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Discussion: Les canards et la loi

  1. #6241
    J'ai appelé un support téléphonique (en anglais of course ) , finalement il doit y avoir moyen que je me fasse rembourser dans les 5 à 10 jours ouvrés. C'est peut-être pas des raclures ultimes.
    Cela étant dit pour ma culture générale, je suis tout de même preneur d'une réponse : il y aurait pas une période de 7 jours pendant laquelle on peut revenir en arrière, ce genre de truc ? (j'y connais rien)
    Tutos Youtube Dwarf Fortress, Dungeon Crawl Stone Soup, Cataclysm DDA et Aurora 4X : Gobbostream (synopsis et vidéos à télécharger ici). Chaîne Twitch. Chan CPC mumble Dwarf Fortress dans la section Divers

  2. #6242
    Bonjour la rédac,

    j'ai trouvé ça sur le net : http://www.lalibre.be/debats/opinion...706e263ee131fd

    Le problème n'est pas le sujet de l'article mais cette phrase dans l'accroche : "Le prétendu cours de philosophie et citoyenneté (CPC)"

    Vu comment l'article pulvérise ce nouveau cours(en Belgique), est-ce que CanardPC pourrait être affecter pour avoir les mêmes initiales que ce cours?

    Je ne suis pas concerné par ce nouveau cours, c'est juste que j'ai pensé à la communauté.

  3. #6243
    Citation Envoyé par Sigps220 Voir le message
    Non ça c'est normal. C'est juste que la formulation est un peu tordue. En France tu as 30 jours ouvrables de congés (de base, certaines boites t'en donne plus, même si c'est devenu plus rare avec les RTT), sur ces 30 jours, 25 doivent être consommés pendant la période estivale :1er mai au 30 octobre (oui c'est large).
    Si tu ne consommes pas ces 25 jours, tu as droit à des congés supplémentaires (entre 1 ou 2 en fonction du nombre de jour non pris), appelés congés supplémentaires de fractionnement. Il est courant dans les entreprises de te demander à renoncer à ces journées supplémentaires si c'est toi qui a décidé de prendre tes congés plus tard : En gros ce n'est pas à l'entreprise de payer le coût des congés supplémentaires si ça résulte de ta seule décision.

    La seule obligation pour l'entreprise, et là elle n'a pas le choix c'est de te faire prendre / accorder 12 jours consécutifs de congés sur la période estivale (soit grosso modo 2 semaines).
    Ok donc ce à quoi on renonce c'est aux jours de fractionnement, sur le moment je pensais que c'était aux congés payés. Merci de ta réponse.
    Le premier chef d'œuvre d'une longue série, cliquez ici
    Le second, cliquez

  4. #6244
    Oui et le coup de devoir prendre tes congés plutôt qu'ils te les payent ça a pas tellement de sens. Si on préavis est de 3 mois et qu'ils te font poser 2 semaines ben ça décale de 2 semaines ta sortie, mais ils te payent du coup 3 mois et 2 semaines quand même, c'est idiot. De plus ils ne peuvent pas t'imposer de prendre des congés sans te prévenir 2 mois à l'avance.
    php inventeur de l'égalité non transitive, ""==0, "0"==0 mais ""!="0"

  5. #6245
    Dites moi, vous autres qui vous y connaissez en loi...il m'en arrive une bien bonne!

    J'ai quitté mon logement le 16 juillet, et j'ai donc naturellement demandé a resilier mon contrat avec la SAUR (fournisseur d'eau). La ils m'ont envoyé un courrier avec deux options:
    - soit la personne qui reprends derriere fournis son RIB, numero de tel, etc...et ma reference
    - soit je leur donne acces au logement pour qu'ils coupent l'eau (le compteur n'etant pas accessible de l'exterieur

    En attendant, je reste responsable du compteur et de sa consommation m'ont-il dit. Et en attendant, ils continuent de me pomper mon compte en banque tous les mois...

    Sachant que je ne sait pas quand l'appartement va etre repris, sachant que je n'ai aucun moyen de forcer la personne a reprendre le contrat à son nom, et sachant que le proprio refuse de reprendre le contrat a son nom....je fait quoi? :/
    Il est à noter toutefois que le proprio est ok pour leur donner acces pour qu'ils coupent l'eau. Mais dans ce cas là, ils me factureront un deplacement. Bien evidemment, le prix n'est pas indiqué à l'avance et connaissant la SAUR, ou tout simplement en fouillant un peu sur google, on se rend compte qu'ils ont aucuns scrupules et ca ne me surprendrait pas qu'ils me facture ça une fortune.

