Les canards et la loi

[sonic]

wushu_calimero, oui c'est destiné à la vente, donc c'est commercial. Merci pour les articles On va corriger ces manques sur le site.

[Ithilsul]

Hello ! Petite incrustation de ma part pour une question perso+pro.

Ma compagne possède une exploitation agricole (élevage de chevaux + pension pour chevaux de propriétaires).
Son associée réside actuellement sur l'exploitation, mais, en raison de soucis financiers (on en avait parlé il y a plus de 2 ans), doit bientôt quitter les lieux, sa maison étant vendue à des tiers, sans possibilité pour nous de la racheter (elle représente 20 ans de salaire, au bas mot ).

Problème : qui dit exploitation + animaux (surtout appartenant à des clients) = nécessité d'avoir quelqu'un sur place.

Actuellement, nous n'avons pas les moyens de faire construire. Du coup, ma copine envisage d'installer un mobil-home dans lequel nous vivrions, afin qu'il y ait une présence permanente sur l'exploitation ; certains propriétaires, ayant appris que l'associée allait partir, se sont justement inquiétés de la présence permanente de quelqu'un.

En consultant les sites de vente de mobil-home, j'ai fini par tomber sur le texte de loi encadrant l'installation de ces équipements. D'après le site de vente que j'ai consulté, voici les raisons pouvant justifier de l'installation d'un mobil-home :

En résumé, vous pouvez installer un mobil home dans les cadres suivants :
1 - Vous louez un emplacement dans un terrain de camping.
2 - Vous achetez ou louez un terrain dans un parc résidentiel de loisirs (PRL).
3 - Vous construisez ou rénovez une maison, vous pouvez installer votre résidence mobile le temps des travaux sur un terrain privé (sous réserve de l'accord du maire).

Source : texte de référence (PDF), tiré du décret 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Tel que je le comprends, à moins que nous n'entamions une construction, nous n'avons pas le droit d'installer un mobil-home, n'entrant pas dans les critères sus-cités. Est-il cependant possible d'invoquer des raisons professionnelles pour obtenir une dérogation à ce sujet ?

L'emplacement serait situé sur la commune (~4700 habitants) dans laquelle nous résidons depuis 4 ans, et dont le maire a l'air plutôt ouvert et disponible. Sa seule autorisation peut-elle être suffisante, ou tout du moins son appui éventuel ?

À quoi nous exposons-nous ? Devrons-nous vivre sous une tente pour ne pas être hors-la-loi ? Le RAID interviendra-t-il pour déloger les contrevenants que nous pourrions être ? Les autorités ont-elles suffisamment d'autres chats à fouetter pour réellement prêter attention à cette situation ?

Merci par avance pour votre aide pour les réponses à ces questions !

[Teto]

Hello ! Petite incrustation de ma part pour une question perso+pro.

Ma compagne possède une exploitation agricole (élevage de chevaux + pension pour chevaux de propriétaires).

Cela ne pourrait pas être considéré comme :
2 - Vous achetez ou louez un terrain dans un parc résidentiel de loisirs (PRL).

auquel cas vous pourriez vous y installer ?

[Olivier Laguerre]

J'ai trouvé ça, si ça peut aider : http://www.habiter-autrement.org/14....e/04_legis.htm de ce que je comprend il te faudrait l'autorisation du maire.

[Ithilsul]

Cela ne pourrait pas être considéré comme :
2 - Vous achetez ou louez un terrain dans un parc résidentiel de loisirs (PRL).

auquel cas vous pourriez vous y installer ?

Je pense que ce genre d'appellation est très encadré, et qu'il apparaît difficile d'obtenir ce statut. Mais comme l'indique le lien de Olivier Laguerre (merci pour le lien), en complément des informations que j'ai obtenues lundi auprès de la mairie, ce n'est finalement plus vraiment le problème.

