Les canards et la loi

[Thyriax]

Merci beaucoup, j'y vais de ce pas !!

[Harest]

Je voulais créer un thread pour plus de clarté mais visiblement ce n'est pas possible (pas les droits). Toujours en relation avec le zonage rétroactif des jeux Steam. Dernier message ici, sans réponse mais ça ne fait que 2 jours alors pas de soucis. Je poste juste pour les nouvelles.

Le support Steam ne m'a toujours pas répondu et ils ont fermé 2 fois le ticket sans y répondre, je l'ai rouvert 2 fois.
Et j'ai eu une réponse d'UFC Que Choisir mais pas celle que j'attendais...

Bonjour,

Nous faisons suite à votre demande.

Désolé, mais vous utilisez une plateforme nationale de résolution de litiges de consommation, et votre affaire est incompréhensible en l'état.

Une association locale ne sera pas davantage en mesure de vous aider.

Il convient de transmettre votre demande par voie postale à notre fédération :
Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir Service des Études (Maxime CHIPOY)
233, boulevard Voltaire, 75011 Paris.

Merci de votre compréhension.

Cordialement,
L’équipe UFC-Que Choisir

J'ai demandé s'il n'y avait pas plutôt une adresse mail parce que par courrier je sens qu'il va encore moins (chercher à) comprendre. Leur réponse là c'est une réponse pseudo-générique, ils n'ont pas pris le temps de lire l'article à priori.

Par hasard, il n'y aurait pas des associations de consommateurs spécialisées sur les questions liées au e-commerce ?

[Ithilsul]

Question droit du travail : sur ma fiche de paie, mon forfait mensuel (je suis cadre) est inférieur au minimum défini par la convention collective qui me concerne. Cependant, une "prime exceptionnelle" apparaît tous les mois (elle n'est pas liée à un quelconque résultat et n'est donc pas du tout "exceptionnelle").
Grâce à cette prime, et uniquement grâce à elle, ma rémunération dépasse le minimum de la CC. Est-ce "légal", ou y a-t-il un problème ?

Plus précisément, je suis noté catégorie C13 alors que je ne peux normalement garder ce niveau que 1 an (je suis dans la boîte depuis 2,5 ans). Mon bulletin indique toujours "C13", alors que je devrais être à minima C14. Mais le salaire actuel permet tout de même de répondre au minima du C14.

Pour résumer :

• Salaire < minima C13
• Salaire + Prime > minima C13
• Salaire + Prime > minima C14

Quel serait l'intérêt pour eux de "déguiser" une partie du salaire en prime ? Est-ce que je me fais avoir ?

[kilfou]

Je crois que prime et salaire sont pas taxées au même niveau cotisations, tu vois l'intérêt pour l'entreprise...

Et tu te fais avoir vis à vis de ta retraite je pense, vu que ça se base sur ton salaire fixe (et pas sur les primes)

Il me semble.

[Ithilsul]

Pourtant à ce niveau, c'est bien le "salaire + prime" qui est indiqué au BRUT / FISCAL et sert de base au calcul des cotisations.

[flochy]

Non mais a priori, ton salaire de base (hors prime) est calculé par ton coef*valeur du point (en tout cas sur la CC de l'Industrie chimique). Si tu es en dessous, ils doivent réajuster.

Pour la prime, j'avais entendu dire qu'une prime de même valeur versée chaque mois devenait, au bout de quelques mois, acquise (on ne peut plus te l'enlever). Info à vérifier, mais si ça peut être utile.

[Ithilsul]

Non mais a priori, ton salaire de base (hors prime) est calculé par ton coef*valeur du point (en tout cas sur la CC de l'Industrie chimique). Si tu es en dessous, ils doivent réajuster.

Pour la prime, j'avais entendu dire qu'une prime de même valeur versée chaque mois devenait, au bout de quelques mois, acquise (on ne peut plus te l'enlever). Info à vérifier, mais si ça peut être utile.

