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Discussion: Les canards et la loi

  1. #5161
    Citation Envoyé par Maxwell Voir le message
    P'tite question. Hier, j'ai laissé mon permis de conduire aux gendarmes. J'ai été contrôlé à 0.48g, ce qui est un délit, et c'est pas bien de prendre le volant après avoir bu. Je regrette énormément, donc merci de ne pas en rajouter.

    Il m'a été refusé une seconde mesure. Lorsque j'ai réalisé la gravité de la situation quelques minutes plus tard (je pensais franchement pas être positif, encore moins devoir passer devant un juge), j'ai demandé à re-souffler, ce qui déclenché l'ire des gendarmes. Un gradé est intervenu, m'a sommé de me taire et ordonné aux autres de continuer la procédure. Je suis toujours resté calme, courtois et obéissant. Je suis le seul qu'ils aient attrapé cette nuit la.

    Je voudrais aujourd'hui contester cette première mesure et le refus d'une seconde. A qui dois-je m'adresser ?

    Merci pour votre aide.

    PS: inutile de me rappeler que je suis irresponsable, dangereux, que je devrais assumer mes actes et que ce que j'ai fait c'est pas bien, j'ai déjà ma conscience et ma maman pour ça. J'estime avoir de bonnes raison de contester.
    Alors quand tu dis 0.48g, c'est bizarre puisque la tolérance nationale est de 0.5g d'alcool par litre de sang. (http://www.securite-routiere.gouv.fr...nctions/alcool) Ce qui fait que tu es en dessous.

    Donc j'imagine que tu parles plutôt de 0.48mg d'alcool par litre d'air expiré ? Si c'est le cas, la machine est plus fiable qu'un ethylotest (c'est pour ça qu'on te fait souffler dedans d'ailleurs) et je ne sais pas si une contre mesure est demandable.

    Si c'est dans un ethylotest, tu dois ensuite souffler dans la fameuse machine, ce qui confirmera ou infirmera la valeur de l'éthylotest.

    Tu peux vérifier / expliciter ?

    Edit : tu étais en soirée / avec des gens ? Demande leur des témoignages sur ce que tu as consommé ce soir là.

  2. #5162
    Citation Envoyé par Xef Voir le message
    Je sais même pas qui est notre DP (je savais pas qu'on en avait un ou même qu'on devait en avoir un).
    C'est obligatoire à partir de 11 salariés. Mais c'est vrai que souvent les patrons "oublient" ça...

    Citation Envoyé par Xef Voir le message
    Ca a donc l'air foutu effectivement. Mais en cherchant je suis tombé sur un autre site qui semble officiel, et je ne comprends pas pourquoi il annonce aussi "entreprise privée non agricole employant 10 salariés au moins"
    Le site est celui d'une gentille association tenu par des gentils gens mais n'est pas officiel pour autant. C'est le danger de ce genre de truc, il y a des infos mais ce n'est pas forcément de bonnes infos.
    Si tu veux une info certifié ne compte que sur legifrance et/ou des sites ".gouv.fr"

    Mais oui si il n'y pas de notion de cotisations pour le 1% sur ta fiche de paye ça semble foutu.

    Après renseignes-toi si tu n'as pas quand même un accord de branche qui pourrait le prévoir ou un accord d'entreprise, c'est là que le DP intervient
    Hasta la victoria siempre.
    Enfin le plus possible quoi...

  3. #5163
    Il y a un soucis quelque part dans leur procédure:

    http://legifrance.gouv.fr/affichCode...Texte=20150223

    Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, un échantillon est conservé.

    Lorsqu'elles sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; ce contrôle est de droit lorsqu'il est demandé par l'intéressé.
    D'après ce que je comprend ils n'avaient pas le droit de refuser à Maxwell de re-souffler.

  4. #5164
    Citation Envoyé par Achylis Voir le message
    C'est obligatoire à partir de 11 salariés. Mais c'est vrai que souvent les patrons "oublient" ça...


    Le site est celui d'une gentille association tenu par des gentils gens mais n'est pas officiel pour autant. C'est le danger de ce genre de truc, il y a des infos mais ce n'est pas forcément de bonnes infos.
    Si tu veux une info certifié ne compte que sur legifrance et/ou des sites ".gouv.fr"

    Mais oui si il n'y pas de notion de cotisations pour le 1% sur ta fiche de paye ça semble foutu.

    Après renseignes-toi si tu n'as pas quand même un accord de branche qui pourrait le prévoir ou un accord d'entreprise, c'est là que le DP intervient
    Ca marche, merci beaucoup pour l'aide !

  5. #5165
    Citation Envoyé par Praetor Voir le message
    D'après ce que je comprend ils n'avaient pas le droit de refuser à Maxwell de re-souffler.
    Oui d'autant plus étrange que c'est normalement la procédure qu'ils appliquent par défaut : ballon ou test portatif, puis 2 mesures à l'éthylométre dans le camion.
    Dernière modification par tenshu ; 23/02/2015 à 16h11.


