Les canards et la loi

[Thyriax]

Salut Grand_Maître_B !
Salut les canards !

J'espère ne pas m'être tromper de rubrique !

Je viens vers vous pour que vous puissiez éclairer ma lanterne.
Voila, je bosse sur le remake d'un jeu sorti en 83/84, en l'occurrence "BeamRider", édité à l'époque par Activision.
Comme j'ai l'intention de le vendre, j'ai contacté en premier lieu le programmeur de l'époque, David Rolfe, pour avoir son avis concernant les droits d'auteur.
Celui-ci étant sous contrat pour Activision, il m'a conseillé de les contacter, ce que je tente de faire depuis un certain temps.

J'ai aussi contacté la société Intellivision qui a vendu une compilation d'anciens jeux Activision. On m'a expliqué que leur société avait eu le droit de la vendre pour un temps et un volume donné.
Eux aussi m'ont conseillé de prendre contact avec Activision.

J'ai envoyé des mails dans les différents services, que ce soit aux US, en UK ou en France, je n'ai jamais eu de réponse par mail.
Ceci étant, j'ai employé un autre moyen moderne de communication, la bonne vieille lettre postale... Idem, pas de réponses...

Donc, je me retrouve coincé, avec un jeu pratiquement fini, mais dans l'incapacité de le vendre.
Je sais que le jeu d'origine est disponible sur le net par une application Java, mais gratuitement.

Donc voilà, j'aimerai savoir comment s'appliquent les droits d'auteur à un jeu vieux de 30 ans.
Et sachant que le jeu n'a plus de support technique depuis bien longtemps, est-il possible que ce jeu soit tomber en abandonware et donc libre de droit?

Voila, merci !

[Wobak]

Ta lettre, recommandée ou normale ?

[Thyriax]

Salut Wobak!
Et bien, j'ai envoyé une lettre normale. Je pensais que la lettre recommandée aurait été "too much" pour une simple info. Mais j'aurai peut-être dû, en effet...

[Grand_Maître_B]

Salut Grand_Maître_B !
Salut les canards !

J'espère ne pas m'être tromper de rubrique !

Je viens vers vous pour que vous puissiez éclairer ma lanterne.
Voila, je bosse sur le remake d'un jeu sorti en 83/84, en l'occurrence "BeamRider", édité à l'époque par Activision.
Comme j'ai l'intention de le vendre, j'ai contacté en premier lieu le programmeur de l'époque, David Rolfe, pour avoir son avis concernant les droits d'auteur.
Celui-ci étant sous contrat pour Activision, il m'a conseillé de les contacter, ce que je tente de faire depuis un certain temps.

J'ai aussi contacté la société Intellivision qui a vendu une compilation d'anciens jeux Activision. On m'a expliqué que leur société avait eu le droit de la vendre pour un temps et un volume donné.
Eux aussi m'ont conseillé de prendre contact avec Activision.

J'ai envoyé des mails dans les différents services, que ce soit aux US, en UK ou en France, je n'ai jamais eu de réponse par mail.
Ceci étant, j'ai employé un autre moyen moderne de communication, la bonne vieille lettre postale... Idem, pas de réponses...

Donc, je me retrouve coincé, avec un jeu pratiquement fini, mais dans l'incapacité de le vendre.
Je sais que le jeu d'origine est disponible sur le net par une application Java, mais gratuitement.

Donc voilà, j'aimerai savoir comment s'appliquent les droits d'auteur à un jeu vieux de 30 ans.
Et sachant que le jeu n'a plus de support technique depuis bien longtemps, est-il possible que ce jeu soit tomber en abandonware et donc libre de droit?

Voila, merci !

Salut ! Non tu ne te trompes pas, c'est bien ici !

Ta question n'est pas facile à résumer, car elle peut regrouper divers cas de figures. Dans un CPC papier, j'avais sorti un article sur les abandonwares et les emulateurs. Je te copie colle une partie, qui correspond à ta problématique.

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Mais, il est vrai que lorsqu'un certain temps s'est écoulé, l'oeuvre de l'esprit devient libre de droit, on dit dans ce cas qu’elle est « tombée dans le domaine public », ce qui fait moins mal que ce que l’on peut croire.


En effet, l'article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que :
"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."

Vous faites la gueule, je le vois bien. Attendre 70 ans après le décès de l'auteur d'une oeuvre de l'esprit pour pouvoir en jouïr librement ne fait pas tellement notre affaire, sachant que le jeu vidéo est né dans les années 1970.