Voilà, on se rapproche de ce que je veux surtout savoir : si j'en viens au clash en demandant un réajustement pour coller à la CC (car salaire hors prime < C13), peuvent-ils dire "mais vous avez bien touché + que le minima, non ? :smile:").

Et, aussi : me fais-je couillonner en ayant cette "prime exceptionnelle" depuis 2 ans ?

[flochy]

Je ne suis pas expert, donc vérifies ce que je te dis.
A priori, tu ne te fais pas spécialement avoir avec cette prime dans la mesure où le net que tu touches es ce qui était prévu à la base. En revanche, je dirais qu'ils se sont manifestement arrangés pour que ton salaire leur revienne le moins cher possible, mais en ne respectant pas la convention collective. Creuse la piste de la prime exceptionnelle qui n'est plus exceptionnelle mais habituelle (donc potentiellement acquise définitivement), mais avant ça, fait régulariser ton salaire de base en accord avec la CC (aborde la question de la prime dans un 2e temps).

EDIT : j'ai googlé un peu l'histoire de la prime. Pour qu'une prime soit considéré "d'usage" et non plus exceptionnelle (ou ponctuelle), les conditions à réunir ne sont pas forcément simples à obtenir.

Voir ici.

[Ithilsul]

A priori, tu ne te fais pas spécialement avoir avec cette prime dans la mesure où le net que tu touches es ce qui était prévu à la base.

Je suis d'accord.

En revanche, je dirais qu'ils se sont manifestement arrangés pour que ton salaire leur revienne le moins cher possible

Ça, je me doutais que c'était le point principal.

mais en ne respectant pas la convention collective.

Ah, là c'est plus intéressant. C'est en rapport avec le fait que le "salaire" (hors prime) est inférieur à la CC, c'est cela ?

Creuse la piste de la prime exceptionnelle qui n'est plus exceptionnelle mais habituelle (donc potentiellement acquise définitivement), mais avant ça, fait régulariser ton salaire de base en accord avec la CC (aborde la question de la prime dans un 2e temps).

EDIT : j'ai googlé un peu l'histoire de la prime. Pour qu'une prime soit considéré "d'usage" et non plus exceptionnelle (ou ponctuelle), les conditions à réunir ne sont pas forcément simples à obtenir.

Voir ici.

Mouais, je m'attends un peu à la réponse sur le "bah la prime complète, faites pas chier".

Me concernant, ça fait bien 2 ans que cette prime exceptionnelle m'est versée mensuellement. Donc je pense qu'elle peut aisément entrer dans le "répétitif donc acquis". Surtout que rien ne précise sur quoi elle serait basée, elle s'appelle réellement "prime exceptionnelle".

À ce sujet, j'imagine qu'un avenant au contrat de travail doit être signé si il y a augmentation. Or, ce n'est pas mon cas : le salaire a été augmenté, sans documents.


Et merci pour les liens.

Edit : ah concernant la prime, je peux être embêté au niveau du cardctère générale : à ma connaissance, seul moi la touche, puisque cela semble être pour tricher sur mon salaire. M'enfin bon, si ça les énerve et qu'ils font sauter la prime, l'arriéré sur 2 échelons va faire beaucoup de sous...

[flochy]

Bon pour la prime je ne peux pas t'aider plus, je n'en sais pas plus.

Pour le salaire, s'il s'avère que s'il est bien inférieur à ce que prévoit la CC (et je parle bien du salaire brut hors prime), ils doivent régulariser (pas spécialement besoin d'avenant au contrat). Vérifie aussi la rétro-activité de la régularisation.

De l'intérêt de vérifier son coefficient par rapport à sa fiche de paie vs convention collective... (et penser à demander à faire évoluer le coeff au fur-et-à-mesure des années qui passent histoire de coller aux responsabilités du job, c'est jamais complètement inutile).

[Daedaal]

Bon, alors...

Tout ce qui a été dit est correct.
C'est ton salaire qui doit correspondre à ton échelon dans la CC (lequel doit correspondre à ton poste et ton diplôme), le salaire n'incluant pas les primes éventuelles.
Par contre, si cette prime d'un montant fixe a été versée tous les mois on est sur un avantage acquis, donc opposable à l'employeur si nécessaire. Ce qui est con de la part de ton employeur d'ailleurs.