  6. #5166
    Ou prise de sang.

  7. #5167
    Citation Envoyé par tenshu Voir le message
    Oui d'autant plus étrange que c'est normalement la procédure qu'ils appliquent par défaut : ballon ou test portatif, puis 2 mesures à l'éthylométre dans le camion.
    Tiens Maxwell a j'ai l'impression deleté son post mais je pense qu'il faudrait qu'il explicite son cas avec un avocat.

  8. #5168
    Peut-être s'il a supprimé son post souhaite-t-il un peu de discrétion. Dans ce cas Wobak peut-être supprimer le quote de ton post ?
    Tutos Youtube Dwarf Fortress, Dungeon Crawl Stone Soup, Cataclysm DDA et Aurora 4X : Gobbostream (synopsis et vidéos à télécharger ici). Chaîne Twitch. Chan CPC mumble Dwarf Fortress dans la section Divers

  9. #5169
    Encore moi,

    J'ai reçu recommandé de ma proprio qui pensait sans doutes m'impressionner.
    La lettre dis grosso modo que la peinture qui part en couille est un motif légitime à la résiliation du bail et que je dois donc partir d'ici avril (rire) en plus de me traiter de clochard et de me dire que les travaux seront à ma charge.
    Je prépare ma contre-attaque mais j'aimerais savoir si ce courrier peut me servir d'une quelconque façon, genre prouver qu'elle est complètement conne et qu'elle essaie de m'intimider, je sais pas si c'est répréhensible.

  10. #5170
    Article 49-3 du Code Pénal : la connerie doit être punie d'une heure de moqueries au centre d'une pièce de 20 m² par une vingtaine de personnes riant grassement.

    Sinon plus sérieusement, on ne peut demander au locataire d'effectuer les réparations normalement à sa charge dans plusieurs cas, notamment les menues réparations et l'entretien courant des revêtements intérieurs (sols, murs et plafonds)
    Voir ici par exemple

    A la limite comme le locataire canard qui avait un gros problème avec son vélux (ça s'arrange ?) je pense qu'un petit RDV avec l'ADIL serait pas mal pour apporter la réponse qui convient
    Tutos Youtube Dwarf Fortress, Dungeon Crawl Stone Soup, Cataclysm DDA et Aurora 4X : Gobbostream (synopsis et vidéos à télécharger ici). Chaîne Twitch. Chan CPC mumble Dwarf Fortress dans la section Divers

  11. #5171
    Bah moi j'veux bien acheter un pot de peinture et refaire ce plafond, pas la peine de faire venir un peintre, mais j'aimerais être fixé, est-ce que les dégradation sont de mon fait ? (certainement pas, c'est un problème d'isolation/aération).
    Elle me reproche ma déco et d'avoir dessiné sur mes placards aussi, ça m'a fait rire, j'ai failli rétorqué que je pouvais aussi peindre les mur en verts et dessiner des bites dessus qu'elle aurait rien à dire mais je me suis retenu.

    Ma question concerne plus le coup du "Partez avant début avril" écrit en rouge (je suis sûr qu'elle l'aurait fait clignoter si elle pouvait) et du ton général de la lettre qui est clairement celui de l'intimidation.
    Enfin c'était juste comme ça, j'ai autre chose à lui foutre dans les dents.

  12. #5172
    Pourquoi elle veut que tu partes en réalité ?

  13. #5173
    Citation Envoyé par Monsieur Odd Voir le message
    Bah moi j'veux bien acheter un pot de peinture et refaire ce plafond, pas la peine de faire venir un peintre, mais j'aimerais être fixé, est-ce que les dégradation sont de mon fait ? (certainement pas, c'est un problème d'isolation/aération).
    Elle me reproche ma déco et d'avoir dessiné sur mes placards aussi, ça m'a fait rire, j'ai failli rétorqué que je pouvais aussi peindre les mur en verts et dessiner des bites dessus qu'elle aurait rien à dire mais je me suis retenu.

    Ma question concerne plus le coup du "Partez avant début avril" écrit en rouge (je suis sûr qu'elle l'aurait fait clignoter si elle pouvait) et du ton général de la lettre qui est clairement celui de l'intimidation.
    Enfin c'était juste comme ça, j'ai autre chose à lui foutre dans les dents.
    Quoi qu'elle fasse, elle ne peut pas te chasser, juste t'empêcher de le renouveller :
    http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F929.xhtml

    Reprise pour motif légitime et sérieux
    Exemple de motifs

    En fin de bail, le propriétaire peut refuser que la location se poursuive et décider de donner congé au locataire pour motif légitime et sérieux.