Mais relisez bien l'article, on parle de l'auteur de l'oeuvre de l'esprit....Mais c'est qui l'auteur d'un jeu vidéo ? Non parce que, bon, un jeu vidéo, ce n'est pas une peinture ou une photographie, n'est ce pas. Nous retrouvons ici une interrogation qui déchire encore et encore jurisprudence et doctrine: le jeu vidéo est-il une oeuvre collective ou une oeuvre de collaboration ?


Titre: Les oeuvres de l'esprits ne naissent pas égales entre elles


Derrière ces questions se cachent des régimes juridiques différents, notamment concernant le point de départ du délai de 70 ans.

Ainsi, pour les oeuvres de collaboration, dont l'article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle nous dit qu'il s'agit de « l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques », l'année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs (article L. 123-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Mais pour les oeuvres collectives, dont le même article nous dit que c'est une « oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé », la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'oeuvre a été publiée ! C'est déjà mieux, vous ne trouvez pas ?

Bon, concrètement, vous allez me dire, on s'en fiche, que ce soit l'un ou que ce soit l'autre, on n'aura toujours pas le droit de télécharger aujourd'hui un abandonware ou un ROM de Space Invaders ou de Pong, car 70 années ne sont pas encore écoulées à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'oeuvre a été publiée, hypothèse la plus favorable.

C'est vrai. Non, je suis honnête, pour une fois que vous avez raison, je le dis volontiers. Donc on arrête la discussion sur ce point, mais bon, pour les petits curieux, voir encadré Alors, jeu vidéo, oeuvre collective ou de collaboration ?

Deuxième constat: Les premiers jeux vidéo sont vieux, mais pas au point d'être libres de droit.

Attaquons maintenant joyeusement la troisième contre-vérité: les abandonwares et les ROM sont des jeux vidéos abandonnés. On peut donc les télécharger sans risque.

Titre: Ohé ohé capitaine abandonné

On retrouve ici la dualité oeuvre collective/oeuvre de collaboration et ses régimes différents.

Si le jeu vidéo est une oeuvre de collaboration, le fait que la société éditrice ait fermé n'a aucun effet puisque les droits d'auteur sont disséminés entre les différents contributeurs. Chacun reste propriétaire de ses droits sur sa partie du travail (scénario, musique, character-design...).

Si le jeu vidéo est une oeuvre collective, cela signifie que les droits appartiennent à une personne morale qui aura crée l'oeuvre, et qui la publiera sous son nom ("L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l'auteur" nous dit l'article L. 113-5 du Code de la propriété intellectuelle).

On peut se prendre à espérer que, si la société a disparu, qu'elle a fermé définitivement le rideau, qu'elle est morte, les droits du jeu n'appartiennent plus à quiconque.

A nouveau je me dois de serrer votre petit coeur sensible dans mon gant de fer juridique, mais c'est pas aussi simple que ça.

Lorsqu'une société disparaît, est dissoute, tombe en liquidation judiciaire, bref, qu'elle est kaput, cela équivaut à la mort de l'être moral. Les « héritiers » de la personne morale, une fois les créanciers sociaux désintéressés, sont les associés.

Ces derniers, qui sont les personnes phyisques qui, à l'origine, s'étaient réunies et avaient partagés du pognon pour créer la société, devraient donc recueillir le droit de propriété incorporelle, tant dans ses composantes morales que patrimoniales, et, pour ces dernières, dans la limite de la durée restant à courir. Ce que je vous dis là est plutôt un avis doctrinal, et non pas une jurisprudence constante, mais il est fort à parier que si les anciens associés d'une société éditrice d'un jeu vidéo oeuvre collective, faisait un procès à tous ceux qui téléchargeaient ledit jeu, un tribunal les jugerait détenteur des droits sur ce dernier.

Troisième constat: que l'on envisage le jeu vidéo comme une oeuvre de collaboration ou comme une oeuvre collective, le fait que la société éditrice meurre n'implique pas, de facto, le fait que le jeu devienne libre de droit. Dans les deux cas, ce sont des personnes physiques qui récupèrent les droits.

------------------

Comme tu vois, c'est toujours juridiquement dangereux de reprendre le travail d'autrui, fut-il ancien.

