Tout ce que vous avez voulu savoir sur la justice sans oser le demander

[Grand_Maître_B]

Oh que tu as raison. Cette réforme donne le tournis. Là effectivement, je vais mettre un gros coup de collier sur Hadopi, mais une telle modification de notre système pénal ne peut pas laisser indifférent. Je traiterais cette question également.

[ERISS]

. Ce sont les politiques ou les extrêmement riches qui ont des appuis qui peuvent parfois infléchir les lois. Mais on parle de quelques personnes sur 60 millions. On est d'accord, il n'y aurait qu'une seule personne que cela serait déjà largement de trop. Mais il ne faut pas véhiculer l'idée que des millions de personnes un peu aisés (les bourges) font ce qu'ils veulent avec les lois et la justice. C'est faux.

Oui, je voulais là parler plutôt de "ceux de la Haute" et de la Police (bien que pour un même délit s'il y a préjugé c'est plutôt contre l'encapuchonné chômeur de téci que contre le petit patron du centre-ville).
C'est à se demander quelle différence fondamentale il y a avec l'époque du roy et de la milice.

une fois, y en a un, , et ben, il a eu un avertissement. Ah non. Mais on ne rigole pas avec ces trucs-là hein. Parce qu'au bout de 30 avertissements, on peut avoir une blâme. Et au bout de 30 blâmes, on passe devant un conseil de discipline et on peut être dégradé. Robert y s'en fout, lui, il est pas gradé.

Coluche, "Le flic"

[Neo_13]

Premier ministre de mai 1995 à juin 1997, ministre d'État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables de mai à juin 2007, il est maire de Bordeaux, de juin 1995 à décembre 2004 et, à nouveau, depuis octobre 2006.

A pris 14 mois avec sursis... Probablement pas un mec assez haut placé et assez influent pour éviter ça...

Mais du coup, dans ta description, ERISS, il reste plus grand monde.

Maintenant, c'est vrai que la dernière fois que mon patron (multinationale, 10 000+personnes mais pas dans le CAC40) braqué le sac à main d'une vieille, fumer des joints en pleine rue et tagguer des arrêts de de bus, ça fait longtemps, donc je ne me souviens plus distinctement.

Violences aux personnes
Actes illicites devant témoins
Flagrant délit

Ca fait trois raisons pour lesquelles il est nettement plus facile d'emmerder un encapuchonné qu'un délinquant financier.

[Grand_Maître_B]

Oui, j'insiste là dessus, c'est une idée reçue très fausse. Des petits patrons en prennent plein la gueule comme les autres, et pareil pour les flics etc...Même Villepin et Pasqua ne sont pas à l'abri. Notre système n'est pas parfait loin de là, et certains s'en tirent trop bien, ok, Si jean Sarko ou le fils Fillon font des conneries, ils risquent moins que leur petit camarades de banlieues, c'est scandaleux, mais on parle de qq personnes en France là, pas d'une population. Il ne faut pas faire circuler l'idée que le moindre petit patron bénéficie d'une immunité juridictionnelle, c'est faux. Croyez en mon expérience.

[John Venture]

Je dirais même qu'un patron est moins protégé. Il y a un arrêt qui fait jurisprudence pour un cas de tentative d'extorsion où la victime était chef d'entreprise: le juge a considéré que compte-tenu de sa position, il en savait suffisamment pour ne pas être inquiété et il n'a pas obtenu un sou de dommages & intérêts.

Je passe du coq à l'âne: combien de temps est-ce qu'un tribunal met à envoyer la grosse après prononciation? Ca fait plus de 2 semaines que j'attends et je ne vois que l'herbe qui verdoie et la poussière qui poudroie.

[Grand_Maître_B]

Comme dirait un vieux comique: "un certain temps". Il n'y a pas de règles; ça va de quelques jours à plusieurs mois, ça dépend de l'engorgement du greffe. Quand c'est une affaire importante ou très pressée, la seule chose est d'appeler le greffe de la chambre considérée très souvent en s'excusant du dérangement, mais en rappelant que c'est grave.

