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Affichage des résultats 6 061 à 6 090 sur 7077

Discussion: Les canards et la loi

  1. #6061
    Bonjour,

    Petite question : le propriétaire d'un logement peut-il imposer à son locataire de ne pas avoir d'animaux de compagnie ?

    Merci.

    Edit : ah ben visiblement, non

    Loi 70-598 du 9 juillet 1970- Article 10 - Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 (JORF 21 septembre 2000).

    Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
    Citation Envoyé par tompalmer Voir le message
    tu brille de mille feux Ithilsul
    Hôte et animateur du topic rugby : on n'a pas gagné la Coupe du Monde () mais on est toujours là !

  2. #6062
    Ithilsul, il peut tout de même interdire un chien dangereux de catégorie 1:

    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2693
    php inventeur de l'égalité non transitive, ""==0, "0"==0 mais ""!="0"

  3. #6063
    Citation Envoyé par kpouer Voir le message
    Ithilsul, il peut tout de même interdire un chien dangereux de catégorie 1:

    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2693
    Yep, vu, merci.

    Mais là, c'est pour des chats.
    Citation Envoyé par tompalmer Voir le message
    tu brille de mille feux Ithilsul
    Hôte et animateur du topic rugby : on n'a pas gagné la Coupe du Monde () mais on est toujours là !

  4. #6064
    Penser à mettre un sous-titre Avatar de keulz
    Ville
    ain et agressif
    Citation Envoyé par Ithilsul Voir le message
    Yep, vu, merci.

    Mais là, c'est pour des chats.
    Il me semble bien (sûr à 90%) qu'une clause comme ça est réputée non-écrite.

  5. #6065
    Citation Envoyé par keulz Voir le message
    Il me semble bien (sûr à 90%) qu'une clause comme ça est réputée non-écrite.
    Tu peux être sûr à 99,99 % en consultant mon edit dans ma question.


    Et à 100 % avec Legifrance.
    Citation Envoyé par tompalmer Voir le message
    tu brille de mille feux Ithilsul
    Hôte et animateur du topic rugby : on n'a pas gagné la Coupe du Monde () mais on est toujours là !

  6. #6066
    Penser à mettre un sous-titre Avatar de keulz
    Ville
    ain et agressif
    Citation Envoyé par Ithilsul Voir le message
    Tu peux être sûr à 99,99 % en consultant mon edit dans ma question.


    Et à 100 % avec Legifrance.
    lol t ki ?


  7. #6067
    Et si un chat cause des dégâts (au hasard en pissant un peu partout), on peut virer le locataire ?

  8. #6068
    Citation Envoyé par Nieur Voir le message
    Et si un chat cause des dégâts (au hasard en pissant un peu partout), on peut virer le locataire ?
    Si ça porte atteinte au voisinage, oui.

    Mais faudrait que ce soit un immense chat qui pisse des litres.
    Citation Envoyé par tompalmer Voir le message
    tu brille de mille feux Ithilsul
    Hôte et animateur du topic rugby : on n'a pas gagné la Coupe du Monde () mais on est toujours là !

  9. #6069
    Citation Envoyé par Ithilsul Voir le message
    Si ça porte atteinte au voisinage, oui.

    Mais faudrait que ce soit un immense chat qui pisse des litres.
    Y'a pas besoin de litres pour que ça pue la mort !
    Mais pour sentir que ça pue la mort, faut pas avoir chopé la toxo.

  10. #6070
    Salut !

    Voila situation: ma copine et moi avons signé un bail le jeudi 24 novembre. Sauf que 2 jours après j'apprenais officieusement que je serais pas repris en intérim dans mon ancienne boite (officiellement je suis au chômage depuis le 31 octobre, et ma copine a mi temps en CDI). A cela s'ajoutent des soucis de santé perso qui vont nécessiter une opération. Vous l'aurez compris, louer maintenant c'est ultra risqué (j'ai en gros 5 mois pour trouver un taff sinon on est à la rue). Bref je souhaite tout arrêter de suite mais c'est pas aussi simple ... Aucun délai de rétractation après signature d'un bail, préavis réduit j'y ai pas le droit (j'étais au chômage avant la signature) du coup quel est le moyen de "quitter" cet appart en minimisant les pertes financières ? Préavis de 3 mois dès maintenant ? Je payerais que 2 mois et demi de loyer (moins les apl) ? La caution me sera rendu à la fin ?