En effet, le lien ci-dessus confirme ce que m'a dit le service urbanisme de ma commune : obligation de permis de construire, le mobil-home faisant 35m². Le vendeur argue de son côté (et ce n'est pas étonnant, il appuie sa vente), que du moment que le mobil-home conserve ses éléments de mobilité (roues + flèche), il ne peut être considéré comme un bâti ; j'ai cependant trouvé des informations contraires, comme quoi notamment on ne peut pas l'assimiler par exemple à un camping-car ou une caravane.
Dans tous les cas, on doit quand même retomber sous le coup de la limite de 3 mois, et de la nécessité par exemple d'un raccordement à l'assainissement, lequel doit être validé par le syndicat communal des eaux.

Le petit avantage que nous avons est que l'exploitation est située sur 2 communes, avec possibilité de faire les raccordements (eau, EDF, fosse...) dans chaque cas ; on pourrait donc par exemple jongler tous les 3 mois en déplaçant le MH de quelques mètres. Reste que ça reste au moins soumis à l'approbation du maire, sachant que celui d'une des 2 communes veut mettre des bâtons dans les roues (il a les boules de ne pas pouvoir récupérer les terrains). Cependant, le vendeur du MH (encore lui) affirme que le maire de sa commune avait confirmé ne rien pouvoir faire si un MH veut s'installer...

Du coup, au lieu d'un délai de 3 mois qu'on avait estimé, on va tomber sur du 6 mois, entre les démarches de permis de construire, prêt pour l'achat du mobil-home, etc.

Et le problème est que je ne sais pas vraiment à qui m'adresser pour avoir un avis objectif : ni le vendeur (soumis à la vente) ni la mairie (volonté de limiter voire interdire) ne me semblent être vraiment objectifs...

[wushu_calimero]

un avocat spécialisé dans le domaine...

[Ithilsul]

Ouais, j'y ai pensé. Mais comment connaître leur spécialisation ? Il faut contacter le barreau ?

PagesJaunes permet semble-t-il de "filtrer" en fonction de la spécialisation...

[Pinkipou]

ou bien un géomètre expert.

[Ithilsul]

Là je t'avoue que j'ai plus de doute sur la compétence d'un géomètre de juger des points de droit d'implantation d'une habitation temporaire mobile à vocation permanente.

[Pinkipou]

Detrompe—toi, ce sont aussi des spécialistes du foncier et de l'urbanisme.

[Grand_Maître_B]

Alors, même si je ne suis de retour sur Paris que vers milieu septembre (et je serais donc plus prolixe qu'en ce moment), je vois que le problème de Ithilsul n'est pas réglé. Mais j'avoue ne pas bien comprendre quelle est la question ? Est ce sur la mobilité ?

[Ithilsul]

En fait c'était surtout pour savoir si nous étions autorisés à installer un mobil-home bien que le terrain agricole et la situation ne correspondent pas aux 3 seuls cas permettant normalement d'implanter un MH (site de loisirs, construction d'un bâtiment).

En supplément, il s'est finalement avéré (mais je n'en ai pas parlé) qu'il fallait également savoir comment les textes actuels traitent un MH : peut-il (toujours) être assimilé à un véhicule léger de loisirs, y compris sur un terrain agricole ? J'ai eu des informations contradictoires de la part du vendeur / urbanisme / textes de loi.

Mais finalement, ne vous embêtez plus, le dossier avance pour l'instant.

Pour ceux que ça peut intéresser : l'implantation d'un MH sur terrain agricole peut être justifiée par une réelle nécessité liée à l'activité professionnelle, mais doit faire l'objet d'un permis de construire, car il ne peut être considéré comme véhicule léger de loisirs, même s'il garde ses moyens de mobilité (texte de loi de 2007 il me semble, qui a grandement réduit les possibilités). La "réelle nécessité" est laissée à l'interprétation de la chambre d'agriculture, laquelle sera d'ailleurs consultée par le service urbanisme de la commune dans le cadre du permis de construire - dans notre cas, ça devrait passer assez facilement, la nécessité est bien démontrable et avait déjà été évoquée dans un précédent projet.
L'avis de la chambre n'est que consultatif, mais le service urbanisme de la commune m'a d'ores et déjà dit qu'ils s'y plieraient.
La commune vérifie ensuite que son PLU est bien respecté. Et dans notre cas, c'est un peu contraignant, puisque la pente et le revêtement de toiture doivent être très particuliers : 30/35% pour la pente, tuiles terre cuite pour le revêtement. Et je vous laisse chercher des MH avec ce genre de caractéristiques.