[ERISS]

Tiré du thread [Jurigeek] Hadopi 2 : Une pilule rouge pour tout comprendre - La suite :
(Koda tu peux y effacer là-bas tes posts que je quote ici)

J'ai parcouru tout les post pour lire des choses plus ou moins interessantes, mais j'ai été triste de voir que PERSONNE ne parle de la dimension psychologique par rapport a la nature humaine de la perception d'internet. Parce que même si l'Angleterre et bien d'autre pays ont une methode de repression du piratage, le piratage augmente tout les ans. Alors si en faisant des lois pour dire "c'est pas bien" , la population continue mais non seulement augmente le telechargement illegal c'est que le coeur du problème n'est pas une question d'argent & co. Bien sur c'est une contrefaçon et bla et bla et bla. Mais je tiens a vous rapellez que en plus de 70 000 ans d'existance le virtuel viens juste d'apparaitre.

L'homme dans sa nature ne suis pas les lois, les lois son plus un code de conduite pour vivre en société mais ce qui a permis a l'homme de vivre en société c'est son éducation, la transmission des valeurs de ses parents, nos ligne de bien et de mal sont pour chacun unique et ne dependent pas des lois. Donc comment aujourd'hui reussir à Ancré une nouvelle valeur de "mal" dans quelque chose que nos parents n'ont pas connu pendant leur enfance ou qui il y a encore plusieurs année n'était même pas reprehensible ? Les valeurs sont quelque chose qui sont ancré depuis des generations entière vous ne pouvez pas conditionné une population (qui est de moins en moins riche et où la vie coute beaucoup plus cher) à ne pas partager sa culture. On a toujours preter ses livres, ses DVDs, on invite pour partager sa télé. Même si aujourd'hui c'est une "contrefaçon" c'est aussi ancré dans la valeurs du partage, parce que peu importe le nombre de lois qu'il y a eu ont a toujours partager notre cultures.

Alors bien que les lois condamne la majeure partie des population pirate toujours plus. Alors est-ce réellement le piratage qui est "mal" où est-ce l'industrie d'un système depassé (et en même temps pas si vieux les vynil & co ont été commercialisé ses dernier siècle et ne sont pas si vieux) qui na pas su s'adapter au nouvel technologie ?

Ca à toujours été au système économique et juridique de s'adapter au peuple, et non le contraire, alors pourquoi commencer maintenant ? On ne peut pas changer notre nature et plusieurs millier d'année de valeurs et tradition parce que sa créé un "manque a gagner". En plus d'être stupide ca montre que l'homme passe aprés l'argent.

Avant on emprisonné des gens parce qu'ils été dangereux, maintenant on emprisonnerait des gens parce qu'il créé "un manque a gagner" ?

De plus l'industrie du cinema, de la musique ou de la télécommunication sont l'un des plus gros marché où ses acteurs sont payé des sommes exorbitante.
J'veux dire ont paye 50 millions de dollar un seul acteur, pour un seul film, et aprés ça on veut condamné le pecor moyen, qui a télécharger ce film alors qu'il ne se fait même pas 1/50 de la somme que l'acteur aura touché , en toute une vie ? Si il veulent commencer par "économisé" de l'argent qu'il commence a payer les gens en fonction de la valeurs de leur travaille et non leur popularité....

D'accord daccord, au moins je saurai pour la prochaine fois, mais bon je vois qu'on parle d'hadopi, et comme Hadopi est l'exemple même de la contradiction de notre nature et nos plus anciennes valeurs...

De plus je pense que si on ne parle pas ou ne remet pas en question la dimension psycho-psychanalytique des lois, on ne peut pas faire de "bonne" lois. Comment choisir une nouvelle regle pour le peuple si on est inconscient de se qu'est la nature humaine ?

Dans la religion Jesus est le symbole de tout ce qui est "bien" et pourtant à partir d'un pain il a multiplié les pains, pour que tout le monde puisse en avoir. Alors je sais pas pour toi mais si a partir d'un pain qu'il a acheté il les multiplie pour tout le monde c'est une contrefaçon et en plus il detruit lentement l'industrie boulangère.

Dites moi pourquoi est-ce que c'est pas ça qu'on dit dans la bible ? Pourquoi est-ce que le partage, même contrefait, a cause de sa gratuité n'est pas ancré dans le "mal" ? Jesus était l'exemple du bien et pourtant l'economie lui passé au dessus de la tête. L'argent et devenue plus important que la nature humaine et Hadopi est un exemple de plus dans ce règne économique vers lequel on se dirige de plus en plus....