    D'avance merci pour votre aide, j'avoue que j'en ai grandement besoin là
    Homme cherche "plan K-way"

  11. #6071
    Tu es certain de ne pas avoir un complément d'aide ?

  12. #6072
    329€ d'apl, ensuite 5 mois de chomage et apres ces 5 mois si j'ai rien j'aurais au mieux 201€ de rsa, plus les 460€ de ma copine (qui paye son ecole) c'est invivable. Me reste qu'a trouver un taff en 5 mois, c'est ultra risqué.

  13. #6073
    En supposant qu'il s'agit d'un bail de droit commun (3 ans renouvelables, logement vide, résidence principale), la loi du 6 juillet 89 ne prévoit aucun délai de rétractation suite à la signature du contrat. A moins de très vite retrouver un emploi et donc des ressources pour couvrir les dépenses liées au logement :

    - Autant déposer immédiatement votre demande de congé dans les formes (LRAR à l'agence, 3 mois de congé), ou alors si tu es sûr de retrouver un emploi en moins de deux mois tu peux attendre et déposer une demande de congé réduit à un mois quand ce sera fait, si vous souhaitez toujours quitter le logement. A toi de voir selon vos prévisions de ressources bien sûr, mais la première solution reste certainement la meilleure. Le logement sera rendu visible commercialement par l'agence et visitable par des candidats locataires dans ce laps de 3 mois. Si toi-même peut trouver un repreneur ou si un candidat est d'accord pour reprendre le logement avant la fin de ta période de congé, c'est tout bonus pour toi car ça réduira d'autant les frais restant à ta charge.

    Le décompte de charges et d'éventuelles imputations pour réparations locatives seront faits après la date de sortie du logement (EDL de sortie), et la caution pourra t'être rendue dans un délai de deux mois, voire un mois si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée. Veillez bien à ne pas dégrader le logement durant la période de congé et faites valoir ce délai réduit quand le moment sera venu.

    - Ton logement est-il situé en zone tendue? si c'est le cas tu peux prétendre, depuis les lois ALUR/Macron, à un préavis réduit à un mois. Voici la liste des communes comprises dans les 28 agglomérations situées en zone tendue :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...tion=rechTexte

    - faire à l'amiable une demande de préavis réduit au propriétaire, par l'intermédiaire de l'agence. Parfois, expliquer de bonne foi sa situation au propriétaire peut débloquer les choses. Cette option n'a néanmoins que peu de chances de réussir, mais rien n'empêche d'essayer.

    Bon courage dans vos démarches.

  14. #6074
    Oui bail de 3 ans, logement vide, residence principale. Merci pour l'aide, je vais donc deposer un preavis de 3 mois dès demain.

    3 question:
    -on enmenagera pas dans le logement, donc aucune degradation ni rien. On est bien d'accord que la caution me sera rendu completement ?
    -le preavis si je le depose demain il prend effet a partir de la date d'entree dans le logement (17 decembre) ou la date a laquelle il est reçu par le proprio ?
    -je peux donner directement en mains propres le preavis ? Dans ce cas il doit me signer quelque chose ?

    Le proprio est sympa mais je pense pas au point de reduire le preavis malheureusement

  15. #6075
    Ah, question à creuser.

    Déjà, je me demande si tu ne peux pas prétendre d'emblée à un préavis réduit à un mois pour perte d'emploi. Peux-tu préciser les dates de signature du bail (le 24/11?), de prise d'effet du bail (l'entrée dans les lieux est au 17 décembre si j'ai bien compris, mais la perte d'emploi semble consécutive à la signature du bail, c'est ce qui compte je pense...)?

    Art 15 de la loi du 6 juillet 89:

    "En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec délai de préavis d'un mois".

    Selon moi tu devrais pouvoir, attestation de l'employeur à l'appui, justifier auprès de l'agence de la perte d'emploi après la signature du bail (deux jours après si je ne m'abuse). Dans le sens où ta situation a changée après signature de l'acte, même si celui-ci n'a pas encore pris effet. Ensuite, la situation pourrait s'arranger d'elle même si un repreneur est trouvé avant la date d'entrée dans les lieux je pense. Si ça n'est pas le cas, ton congé commencera à courir à partir de la date d'entrée dans les lieux, soit à partir du 17 décembre logiquement. Même si c'est la date de réception du congé qui compte, cela suppose néanmoins que le locataire soit en place au moment où il envoie le congé. Je vois les choses comme ça, peut-être que d'autres canards auront un avis différent, à voir. Dans tous les cas, signaler immédiatement à l'agence ton souhait de partir au plus tôt semble être la meilleure chose à faire.

