Les canards et la loi

[Gobbopathe]

Bon, une question assez délicate.....

Est ce qu'il est possible de faire un test de paternité en dehors de la demande d'un juge ?

Lorsqu'il y a suspicion au sein d'un couple, est il donc possible de faire (en douce dira t'on) un test de paternité ?



J'ai zieuté un peu sur le net, et apparement, c'est interdit et punissable en France de faire ça de son coté, sans la demande express d'un juge !

Salut

Juste pour confirmer un point, ayant eu besoin des mêmes renseignements (mais pour d'autres raisons) : si tu réalises un tel test (effectivement on en trouve sur le net) pour ton propre compte (avoir une certitude de paternité), alors là ne te prends pas le chou si tu en sens le besoin et fonce. C'est juste que tu ne pourras produire le résultat devant un tribunal. (je me trompe peut-être, mais l'aspect "illégal" là franchement...)

[Yog-Sothoth]

Ça dépend de la situation : dans le cadre de la naturalisation, l'intéressé peut demander la francisation de son prénom (au sens large, un José pourra s'appeler François s'il le veut) ou ajouter un prénom français à son état civil.
Pour les étranger disposant d'une carte de séjour, j'ignore exactement comment cela se passe, étant donné qu'on demande un pièce d'état civil du pays d'origine. D'après ce que je sais, on revient sur le cas que tu évoques, avec passage au tribunal pour changer son prénom.
Les articles utiles :
Art. 60 du code civil : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...&dateTexte=vig
Loi du 25 octobre 1972 : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...&dateTexte=vig

Après, je ne pense pas que l'Etat français soit habilité à changer un état civil du pays d'origine.

D'accord merci. Alors j'ai un peu de retard mais je voulais attendre un moment tranquille du week end pour bien lire.
Ce que tu m'as donné ne me répond pas trop j'ai l'impression que ça concerne que les français.

Pour la naturalisation ça il n'y a aucun souci, vu qu'ils ont un nouvel état civil reconnu.

J'ai bien trouvé ça sur les prénoms usuels mais c'est un peu limité sur les exemples.
http://www.legislation.cnav.fr/doc/i...TO_NAMEU.htm#5

Ca concerne la CNAV mais ils appliquent les règles en ce qui concerne l'état civil des gens ils doivent être sur de leur identité.
Mais moi je dirais que la loi qui gère tout ça, qu'on soit francais ou étranger reste bien (du moins son utilisation en France bien sur) qu'on utilise son premier prénom, un des prénoms que l'on souhaite tant qu'il figure à l'état civil, et après si vraiment on veut un autre OU qu'on en a pas du tout et qu'on veut se faire appeler "machin", il faut passer par un tribunal.
C'est comme ça que je le comprend non ?

[Anonyme210226]

Oui, tout à fait, mais ce cas concerne toutes les personnes qui vivent en France, qu'elles soient françaises ou étrangères (et donc porteuses d'un titre de séjour valide ). Pour les étranger l'acte de naissance sert de base pour les prénoms et noms qui figureront sur la merveilleuse carte rose, et du moment où elle est émise (peut-être même simultanément, un avocat spécialiste du droit des étrangers le saura mieux que moi), la personne a un "état civil" français et peut aller devant un tribunal pour se faire appeler Jésus-Hans-Hubert plutôt que son prénom d'origine.

[kpouer]

Bon, une question assez délicate.....

Est ce qu'il est possible de faire un test de paternité en dehors de la demande d'un juge ?

Lorsqu'il y a suspicion au sein d'un couple, est il donc possible de faire (en douce dira t'on) un test de paternité ?



J'ai zieuté un peu sur le net, et apparement, c'est interdit et punissable en France de faire ça de son coté, sans la demande express d'un juge !

Sans compter tous les cas d'erreurs qu'on lit dans les journaux ou un père fait un test en douce, et le labo lui dit qu'il est pas le père, sauf qu'il se trompe. Et là les conséquences de l'erreur peuvent être grave.

[Nemeo]

(Copier-coller d'un message mal placé)

Salut,

Je ne sais pas si ça a sa place ici, je tente. Sur un malentendu, ça peut passer.