    La loi n'ayant pas donné de définition de ce qu'il faut entendre par "légitime et sérieux", il appartient au juge de décider si le motif invoqué par le propriétaire entre dans cette définition. C'est notamment le cas s'il peut prouver :

    des troubles de voisinage,

    des retards répétés du paiement du loyer.

    Contenu de la lettre de congé

    La lettre doit préciser le motif qui entraîne le non renouvellement du bail.

  14. #5174
    Non mais tu es clairement dans ton droit selon les informations qu'on a, il y a pas de lézard. Maintenant plutôt que de l'ignorer c'est vrai que je me dis qu'il vaut mieux faire les choses proprement avec un type de l'ADIL pour répondre. Ou un avocat, ça tombe bien on est en pleine saison.
    Tutos Youtube Dwarf Fortress, Dungeon Crawl Stone Soup, Cataclysm DDA et Aurora 4X : Gobbostream (synopsis et vidéos à télécharger ici). Chaîne Twitch. Chan CPC mumble Dwarf Fortress dans la section Divers

  15. #5175
    Citation Envoyé par Wobak Voir le message
    Quoi qu'elle fasse, elle ne peut pas te chasser, juste t'empêcher de le renouveller :
    http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F929.xhtml
    Ouais je sais.

    Je vais me rapprocher de l'ADIL, faute d'avocat sous la main (puis j'aime pas ça).

  16. #5176
    Salut,

    Je suis tombé sur cet article :
    http://torrentfreak.com/under-u-s-pr...-files-150227/

    En gros les USA ont fait pression pour que PayPal arrête de traiter les paiements des utilisateurs de Mega.
    La question que je me pose est simple:
    Les USA ont-ils le doit de faire cela ? C'est peut-être considérable comme un refus de vente, ce qui serait illégal puisque Mega respecte toutes les lois américaines applicables.

    Merci d'avance pour vos lumières
    Citation Envoyé par Romanito Voir le message
    J'ai dit 3 minutes. Restons objectif, pour juger le jeu il faut au moins avoir passé l'écran de chargement

  17. #5177
    Suite à mon accident du travail survenu le 14/02, mon patron ne me maintient pas mon salaire .. Accident du travail avéré par toutes les parties. Fracture de l'humérus + phlébite jambe. 10 ans que je bosse pour eux ...
    Il a le droit ? C'est la sécu qui est censé me couvrir, c'est ça ?
    Les prélèvements arrivent à grands pas, je suis inquiet. J'irai à la sécu mercredi quoiqu'il, mais bon ...
    De mon côté j'ai envoyé les papiers à la cpam dans les 48h. Mon patron dit qu'il a aussi envoyé ce qu'il fallait ...
    Je suis un peu perdu, en plus d'être bien amoché. :soupir:
    Dernière modification par Amoilesmobs ; 01/03/2015 à 11h11.
    Got a light ?

  18. #5178
    C'est la CPAM qui prend le relai avec des indemnités journalières. Par contre elles sont "standards", elles ne couvrent donc pas forcément ton salaire. Pour ma part, c'est ma mutuelle qui me verserait la différence si besoin.

    ---------- Post added at 11h31 ---------- Previous post was at 11h28 ----------

    Le lien vers le site Ameli de la sécu
    Ton prochain tu ne tueras point, le suivant par contre...

  19. #5179
    Plus précisément :

    Citation Envoyé par Ameli
    Vos indemnités journalières

    Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail
    En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.
    Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer, puis de vous verser des indemnités journalières pendant votre arrêt de travail.
    Cette attestation de salaire peut être effectuée en ligne par votre employeur sur le site net-entreprises.fr.

    Montant des indemnités journalières
    Si vous êtes salarié mensualisé, l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, détermine votre salaire journalier de base.

    Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps :

    Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 190,35 euros au 1er janvier 2015.
    À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 253,80 euros au 1er janvier 2015.
    Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident.

    Pour plus de détails, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

    À noter :
    Le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net.
    Consultez votre convention collective pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant votre arrêt de travail.

    Versement des indemnités journalières
    Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident de travail (le salaire du jour de l'accident de travail étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.
    http://www.ameli.fr/assures/droits-e...urnalieres.php


  20. #5180
    À penser si tu as des prêts, suivant la durée de ton arrêt l'assurance souscrite au moment de l'emprunt peut prendre en charge tes échéances
    Ton prochain tu ne tueras point, le suivant par contre...

  21. #5181
    Merci les canards. Attestation et certificat ont été envoyés rapidement.
    Bon. Je vais relancer la sécu pour les indemnités.
    Je vais vérifier l'assurance pour prêt aussi. Pas bête.
    Got a light ?