    Concernant la caution, oui, si vous n'emménagez pas dans le logement, il faudra bien veiller, si ta situation actuelle est encore incertaine, à ce que l'état des lieux de sortie soit identique à l'état des lieux d'entrée. Ce sera le cas, logiquement, et donc tu pourras prétendre à récupérer l'intégralité de la caution sous un mois. Fais bien courir ton assurance logement jusqu'à la remise définitive des clés à l'agence.

    Pour le préavis, il faut une demande écrite par LRAR. Mieux vaut l'envoyer selon les formes prescrites par les articles 12 et 15 de la loi de 89, même si le dépôt d'une lettre simple contre accusé de réception a déjà été jugé recevable.
    Dernière modification par Megiddo ; 27/11/2016 à 16h04.

  16. #6076
    Et non justement je suis officiellement au chomage depuis le 31 octobre, et signature du bail le 24 novembre. Mais je devais reprendre le taff la semaine prochaine, et finalement non. Donc preavis de 3 mois :/

  17. #6077
    Je vois.

    Donc oui, adresser par LRAR ta demande de congé dès maintenant reste le plus pertinent je pense. L'agence pourra dès sa réception remettre le bien en location et si tu as de la chance, un repreneur sera trouvé avant le 17 décembre. Cela éteindra ton congé et la caution pourra t'être rendue sous un mois.

    Sinon, le délai de congé de 3 mois commencera à courir à partir du 17 décembre, comme évoqué plus haut. A moins que l'agence soit arrangeante, il te faudra faire l'EDL d'entrée, réceptionner les clés et refaire un EDL de sortie avec remise des clés au moment ou le bail prendra fin.

    Le délai d'un mois pour restitution de la caution partira de cette date de sortie.

  18. #6078
    Ok donc je payerais un loyer du 17 decembre au 17 mars 2017 ? Je peux quand meme faire une demande d'apl pour ces 3 mois ? Autre question: les apl prennent effet le mois suivant l'entrée dans le logement et sont payés le mois d'après. Donc en gros j'aurais les apl pour le mois de janvier, fervrier et mi mars ? Sauf que le gars me demande de virer les apl directement sur son compte. Donc en janvier, les apl (329€) seront payées en fevrier sur le compte du gars, mais moi debut janvier je dois lui payer tout le loyer ? Ou juste les 160€ restants ? (429€ de loyer - 329 d'apl + 60 de charges).

    Encore un grand merci pour votre aide

  19. #6079
    Oui. Si aucun repreneur n'est trouvé avant la fin de la période de congé, il te faudra bien sûr régler les 3 mois de loyer correspondant à ladite période.

    Par contre je suis un peu ignorant sur le fonctionnement des APL, donc ne prends pas ceci pour vérité absolue, mais je crois que tu peux effectivement en faire la demande. La question est de savoir si le mois de sortie du logement est aussi couvert par les APL, je n'en suis pas sûr.

    Après, oui, il y a un délai de traitement du dossier (tu dois pouvoir compter un mois sans aide) et les aides sociales sont souvent versées à terme échu, l'APL doit fonctionner de même. C'est à dire que pour décembre tu n'auras rien (traitement du dossier) et devras verser à titre personnel le loyer couvrant la période du 17 au 31. Les loyers fonctionnant presque toujours avec un terme à échoir (quittancement en début de mois pour le mois à venir). Ensuite pour le loyer de janvier tu toucheras sans doute l'aide début février effectivement. L'administration ne sera pas tenue pour responsable de ce décalage de paiement, mais toi oui. Il te faudra donc verser tout le loyer de janvier. Tu n'auras donc à "compléter" le loyer que pour février et mars. Mais là encore, en supposant que l'administration prenne en charge début avril le prorata d'APL pour mars, ce qui est à confirmer.