Voici l'intrigue. J'ai commandé deux babioles sur LDLC, un de ces sites qui ne vous envoie la marchandise que lorsque votre argent est sur leur compte et qu'ils ont l'adresse de l'école de vos enfants. J'ai payé par carte visa, j'ai reçu le matos, bref, tout se passait bien... Jusqu'à hier où j'ai reçu un mail d'impayé de leur part. En effet, 3 semaines après la transaction, ces coquins m'envoient une facture de rappel de 13€. Il s'avère que leur superordinateur avait mal calculé les frais de port. La livraison en 24h à 6€, j'ai eu le doute sur le moment mais bon, c'était Noël kôa. Dans tous les cas, jamais je n'aurais demandé une livraison à 18€ pour 25€ de matos.

J'ai bien envie de leur envoyer un gif de Nelson en guise de paiement, mais j'aimerais vos avis avant.

Que suggérez-vous que je fasse? Suis-je en tord? Est-ce que je risque quelque chose?

[Grand_Maître_B]

Tu ne risques rien de bien grave au niveau juridique. Au pire, c'est à dire si la position de LDLC est fondée, tu dois 13 €. Je doute sincèrement que ce site agisse en justice pour si peu et si c'était le cas, tu aurais à payer cette somme de 13 €, plus un petit dédommagement à LDLC qui a dû saisir la justice pour faire reconnaître ses droits, mais enfin ça ne devrait pas monter très haut (mais ça pourrait être d'une centaine d'euros quand même, voire un peu plus).

Ensuite, sur le fond de l'affaire, tout dépend de ce que disait le site au moment de ta commande. S'il était indiqué clairement que le frais de port était de 19 €, mais que la facture affichait par erreur 6 €, tu dois les 19 €. Parce que, quand tu as accepté la commande, tu savais (ou tu aurais dû savoir en lisant toute l'offre) que c'était avec des frais de port à 19 €. L'offre commerciale était claire, le prix déterminé, et tu l'as accepté. Le fait qu'il y ait une erreur ensuite sur la facture ne te permet pas de t'exonérer de ton obligation de payer la totalité des frais de port que tu avais accepté de régler.

Tu as compris qu'à l'inverse, si le site indiquait, au moment de passer ta commande, 6 € de frais de port, tu as donc accepté cette somme et cette somme seulement parce que l'offre ne portait que sur 6 €. La facture mentionnait d'ailleurs bien également 6 €. Si, par la suite, le site se réveille en recalculant l'offre, c'est trop tard. Toi, d'un point de vue contractuel, le site t'a proposé 6 € et tu as accepté 6 €, LDLC ne peut plus rien y faire.

Ceci étant dit, même si tu te trouves dans la première hypothèse, tu peux tout simplement leur expliquer que 19 € de frais de port pour un matos de 25 € c'est pas très logique et que tu n'avais pas compris que tu aurais à payer autant et tu réclames un geste commercial de leur part.

[-alex-]

Salut,

Une petite question à propos d'un opérateur téléphonique (Bouygues pour ne pas les citer).

La petite histoire :
Je suis à l'étranger pour une période de quelques mois et j'ai donc demandé une suspension de ligne. La suspension a été acceptée sans problème mais ces coquins continuent à me prélever l'intégralité de mon forfait au lieu des 7€ prévus pour ce service.
J'ai donc envoyé une LRAR demandant la régularisation de mon dossier, un remboursement du trop versé et des pièces justificatives.

Je cite leur réponse :

Bla Bla...
Nous avons bien reçu votre courrier et nous vous informons que nous sommes en mesure d'apporter une réponse a votre question.

N'ayant pu vous joindre au cours de ces derniers jours, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter.
Bla Bla...

Ils n'ont évidement pas pu me contacter vu que ma ligne est suspendue.

Bien que je trouve le fait de demander à les joindre discutable, je pense les appeler pour régler ça au plus vite (la situation traine un peu).
J'ai donc une question pour pouvoir apporter un peux de matière à cet appel.

Un appel est-il une bonne idée ? Les engagements pris de part et d'autre ont-ils une quelconque valeur ?
Et plus important, puis-je les contraindre à me rembourser le trop versé ?

Merci d'avance pour le coup de main !

[Wobak]

Pour demander ta suspension, ut l'as ffait par courrier A/R ?

Par téléphone ?

Tu as une preuve qu'ils ont accepté autre que le fait que ta ligne soit suspendue ?

[Yshuya]

Bon j'ai récupéré 60 Euro de LDLC et pas de nouvelle du côté d'Amazon.