(Désolé si ça fait pas partie du post mais j'avoue que j'ai la flemme de changer de post alors que je viens juste exprimé rapidement mon angoisse et ma peur d'une société où l'on ne se retrouve plus emprisonné parce que l'on est une menace mais parce qu'on faire perdre de l'argent à d'autre... il est où MON argent à moi ?)

Super intéressant. Mais tu vois bien que le virtuel c'est pas nouveau: On s'y est tellement habitués à utiliser cette pacotille qu'est l'argent...
Il y a un Hadopi pour les jeux vidéos, alors qu'il n'y a pas de vrai contrôle pour le flouze des banques...
(ok GMB, on déménagera tout ça dans un autre thread. De mon boulot je fais vite..)

[Grand_Maître_B]

Tiré du thread [Jurigeek] Hadopi 2 : Une pilule rouge pour tout comprendre - La suite :
(Koda tu peux y effacer là-bas tes posts que je quote ici)

Merci ! Je vais donner mon avis sur ces points dés que possible.

[Grand_Maître_B]

Je vais découper tes posts par morceaux qui posent des problématiques juridiques.

L'homme dans sa nature ne suis pas les lois, les lois son plus un code de conduite pour vivre en société mais ce qui a permis a l'homme de vivre en société c'est son éducation, la transmission des valeurs de ses parents, nos ligne de bien et de mal sont pour chacun unique et ne dependent pas des lois. Donc comment aujourd'hui reussir à Ancré une nouvelle valeur de "mal" dans quelque chose que nos parents n'ont pas connu pendant leur enfance ou qui il y a encore plusieurs année n'était même pas reprehensible ? Les valeurs sont quelque chose qui sont ancré depuis des generations entière vous ne pouvez pas conditionné une population (qui est de moins en moins riche et où la vie coute beaucoup plus cher) à ne pas partager sa culture. On a toujours preter ses livres, ses DVDs, on invite pour partager sa télé. Même si aujourd'hui c'est une "contrefaçon" c'est aussi ancré dans la valeurs du partage, parce que peu importe le nombre de lois qu'il y a eu ont a toujours partager notre cultures.

Alors ça c'est une des plus célèbres discussions juridiques depuis l'Empire Romain, au moins. Tu fais référence, sans le savoir probablement à la pbmatique droit naturel/droit positif.

Dire que l'homme dans la nature ne suit pas les lois est une hérésie pour les tenants du droit naturel, qui considèrent, pour jurigeeker, que le droit existe en réalité à l'état naturel et que les lois ne font que transcrire ce droit. Dans cette théorie, le législateur doit s'efforcer de retrouver la loi naturelle et l'incarner en une loi écrite. Mais comment déterminer le droit naturel ? C'est évidemment difficile. La morale, la religion, la philosophie tout ça joue: certains droits naturels sont évidents: le droit de vivre, d'être libre etc...D'autres plus complexes à déterminer.

A l'inverse, les positivistes (les tenants du droit positif) considèrent que seule la loi formulée selon le système législatif en vigueur doit être prise en compte, et qu'il convient de la respecter. Les positivistes ont été très décriés fut un temps, car à leurs yeux, le système législatif des pays communistes ou nazis ont autant de "valeur" légale que ceux d'un pays comme le notre par exemple. Il n'y a aucun jugement de valeur à formuler contre la loi. Seule compte la question de savoir si la loi a bien été prise conformément à ce qui est prévu (votée par les bonnes personnes par exemple etc...).

Du coup, ton argumentation n'a pas de sens (je dis ça en tout bien tout honneur, ce n'est pas pour te décrier, loin de là, je te remercie à nouveau de me donner l'occasion de parler un peu de ces questions): si les hommes ne suivent aucune loi à l'état naturel selon toi, tu es un pur positiviste. Mais dans ce cas, la loi Hadopi, l'apartheid ou notre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen c'est pareil. Donc, le législateur édicte une loi et l'homme doit la suivre sans pouvoir la critiquer.