Dans ton cas, le créateur du jeu est toujours vivant, donc il a les droits de reproduction, qu'il a sans doute cédé à Activision puisqu'il te renvoie vers cette société. A vue de nez, tu ne peux rien faire sans l'accord d'Activision. Il faudrait connaître le contrat qui lie Rolfe à Activision, mais je crains que tu sois bloqué. Ne te reste plus qu'à écrire en LRAR à Activision, mais rien ne l'oblige à te répondre.

[Thyriax]

Un grand merci Ô Grand Maitre B ! pour toutes ces précisions !!
Bon, d'après ce que j'ai lu, je pense qu'il va m'être très difficile de vendre ce jeu... Je vais quand même recontacter Activision, avec LRAR.
Au pire, je le mettrai gratuitement à disposition (et mangerai des cailloux pendant un certain temps !! ).

Je repasserai pour vous donner des infos sur la suite !
Encore merci !

[Grand_Maître_B]

Avec plaisir !

[Wobak]

Tiens et dans son cas un système de donation en ayant le jeu en distribution libre, c'est assimilé à une vente ?

[Yog-Sothoth]

Salut, une petite question curiosité, pas uniquement pour Grand Maitre B, je suis sûr que des canards sont au courant.

Je n'ai pas trop suivi mais il me semblait avoir entendu il y a quelques années qu'on ne pouvait plus nous imposer un engagement de durée pour un abonnement.
Je me demande alors pourquoi est ce que la résiliation de canal+ doit se faire à la date anniversaire de notre inscription. Si ce dont je parle au dessus est une loi, elle ne s'applique seulement qu'à certains domaines comme la téléphonie ?
Merci.

[nastyshrimp]

Je me permets de reposer ma chtite question posée il y a 3 semaines et restée sans réponse, non par exigence de réponse absolue mais parce qu'en bas de page j'ai peur qu'elle soit passée inaperçue et que l'auteur du topic répète souvent :

Certains d'entre vous attendent-ils toujours une réponse ? N'hésitez pas à la reposter !

Bonsoir, c'est pour une question à 3300€ !

J'ai touché en participation l'an dernier 6600€.
J'ai envoyé un courrier pour la toucher directement.

Seulement au recto de la feuille, dans un espèce de texte publicitaire/explicatif, il y avait écrit "doit nous parvenir avant le 24".
Or au verso, qui est un truc bien calibré type formulaire, avec les cases à cocher pour faire son choix sur la destination de l'argent, une case où l'on signe, est écrit juste à côté de cette case : "Je reconnais avoir compris que je dois adresser ce bulletin, sous enveloppe affranchie en tarif au vigueur à : Amundi TC – TSA 30209 – 26959 Valence Cedex 9, et ce avant le 24 ..."

J'ai envoyé le courrier, en lettre suivie (car il y avait écrit "ne pas envoyer en recommandé" ou approchant mais que je méfie toujours) le 22.
Ils l'ont reçu le 24.
Et ils veulent pas débloquer les sous, arguant du fait qu'ils devaient recevoir le courrier avant le 24 ... je reconnais avoir mal lu le recto, vu que c'était beaucoup de blabla, et que ce que j'avais surtout lu ce que je signais. Et j'ai bien envoyé le courrier avant le 24 comme c'est indiqué !

En fait les sous ont été mis "par défaut parce qu'on avait pas reçu de demande dans les délais" à 50/50 sur le PEE et le PERCO.
J'ai pu faire débloquer les sous du PEE parce que j'avais créé une boîte, mais ça n'est pas un motif pour le PERCO, du coup ben euh après quelques recommandés je sais pas trop quoi faire.
Ca vaut le coup d'aller voir un avocat ou c'est mort de toutes façons ?
(sachant que le PERCO tu le touches qu'à ta retraite ou quand t'achètes une baraque, ça me fait un peu chier quand même)

[Wobak]

Envoi de lettre : cachet de la poste faisant foi. Le cachet de la poste dit le 22, c'est le 22.

[nastyshrimp]

Oui mais ils ne contestent pas la date d'envoi du courrier, ils disent qu'ils avaient écrit dans le document (ce qui est vrai, au recto non signé) "doit nous parvenir avant le 24" et comme c'est arrivé le 24 ...
Alors que là où j'ai signé (au verso) y'a écrit : "je dois adresser ce bulletin [...] avant le 24".
En plus c'était de la lettre suivie donc difficilement contestable.

Merci de la réponse en tout cas !