  22. #5182
    Citation Envoyé par Don Moahskarton Voir le message
    Salut,

    Je suis tombé sur cet article :
    http://torrentfreak.com/under-u-s-pr...-files-150227/

    En gros les USA ont fait pression pour que PayPal arrête de traiter les paiements des utilisateurs de Mega.
    La question que je me pose est simple:
    Les USA ont-ils le doit de faire cela ? C'est peut-être considérable comme un refus de vente, ce qui serait illégal puisque Mega respecte toutes les lois américaines applicables.

    Merci d'avance pour vos lumières
    C''est très compliqué comme question, d'abord parce que ça se passe aux USA et que leur droit diffère considérablement du nôtre sur certains points, et d'autre part, parce qu'apparemment, le problème que pose MEGA se situe au niveau de son encryption. Il faudrait connaître les lois ricaines en la matière pour savoir si ce qu'invoque Paypal est fondé ou pas.

    Après, est ce qu'un sénateur américain a le droit de faire pression sur des sociétés pour qu'elles cessent leur service auprès de l'un de leurs clients ? Je n'en sais rien. J'imagine qu'à tout le moins, il faut que le client viole une loi pour que le sénateur se permette de faire pression. Ce qui peut être le cas avec MEGA et son histoire d'encryption unique. Qui pose peut être un problème de droit aux USA.

  23. #5183
    Citation Envoyé par Amoilesmobs Voir le message
    Merci les canards. Attestation et certificat ont été envoyés rapidement.
    Bon. Je vais relancer la sécu pour les indemnités.
    Je vais vérifier l'assurance pour prêt aussi. Pas bête.
    Un truc à savoir, suivant la branche dans laquelle tu travailles cela peut être pris par une prévoyance.
    Dans la convention collective SYNTEC par exemple c'est prévu. Pas de jours de carence, salaire pris en charge à 100%, etc...
    Hasta la victoria siempre.
    Enfin le plus possible quoi...

  24. #5184
    Citation Envoyé par Achylis Voir le message
    Dans la convention collective SYNTEC par exemple c'est prévu. Pas de jours de carence, salaire pris en charge à 100%, etc...
    Non dans la syntec c'est obligatoire pour l'employeur de la mettre en place ... pour la salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté.

    Ou alors il faut être en Alsace-Moselle ou c'est obligatoire


  25. #5185
    Citation Envoyé par tenshu Voir le message
    Ou alors il faut être en Alsace-Moselle ou c'est obligatoire
    Dommage que certains veuillent abolir le droit local

  26. #5186
    Pur fantasme local.


  27. #5187
    Citation Envoyé par Grand_Maître_B Voir le message
    C''est très compliqué comme question, d'abord parce que ça se passe aux USA et que leur droit diffère considérablement du nôtre sur certains points, et d'autre part, parce qu'apparemment, le problème que pose MEGA se situe au niveau de son encryption. Il faudrait connaître les lois ricaines en la matière pour savoir si ce qu'invoque Paypal est fondé ou pas.

    Après, est ce qu'un sénateur américain a le droit de faire pression sur des sociétés pour qu'elles cessent leur service auprès de l'un de leurs clients ? Je n'en sais rien. J'imagine qu'à tout le moins, il faut que le client viole une loi pour que le sénateur se permette de faire pression. Ce qui peut être le cas avec MEGA et son histoire d'encryption unique. Qui pose peut être un problème de droit aux USA.
    Merci GMB ^^
    Même si je me demande un peu dans quelle mesure est-ce qu'une législation peu exiger de violer un secret. Je suis habitué a avoir le droit de ne pas dire.
    Citation Envoyé par Romanito Voir le message
    J'ai dit 3 minutes. Restons objectif, pour juger le jeu il faut au moins avoir passé l'écran de chargement

  28. #5188
    Bonjour,

    Mon organisme de crédit et moi ne sommes plus très copain depuis que je leur ai opposé une exception d'inexécution.
    Il m'ont informé d'une menace de fichage, parce que forcément je paye plus mes mensualités pour le moment. J'aurais voulu savoir comment je pourrais m'y opposer, parce que ça me semble un peu ennuyeux d'être fiché comme mauvais payeur.
    Ne serait ce que pour le principe.

  29. #5189
    Citation Envoyé par CoinCoinWC Voir le message
    Bonjour,

    Mon organisme de crédit et moi ne sommes plus très copain depuis que je leur ai opposé une exception d'inexécution.
    Il m'ont informé d'une menace de fichage, parce que forcément je paye plus mes mensualités pour le moment. J'aurais voulu savoir comment je pourrais m'y opposer, parce que ça me semble un peu ennuyeux d'être fiché comme mauvais payeur.
    Ne serait ce que pour le principe.
    Prendre un avocat.

  30. #5190
    Ok.
    Je m'attendais à devoir le faire à un moment mais pas si tôt.

    Merci.

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