En réalité, pour dire qu'Hadopi est mauvaise au sens ou tu l'entends (c'est à dire, sans considérer les aspects économiques ou sociologiques de la loi, ce que tu fait par la suite, mais on y reviendra plus tard), il faudrait au contraire considérer qu'Hadopi est une loi positive mauvaise, en ce qu'elle ne correspond pas au droit naturel que devrait respecter, presque de façon innée, tous les hommes. Mais quel serait ce droit ? Celui au partage ? Mais dans ce cas, c'est toute la propriété privée qui s'effondre. C'est pas évident, n'est ce pas.

Si certains sont intéressés, je peux développer la question (j'ai bcp étudié le droit naturel et le droit positif en fac, c'est bcp plus complexe que ce que je laisse entendre ici).

[SAYA]

Mais quel serait ce droit ? Celui au partage ? Mais dans ce cas, c'est toute la propriété privée qui s'effondre. C'est pas évident, n'est ce pas.

Non effectivement ça ne l'est pas (même si perso j'ai une "petite" préférence...)

Si certains sont intéressés, je peux développer la question (j'ai bcp étudié le droit naturel et le droit positif en fac, c'est bcp plus complexe que ce que je laisse entendre ici)

Ah oui !!!! Je suis partante c'est un sujet extrêmement intéressant . Merci de vous donner cette peine G_M_

[Kass Kroute]

Si certains sont intéressés, je peux développer la question (j'ai bcp étudié le droit naturel et le droit positif en fac, c'est bcp plus complexe que ce que je laisse entendre ici).

J'imagine sans mal
Mais j'espère quand même que vous aurez le temps de poursuivre !

Mon grain de sel :
C'est quoi une loi "naturelle" ?

J'invente un exemple.
L'être humain à son tout début : une créature fragile et mal équipée pour la baston (plutôt lent, pas de carapace ni de griffes ou de crocs). Sa survie dépend de sa capacité à former un groupe. Quand la cohésion du groupe est mise à mal par les incessantes querelles à propos de vol de pagne en peau d'auroch, on décide que les voleurs seront frappés d'ostracisme (ou pire !).

Donc, pression environnementale=>nécessité de vivre en groupe=>besoin de cohésion=>une "loi" concernant le vol.
Cela en fait-il une loi naturelle

[Neo_13]

Tiré du thread [Jurigeek] Hadopi 2 : Une pilule rouge pour tout comprendre - La suite :

J'veux dire ont paye 50 millions de dollar un seul acteur, pour un seul film, et aprés ça on veut condamné le pecor moyen, qui a télécharger ce film alors qu'il ne se fait même pas 1/50 de la somme que l'acteur aura touché , en toute une vie ? Si il veulent commencer par "économisé" de l'argent qu'il commence a payer les gens en fonction de la valeurs de leur travaille et non leur popularité....

(Koda tu peux y effacer là-bas tes posts que je quote ici)

http://www.imdb.com/boxoffice/alltimegross

Quand un film rapporte 1.4 milliards juste pour l'exploitation en salle (monde), est il envisageable que 1% (14millions) puisse aller à l'acteur principal ? 5% (70millions) ?

Le plus gros cachet d'acteur, Jack Nicholson dans Batman, a couté 25% des revenus US du film.

OK, ça fait beaucoup, mais ça fait beaucoup d'argent pour le producteur aussi. Alors oui, je préfèrerais qu'ils divisent par 2 (je pas si exigeant) le cachet des acteurs et que du coup, ils enlevent 1/3 du prix des place... Mais c'est pas moi qui décide, ce sont les gens qui vont au cinéma... Moi j'achete le DVD à la moitié du prix d'une place à paris... J'ai un peu de retard, mais je vois le film quand meme.

[SAYA]

Moi j'achete le DVD à la moitié du prix d'une place à paris... J'ai un peu de retard, mais je vois le film quand meme

C'est un choix, mais d'autres préfèrent le voir sans attendre, et puis c'est aussi une sortie pour certains.

Mais je comprends que les chiffres annoncés puissent tourner les têtes et je comprends aussi le cachet de l'acteur par rapport à ce que rapporte le film ! Il faudrait trouver une juste mesure... mais le monde est ce qu'il est

[Neo_13]

C'est un choix, mais d'autres préfèrent le voir sans attendre, et puis c'est aussi une sortie pour certains.

