datée du 13 décembre 2011.
Vous indiquez vouloir obtenir un remboursement. Nous en déduisons que vous souhaitez refuser le CLUF du logiciel Microsoft Windows 7. Nous vous rappelons que le CLUF que vous souhaitez refuser précise :
« En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel. Contactez le fabricant ou l’installateur afin de connaître leurs modalités de retour des marchandises pour vous faire rembourser ».
Par votre demande vous avez pris l’initiative de connaître nos modalités de retour des marchandises. Nous vous confirmons que nous sommes en mesure d’organiser le remboursement intégral du prix payé par vous-même contre remise du Lenovo ThinkPad.
Le remboursement immédiat et intégral est, comme cela a été indiqué dans le CLUF, de plein droit à conditions que (i) l’ordinateur soit en état « neuf », n’ayant pas été utilisé après le refus et (ii) votre vendeur ait pu vérifier sur pièce que le CLUF a été effectivement refusé. Dans un premier temps, merci de nous indiquer si oui ou non vous avez continué à utiliser l’ordinateur depuis le refus de la licence.
Toutefois, par votre demande, vous ne demandez pas de retourner les marchandises Lenovo que vous avez achetées mais le « remboursement » des logiciels préinstallés.
Nous sommes extrêmement attentifs à la satisfaction des acheteurs des produits Lenovo. Cependant, au vu de votre dossier, nous ne sommes pas en mesure de vous donner raison au cas présent.
Dans la présentation commerciale du Lenovo ThinkPad tel que vous l’avez acheté, il a été clairement indiqué que celui-ci était vendu avec un certain nombre de logiciels préinstallés, faisant partie intégrante de notre produit tel que mis en vente par votre vendeur. Il n’y a d’ailleurs aucune indication dans votre demande suggérant que vous auriez commis une erreur sur la nature du produit au moment de l’achat. Il nous semble donc que vous étiez parfaitement informé de la nature du produit que vous avez choisi d’acheter et que c’est consciemment et volontairement que vous avez choisi d’acheter ce produit comportant des logiciels préinstallés, en payant un prix correspondant à celui-ci tel que mis en vente.
Notre mission est de vendre un maximum de produits Lenovo, en nous alignant sur les besoins de la vaste majorité de notre public. Or, force est de constater que votre demande est totalement atypique et que la presque totalité des consommateurs souhaitent effectivement avoir un PC prêt à fonctionner avec système d’exploitation ou d’autres logiciels préinstallés. En d’autres termes, nous définissons et vendons des produits correspondant à la demande des consommateurs. Si la demande de la vaste majorité des consommateurs change, nos produits évolueront en conséquence. Nous croyons que notre pratique commerciale correspond parfaitement aux intérêts des consommateurs tels qu’exprimés jusqu’à présent.
Selon la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne du 23 avril 2009 (C-261/07 et C-299/07), il est parfaitement licite pour Lenovo de proposer au public une « offre conjointe » de produits et de services (ordinateur plus logiciels préinstallés), sauf si notre société avait recours en vendant nos produits à des pratiques commerciales déloyales. Or, comme cela a déjà été évoqué ci-dessus, il apparaît que vous étiez parfaitement informé de la nature de notre produit avant son achat et notamment du fait qu’il comportait des logiciels préinstallés. Il est dès lors logiquement impossible de considérer que notre entreprise a eu recours à des pratiques déloyales pour vous induire en erreur sur la nature de notre produit. L’interdiction de vente liée est depuis cette décision de la Cour de Justice Européenne plus interdite. Vous argument sur ce point ne tient en aucun cas.
Nous vous demandons également de bien vouloir nous communiquer la référence de la loi Européenne à laquelle vous faites référence pour l’obligation de remboursement. Nous n’en avons pas connaissance.
Compte tenu de ce qui précède, nous regrettons de confirmer que nous ne pouvons pas répondre favorablement à votre demande telle que formulée dans votre email, votre demande n’étant pas conforme aux textes législatifs (ainsi que la jurisprudence) actuellement en vigueur.
Nous vous prions de croire à nos sentiments distingués.