  20. #6080
    Oui logiquement l'APL couvre les mois de sortie. Donc janvier j'aurais l'APL en fevrier, fevrier j'aurais l'APL en mars et mi mars pas sur que l'APL couvre le mi mois d'apres toi ?

    Mais c'est bizarre. Il y a un mois de decalage. Donc je paye plein pot janvier et je complete fevrier. Mais en mars il aura les APL pour le mois de fevrier donc il aura toucher pour janvier et fevrier 429 de ma part + 2 x 329 des apl ? Donc il me doit 329 pour janvier ?

  21. #6081
    Je m'attendais à la question

    Pour le mois de sortie, du "déménagement", j'ai cru voir que l'APL ne les couvrait pas. Comme précisé, c'est à confirmer car je n'en suis pas sûr.

    Pour le reste, oui, c'est l'incongruité d'un loyer quittancé avec un terme à échoir, donc en début de mois, par opposition à une aide qui est versée à terme échu, donc en début de mois suivant. D'autant plus si ton propriétaire veut toucher directement les aides.

    A vrai dire tout dépend si tu passes par une agence ou si tu loues à un particulier.

    - L'agence n'aura bien souvent que faire de savoir si l'aide arrive le mois prochain. Elle voudra règlement du loyer en cours et n'hésitera pas à t'envoyer une relance simple voire une relance par LRAR ensuite (souvent facturée au locataire en vertu d'une clause pénale abusive) si l'intégralité du paiement ne lui parvient pas. A un petit mois de retard tu n'as logiquement pas à craindre de commandement de payer signifié par Huissier, encore moins d'assignation en référé-résiliation du bail.

    - Si c'est un particulier qui gère son bien, tu peux peut-être demander à t'arranger pour avoir uniquement à "compléter" les loyers. Mais là encore, son acceptation n'est pas garantie et il serait tout à fait fondé à te demander le paiement intégral du loyer en cours. Il n'a pas à subir un délai un paiement et ne peut s'en prendre à l'administration. Il tient le locataire qui a obligation de payer son loyer.

    Choisir de verser l'aide directement au propriétaire ou à l'agence n'avantage que rarement le locataire, car c'est lui qui devra supporter en fin de compte ce décalage de paiement, et c'est encore lui qui devra demander par écrit à l'administration, voire à l'agence ou au propriétaire de lui rembourser le trop perçu versé par l'administration, sachant que tu auras dû avancer l'intégralité du loyer et que l'aide n'arrive qu'à posteriori. L'administration est lente à réagir, les agences vont te rembourser en même temps que la caution sur le décompte de sortie et les propriétaires ne sont pas toujours de bonne foi sur ce point.

  22. #6082
    Ok je vois, et c'est un particulier. Donc je récapitule:

    Là dès demain j'envoie une lettre AR avec le préavis (qui prendra effet le 17 décembre et donc fin le 17 mars ?). Je fais en même temps ma demande d'APL. Le 17 décembre je fais quand même la visite état des lieux et je prends les clefs. Après je suis dedans ou pas c'est pas forcément important.

    EN décembre je paye 229€ de loyer et charges.
    En janvier je paye 429 de loyer et 60 de charges.
    En février il a l'APL de janvier (329) donc je paye que 100€ de loyer et 60 de charges.
    En mars là c'est chaud, je sais pas exactement combien de loyer je lui dois ni combien de charges. Toujours est il qu'il va avoir les 329 de février. Donc logiquement je paye rien vu que les 329 couvriront facile un demi mois de loyer + charges, non ?
    Avril pas d'APL pour lui (d'après internet il faut avoir un mois entier pour bénéficier de l'APL).

    Et à la visite état des lieux logiquement tout est en bon état donc sous un mois il me rend mes 429 de caution.

    Donc en tout j'aurais perdu 720 balles environ ...
    Homme cherche "plan K-way"

  23. #6083
    Si tu lances les recherches et que tu trouves quelqu'un pour reprendre le bail, tu peux aussi le faire rentrer avant et couper le préavis...

    Les 3 mois sont une durée maximale.

  24. #6084
    Citation Envoyé par Wobak Voir le message
    Si tu lances les recherches et que tu trouves quelqu'un pour reprendre le bail, tu peux aussi le faire rentrer avant et couper le préavis...