Ils cautionnent alors le système. Comme ceux qui achètent les CD à 25€ à leur sortie. EDIT : C'est pas un reproche, juste un constat.

Et ceux qui piratent par téléchargement.

[SAYA]

Ils cautionnent alors le système. Comme ceux qui achètent les CD à 25€ à leur sortie. EDIT : C'est pas un reproche, juste un constat.

Et ceux qui piratent par téléchargement.

D'accord, mais alors, partant de ce constat, tu ne vas pas non plus au spectacle... t'attends que ça passe à la télé (c'est à dire jamais ou presque pour les spectacles de qualité ou qu'ils sortent en DVD.. plusieurs mois après) ce qui revient à dire que le pauvre lambda ben il reste dans son HLM Comment faire pour profiter de la culture et ne pas cautionner le système quand tout est rapport gros sous

[Neo_13]

D'accord, mais alors, partant de ce constat, tu ne vas pas non plus au spectacle... t'attends que ça passe à la télé (c'est à dire jamais ou presque pour les spectacles de qualité ou qu'ils sortent en DVD.. plusieurs mois après) ce qui revient à dire que le pauvre lambda ben il reste dans son HLM Comment faire pour profiter de la culture et ne pas cautionner le système quand tout est rapport gros sous

Oh mais si, aussi souvent que je trouve un truc sympa à aller voir en vrai, j'y vais. C'est le système cinéma et musique que je conchie depuis qu'on fait des procès contre le client. Le théâtre, j'y suis souvent...

D'ailleurs, http://www.jeremyferrari.fr/pages/index.php ... Son DVD "allelujah bordel", vous aurez l'honneur de m'entendre rire et applaudir dans une salle grande comme 2x mon placard parisien, une scène grande comme la salle de bains de mon placard parisien.

Dans une large mesure, les cartes illimitées sont un net progrès...

[Grand_Maître_B]

J'imagine sans mal
Mais j'espère quand même que vous aurez le temps de poursuivre !

Mon grain de sel :
C'est quoi une loi "naturelle" ?

J'invente un exemple.
L'être humain à son tout début : une créature fragile et mal équipée pour la baston (plutôt lent, pas de carapace ni de griffes ou de crocs). Sa survie dépend de sa capacité à former un groupe. Quand la cohésion du groupe est mise à mal par les incessantes querelles à propos de vol de pagne en peau d'auroch, on décide que les voleurs seront frappés d'ostracisme (ou pire !).

Donc, pression environnementale=>nécessité de vivre en groupe=>besoin de cohésion=>une "loi" concernant le vol.
Cela en fait-il une loi naturelle

Je creuse un peu plus:

Le droit naturel regroupe l'ensemble des principes universels issus de la nature humaine. C'est un idéal de justice. Ces règles, qui sont immuables, apparaissent dès qu'une communauté humaine se constitue.

Selon les auteurs, on peut considérer que le droit naturel vient :
- de Dieu (Héraclite, Saint Thomas d'Aquin),

- de la justice. Aristote élabore ainsi une théorie qui présente toute règle de justice, qui a la même validité en tout lieu et qui ne dépend ni de l'assentiment, ni de la désapprobation des hommes, comme du droit naturel.

- de la raison, qui permet de découvrir les règles. Cicéron dans le De Republica s'est bcp exprimé à ce sujet : « La loi vraie est la raison juste en accord avec la Nature ; elle est d’application universelle, invariable et éternelle ; elle invite au devoir par ses commandements et détourne du mauvais chemin par ses interdictions. Les lois ne seront pas différentes à Rome ou à Athènes, et elles ne différeront pas d’un jour à l’autre : une seule loi éternelle et invariable sera valide pour toutes les nations et en tout temps. ». En général, aujourd'hui, lorsqu'on parle de droit naturel, on fait référence à la raison. Un auteur "moderne" à ce sujet est John Rawls. Il estime (pour jurigeeker) que si on réunit dans une pièce 100 personnes, de de sexe, de couleur, d'opinions, de situations, de religions et de morales différentes et qu'on leur dise: voilà, on va tous vous envoyer dans un nouveau pays, et vous ne saurez pas où vous "naîtrez"; ni votre sexe, ni votre couleur, ni votre situation etc....Vous ne savez rien de votre situation future (c'est le "voile d'ignorance") mais en revanche, c'est à vous tous de choisir les règles qui régiront cette société. Et bien, ces personnes vont s'accorder pour un noyau de règles "justes", qui seront en fait des lois positives qui transcriront les préceptes du droit naturel.