Pour revenir sur la notion de prime, elle est imposée comme le reste de la rémunération donc il n'y a pas d'avantage à en tirer pour les charges sociales. C'est juste que ton employeur méprise le droit du travail et pense qu'il peut te la retirer à tout moment ce qui est une connerie sans nom parce que même en collège patronal les prudhommes la considéreront comme un élément de ta rémunération.

Quand à aller au procès/clash pour ces histoires... Ça dépend de ton rapport avec la boîte. Au final, tu touches grosso-merdo ce que tu devrais toucher donc tu n'es pas foncièrement lésé même si les éléments de forme sont à l'ouest.
Y'a de la thune à se faire (actualisation de ton salaire hors primes sur x années) mais si tu le fait, tu peux aussi commencer tout de suite à chercher un autre taf. Les gens qui gèrent une entreprise comme ils donnent de l'argent de poche à leurs gosses sont en général assez affectifs et prendront toute tentative d'action judiciaire comme une trahison donc feront tout pour te foutre dehors ensuite.

[Ithilsul]

Ok, merci à tous, ça reprend donc un peu ce à quoi je m'attendais.
Et je dois bientôt discuter avec la boîte pour différents points (financement d'un bilan de compétences, transfert de mes fonctions à mon assistante et changement de mes prérogatives sans consultation, et négociation salariale – ladite assistante va être mieux payée que moi ). Selon comment ça se passe, il y aura, ou pas, clash.

Encore merci.

[Daedaal]

Ok, merci à tous, ça reprend donc un peu ce à quoi je m'attendais.
Et je dois bientôt discuter avec la boîte pour différents points (financement d'un bilan de compétences, transfert de mes fonctions à mon assistante et changement de mes prérogatives sans consultation, et négociation salariale – ladite assistante va être mieux payée que moi ). Selon comment ça se passe, il y aura, ou pas, clash.

Encore merci.

Anytime.

Si tu as besoin de support ou d'éléments pour faire valoir tes droits (et faire chier ce qui a l'air d'être le genre de gus qui donnent une si mauvaise image des entrepreneurs) n'hésite pas : MP

[Blacksad]

Je pose ma question ici mais n'hésitez pas a me dire si je dois la déplacer:

Existe-t'il une démarche légal au niveau des licences de codes sources quand on developpe en entreprise.
Je m'explique : Je développe en solo, et de mon plein gres (pas une commande ni un ordre) un application Web pour gerer toute une partie de lifecycle des environments de Dev. Ce projet plait bcp, est pratiquement en prod et est en passe d'être officialisé ( on m'a donné du temps et la liberté niveau planning).
Est-ce que je peux proteger cet application et son code sources par une quelconque licence afin d'en rester seul parent ? Je ne veux pas empecher les gens d'y toucher mais juste que l'on evite d'en faire tout et n'importe quoi sans que je reste impliqué et que si'l le vendent, j'ai mon mot a dire!

Dites moi si il faut plus de precision hein

D'avance, Merci

[kpouer]

Si tu es employé d'une entreprise et que tu le développe dans l'entreprise à 99% le code appartient à l'entreprise (sauf cas improbable ou tu ais un contrat spécifique différent) et tu ne peux rien y faire.

[Zepolak]

Ça peut être même plus bourrin que ça. Sauf à poser des congés de "création d'entreprise" ou un machin du style, ce que tu développes même chez toi peut appartenir à l'entreprise (j'imagine qu'il faut fouiller dans les conventions).

[Anonyme210226]

Hum, il me semble quand même que cela se limite à ce qui est développé avec les ressources de la boîte (PC, licences softwares).

[keulz]

Hum, il me semble quand même que cela se limite à ce qui est développé avec les ressources de la boîte (PC, licences softwares).

Pas sûr.