    Alors je voulais savoir si certains ici avaient des idées de quoi faire...si c'était légal comme truc (parce que franchement, moi je trouve ça plutôt mafieux leur façon de faire!), si je peux les embeter, etc....Je suis vraiment révolté là!

  6. #6246
    Citation Envoyé par Chaudard Voir le message
    Dites moi, vous autres qui vous y connaissez en loi...il m'en arrive une bien bonne!

    J'ai quitté mon logement le 16 juillet, et j'ai donc naturellement demandé a resilier mon contrat avec la SAUR (fournisseur d'eau). La ils m'ont envoyé un courrier avec deux options:
    - soit la personne qui reprends derriere fournis son RIB, numero de tel, etc...et ma reference
    - soit je leur donne acces au logement pour qu'ils coupent l'eau (le compteur n'etant pas accessible de l'exterieur

    En attendant, je reste responsable du compteur et de sa consommation m'ont-il dit. Et en attendant, ils continuent de me pomper mon compte en banque tous les mois...

    Sachant que je ne sait pas quand l'appartement va etre repris, sachant que je n'ai aucun moyen de forcer la personne a reprendre le contrat à son nom, et sachant que le proprio refuse de reprendre le contrat a son nom....je fait quoi? :/
    Il est à noter toutefois que le proprio est ok pour leur donner acces pour qu'ils coupent l'eau. Mais dans ce cas là, ils me factureront un deplacement. Bien evidemment, le prix n'est pas indiqué à l'avance et connaissant la SAUR, ou tout simplement en fouillant un peu sur google, on se rend compte qu'ils ont aucuns scrupules et ca ne me surprendrait pas qu'ils me facture ça une fortune.

    Alors je voulais savoir si certains ici avaient des idées de quoi faire...si c'était légal comme truc (parce que franchement, moi je trouve ça plutôt mafieux leur façon de faire!), si je peux les embeter, etc....Je suis vraiment révolté là!
    Tu peux jeter un œil ici.
    Ton prochain tu ne tueras point, le suivant par contre...

  7. #6247
    Citation Envoyé par Chaudard Voir le message
    Dites moi, vous autres qui vous y connaissez en loi...il m'en arrive une bien bonne!

    J'ai quitté mon logement le 16 juillet, et j'ai donc naturellement demandé a resilier mon contrat avec la SAUR (fournisseur d'eau). La ils m'ont envoyé un courrier avec deux options:
    - soit la personne qui reprends derriere fournis son RIB, numero de tel, etc...et ma reference
    - soit je leur donne acces au logement pour qu'ils coupent l'eau (le compteur n'etant pas accessible de l'exterieur

    En attendant, je reste responsable du compteur et de sa consommation m'ont-il dit. Et en attendant, ils continuent de me pomper mon compte en banque tous les mois...

    Sachant que je ne sait pas quand l'appartement va etre repris, sachant que je n'ai aucun moyen de forcer la personne a reprendre le contrat à son nom, et sachant que le proprio refuse de reprendre le contrat a son nom....je fait quoi? :/
    Il est à noter toutefois que le proprio est ok pour leur donner acces pour qu'ils coupent l'eau. Mais dans ce cas là, ils me factureront un deplacement. Bien evidemment, le prix n'est pas indiqué à l'avance et connaissant la SAUR, ou tout simplement en fouillant un peu sur google, on se rend compte qu'ils ont aucuns scrupules et ca ne me surprendrait pas qu'ils me facture ça une fortune.

    Alors je voulais savoir si certains ici avaient des idées de quoi faire...si c'était légal comme truc (parce que franchement, moi je trouve ça plutôt mafieux leur façon de faire!), si je peux les embeter, etc....Je suis vraiment révolté là!
    Le fait est que tu sembles t'y être pris un peu tard, généralement il est conseillé de contacter son fournisseur entre 15 jours et 1 mois avant la sortie du logement.

    Ce que j'ai trouvé sur le net :

    Certains fournisseurs appliquent des frais pour les clôtures de contrat d’eau ou de déplacement de technicien pour le relevé de compteur. Si c’est indiqué dans votre contrat vous ne pourrez y échapper mais pensez à vérifier votre contrat avant de vous laisser facturer des prestations qui auraient dû être gratuites.
    Tu n'as plus qu'à éplucher le contrat que tu as signé avec eux.
    Honour, eh? What the hell is that anyway? Every man thinks it's something different. You can't drink it. You can't fuck it. The more of it you have the less good it does you, and if you've got none at all you don't miss it.