Je fais quoi?

[carbish]

Hello GMB.

Brève question commerciale :

Sur le site de carrefour, il y avait encore une erreur de prix sur un appareil photo affiché à 140€ au lieu de 390.
Comme prévu, carrefour a annulé en masse (a voir si les personnes qui disent avoir leur commande confirmées sont des plaisantins ou pas).
Cependant, le motif invoqué dans le mail d'annulation est le suivant : "Suite à votre demande, nous avons procédé à l'annulation de votre commande". Or, évidemment, je n'ai rien demandé

Donc peu importe si je l'ai dans le baba, je comptais pas dessus, mais la phrase et son emploi ne sont ils pas complètement douteux (même si surement automatisés) ?

Merci !

[-alex-]

Pour demander ta suspension, ut l'as ffait par courrier A/R ?

Par téléphone ?

Tu as une preuve qu'ils ont accepté autre que le fait que ta ligne soit suspendue ?

J'ai bien fait ça par courrier AR et j'ai reçu une confirmation par courrier également.

[Zohan]

Je suis dans le même cas que carbish... Même appareil commandé, même mail d'annulation foutagedegueulesque.

J'attends également tes impressions, Grand Maître B, toi seul peut nous venir en aide (ou pas).

[carbish]

Hello GMB.

Brève question commerciale :

Sur le site de carrefour, il y avait encore une erreur de prix sur un appareil photo affiché à 140€ au lieu de 390.
Comme prévu, carrefour a annulé en masse (a voir si les personnes qui disent avoir leur commande confirmées sont des plaisantins ou pas).
Cependant, le motif invoqué dans le mail d'annulation est le suivant : "Suite à votre demande, nous avons procédé à l'annulation de votre commande". Or, évidemment, je n'ai rien demandé

Donc peu importe si je l'ai dans le baba, je comptais pas dessus, mais la phrase et son emploi ne sont ils pas complètement douteux (même si surement automatisés) ?

Merci !

Je viens en rajouter une petite couche en précisant qu'après l'envoi de ma demande d'informations vis à vis de mon "annulation" non demandée, ils répondent à tout le monde un message plus ou moins modifié comme celui-ci :

Bonjour Monsieur,

Vous souhaitez connaitre la raison pour laquelle votre commande a été annulée.

Nous vous informons que la transaction de son paiement n'a pas pu avoir lieu.

De ce fait, nous vous avons annulé celle-ci et vous invitons de repasser une nouvelle.

En vous remerciant de votre confiance, nous restons à votre entière disposition pour toute information.

C'est de mieux en mieux

[Doniazade]

Bonjour Maitre, j'aurais 2 questions liées à ma future expatriation, en italique vu le pavé

1/ Commençons par le joyeux monde des opérateurs téléphoniques

Je suis actuellement engagée chez Virgin Mobile jusqu'à fin août 2012.
Free vient de mettre les pieds dans le plat et son forfait à 2€/mois me fait de l’œil. Il me permettrait de conserver mon numéro de téléphone et de pouvoir être joignable lors des mes allers et retours, qui s'annoncent réguliers, en France. En plus d'être moins cher et moins contraignant qu'une carte prépayée.

Bref, si je demande la portabilité vers Free fin mars, il me restera en gros 5*25*25% soit une trentaine d'euros à débourser pour me libérer de mon engagement chez Virgin. Pas grand-chose mais vu les frais que je vais avoir ces prochains mois, si je pouvais m'en passer, ça m'arrangerait.

Cela étant dit :
- Le déménagement vers l'étranger est considéré par Virgin comme un motif légitime de résiliation (cf article 12.5 ici)
- Virgin semble permettre une portabilité malgré une résiliation pour motif légitime, sous réserve d'en informer le service client par courrier après avoir demandé la portabilité chez le nouvel opérateur (article 13.2)

J'en déduis que c'est valable quel que soit le motif de résiliation ? Virgin peut-il m'opposer le fait que mon départ à l'étranger signifie que je n'ai plus besoin de ligne en France et que la portabilité est donc impossible ?

2/ Les impôts maintenant

Je me pacse ce mois-ci, donc déclaration commune dès la première année tout ça tout ça.
Je me barre en Suède fin mars seule dans un premier temps, mon futur conjoint me rejoignant plus tard dans l'année.
J'ai bien entendu prévu de prévenir le Trésor Public de mon départ et les impôts suédois de mon arrivée.
Je précise à toute fin utile que je serai en contrat local à durée indéterminée, payée en couronnes suédoises. Et que je serais donc taxée à la source suivant les règles en vigueur là-bas.