[Eradan]

C'est justement parce que c'est contestable que la seule date recevable en matière de courrier est celle figurant sur le cachet de la Poste.

[Achylis]

Là où il faut faire attention (et peu de gens le savent) c'est que quand tu envoies une lettre en recommandée souvent tu n'envoies que l'enveloppe en recommandée en fait.
Rien ne prouve qu'il y avait un courrier à l'intérieur et en l’occurrence ta lettre. Il peut arriver que de toute bonne foi une erreur puisse être faite et que la personne se trompe de lettre quand elle l'a met dans l'enveloppe.
Je suis DS dans ma boite et quand j'adresse un courrier à la Direction je le remets toujours en main propre contre signature datée.
Ça évite toute polémique.

Pour te répondre tu peux déjà te rapprocher de tes DP et/ou DS. Ensuite consulte ton accord entreprise de participation (et les éventuels avenants) tu devrais y trouver les modalités sur les dates et toutes les infos nécessaires.
Après si il n'y a rien de précisé on pourrait conclure que le document que tu as signé prévaut et quand le signant tu acceptes donc les modalités et donc le fait qu'ils doivent recevoir ton choix avant le 24.
C'est pas cool mais c'est comme ça.
Mais je ne comprends pas un truc, l'argent que tu touches en participation doit normalement être bloqué sur un compte de participation, tu ne peux, à priori, pas le mettre sur un PEE ou PERCO.
C'est bizarre comme truc je trouve. En plus j'imagine qu'avec votre PEE vous devez avoir plusieurs type de placements plus ou moins risqué, donc ils ont "placé" TON argent comme il voulait en fait ? C'est la fête...

[Gobbopathe]

Là où il faut faire attention (et peu de gens le savent) c'est que quand tu envoies une lettre en recommandée souvent tu n'envoies que l'enveloppe en recommandée en fait.

Je crois me rappeler qu'il y avait déjà eu ce genre d'échanges avec GMB, qui avait conclu que c'était de la parano et que jamais il n'avait eu affaire à ce genre de réclamation.
Sous réserve, bien sûr.

[Markus]

Je crois me rappeler qu'il y avait déjà eu ce genre d'échanges avec GMB, qui avait conclu que c'était de la parano et que jamais il n'avait eu affaire à ce genre de réclamation.
Sous réserve, bien sûr.

Je confirme. Le sujet a été abordé. Sinon il y a le recommandé en ligne aussi maintenant.

*EDIT* : c'est le recommandé en ligne qui est nouveau.

[Anonyme32145]

Bonjour GMB,

J'ai une petite question : J'ai acheté un instrument de musique sur le site woodbrass.com ; il était en déstockage à un prix assez intéressant (1000€) Ma carte bleue a un soucis, donc j'ai choisi le paiement par chèque. La commande a été validée, j'ai envoyé le chèque le lendemain matin (hier) et ils ont accusé réception du chèque hier.

J'ai recu cet après midi un message m'indiquant qu'ils n'avaient plus l'objet en stock, que j'aurai du payer par carte plutôt que par chèque (plus lent), alors que la commande était belle et bien validée. Vu que c'est un produit de destockage, ils n'en auront plus et ne me proposent pas d'alternatives autres que le remboursement. Je ne comprends pas comment ils fonctionnent, ça veut dire qu'ils ont eu plus de commande que ce qu'ils avaient en stock pour arriver à ce soucis...

Sais tu ce que je peux faire ? Ont ils le droit d'avoir privilégié / priorisé un type de paiement plutôt qu'un autre ? Si tu penses que je devrai demander conseil à quelqu'un d'autre (association...), n'hésites pas à me le dire. Merci beaucoup pour ta réponse, et bravo pour tes articles dans le dernier CPC Hardware !

[kpouer]

La même chose m'est arrivé avec Materiel.net et pourtant j'avais payé en carte bancaire, gestion de stocks merdique.

[OMar92]

Certes.
Bon, dans un premier temps je vais attendre de recevoir mon dossier (des fois que la raison soit marquée dessus).
Puis retourner voir les avocats où je leur parlerais de cette solution.

J'ai reçu le dossier hier, rien de marqué dessus (à part la date de reception, le fait que ce soit une copie, et un numéro qui pourrait correspondre à un numéro de dossier).
Donc, je retournerais voir l'avocat samedi prochain...

[Ithilsul]

Je crois me rappeler qu'il y avait déjà eu ce genre d'échanges avec GMB, qui avait conclu que c'était de la parano et que jamais il n'avait eu affaire à ce genre de réclamation.
Sous réserve, bien sûr.