Du coup, on va tâcher de faire passer "l'aspect tuile" du MH que nous avons réservé, et croiser les doigts pour qu'ils ne viennent pas mesurer que la pente est de 27%. Sinon il va probablement falloir que l'on réalise un appentis permettant de couvrir/cacher le MH afin qu'il respecte le PLU.

Bref, to be continued, mais je ne suis pas sûr que ça vous intéresse.

[Molina]

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il existe un certificat, ou un formulaire pour une inaptitude physique et mentale à une profession libérale ? (Commerçant indépendant)

Le topo vitef : Un type a commencé à signer pour l’acquisition d'un fond de commerce, la signature n'est pas définitive. Mais voilà, il se sent pas capable ni physiquement (il approche de la retraite) ni mentalement à reprendre l'affaire.

Le médecin des douanes peut faire juste une lettre ? Ou il y a quelque chose de plus officiel à remettre au RCS ?

Merci !

[Grand_Maître_B]

Hum...sauf à être incapable au sens de la loi,il s'engage sur ce qu'il signe ! Donc s'il veut se dégager de son compromis de vente ça risque de lui coûter quelque argent. À moins bien sur quil ait subitement eu un pb physique ce qui pourrait être un cas de force majeure.

[BilliBalla]

Salut Grand_Maître_B! J'aurais besoin d'aide sur un petit litige.
C'est la rentrée, et tous nos profs nous expliquent leurs modes de fonctionnement, comme à chaque rentrée.

Durant son premier cours, notre professeur de français nous a demandé à toute la classe si l'on avait tous un compte Facebook. Et il se trouve que moi et quelques autres élèves, nous n'en avons pas, et en ce qui me concerne, c'est parce que la politique d'utilisation des données privées de Facebook ne me convient pas. C'est vrai, j'ai lu les Conditions Générale d'Utilisation, et non, je n'accepte pas que «vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle).». Et plein d'autres trucs, mais soit.

Problème: mon professeur de français pense que tout le monde se doit d'avoir un compte Facebook aujourd'hui, que ce n'est pas normal de ne pas en avoir un, et a décidé que cette année, il donnerait ses devoirs notés uniquement sur Facebook.
Nous avons discuté, il m'a invité ordonné de m'y inscrire, sous peine de ne pas pouvoir suivre le cursus scolaire.

Alors je sais, je vais peut-être paraitre chiant ou lourd, mais je prend ça comme une question de principe.
Est-ce que mon professeur peut me forcer à l'acceptation d'un contrat qui ne me convient pas (ici, les CGU de Facebook, donc)?
Me menacer de la sorte, est-ce du chantage?
N'y a-t-il pas un texte qui aborde le sujet des conditions d'acceptation d'un contrat?

Comme je l'ai dit plus haut, le fait de ne pas être mis au courant comme les autres élèves par Facebook ne me gêne pas tellement, mes amis me feront simplement passer les messages. C'est surtout le geste du professeur qui me gêne.

[Wobak]

Pour moi il n'a très clairement pas le droit et s'il souhaite faire passer des infos par voie numérique, c'est campus online développé pour votre établissement ou mail...

[Eradan]

Même chose. Il ne peut rien imposer en dehors du cadre scolaire, et Facebook n'en fait pas partie (heureusement).

[Grand_Maître_B]

Je n'ai pas non plus de compte Facebook pour les mêmes raisons que toi: Juridiquement, c'est inconcevable pour moi d'accepter les CGU de Monsieur Zuckerberg. Quant à ton professeur: soit tu es dans un établissement privé et le règlement intérieur de l'école, que tes parents (ou toi) ont dû signer, fait état de l'obligation pour chaque élève d'avoir un compte Facebook (ce qui m'étonnerait), soit il ne peut pas nuire à ton cursus scolaire en refusant de te délivrer des devoirs notés autrement que par un moyen numérique que tu refuses d'adopter.

