Tout ce que vous avez voulu savoir sur la justice sans oser le demander

[Grand_Maître_B]

Mici j'avais déjà lu les premiers mais c'est pas évident sans se taper de mal de crâne

Dans un premier temps :
Dans la garantie légale le vendeur n'a le droit de rien nous imposer, au contraire de la garantie commerciale. Dans mon cas, il s'agirait donc d'une garantie commerciale. "Ok on prend en charge la réparation mais en échange vous contactez le constructeur;"
Pourtant plus tard il est écrit :

La il n'est fait mention que du vendeur. Donc si je comprend bien tout, je peux entrer dans la "combine" du vendeur, et contacter directement le constructeur. Ou alors je peux lui dire que non je ne veux pas et que c'est à lui de faire les démarches

Voilà; les textes légaux pèsent aussi bien sur le vendeur final (celui auprès duquel tu as acheté ton bien) que le vendeur premier (le fabricant qui vend le bien à un intermédiaire qui le vend à un intermédiaire qui le vend à un intermédiaire qui le vend au vendeur final qui te le vends).

[Wobak]

Et hop, une petite question pour revenir dans les histoires de cursus.

Je suis moi dans l'autre cas de figure, à savoir que j'ai réalisé des études d'informatique (Ingénierie, Master), et que j'aime beaucoup le droit, et j'aimerai pouvoir me (ré?)orienter vers un métier dans lequel le droit serait plus présent.

Ce genre de poste existe-t-il ? Conseiller juridique en informatique ? Est-ce qu'il faut que je recommence en L1 dans une fac quelconque et que je passe 5 ans de ma vie à refaire un Master ? ce que je ne peux évidemment pas me permettre financièrement

Je suis encore jeune, mais je pense qu'un choix de ce genre doit se faire rapidement.

Merci d'avance à ceux qui pourront me donner des idées de réponse !

[Neo_13]

Et hop, une petite question pour revenir dans les histoires de cursus.

Je suis moi dans l'autre cas de figure, à savoir que j'ai réalisé des études d'informatique (Ingénierie, Master), et que j'aime beaucoup le droit, et j'aimerai pouvoir me (ré?)orienter vers un métier dans lequel le droit serait plus présent.

Ce genre de poste existe-t-il ? Conseiller juridique en informatique ? Est-ce qu'il faut que je recommence en L1 dans une fac quelconque et que je passe 5 ans de ma vie à refaire un Master ? ce que je ne peux évidemment pas me permettre financièrement

Je suis encore jeune, mais je pense qu'un choix de ce genre doit se faire rapidement.

Merci d'avance à ceux qui pourront me donner des idées de réponse !

Pour tout titulaire de master, le mastère spécialisé est la solution la plus rapide pour acquérir une compétence supplémentaire. Ca coute la peau des roustons, c'est financable par pleins d'organismes et c'est souvent très intéressant tant par le contenu que par la revalorisation salariale au changement de boite...

CGE -> liste des MS et ya plus qu'à...

[Wobak]

Pour tout titulaire de master, le mastère spécialisé est la solution la plus rapide pour acquérir une compétence supplémentaire. Ca coute la peau des roustons, c'est financable par pleins d'organismes et c'est souvent très intéressant tant par le contenu que par la revalorisation salariale au changement de boite...

CGE -> liste des MS et ya plus qu'à...

J'vais jeter un coup d'oeil voir si quelque chose peut me convenir !

Merci pour les infos

[O.Boulon]

Cher Grand Master B,

Je suis journaliste et modérateur d'un forum possédé par ma société de presse.

Sur ce forum, sur notre serveur Teamspeak et sur nos serveurs de jeu, deux utilisateurs s'insultent depuis des semaines, se donnent des rendez vous pour se battre, rdv apparamment avortés, et s'envoient des menaces de mort en public.

Pour éviter touts escalade, j'ai choisit de banner les deux belligérants du forum, de TS et des serveurs de jeu, leur interdisant de communikuer par le biais des services offerts par ma société.

De plus, je supprime tout message tiers encourageant l'un ou l'autre pour éviter une escalade ou toute réaction pouvant aboutir à un passage à l'acte de l'un des deux camps.

Puis-je faire davantage ?
Ai-je le droit ou le devoir de communikuer les emails ou les adresses IP aux services de police ?
Puis-je être, moi ou ma société, inkuiété en cas de drame ?

Merci d'avance,

Omar Boulon

[Grand_Maître_B]

Cher Grand Master B,

Je suis journaliste et modérateur d'un forum possédé par ma société de presse.

Sur ce forum, sur notre serveur Teamspeak et sur nos serveurs de jeu, deux utilisateurs s'insultent depuis des semaines, se donnent des rendez vous pour se battre, rdv apparamment avortés, et s'envoient des menaces de mort en public.

Pour éviter touts escalade, j'ai choisit de banner les deux belligérants du forum, de TS et des serveurs de jeu, leur interdisant de communikuer par le biais des services offerts par ma société.

De plus, je supprime tout message tiers encourageant l'un ou l'autre pour éviter une escalade ou toute réaction pouvant aboutir à un passage à l'acte de l'un des deux camps.

Puis-je faire davantage ?
Ai-je le droit ou le devoir de communikuer les emails ou les adresses IP aux services de police ?
Puis-je être, moi ou ma société, inkuiété en cas de drame ?

Merci d'avance,

Omar Boulon

Salut O.