  8. #6248
    ouai ben je l'ai dans l'os...j'ai plus qu'a payer les frais d'intervention de 49euros.

    Ouai, 50 balles pour faire meme pas 1Km, couper le compteur et repartir. C'est lucratif....

  9. #6249
    Bonjour, je me trouve dans une situation délicate:
    j'ai hérité avec trois autres personnes d'une sci qui possède un terrain sur lequel se trouve un batiment construit. La succession étant lente et difficile, en 2015 le tribunal a nommé un mandataire comme gérant de la SCI. aujourd'hui la police est venu me voir (n'étant pas au fait de la complexité de la succession ) pour me signaler que le batiment a été vendalisé (baies vitrées défoncées). Ils me conseillent de venir déposer plainte et de sécuriser les lieux au plus vite parce que c'est un lieu très fréquenté. J'ai essayé de contacter le mandataire, mais il est en vacances (et je ne sais même pas s'il a assuré le batiment). Au commissariat on m'annonce que je ne peux pas déposer plainte parce que c'est au gérant de le faire. Ils ne peuvent pas non plus me faire de PV de constatation des dégats, mais "on a noté tout ça dans notre cahier rouge et la police municipale a fait des photos".

    Me souciant quand même un peu du batiment, et de la sécurité du public, je veux bien mettre un coup de balai. Je veux bien également faire intervenir un artisant (pas chose facile en cette période) pour sécuriser le batiment ( poser des panneaux de bois devant les baies vitrées). Mais j'aimerais être sur que ce sera bien pris en charge par l'assurance, et que je ne resterais pas assis sur la facture.

    À vos avis

  10. #6250
    Ben...pour l'instant le bâtiment n'est pas à toi mais au gérant de la SCI. Donc faut voir avec lui quoi (il est censé faire ce qu'il faut).
    De plus je pense que c'est à la SCI qui a contracté l'assurance si il y en a une, donc il faut vraiment que ça soit le mandataire qui s'en occupe.

  11. #6251
    AoC powerhelper Avatar de Eradan
    Ville
    Dranactown/Poitain
    Je dois faire des démarches administratives par courrier, je suis obligé d'utiliser une lettre recommandée?
    Barba non facit philosophum.

  12. #6252
    Citation Envoyé par Jaycie Voir le message
    Ben...pour l'instant le bâtiment n'est pas à toi mais au gérant de la SCI. Donc faut voir avec lui quoi (il est censé faire ce qu'il faut).
    De plus je pense que c'est à la SCI qui a contracté l'assurance si il y en a une, donc il faut vraiment que ça soit le mandataire qui s'en occupe.
    Merci pour ta réponse Jaycie

  13. #6253
    Bonsoir les canards de la loi !

    J'aimerai votre avis sur quelques petits trucs.

    J'ai été en arrêt maladie deux mois en mai et juin car j'ai été renversé volontairement par un poivrot/cassos/ etc..

    A la fin de mon arrêt, je n'ai pas passé de visite de reprise par la médecine du travail, mon employeur disant " nous n'avons pas de réponse de la médecine du travail..." Bref donc là ça fait plus de deux mois que j'ai repris et je ne vois rien venir.....

    Qu'est ce que je risque ? Si par exemple je me pête le dos ( qui à bien été fragilisé par l'accident) ? Si je souhaite changer de taf, puis je négocier pour ne pas faire de préavis ( il me semble que si on ne fait pas de visite de reprise, cela peut être assimilé à une rupture de contrat) ?
    Que puis je négocier ?

    ---------------

    Deuxième chose:

    pendant l'accident, ma société à été acheter par une autre.
    Notre ancien patron nous avait dit que nous signerions rapidement un nouveau contrat avec la nouvelle société
    Hors 4 mois plus tard, rien n'est arrivé, pas de nouveau contrat

    Donc: Donc comment dois vois être calculer nos différentes primes ? Avec notre ancien ? Ou le nouveau que nous n'avons pas encore signé ? Sachant que je touche le même net ainsi que la même prime de panier, MAIS que mes primes sur interventions sont calculer sur le " nouveau contrat ou plutôt comme les autres personnels"
    Qu'est ce qui est légal ?