Tu as donc compris que le droit naturel, ce n'est pas la loi. Les lois doivent correspondre au droit naturel, mais ce dernier ne se résume pas aux lois, il les dépasse. Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui fait partie de notre Constitution, correspond à une compilation de lois qui s'inspirent du droit naturel. Mais ce n'est pas du droit naturel qui reste intangible.

Pour répondre à ta question précise: Quiconque mets autrui en danger doit être puni. Ça pourrait être une règle de droit naturel, puisque, en utilisant ta raison et sous voile d'ignorance (c'est à dire en ignorant si tu seras riche/pauvre/enfant battu/enfant aimé etc...), tu trouveras raisonnable de punir quiconque nuit au groupe ou à autrui, surtout si la société dans laquelle tu t'incarneras est très précaire. Donc le voleur qui met en péril autrui (en dérobant de la nourriture par exemple, pour les communautés précaires ça peut être dramatique) doit être puni. Après, comment il doit être puni, la loi naturelle ne le dit pas. En revanche, le droit naturel reconnaît volontiers que toute personne doit se voir puni proportionnellement à son crime. Ce sont donc aux lois de combiner ces préceptes de droit naturel. Ce qui vous explique que plusieurs lois très différentes (selon les pays ou les époques) peuvent toutes être valables selon le droit naturel. Excommunier quelqu'un qui met en péril la société, le tuer, l'emprisonner, tant que cela apparaît proportionnel à son crime, le droit naturel n'aura rien contre (sauf si on considère que la peine de mort n'est pas une règle de droit naturel. Vaste débat).

En revanche, une loi qui dirait qu'il faut tuer les rouquins parce qu'ils sont rouquins est contraire au droit naturel (dignité des personnes, égalité entre elles etc...).

Egalement, une loi qui dirait qu'il faut torturer et tuer un voleur de pomme dans la France du XXIème siècle ne correspond pas au droit naturel. Car le principe de proportionnalité disparaît. Le voleur d'une pomme chez nous ne met pas la communauté, ni même une seule personne, en danger. Le consensus qui se dégagerait dans la communauté de 100 personnes sous voile d'ignorance n'irait pas jusque là, ne serait ce que parce que chacun peut craindre de se retrouver dans cette situation de voleur de pommes à cause de la vie.

On peut continuer encore comme ça si vous avez des questions.

[Neo_13]

En revanche, une loi qui dirait qu'il faut tuer les rouquins parce qu'ils sont rouquins est contraire au droit naturel (dignité des personnes, égalité entre elles etc...).

Sauf si les rouquins ne sont pas des personnes, mais des pantins contrôlés par le démon. Ils mettraient alors en péril la société.

[Grand_Maître_B]

Dans ce cas oui, bien sur. C'est pour ça que Casque, qui est un rouquin à Pantin, rejette systématiquement tout droit naturel.

[Neo_13]

Dans ce cas oui, bien sur. C'est pour ça que Casque, qui est un rouquin à Pantin, rejette systématiquement tout droit naturel.

Démontrant alors, puisqu'il est opposé à la nature, création divine, qu'il est bien l'instrument du démon CQFD...

[Grand_Maître_B]

Je continue sur les posts de Koda, notamment lorsqu'il dit que "Ca à toujours été au système économique et juridique de s'adapter au peuple, et non le contraire, alors pourquoi commencer maintenant ? On ne peut pas changer notre nature et plusieurs millier d'année de valeurs et tradition parce que sa créé un "manque a gagner".

Vous imaginez que ça aussi, c'est un sujet très vaste. Sortons un peu de la querelle droit naturel/droit positif, et interrogeons nous brièvement sur la question de l'homme qui fait la loi ou la loi qui fait l'homme.