En étant célibataire, c'était simple, je ne serais plus considérée comme résidente après mon départ, je paierais mon quitus en partant et basta, les impôts suédois s’occuperaient bien assez de moi.
Pacsée avec un conjoint resté en France, je n'y pige plus rien... Selon les sources, je serais a/ non résidente et donc assujettie uniquement à l'impôt suédois, b/ assujettie à l'impôt français avec une remise correspondant aux impôts déjà payés en Suède, c/ assujettie à l'impôt français avec une remise correspondant à ce que j'aurais payé pour des revenus français équivalents, avec un plafond inconnu

Quels revenus seront imposables en France ? Ceux du conjoint resté en France uniquement ? Mes revenus suédois également ? A-t-on le choix ? Quel calcul est appliqué, sachant qu'en Suède, les impôts sont directement retranchés du salaire de base et donc déjà payés ?



Ouf, je crois que j'ai fait le tour. En espérant avoir été claire.
Merci d'avance

[Yog-Sothoth]

Oui, tout à fait, mais ce cas concerne toutes les personnes qui vivent en France, qu'elles soient françaises ou étrangères (et donc porteuses d'un titre de séjour valide ). Pour les étranger l'acte de naissance sert de base pour les prénoms et noms qui figureront sur la merveilleuse carte rose, et du moment où elle est émise (peut-être même simultanément, un avocat spécialiste du droit des étrangers le saura mieux que moi), la personne a un "état civil" français et peut aller devant un tribunal pour se faire appeler Jésus-Hans-Hubert plutôt que son prénom d'origine.

J'ai passé la semaine à chercher mais je ne trouve pas de loi montrant bien ça.

[Grand_Maître_B]

Hello GMB.

Brève question commerciale :

Sur le site de carrefour, il y avait encore une erreur de prix sur un appareil photo affiché à 140€ au lieu de 390.
Comme prévu, carrefour a annulé en masse (a voir si les personnes qui disent avoir leur commande confirmées sont des plaisantins ou pas).
Cependant, le motif invoqué dans le mail d'annulation est le suivant : "Suite à votre demande, nous avons procédé à l'annulation de votre commande". Or, évidemment, je n'ai rien demandé

Donc peu importe si je l'ai dans le baba, je comptais pas dessus, mais la phrase et son emploi ne sont ils pas complètement douteux (même si surement automatisés) ?

Merci !

Je suis dans le même cas que carbish... Même appareil commandé, même mail d'annulation foutagedegueulesque.

J'attends également tes impressions, Grand Maître B, toi seul peut nous venir en aide (ou pas).

Je viens en rajouter une petite couche en précisant qu'après l'envoi de ma demande d'informations vis à vis de mon "annulation" non demandée, ils répondent à tout le monde un message plus ou moins modifié comme celui-ci :



C'est de mieux en mieux

Oui ce n'est pas normal. Moi, j'aurais écris pour dire que je n'ai pas demandé l'annulation de ma commande et que j'attends donc la livraison de l'appareil.

[Zohan]

Ce que j'ai fait.

Et on m'a répondu ceci :

Cher Client(e),

Nos équipes nous ont signalé très tôt hier matin un incident concernant votre commande du produit Olympus EP-2 & Flash FL-14 & Objectif 17mm.

Nous avons immédiatement mené une recherche.

Nous avons détecté une erreur technique informatique qui a déclenché la publication d'un prix erroné sur ce produit indisponible en fin de commercialisation.

Cette erreur technique a déclenché l'envoi d'un message automatique d'annulation que vous avez du recevoir. Ce message n'était pas pertinent car il faisait réference à une demande d'annulation de votre part. Ce mail aurait du simplement vous informer de la non-validation et annulation nécessaire de votre commande pour les raisons ci-dessus.

Bien entendu, votre carte bancaire n'a pas été débitée. N'hésitez pas à appeler notre service client pour obtenir davantage d'information au 09 69 39 75 35 (Prix d'un appel local depuis la France Métropolitaine).

Nous vous prions d'accepter nos excuses, et vous remercions pour votre compréhension.

Bien à vous
L'équipe Carrefour.fr

Ah ça quand il s'agit de se défiler, ils sont très forts.