S'il s'agit d'un établissement public, c'est encore plus vrai, aucune loi ou réglementation administrative n'imposant l'usage d'un compte Facebook. Il existe bien évidemment un règlement intérieur dans les collèges et lycées publics et il s'impose aux élèves. Mais en général il prohibe ou du moins règlemente plutôt l'usage des smartphones ou des ordinateurs; il n'oblige pas les élèves à avoir un compte facebook.

Le règlement intérieur d'un établissement public est affiché ou tenu à la disposition des élèves. Rien ne t'empêche de le consulter pour t'assurer de ce point.

Et si, comme je le pense, il n'y a aucune obligation pour l 'élève d'avoir un compte Facebook, le professeur ne peut pas t'obliger à en avoir un et encore moins nuire à ton cursus scolaire parce que tu refuses d'ouvrir un compte.

Enfin, et sur une note plus personnelle, Facebook est dangereux. Même s'il est théoriquement possible de bloquer l'accès à son compte à des inconnus, je peux te dire que, par exemple, sur le marché du travail, beaucoup d'employeurs tombent sur des infos privées en regardant sur facebook le profil de tel ou tel candidat à un poste, et cela oriente méchamment leur choix.

En outre, quand tu postes des photographies de tes potes en soirée, quand tu tiens tel ou tel propos religieux, politique ou autres, quand tu parles de ta copine ou d'un autre élève, quand tu te mets en scène de telle ou telle manière, tu peux, sans le savoir, violer un grand nombre de lois. Sans compter les CGU de Facebook que tu évoquais, qui sont à la limite du ridicule et qui te privent de quasiment tous tes droits. On ferait mieux de vous apprendre à vous méfier de Facebook, en tous les cas, à en connaître les limites et les dangers, plutôt que de vous inciter à l'utiliser pour tout et n'importe quoi.

[O.Boulon]

Ça me semble suffisamment dingue pour qu'on médiatise un peu l'affaire.
Par contre, faudrait des détails, suffisamment pour qu'on écarte la possibilité que tu exagères.
N'hésite pas à m'envoyer un PM.

[keulz]

Problème: mon professeur de français pense que tout le monde se doit d'avoir un compte Facebook aujourd'hui, que ce n'est pas normal de ne pas en avoir un, et a décidé que cette année, il donnerait ses devoirs notés uniquement sur Facebook.
Nous avons discuté, il m'a invité ordonné de m'y inscrire, sous peine de ne pas pouvoir suivre le cursus scolaire.

Qu'il pense que tout le monde devrait en avoir est déjà assez dingue, mais qu'il veuille t'y forcer me scandalise...
Enfin c'est au delà... Vouloir forcer des "enfants" (connais pas ton âge) à utiliser des outils dangereux pour le respect de leur vie privée, c'est un peu aller à l'encontre de la mission d'un enseignant, non ?

Mais que fait la police ?!

[kpouer]

Be l'enseignant doit essayer de se rapprocher de ses élèves pour pas passer pour un vieux con, et c'est raté. Un peu comme quand les parents se mettaient à parler verlan pour faire jeune.

[Raymonde]

Salut Grand_Maître_B! J'aurais besoin d'aide sur un petit litige.
C'est la rentrée, et tous nos profs nous expliquent leurs modes de fonctionnement, comme à chaque rentrée.

Durant son premier cours, notre professeur de français nous a demandé à toute la classe si l'on avait tous un compte Facebook. Et il se trouve que moi et quelques autres élèves, nous n'en avons pas, et en ce qui me concerne, c'est parce que la politique d'utilisation des données privées de Facebook ne me convient pas. C'est vrai, j'ai lu les Conditions Générale d'Utilisation, et non, je n'accepte pas que «vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle).». Et plein d'autres trucs, mais soit.

Problème: mon professeur de français pense que tout le monde se doit d'avoir un compte Facebook aujourd'hui, que ce n'est pas normal de ne pas en avoir un, et a décidé que cette année, il donnerait ses devoirs notés uniquement sur Facebook.
Nous avons discuté, il m'a invité ordonné de m'y inscrire, sous peine de ne pas pouvoir suivre le cursus scolaire.