[kpouer]

Oui même développé à titre perso à la maison la boite peut considérer que c'est à elle. Surtout si c'est dans son domaine.

[keulz]

Oui même développé à titre perso à la maison la boite peut considérer que c'est à elle. Surtout si c'est dans son domaine.

Ou ne pas avoir le choix.
Aux USA je ne crois pas qu'ils aient le choix, ça m'intéresse de savoir ce qu'il en est ici.

[Olorin]

La loi dit

Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.

Je doute qu'un truc perso développé à la maison rentre dans le cadre de l'exercice des fonctions (mais je ne suis pas juriste, je peux me tromper...)

[Norochj]

Puisque j'ai merdé sur une vente leboncoin voici ma petit mésaventure:

Fin avril j'ai mis en vente ma télévision sur leboncoin pour un moment de 600€. J'ai trouvé acquéreur et j'ai fait la connerie d'accepter d'être payé en chèque (le mec avait l'air sérieux, j'avais sa pièce d'identité et son immatriculation "bon je sais ça sert à que dalle au final"). Forcément au moment de la remise en banque j'ai une notification quelques jours plus tard comme quoi le chèque est refusé sans provision. Ce dernier m'est retourné et j'appelle le mec à qui j'ai vendu la télévision, il me dit qu'il refait un transfert sur le compte pour que je représente le chèque sans soucis. Là de nouveau refusé et j'ai donc essayé une dernière fois début juin (en espérant profiter du versement de son salaire) sans succès.

D'après ce que j'ai compris du courrier joint avec le chèque refusé comme cela fait un mois depuis la première présentation du chèque je peux maintenant demander à la banque de l'individu un certificat de non-paiement. Je suis censé aller voir un huissier avec ce document pour espérer récupérer mes sous. Mais avant ça j'ai quelques interrogations:

Tout d'abord l'adresse du mec qui est sur le chèque n'est plus la sienne. J'y suis allé et c'était la maison familiale que sa sœur a racheté avec son mari. J'ai discuté avec le beau-frère qui m'a indiqué qu'effectivement le mec avait fait plusieurs chèques impayés et que des particuliers et commerçant étaient déjà venu le voir. Le problème c'est qu'il ne sait pas où habite le mauvais payer maintenant. Du coup est-ce que l'huissier a quand même moyen de retrouver le mec ou il va juste se pointer à l'adresse du chèque pour déposer un avis de paiement que n'aura jamais le mec ?

La dernière fois que j'ai eu au téléphone le mauvais payeur il m'a dit qu'il était en train d'ouvrir un dossier de surendettement par rapport à sa situation et m'a redemandé le numéro du chèque pour l'inclure dans le dossier. Si c'est vraiment le cas est-ce que j'ai besoin de passer par un huissier ou j'ai une procédure avec la banque de france pour récupérer petit à petit mes sous ? En fait j'ai assez peur de combien peut me coûter un huissier même si j'ai pas envie de m’asseoir sur mes 600€.

Et question subsidiaire: quand j'ai proposé au mec qu'il me redonne juste ma télé puisqu'il pouvait pas me payer il m'a dit qu'il l'avait à son tour revendu. Si jamais j'arrive à le retrouver et rentrer chez lui de manière officiel, que je me rends compte que la télévision est toujours chez lui est-ce considérer comme une effraction si je repars avec sous le bras ? La facture que je lui ai donné et au non de ma mère et vu qu'il m'a rien payé on peut dire qu'elle est toujours à moi

[Wobak]

T'as fait un papier au moment de ta vente ?

Perso je fais toujours un papier disant que la personne qui achète le bien s'engage à le rendre en cas de problème avec le règlement tout ça tout ça...

[Norochj]

T'as fait un papier au moment de ta vente ?

Perso je fais toujours un papier disant que la personne qui achète le bien s'engage à le rendre en cas de problème avec le règlement tout ça tout ça...

Non j'ai pas fait de papiers comme un con. Comme je lui ai fourni la facture qui allait avec la télévision et que j'ai eu un chèque en échange ça faisait des traces de la transaction.

