Envoyé par
Grand_Maître_B
Va falloir qu'elle se calme la proprio. Si le bail est soumis à la loi de 1989 (je ne le répèterait jamais assez, il faut me dire quelle est la loi applicable, c'est mentionné dans le bail), alors l'article 15 I est très clair: Le locataire part quand il veut, sans avoir à justifier d'une raison quelconque, DU MOMENT qu'il respecte un préavis de 3 mois. Et en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le préavis est de 1 mois. C'est une loi d'ordre public et le contrat de bail ne peut y déroger. La clause contraire est donc nulle.
Sinon un arrêt de la Cour de cass du 28 octobre 2009 08-17209) a jugé, au sujet de deux colocataires, que "Mme E., cotitulaire du bail, avait délivré seule congé, alors que M. F. s'était maintenu dans les lieux en application du bail et que le contrat ne comportait aucune clause de solidarité entre les locataires, une cour d'appel en a exactement déduit que, dès lors que le logement se trouvait occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur, Mme E. n'était pas redevable des loyers et charges afférents à la période du préavis"
Donc vérifie s'il y a une clause de solidarité entre les coloc.
Mon conseil: la coloc envoie un LRAR pour indiquer que, conformément à l'article 15 I de la loi d'ordre public du 6 juillet 1989 à laquelle aucune clause de bail ne saurait déroger, elle quittera les lieux à la fin du délai de préavis de 3 mois qui court à compter de la présente et qui se terminera le XXXX.
Elle ne fait surtout pas référence à la réticence de la bailleresse, ni à des menaces de procès ni à la clause du bail contraire, elle fait simple, comme indiqué ci-dessus. Si le bailleur se plaint, on y répondre. Mais à mon avis, la bailleresse ne se plaindra pas.