SFR VS Sergent Degueulisulfurik, Le Clash.
J'ai préparé un courrier pour SFR, comprenant une copie de mes pièces, l'argumentation, et le refus de l'accord de désistement, le tout sera envoyé en LRAR au service contentieux de SFR.
J'ai fini par trouver un article qui m'autorise à modifier ma demande par rapport à la déclaration au greffe, dans le code de procédure civile:
« Article 70
Les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant.
Toutefois, la demande en compensation est recevable même en l'absence d'un tel lien, sauf au juge à la disjoindre si elle risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout. »
Et un autre à rajouter dans ma lettre de refus de l'accord de désistement:
Article 399 Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
ça, ils se sont bien gardé de me le dire dans leur accord de désistement.
Dans l'argumentation qui sera envoyé au juge et à SFR, je demande
500 Euros à SFR au titre des dépens(article 700), les frais de LRAR et le fait que SFR m'ait forcé à aller en Justice seront compris dans cette somme.
Bien sûr que SFR a le droit de proposer un accord, mais dire que je devrais supporter leurs frais d'avocat, c'est de l'intox, car pour cela il faudrait d'abord que SFR gagne à l'audience, et ensuite que le juge me condamne
à les payer.
Sauf grosse boulette ou arme secrète de dernière minute de SFR, il y a peu de chances que ça arrive, surtout qu'avec le prochain courrier, le juge verra bien que j'essaye au maximum de respecter les règles, et que je base
ma demande sur une argumentation solide.
Encore une fois, il n'y a rien dans le code de procédure civil qui punisse SFR de faire de l'intox, mais je ne suis pas sûr qu'un juge apprécie qu'une des partie tente de faire pression sur l'autre avec un argument bidon.
Quand au recours au pénal, je pense que là par contre je m'exposerais à un gros retour de bâton, si j'encombre les tribunaux pour un paragraphe vaguement menaçant dans un courrier,
donc on oublie.