[Frypolar]

Question pas urgente pour un sou, c’est plus de la curiosité :
J’habite à côté d’une église. Elle annonce les heures et demi-heures de 7h du matin (8h le dimanche je crois, ils sont seigneurs) à 22h comme beaucoup d’autres. Seulement depuis septembre dernier, on a droit à un bonus puisque le génie qui gère l’église semble avoir pris la décision d’annoncer aussi certaines prières du matin, midi et soir. Mais comment fait-il me demanderez-vous ? C’est bien simple, à 7h05, 12h05 et 19h05 il balance tout ce qu’il a : toutes les cloches sonnent non stop pendant 1 minute et demie. Tous les jours, même le dimanche. Ce serait une mosquée je suis prêt à parier que l’imam se serait fait défoncer au bout de deux jours car "nous sommes dans un pays laïc" :smile: Trêve de plaisanterie, même si je devrais partir très bientôt dans un autre quartier, ça me dérange un peu et je me dis que les gens qui ont des horaires de travail et donc de sommeil décalés doivent moyennement apprécier, aussi je me demandais par curiosité s’il y avait un quelconque recours possible. Parce que même à travers le double vitrage ça arrive à me réveiller et pourtant il en faut. Ça ne peut pas être considéré comme du tapage diurne ou quelque chose du genre ?

T'as fait un papier au moment de ta vente ?

Perso je fais toujours un papier disant que la personne qui achète le bien s'engage à le rendre en cas de problème avec le règlement tout ça tout ça...

Ça a une valeur un simple papier de ce genre ?

[Wobak]

Un papier signé par les 2 en double exemplaire je ne vois pas pourquoi ça n'en aurait pas.

[Frypolar]

Un papier signé par les 2 en double exemplaire je ne vois pas pourquoi ça n'en aurait pas.

J’y connais que dalle, c’était une question 100% noob

[Wobak]

C'est une déclaration sur l'honneur pour moi, donc t'as au moins une preuve de la vente, alors que TV contre un chèque pas vraiment...

Je ne sais pas si l'annonce + les mails peuvent suffire.

[Jaycie]

Question pas urgente pour un sou, c’est plus de la curiosité :
J’habite à côté d’une église. Elle annonce les heures et demi-heures de 7h du matin (8h le dimanche je crois, ils sont seigneurs) à 22h comme beaucoup d’autres. Seulement depuis septembre dernier, on a droit à un bonus puisque le génie qui gère l’église semble avoir pris la décision d’annoncer aussi certaines prières du matin, midi et soir. Mais comment fait-il me demanderez-vous ? C’est bien simple, à 7h05, 12h05 et 19h05 il balance tout ce qu’il a : toutes les cloches sonnent non stop pendant 1 minute et demie. Tous les jours, même le dimanche. Ce serait une mosquée je suis prêt à parier que l’imam se serait fait défoncer au bout de deux jours car "nous sommes dans un pays laïc" :smile: Trêve de plaisanterie, même si je devrais partir très bientôt dans un autre quartier, ça me dérange un peu et je me dis que les gens qui ont des horaires de travail et donc de sommeil décalés doivent moyennement apprécier, aussi je me demandais par curiosité s’il y avait un quelconque recours possible. Parce que même à travers le double vitrage ça arrive à me réveiller et pourtant il en faut. Ça ne peut pas être considéré comme du tapage diurne ou quelque chose du genre ?

Y'a eu des plaintes pour ce genre de cas dans certains villages. Après je t'avoue que, dans ces villages, ça venait surtout de citadins qui n'étaient pas habitués quand il venait dans leur résidence secondaire ou qui espérait la "tranquillité" (ce qui les a fait passer pour des méchants). Je ne sais pas quelles ont été les finalités de ces plaintes par contre.

Je pense que ça peut se discuter avec le prêtre/la mairie (vu que je ne sais pas trop qui prend ce genre de décisions, faut voir les 2).

[Olorin]

Les plaintes ont aboutis apparemment :
http://www.francetvinfo.fr/societe/l...er_493772.html