A nouveau, et ce n'est pas pour critiquer Koda, loin de là (de toutes les façons, il ne lit pas ce topic je pense), mais le raisonnement est faux ou repose sur des postulats trop flous comme "la nature de l'homme". Tuer, violer, s'approprier par la violence, peut faire partie de la nature de l'homme autant qu'aimer, donner ou se sacrifier. La loi peut et même doit contrarier certains aspects de la nature humaine, donc, partir du concept de nature de l'homme ne mène à rien.

Ce qu'on peut dire (c'est même le sujet de ma thèse), c'est que le législateur devrait s'intéresser de très près au fonctionnement humain (ce qui est très différent de sa nature) pour éviter que ses lois ne soient détournées.

Et là on peut évoquer Marx, Hayek, von Mises ou Fourastié, chacun de ces auteurs ayant une idée du comportement humain et des normes juridiques qui devraient en découler. Mais chez tous ces auteurs, la loi ne suit pas l'homme, elle le précède, elle lui dit, avec plus ou moins de détails quoi faire et comment le faire. Chez Marx évidemment, l'homme est crée par la loi, mais même chez Hayek, tenant d'un non-interventionnisme, la loi doit encadrer l'action des individus.

Prenons un exemple: Lorsque le Code civil français a supprimé le droit d'aînesse, le patrimoine immobilier des familles s'est éclaté: on a même traité le Code civil de "machine à hacher le sol".

Mais les familles nobles importantes ont réagi à cette loi, en ne faisant plus qu'un seul enfant (alors que traditionnellement, elles en faisaient au moins 3). Cette loi eut donc, pour un temps, l'effet imprévisible de faire chuter le taux de natalité dans le milieu de la noblesse, tout en ratant son objectif principal, à savoir éclater les propriétés terriennes. C'était donc une loi "mauvaise" d'un point de vue épistémologique. Pourtant, avec les années, les mentalités se sont adaptées, la noblesse a refait plus d'enfants et son pouvoir sur le sol s'est effectivement considérablement amoindri.

Pour parler d'Hadopi, il ne m'apparaît donc pas recevable de considérer que, sous prétexte qu'une jeune génération ne voit aucun mal à télécharger des oeuvres de l'esprit protégées, il ne faut pas "pénaliser" ce comportement. Au contraire, diraient bien des auteurs, la loi doit leur montrer, en les punissant, que ce qu'ils font est nuisible à la société. La loi doit les "éduquer".

Vous comprenez donc que la vraie critique d'Hadopi est avant tout politique (est ce vraiment nuisible de télécharger ? Ne faut-il pas repenser différemment la distribution moyennant finance des oeuvres de l'esprit ? etc...).

Mais elle peut être aussi critiquable d'un point de vue épistémologique : Ainsi, il apparaît évident qu'une loi se méprend sur le comportement humain quand elle considère que punir les contrevenants suffit à les dissuader d'agir, surtout lorsque la technologie autorise des moyens de contournement très efficaces et très simple. Il est prouvé depuis longtemps que la punition ne suffit certainement pas à faire taire le délinquant potentiel. On sait tous que le piratage ne va pas s'effondrer à cause de cette loi, mais qu'il va simplement se déplacer.

[SAYA]

Vous comprenez donc que la vraie critique d'Hadopi est avant tout politique (est ce vraiment nuisible de télécharger ? Ne faut-il pas repenser différemment la distribution moyennant finance des oeuvres de l'esprit ? etc...).

Mais elle peut être aussi critiquable d'un point de vue épistémologique : Ainsi, il apparaît évident qu'une loi se méprend sur le comportement humain quand elle considère que punir les contrevenants suffit à les dissuader d'agir, surtout lorsque la technologie autorise des moyens de contournement très efficaces et très simple. Il est prouvé depuis longtemps que la punition ne suffit certainement pas à faire taire le délinquant potentiel. On sait tous que le piratage ne va pas s'effondrer à cause de cette loi, mais qu'il va simplement se déplacer