Je confirme. Le sujet a été abordé. Sinon il y a le recommandé aussi maintenant.

Effectivement. Et, concrètement et pour résumer ce qui avait été dit à l'époque, c'est normalement à celui recevant la lettre de prouver qu'elle ne contenait rien ou un autre document que celui attendu. Cela peut par exemple être fait en répondant "nous nous étonnons d'avoir reçu une enveloppe vide".

woodbrass

Je pense que tu l'as dans l'os.
Il ne s'agit pas vraiment de privilégier un mode de commande ou un autre, mais ils doivent fonctionner sur le principe du "premier arrivé, premier servi". Et par "arrivé", il faut entendre "payeur". À cela s'ajoute une mauvaise gestion des stocks comme noté par kpouer, et te voilà Gros-Jean comme devant...

[OMar92]

Je pense que tu l'as dans l'os.
Il ne s'agit pas vraiment de privilégier un mode de commande ou un autre, mais ils doivent fonctionner sur le principe du "premier arrivé, premier servi". Et par "arrivé", il faut entendre "payeur". À cela s'ajoute une mauvaise gestion des stocks comme noté par kpouer, et tu voil)) Gros-Jean comme devant...

Mais au moins ils le remboursent, lui...

[flochy]

Petite question rhétorique pour l'instant : je me tâte à mettre une caméra à l'entrée de chez moi, qui filmerait ma grille. Pour être sûr, même si je me doute de la réponse : il faut que je m'arrange pour qu'elle ne filme pas à l'extérieur de la grille (sur la voie publique), sinon panpancul la cnil et autre ?

EDIT : précision sur la finalité de la chose :
- choper les éventuels bad guys qui franchiraient de manière non-autorisée ma grille (idealement, faire un petit script qui ouvre la porte de la niche du chien en cas d'intrusion )
- dissuader les petits cons qui viennent taguer le mur d'en face et ma grille (mais problème de la voie publique donc a priori pas légal)

[kpouer]

Je dirais que oui.
Sinon tu met un interphone vidéo et tu le décroche 24/24, ça doit être toléré.

[flochy]

Ok, j'ai trouvé la réponse dans une partie d'un dossier sur les caméra ip.

la jurisprudence répond que le particulier fait ce qu'il veut dans l'enceinte de sa propriété et/ou celle de son domicile, à condition toutefois que la ou les caméras ne soient pas orientées en direction d'une voie publique ou d'un voisin qui serait dans ce cas fondé à se plaindre.

Bon, je crois que je vais me lancer (en faisant attention d'orienter bien le bousin), tant pis pour les taggeurs pour le moment.
Les cameras IP avec une réso 720p sont au prix des cameras 480p d'il y a 1an (env 100€), ça commence à être intéressant et avec des résultats exploitables (même si j'espère ne pas en avoir besoin).

[kpouer]

cool comme ça tu vas enfin pouvoir savoir ce que fait ta femme (ou ton chat, au choix) quand tu es pas là

[keulz]

cool comme ça tu vas enfin pouvoir savoir ce que fait ton chat avec ta femme quand tu es pas là

fixed

[Anonyme32145]

Je pense que tu l'as dans l'os.
Il ne s'agit pas vraiment de privilégier un mode de commande ou un autre, mais ils doivent fonctionner sur le principe du "premier arrivé, premier servi". Et par "arrivé", il faut entendre "payeur". À cela s'ajoute une mauvaise gestion des stocks comme noté par kpouer, et te voilà Gros-Jean comme devant...

J'aimerai quand même la confirmation de GMB, histoire de savoir comment ça se passe "légalement". Mais oui c'est probable que ce soit comme ça malheureusement

[Grand_Maître_B]

Je me permets de reposer ma chtite question posée il y a 3 semaines et restée sans réponse, non par exigence de réponse absolue mais parce qu'en bas de page j'ai peur qu'elle soit passée inaperçue et que l'auteur du topic répète souvent :


Bonsoir, c'est pour une question à 3300€ !

J'ai touché en participation l'an dernier 6600€.
J'ai envoyé un courrier pour la toucher directement.