    Merci de vos réponses

  14. #6254
    Hello les canards, une question rapide dont je trouve pas de réponse claire.

    j'ai commandé un objet sur Internet, j'ai payé 5€ et des bananes de frais de livraison. J'ai fait joué mon droit de rétractation, renvoyé le dit-objet et le vendeur ne m'a pas remboursé les frais de livraison. Je crois avoir lu dans le dernier CPC hardware, qus'ils devaient rembourser ces frais d'envoi (mais que les frais de renvoie étaient à ma charge) mais je ne trouve pas le texte de loi qui précise cela. Si vous aviez ca sous la main

    D'avance merci

  15. #6255
    Citation Envoyé par Zapp le Grand Voir le message
    Hello les canards, une question rapide dont je trouve pas de réponse claire.

    j'ai commandé un objet sur Internet, j'ai payé 5€ et des bananes de frais de livraison. J'ai fait joué mon droit de rétractation, renvoyé le dit-objet et le vendeur ne m'a pas remboursé les frais de livraison. Je crois avoir lu dans le dernier CPC hardware, qus'ils devaient rembourser ces frais d'envoi (mais que les frais de renvoie étaient à ma charge) mais je ne trouve pas le texte de loi qui précise cela. Si vous aviez ca sous la main

    D'avance merci
    Sur service-public.fr, section "Effets du droit de rétractation" :
    Le vendeur doit vous rembourser la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus.
    Texte de référence : Article L221-24 du Code de la consommation :

    Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison
    Citation Envoyé par tompalmer Voir le message
    tu brille de mille feux Ithilsul
    Hôte et animateur du topic rugby : on n'a pas gagné la Coupe du Monde () mais on est toujours là !

  16. #6256
    Bonjour,

    comme un imbécile, je suis passé par une société en ligne qui fournit des certificats de conformité voiture (pour les importation).
    Pour faire un COC il faut à minima une photocopie de la carte grise ou son équivalent.
    J'ai passé commande puis j'ai voulu exercer dans la journée qui a suivi mon droit de rétractation.
    Je n'ai envoyé aucun papier.
    La société applique une pénalité lors du remboursement selon ses CGV

    Le client ne peut résilier la commande dans les quatorze (14) jours suivant la commande, sauf si les parties en sont convenues, lorsque l'exécution de la commande a commencé.Si pour une raison indépendante de sa volonté, la société ne peut obtenir de Certificat de Conformité Européen ou tout autre document aidant à l’obtention d’une carte grise en préfecture, il renverra au client un chèque de remboursement. sous 5 semaines. Des frais de dossier pour un montant de 60 € ttc seront automatiquement déduits en cas de remboursement , si le remboursement fait suite à la demande du client dans le cas où le prix initialement payé par le client a été modifié à la hausse après la commande, pour les raisons suivantes :
    - Véhicule trop vieux avant 1997
    - Certificat commandé pour un véhicule de tourisme au lieu d'un véhicule professionnel
    - Véhicule n'est pas aux normes européennes
    - Véhicule spécial ( véhicule de l'armée, ambassade etc...)
    - Lettre K sur la carte de grise du véhicule incomplète ou non renseignée
    - Demande de documents complémentaires non fourni par le client ( ex : conformité des phares pour les voitures en provenance d'Angleterre)

    Des frais dossier seront également déduits si le client ne fournit pas les documents nécessaires à l'établissement de son certificat , attestation , annexes 12 ... dans un délai de 3 semaines après notre demande de document. Dans ce cas le montant des frais de dossiers est de 80 € pour une commande inférieure ou égale à 200 € et de 120 € pour une commande supérieure à 200 €.

    Le remboursement sera fait sous un délai de 5 semaines maximum.


    Il cite article L. 121-21-8
    Je suis perplexe étant donné qu'il n'a pas été au bout du service, ils n'ont même pas pu effectuer une seule démarche.
    Merci

  17. #6257
    Bonjour tout le monde, je suis embeté. Je crois que j'ai acheté une voiture volée. La plaque avec le numéro de série est absente.

    J'ai payé par chèque. Quelles sont les démarches à faire pour ne pas me retrouver dans la merde? Est-ce que je peux faire opposition sur le chèque?

  18. #6258
    Tout ce que je peux te dire c'est que normalement tu ne peux pas faire opposition sur un chèque tu as fais toi même.

    - - - Mise à jour - - -

    Tu peux appeler la gendarmerie ou le commissariat pour qu'il vérifie par rapport à la plaque. Ils pourront aussi surement te dire quelles démarches entamées si besoin.
    Ton prochain tu ne tueras point, le suivant par contre...

  19. #6259
    Citation Envoyé par Markus Voir le message
    Tout ce que je peux te dire c'est que normalement tu ne peux pas faire opposition sur un chèque tu as fais toi même.
    Euh, c'est le principe même de faire opposition non ?

