Tout ce que vous avez voulu savoir sur la justice sans oser le demander

[Grand_Maître_B]

Bonjour,

Je suis face à un conflit avec un éditeur de jeu et j'aurai aimé votre point de vue sur la situation.

Le point de départ
Je joue à un jeu massivement multijoueurs, Rift, qui fonctionne sur le système classique Pay-To-Play : pour pouvoir accéder au jeu il faut souscrire à un abonnement (temps de jeu payé par avance). Il existe différentes formules plus ou moins avantageuses selon la période de temps de jeu acheté et une offre promotionelle avait été proposé à partir d'août 2012 proposant d'acheter un an d'abonnement et de recevoir différents bonus dont la future extension, offre que j'ai à laquelle j'ai souscris.

Le point de rupture
Début mai 2013, Trion Worlds (l'éditeur du jeu) annonce que le jeu va changer de modèle économique et deviendra Free-To-Play : l'accès à l'intégralité du jeu n'est plus soumis à une cotisation. Des bonus payants seront proposés au travers d'une boutique en ligne et une forme d'abonnement sera conservées pour offrir différentes bonus en jeu. Dans différentes interview, l'éditeur raconte que cette reconversion était préparée depuis plus d'un an soit avant que l'offre promotionnelle d'un an de temps de jeu soit proposée.

Mon problème
Jusqu'à présent je payais pour pouvoir accéder à un jeu, or l'accès à ce jeu n'est plus soumis à cotisation. Un abonnement sera toujours disponible pour le jeu mais proposera un service complètement différent (des bonus en jeu obsolètes pour des joueurs de longue date comme moi) qui ne m'intéresse pas du tout ou pour lequel je n'aurai pas payé. Je souhaite donc être remboursé des sommes engagées car la prestation que l'on compte m'offrir n'est plus la même que celle pour laquelle j'ai payé.

J'en ai donc fait part au service client, voici nos échanges.






Mes questions
Les conditions de mon abonnement ayant changées (je ne paie plus du temps de jeu mais des bonus en jeu), puis-je me faire rembourser le temps de jeu pré-payé ? Trion Worlds ayant vendu des longues période de temps de jeu en sachant à l'avance que le jeu deviendrait prochainnement gratuit, est-ce que cela peut être considéré comme une escroquerie ? Trion Worlds n'a pas de filiale française à ma connaissance ou en tout cas aucune déclarée sur le site infogreffe, la loi française est-elle applicable ?

Je vous remercie pour le temps que vous prendrai à lire mon histoire et les éventuelles retours que vous puissiez faire.

Bon alors in a quickshell:

1- Le jeu étant accessible en France, ne serait-ce que par le biais d'internet, la société TRION est soumise au droit français. Après, s'il faut assigner une société étrangère ce n'est pas impossible, mais c'est un peu plus long (et un peu plus cher).

2- La clause qui stipule que tu ne peux jamais te faire rembourser quoique ce soit par TRION n'est pas valable en droit français. Elle est donc nulle.

3- Les CGV ont changé, du coup, tu as le droit de solliciter le remboursement (je ne fais pas forcément référence à la loi chatel; juste au fait que les prestations fournies en échange de ton paiement ont changé, par conséquent, le contrat peut être résilié).

4 - Si tu peux prouver que l'abonnement annuel était proposé alors que TRION savait que le jeu allait passer en F2Play, il y a en effet violation du principe de bonne foi dans les contrats.

Mon conseil est d'envoyer une LRAR récapitulant les points 1 à 3 (et le 4, si tu as des preuves) et sollicitant le remboursement ou à défaut saisine de la justice.

Je peux t'aider à rédiger le courrier si tu le souhaites. Il faudrait que je te cite les articles qui appuient mes points 1 à 3. Laisse moi un peu de temps et je m'en occupe.

[Aerzas]

Tout d'abord, merci beaucoup pour tes lumières.

Quand tu auras un petit peu de temps (et surtout l'envie), j'aimerai bien effectivement les articles de loi qui permettent d'étayer les points 1 à 3 dans l'optique d'une LRAR. Permets-tu également que je les post sur les forums officiels (avec ou sans ton nom selon ce que tu préfères) ? Le point 4 est basé sur quelques interviews qui seront facilement démontables par Trion ("Les propos tenus sont ceux de M. X et ne sont pas représentatifs du travail réel réalisé par Trion ...").

Je ne te cache pas que je préférai que Trion revienne sur ses propos et rembourse les personnes qui le souhaitent, poussé par le forcing de quelques LRAR. S'ils n'entendent pas raison, je pense qu'un procès reviendrait à bien plus cher que les sommes engagées. On peut toujours voir si cela intéresse une association de consommateurs.

[Wobak]

En sachant que si tu es sûr de gagner, tu te feras rembourser tes frais de justice, donc ça vaut toujours le coût/coup.

[kpouer]

Oh c'est pas si facile, regarde CPC Hardware leur procès ils n'ont pas eu les frais de justice pour une broutille, et même quand tu les as c'est pas garanti que ça couvre tous les frais malheureusement.

[Wobak]

Sauf qu'il ne s'agissait pas d'un juge de proximité dans le cas de CPC HW

[kpouer]

Oui c'est vrai, mais les juges de proximités sont ils plus prévisibles ? (vrai question j'ai jamais essayé)