Seulement au recto de la feuille, dans un espèce de texte publicitaire/explicatif, il y avait écrit "doit nous parvenir avant le 24".
Or au verso, qui est un truc bien calibré type formulaire, avec les cases à cocher pour faire son choix sur la destination de l'argent, une case où l'on signe, est écrit juste à côté de cette case : "Je reconnais avoir compris que je dois adresser ce bulletin, sous enveloppe affranchie en tarif au vigueur à : Amundi TC – TSA 30209 – 26959 Valence Cedex 9, et ce avant le 24 ..."

J'ai envoyé le courrier, en lettre suivie (car il y avait écrit "ne pas envoyer en recommandé" ou approchant mais que je méfie toujours) le 22.
Ils l'ont reçu le 24.
Et ils veulent pas débloquer les sous, arguant du fait qu'ils devaient recevoir le courrier avant le 24 ... je reconnais avoir mal lu le recto, vu que c'était beaucoup de blabla, et que ce que j'avais surtout lu ce que je signais. Et j'ai bien envoyé le courrier avant le 24 comme c'est indiqué !

En fait les sous ont été mis "par défaut parce qu'on avait pas reçu de demande dans les délais" à 50/50 sur le PEE et le PERCO.
J'ai pu faire débloquer les sous du PEE parce que j'avais créé une boîte, mais ça n'est pas un motif pour le PERCO, du coup ben euh après quelques recommandés je sais pas trop quoi faire.
Ca vaut le coup d'aller voir un avocat ou c'est mort de toutes façons ?
(sachant que le PERCO tu le touches qu'à ta retraite ou quand t'achètes une baraque, ça me fait un peu chier quand même)

Tu fais bien de me relancer: s'il est écrit, comme tu le dis, que le bulletin "doit être adressé" avant le 24, et que tu as signé le document qui contient cette mention, et que tu peux prouver l'avoir adressé le 22, c'est bon pour toi. Le courrier pourrait bien arriver le 30, ça n'a aucune importance puisque tu as signé un papier qui indique que tu n'étais obligé que de l'adresser avant le 24, ce qui est bien le cas.

---------- Post added at 14h43 ---------- Previous post was at 14h19 ----------

Bonjour GMB,

J'ai une petite question : J'ai acheté un instrument de musique sur le site woodbrass.com ; il était en déstockage à un prix assez intéressant (1000€) Ma carte bleue a un soucis, donc j'ai choisi le paiement par chèque. La commande a été validée, j'ai envoyé le chèque le lendemain matin (hier) et ils ont accusé réception du chèque hier.

J'ai recu cet après midi un message m'indiquant qu'ils n'avaient plus l'objet en stock, que j'aurai du payer par carte plutôt que par chèque (plus lent), alors que la commande était belle et bien validée. Vu que c'est un produit de destockage, ils n'en auront plus et ne me proposent pas d'alternatives autres que le remboursement. Je ne comprends pas comment ils fonctionnent, ça veut dire qu'ils ont eu plus de commande que ce qu'ils avaient en stock pour arriver à ce soucis...

Sais tu ce que je peux faire ? Ont ils le droit d'avoir privilégié / priorisé un type de paiement plutôt qu'un autre ? Si tu penses que je devrai demander conseil à quelqu'un d'autre (association...), n'hésites pas à me le dire. Merci beaucoup pour ta réponse, et bravo pour tes articles dans le dernier CPC Hardware !

Les conditions générales de vente et de service du site t'apportent une réponse à leur article 6

Article 6 - Disponibilité Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Woodbrass, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Woodbrass en informera l’acheteur par mail, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

(http://www.woodbrass.com/conditions.php)

C'est plutôt conforme à l'article 1369-4 du Code civil qui prévoit que l'offre faite sur le net peut être assortie de conditions de validité. Cela peut être une offre limitée dans le temps ou dans la limite de stocks disponibles.

[Medjes]

Ok, j'ai trouvé la réponse dans une partie d'un dossier sur les caméra ip.



Bon, je crois que je vais me lancer (en faisant attention d'orienter bien le bousin), tant pis pour les taggeurs pour le moment.
Les cameras IP avec une réso 720p sont au prix des cameras 480p d'il y a 1an (env 100€), ça commence à être intéressant et avec des résultats exploitables (même si j'espère ne pas en avoir besoin).

Moins cher : gros spot lumineux bien puissant avec détecteur de mouvement. Se retrouver en pleine lumière est souvent très dissuasif.

[flochy]

C'est pas faux ! Mais tellement moins geek...

[kpouer]

Ben avec ta camera tu filme la scène et tu la poste sur vine.