Alors je sais, je vais peut-être paraitre chiant ou lourd, mais je prend ça comme une question de principe.
Est-ce que mon professeur peut me forcer à l'acceptation d'un contrat qui ne me convient pas (ici, les CGU de Facebook, donc)?
Me menacer de la sorte, est-ce du chantage?
N'y a-t-il pas un texte qui aborde le sujet des conditions d'acceptation d'un contrat?

Comme je l'ai dit plus haut, le fait de ne pas être mis au courant comme les autres élèves par Facebook ne me gêne pas tellement, mes amis me feront simplement passer les messages. C'est surtout le geste du professeur qui me gêne.

Tu peux quand même créer un compte "bidon" pour recevoir les devoirs notés, et ne mettre aucune autre information que ton prénom par exemple.

Mais c'est clair qu'il est couillon le prof, un facebook ça n'a rien à voir avec le professionnel ou le scolaire, c'est du domaine du "privé"->(jajajaja)

[Akajouman]

Le principe du prof est totalement con quand même.

Au pire, si l'élève ne veut pas s'inscrire sur Facebook, il transmet son taff par mail, point.

En tout cas, bon courage à toi, on veut le résultat final !

[chenoir]

En l'occurrence c'est quand même abusé. Il y a pas un jour ou je regrette pas d'avoir cédé à la pression des "proches" et ouvert un compte facebook, que depuis je n'utilise quasiment plus (si ce n'est pour envoyer des mp).

Mais ca entre dans une tendance générale qui fait peur. Quand on voit que dans certains cas à l'étranger (je me rappelle plus exactement ou mais il me semble que c'était passé par ce forum) certaines boites refusent d'embaucher des gens qui n'ont pas de compte facebook parce que justement elles ne peuvent pas accéder aux données privées, et que les non-facebookiens sont parfois même considérés comme des sociopathes qu'il faut guérir...

Bref, te laisse pas faire, et si besoin est je te conseille d'aller voir le directeur de l'établissement, il a autorité sur ton prof et si je ne me trompe pas, le devoir de faire respecter le règlement de l'établissement.

[deathdigger]

Ce qui doit poser problème aussi c'est l'utilisation d'un service d'une société privée par une administration publique (l'éducation nationale), sans qu'aucun accord n'ait été signé.

[chenoir]

Ben on sait pas si c'est un établissement privé ou pas pour l'instant.

N'empêche que même, rien que d'un point de vue purement éthique, ca pose problème. Qu'un prof refuse de noter de élèves parce que ces derniers refusent d'étaler leur vie privée au monde alors qu'ils n'en ont absolument aucune obligation, c'est naze.

Autant la bonne tenue, le savoir vivre c'est élémentaire, à l'école comme à la vie, autant j'ai pas signé de contrat m'obligeant à avoir un compte facebook en venant au monde, et je pense que tout le monde est dans ce cas.

[quikkk]

Je pense aussi qu'il faut avoir tous les détails de l'affaire, parce que si peu de bon sens me semble difficilement concevable.

Attendons d'en savoir plus

[Ithilsul]

Je viens aussi de tilter que, pour peu que les élèves en question ne maîtrisent pas assez les paramétrages de confidentialité de leur compte (soit probablement 90% d'entre eux), le prof va pouvoir avoir un accès assez important sur leur vie "privée"...

[keulz]

Quand on voit que dans certains cas à l'étranger (je me rappelle plus exactement ou mais il me semble que c'était passé par ce forum) certaines boites refusent d'embaucher des gens qui n'ont pas de compte facebook parce que justement elles ne peuvent pas accéder aux données privées, et que les non-facebookiens sont parfois même considérés comme des sociopathes qu'il faut guérir...

Ce sont eux :

Cela dit, il y a des chances qu'un mot au prof principal ou au principal règle l'affaire.

Enfin j'espère........

[chenoir]

Putain ouais .

Ca devient limite glauque la .

Bon, attendons d'avoir plus d'information (si il veut bien nous les donner) avant de nous emballer.