  20. #6260
    Penser à mettre un sous-titre Avatar de keulz
    Ville
    ain et agressif
    Citation Envoyé par Augusto Giovanni Voir le message
    Euh, c'est le principe même de faire opposition non ?
    Ben justement, il ne me semble pas, tu fais opposition pour te prémunir d'une utilisation frauduleuse de tes moyens de paiement...

  21. #6261
    Effectivement il faut qu'il y ait un problème avec le réceptionnaire du chèque.
    http://www.lesclesdelabanque.com/Web...R?OpenDocument

    Mais bon si la plainte pour voiture volée est avérée...

  22. #6262
    Tu as la solution de vider ton compte pour que le chèque ne puisse pas être débité, mais c'est limite...
    Ton prochain tu ne tueras point, le suivant par contre...

  23. #6263
    Citation Envoyé par Markus Voir le message
    Tu as la solution de vider ton compte pour que le chèque ne puisse pas être débité, mais c'est limite...
    Oui, c'est une bonne idée si tu as envie d'être fiché à la banque de France pendant 5 ans ca en effet

  24. #6264
    Citation Envoyé par Zapp le Grand Voir le message
    Oui, c'est une bonne idée si tu as envie d'être fiché à la banque de France pendant 5 ans ca en effet
    J'ai bien que c'était limite.
    Ton prochain tu ne tueras point, le suivant par contre...

  25. #6265
    Citation Envoyé par Markus Voir le message
    J'ai bien que c'était limite.
    Merci pour vos réponses. Je suis allé à la gendarmerie ce matin qui m'a certifié que la voiture est en règle. Donc fausse alerte.

  26. #6266
    Citation Envoyé par Kecheu Voir le message
    Merci pour vos réponses. Je suis allé à la gendarmerie ce matin qui m'a certifié que la voiture est en règle. Donc fausse alerte.
    Ou alors ils sont de mèche avec le vendeur, et tu as le mis le doigt sur un système de revente de voiture volées international, dont les ramifications vont jusqu'au plus hautes instances de l'Etat.

  27. #6267
    Dites, vous savez quelles sont les implications si on saisie la DGCCRF? J'ai en effet de tres fort soupçons sur des plats surgelés au boeuf d'une grande marque de distribution. POur avoir souvent mangé du cheval en europe de l'est, je connais bien le gout (pas terrible) de cette viande, et là je le retrouve. Pourtant c'est bien marqué "boeuf elevé en france" avec le label et tout.

    Donc j'aimerais bien en toucher un mot à la DGCCRF mais voilà, je suis humain et je peux me tromper (allez savoir, c'est peut etre vraiment de la viande de boeuf auquel ils ont fait subir un traitement qui rend le gout bizarre). Du coup je voudrais pas me retrouver avec un procès au cul pour diffamlation, ou meme devoir me deplacer dans leur locaux, aller temoigner au tribunal ou que sais-je encore...

  28. #6268
    Appelle la DGCCRF et demande leur...

  29. #6269
    Citation Envoyé par Chaudard Voir le message
    Dites, vous savez quelles sont les implications si on saisie la DGCCRF? J'ai en effet de tres fort soupçons sur des plats surgelés au boeuf d'une grande marque de distribution. POur avoir souvent mangé du cheval en europe de l'est, je connais bien le gout (pas terrible) de cette viande, et là je le retrouve. Pourtant c'est bien marqué "boeuf elevé en france" avec le label et tout.

    Donc j'aimerais bien en toucher un mot à la DGCCRF mais voilà, je suis humain et je peux me tromper (allez savoir, c'est peut etre vraiment de la viande de boeuf auquel ils ont fait subir un traitement qui rend le gout bizarre). Du coup je voudrais pas me retrouver avec un procès au cul pour diffamlation, ou meme devoir me deplacer dans leur locaux, aller temoigner au tribunal ou que sais-je encore...
    Je dirais bien que si on aime 1/ manger 2/ la viande, on bouffe pas ces merdes mais... Après effectivement le cheval a un goût qui n'a rien de comparable au bœuf normalement.

  30. #6270
    Ouais enfin dans un plat surgelé industriel, je ne saurais pas faire la différence perso. Alors qu'en dégustant les deux issus de boucherie, je pense que je pourrais voir la différence.
    Citation Envoyé par Frite Voir le message
    Tu peux dire tout le mal que tu veux sur moi, je ne broncherai jamais, t'as le meilleur avatar du monde.

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