Je suis parfaitement d'accord et c'est bien connu plus vous interdisez, plus vous punissez.... et plus vous suscitez une rébellion. "Éduquer" et permettre à chacun d'avoir accès, à ceux qui ont les moyens, comme à ceux qui ne les ont pas toujours, à la culture qu'elle soit littéraire, musicale, cinématographique... et dans ce monde où tout est question de gros sous, je comprends que certains se rebellent en téléchargeant (pas tous, car il y aura toujours les profiteurs). Je ne dis pas que c'est bien, je dis juste que ça s'explique et si encore cette loi (puisqu'on parle d'hadopi) était vraiment faite pour protéger les auteurs et leurs ayants droit... non ce sont les majors qui trouvent un moyen supplémentaires de s'enrichir.
Vous allez peut être me trouver idiote mais ça me fait penser au prix d'achat du lait...+ intermédiaire = un prix sur dimensionné (par rapport au départ le pis de la vache) pour le consommateur. En matière d'œuvres de l'esprit c'est pareil "l'intermédiaire" se sucre passablement

[Neo_13]

Hayek

Je vois pas ce que swatch vient foutre là dedans .

Sinon, c'est le moment de faire un rappel :
http://www.freescape.eu.org/biblio/a...id_article=160

(sachant que TOUS ses bouquins se téléchargent illégalement en quelques minutes sur les réseaux P2P) (Déjà à l'époque de l'article... OK il fallait quelques heures et pas quelques minutes, pour avoir l'intégrale)

[SAYA]

Un procès qui pourrait vous intéresser G_M_B_

http://www.lepoint.fr/actualites-tec.../1387/0/392210

C'est pas bô de vendre illégalement :-))

Droit revendu par Mickael JACKSON

http://www.musicactu.com/actualite-m...e-des-beatles/

[r2djbeuh]

Un procès qui pourrait vous intéresser G_M_B_

http://www.lepoint.fr/actualites-tec.../1387/0/392210

C'est pas bô de vendre illégalement :-))

Droit revendu par Mickael JACKSON

http://www.musicactu.com/actualite-m...e-des-beatles/

J'aime beaucoup la fin du premier article "les ayants droits voulant conserver la qualité d'antan", en gros, on a le droit d'écouter le beatles qu'en mono sur un vynil crachotant ?
Pour le deuxième article :
Soit fort, SAYA, ça va te faire un choc, mais il est temps que quelqu'un te le dise franchement, MJ est mort. Oui, ne pleure pas, petit scarabée, c'est dur, mais c'est ainsi

[SAYA]

J'aime beaucoup la fin du premier article "les ayants droits voulant conserver la qualité d'antan", en gros, on a le droit d'écouter le beatles qu'en mono sur un vynil crachotant ?
Pour le deuxième article :

Je peux te dire que je viens d'acheter une platine pour écouter nos "vynils crachotants", ben tu serais surpris par la qualité du son qui en sort ! Je n'y croyais pas moi-même, mais là j'ai bien du constater.

Soit fort, SAYA, ça va te faire un choc, mais il est temps que quelqu'un te le dise franchement, MJ est mort. Oui, ne pleure pas, petit scarabée, c'est dur, mais c'est ainsi

Je ne le pleure pas, c'était juste pour dire qu'il avait re-cédé les droits Tu sais là où il est il n'a plus besoin de "ses droits", mais papa Jackson doit s'en mordre les doigts... jusqu'au sang -(( vampire assoiffé de "tunes"

[Neo_13]

Je peux te dire que je viens d'acheter une platine pour écouter nos "vynils crachotants", ben tu serais surpris par la qualité du son qui en sort ! Je n'y croyais pas moi-même, mais là j'ai bien du constater.

En homme de goût, j'ai voulu me prendre une petite mk2 des familles... Truc propre de bon goût pour lire les vinyls... 500€... OK, sans moi.

[SAYA]

En homme de goût, j'ai voulu me prendre une petite mk2 des familles... Truc propre de bon goût pour lire les vinyls... 500€... OK, sans moi.

L'appareil que j'ai acheté est deux fois moins cher

[Neo_13]

En fait, on est méga HS ici...

Ici, ça parle de justice !

[Frypolar]

Bonsoir,

Petite question à propos du délai de rétractation de 7 jours : est-ce aussi valable pour les jeux Steam ? C'est à propos de ce topic. Il me semblait que oui mais en relisant un des articles j'ai un doute .

ART. L121-20-2 du code de la consommation

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :


[...]


4º De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

Merci .