Y a-t-il un moyen de les contraindre à honorer la commande, ou à remplacer par un article équivalent? (à part en les suspendant par les roubignoles)

On m'a parlé d'une procédure à initier auprès du juge de proximité duquel dépend le siège de la société, mais du coup c'est vers Paname, pas vraiment près de chez moi.

Si tu as d'autres idées...

Merci en tous cas

[Wobak]

Heu nan je crois que justement si le prix erronné est aberrant, l'annulation est autorisée.

[ducon]

Et quand tu paies un café pour 3 roros, il n’y a pas moyen d’annuler pour la même raison ?

[Zohan]

Le site mentionnait très clairement en gros et en rouge : Vente Flash et -65%, avec un chronomètre pour le décompte du temps restant avant la fin de la promotion. Ca ressemble à tout sauf à une petite erreur de prix. Je pense qu'il serait difficile pour d'affirmer devant un juge qu'il s'agit d'une simple étourderie.

Mais je n'ai aucune expérience dans le domaine

[Ithilsul]

Heu nan je crois que justement si le prix erronné est aberrant, l'annulation est autorisée.

Attention, c'est quelque chose comme "si le prix est manifestement aberrant". Tu vois des baskets Nike dernier modèle à 0,1 €, le magasin peut faire valoir ce point.
En revanche, j'ai souvenir d'un client d'une bijouterie, qui avait acheté un bijou pour 3000 €, alors qu'il en valait 30.000 (chiffres au pif, c'est pour vous donner une idée). Eh bien le juge avait statué que le prix de 3000 € pouvait être perçu comme un prix normal par l'acheteur, et a donc imposé la vente.

[Wobak]

Faut aussi voir si le prix ne bascule pas la vente sur de la vente à perte même si c'est très peu probable.

[kpouer]

Dites j'ai un soucis de travail bizarre :

J'ai été licencié en octobre dernier, 3 mois de préavis, mais payés et je suis dispensé de l'effectuer.
J'étais embauché ailleurs début janvier, mais ils se sont apperçu que je suis encore dans les effectifs de mon ancienne entreprise (pourtant j'ai un papier me dispensant de toute tache et m'autorisant à travailler pour une autre entreprise) et me disent que je ne peux pas avoir 2 contrats de travail à pein temps en même temps. Mais dans ce cas le papier de mon ancienne boite m'autorisant à travailler ne veut rien dire non ?
Qui a raison et qui a tort ?

edit: finalement c'est réglé, j'ai le droit d'être employé même avant la fin de mon préavis.

[keulz]

Petite question rapide :

Quand on appelle les hotline d'opérateur télephonique par exemple, ils préviennent que l'appel est enregistré. Du coup, est-il possible de l'enregistrer aussi de notre côté sans prévenir de rien du tout et sans avoir de problème en la diffusant ?

Parce que ça fait plusieurs fois que des canards se plaignent de volontés d'empêcher les gens de désimlocker leur portable, et j'ai dans l'idée que c'est "un peu" interdit...

[kpouer]

Non tu ne peux pas enregistrer une conversation sans prévenir ton interlocuteur.

[Anonyme210226]

Il suffit de leur dire alors ?

[kpouer]

Oui, si on leur dit je suppose que ça ne pose pas de problème d'enregistrer. Sauf que je ne sais pas s'ils ont des instructions pour ça, refuser et raccrocher, continuer la conversation, ou si sans instruction chaque employé inventera sa solution.

[Anonyme210226]

Je trouve quand même étrange que ce droit à l'écoute ne soit pas réciproque entre les interlocuteurs. Si toi tu acceptes d'être écouté, eux devraient faire de même sans avoir à leur demander.

[kpouer]

Remarque c'est peut-être réciproque en fait faudrait vérifier, mais je le sens pas.

[smokytoks]

Je trouve quand même étrange que ce droit à l'écoute ne soit pas réciproque entre les interlocuteurs. Si toi tu acceptes d'être écouté, eux devraient faire de même sans avoir à leur demander.

Ben le droit est le même des deux côtés : ils te préviennent, ils peuvent t'enregistrer. Tu les préviens et tu devrais pouvoir faire de même...

Après, vous pouvez refuser d'être éventuellement enregistrés en raccrochant, d'un côté comme de l'autre. Je ne vois pas de déséquilibre...