    Les 3 mois sont une durée maximale.
    Ouais ça ca va être coton :/ toute façon le proprio va remettre son annonce sur leboncoin je pense non ?
    Homme cherche "plan K-way"

  25. #6085
    Oui, très certainement. Les propriétaires ou agences remettent le bien en location dès réception du congé en général, à moins de vouloir effectuer des travaux ou en cas de reprise du propriétaire.

    le fait que le logement soit vide va faciliter les visites et la rapidité d'emménagement d'un autre candidat. si les locations tournent pas mal dans la ville concernée, que le logement est propre et d'un type assez recherché, tu n'auras peut-être pas à payer pour les 3 mois.

    Si le courant passe bien avec le propriétaire, tu peux lui demander s'il a remis le bien en location, sur le bon coin ou autre et faire un peu de suivi, voire même chercher un candidat de ton côté si tu as le temps. Par quelques petites affiches dans les commerces, un panneau à la fenêtre du bien, ce genre de trucs assez simples à faire.

  26. #6086
    Ca roule, un enorme merci a vous les gars pour vos reponses et votre disponibilité :D

  27. #6087
    Je me permets de double poster pour vous donner des nouvelles:

    J'ai appelé le numéro du proprio ce matin pour essayer de voir avec lui comment faire au mieux ma lettre de préavis de 3 mois (et surtout parce que j'ai pas son adresse). Le problème: le gars au bout du fil comprenais rien à ce que je lui racontais. Il me passe sa femme, qui comprends pas non plus. Au final elle me dit qu'elle est du côté de Nancy (moi Douai) et que j'ai du faire un faux numéro. Ok soit je vérifie avec ma copine et avec l'annonce leboncoin: j'ai bien le bon numéro, sur à 100% (le gars répondait aux sms de ma copine y'a une semaine). Je retente d'appeler: je tombe sur la messagerie, et la messagerie est bien au nom du proprio. Le magasin du gars est fermé aujourd'hui, j'essayerais de passer demain dès l'ouverture.

    Moi perso je le sens assez mal, ça pue l'arnaque. Le mec répond pas à mes mails, le truc du numéro de tèl c'est chelou, j'ai quasi aucune info sur le mec. D'après Bouygues, impossible d'avoir 2 personnes avec le même numéro, donc y'a une couille quelque part.

    Bref j'y passe demain à 9h en essayant d'en savoir plus.

    Question: lors de la visite l'appart était à peine meublé, frigo vide, et surtout le locataire était pas là, ça vous semble normal ?
    Homme cherche "plan K-way"

  28. #6088
    Oui c'est pas un drame si le locataire précédent était déjà parti ou en cours de déménagement.

    Par contre t'as signé un bail. Sur le bail il doit y avoir les informations civiles des personnes qui signent.

  29. #6089
    Citation Envoyé par Wobak Voir le message
    Oui c'est pas un drame si le locataire précédent était déjà parti ou en cours de déménagement.

    Par contre t'as signé un bail. Sur le bail il doit y avoir les informations civiles des personnes qui signent.
    Je récupère le bail ce soir, mais d'après ma copine y'a juste le nom et prénom du gars, et un truc "sci r2s" apparemment une agence immo mais bon j'en saurais plus ce soir ...
    Homme cherche "plan K-way"

  30. #6090
    Citation Envoyé par Haloman59 Voir le message
    Je récupère le bail ce soir, mais d'après ma copine y'a juste le nom et prénom du gars, et un truc "sci r2s" apparemment une agence immo mais bon j'en saurais plus ce soir ...
    Je rejoins Wobak c'est assez courant les locataires qui partent avant la fin du préavis. Perso, quand j'avais visité pour des locations la moitié du temps l'appart est vide (c'est rare dans les zones tendues car les appart partent rapidement, mais dans les zones moins tendues tu as souvent de la vacances entre 2 locataires).

    Pour ton bail, là encore c'est assez courant, l'appart n'appartient pas à une personne physique mais à une SCI. C'est souvent le cas pour les propriétaires qui ont plusieurs biens ou qui partagent un bien entre plusieurs personnes (souvent d'une même famille). Attention, ta lettre de résiliation doit être adressé au nom et à l'adresse qui figure sur le bail (par LRAR évidemment), ça ne sert à rien de l'envoyer à la personne physique que tu as pu avoir au téléphone.

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