Je recopie ici le message que j'ai posté dans le topic que j'ai créé concernant la rupture conventionnelle de contrat (là ).
S'il n'est pas à sa place, n'hésitez pas à l'enlever, merci.
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Imaginons :
Postulat de départ :
Cadre, un an d'ancienneté.
Mon salaire est de 1000€ BRUT par mois.
Je touche 800€ NET.
Je coute à mon employeur environ 1300€ au total, après charges patronales.
(j'ai arrondi les taux pour facilité les calculs mais ça doit être dans ces eaux là )
Cas 1 :
Maintenant, imaginons que ma société me fasse un licenciement économique.
J'ai un préavis de 3 mois (travaillé ou pas, peu importe ici).
Combien vais-je leur coûter au total, entre maintenant et le jour de mon départ ? (En imaginant que j'ais le doit à 0.25 mois de salaire (brut) en indemnité, soit 250€)
Combien vais-je toucher moi ? Quels seront mes impôts à payer ?
Mon calcul perso, dites-moi si je me trompe :
_ Je vais coûter 1300x3=3900€ + 250€ = 4150€ à ma boîte
_ Je vais toucher 3x800=2400 + 250€ = 2650€
Sur cette somme je paierai le cas échéant l'impôt sur le revenu
Cas 2 :
Maintenant, imaginons que ma société me propose une rupture conventionnelle (imaginons ).
Elle souhaite me verser en guise d'indemnités de rupture conventionnelle l'équivalent de 3 mois de salaire net + l'indemnité à laquelle j'aurais droit en cas de licenciement économique.
Même question :
Combien vais-je leur coûter au total, entre maintenant et le jour de mon départ ? (En imaginant que j'ais le doit à 0.25 mois de salaire (brut) en indemnité, soit 250€)
Combien vais-je toucher moi ? Quels seront mes impôts à payer ?
_Mon calcul perso, dites-moi si je me trompe :
_ Je ne sais pas ce que je vais coûter à ma boîte
_ Je pense que je vais toucher 3x800=2400 + 250€ = 2650€
Il me semble que sur cette somme je ne paierai pas d'impôt sur le revenu compte-tenu des plafonds et de ce que je sais de la fiscalité
Bref, la question principale est : quelle est la fiscalisation des indemnités de rupture conventionnelle, pour eux, pour moi ? Le coût pour eux, pour moi ?
(= s'ils me paient 1€, j'en touche combien après prélèvements, taxe ? Je paie des impôts dessus ? Et eux au TOTAL ça leur coûte combien ?)
Je vous remercie par avance, vos réponses m'aideront pas mal à démêler certains trucs
Par ailleurs, je vous incite fortement à corriger toute faute ou oubli de ma part, tout paramètre non pris en compte.
Merci !!!