Difficile de répondre en l'état, sans avoir une connaissance extensive des messages échangés, de la situation géographique etc...

Disons que si le risque d'une bagarre violente était certain et crédible (par exemple, ils vivent dans la même zone et peuvent se rejoindre facilement sur un terrain de baston, comme quand on était au collège, ahlalalala, souvenirs souvenirs), il faut prévenir la police de ta connaissance de cette future baston. Mais bon, faudrait vraiment que ce soit crédible. Or, d'après ce que tu me dis, ils se sont déjà fixés des rendez-vous mais ne s'y sont jamais rendus, donc, déjà, ça décrédibilise la menace. Et puis, si les messages se contentent de dire "je vais niquer ta reum" et autres joyeusetés, bon, pas de quoi fouetter un poulet, plouf plouf, un chat.

Après, si dans les messages il est fait état de menaces d'usage d'armes à feu par exemple et que ça semble crédible, oui, il faut alerter les forces de police.

Pour mémoire, voilà les articles du code pénal qui t'intéressent:

Article 223-6

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Donc là, si on considère que tu as connaissance de ce qu'un délit ou crime (une bastonnade s'assimile à un délit bien sur, ou si elle est à mort, à un crime) va être commis (et donc, si on considère que les messages sont crédibles), et que ledit crime ou délit est concrètement commis (ils se bastonnent à mort), ben oui, fallait prévenir la police!!

Sinon, dans le même genre, tu as :
Article 434-1
Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Donc pareil, si tu sais que l'un des deux va se rendre chez l'autre pour le tuer, faut prévenir la police fissa.


En conclusion: si tu as un doute, préviens la police, ça ne mange pas de pain. Mais bon, tu ne connais a priori ni leur état civil ni leur domicile, juste le nom de leur provider, la zone géographique où ils résident et leur email (en savoir plus impliquerait soit que tu aies enquêté toi-même, ce qui n'est pas très légal, soit que dans leurs messages ils aient librement indiqué de plus amples renseignements sur leur vie privée). Il faudrait donc que la police enquête pour déterminer qui se cache derrière leur adresse ip, et ça, elle ne fera que si la menace est, à nouveau, crédible.

[Johnny Ryall]

Bah une question subsiste : pourquoi ça tomberait sur Boulon et pas sur les 15 456 membres du forum qui ont pu potetiellement lire le message ?

[Grand_Maître_B]

Bah une question subsiste : pourquoi ça tomberait sur Boulon et pas sur les 15 456 membres du forum qui ont pu potetiellement lire le message ?

Tu as raison et tort à la fois: l'infraction repose sur les épaules de tous ceux qui ont connaissance du risque de délit ou de crime: mais seul O. connaît (je pense en tous les cas), l'adresse ip des gars et leur email, l'adresse ip particulièrement étant le seul lien vers leur identité privée. à moins que sur TS l'adresse ip soit visible, je n'ai jamais fait gaffe.

En outre, c'est le modo, donc celui qui a une responsabilité de surveillance de ce qui se trame sur les forums. Tu emploies toi-même le terme "potentiellement". Tu as potentiellement lu leurs messages, mais ça, concrètement, on s'en fiche. Alors que le modo lui, a évidemment lu les messages, c'est son boulot. Enfin, c'est le modo qui est le plus identifiable. Si qqn devait chercher un coupable parmi tous ceux qui ont négligé de prévenir la police, les modos seraient en première ligne.

Bon après, tout ça, c'est très théorique. Je ne pense pas que pour deux cakes qui s'injurient copieusement comme des lâches à travers des claviers interposés, il faille prévenir la police. Et si, par extraordinaire, ils se bastonnent réellement à mort, je ne pense pas que l'on puisse considérer pour autant que ni toi, ni O. ni personne auraient dû considérer leurs messages comme une menace sérieuse de commissions d'un délit/meurtre.

Mais bon, à nouveau, ça dépend de ce qu'ils ont concrètement écris.

EDIT: faut prendre en compte aussi que mon métier me pousse à la parano et à la prudence. Donc, dans le doute, je conseille toujours le plus sur. Du coup, tu comprends pourquoi si O. a un doute à la lecture des messages des gugusses, sur la crédibilité de leurs menaces réciproques, je lui conseille de prévenir la police.

[SAYA]

GMB a dit :

mon métier me pousse à la parano et à la prudence. Donc, dans le doute, je conseille toujours le plus sur.

J'ajouterai que mis à part que c'est débile et effectivement assez lâche ce genre de "baston" bien à l'abri derrière un écran "Prudence est mère de sûreté"

ces personnages n'ont rien à faire sur un forum sympa

[Sidus Preclarum]

Cher Grand Master B,

Erf, ça va loin tout ça... Ceci dit, d'un point de vue purement informatif, la question est très intéressante...

[Jeckhyl]

Dans le dernier Canard PC, la chute d'une news (concernant l'UMP qui doit reverser du pognon pour avoir utilisé une musique sur un site web) est : on avait bien dit à Nicolas de n'utiliser pour son parti que des musiques de Carla.

Et là un doute m'a taraudé : même avec l'accord de sa moitié, pourrait-il le faire à titre gracieux ? A-t'elle encore son mot à dire ? Est-elle propriétaire en quelque partie de sa musique ?

[Bah]

Dans le dernier Canard PC, la chute d'une news (concernant l'UMP qui doit reverser du pognon pour avoir utilisé une musique sur un site web) est : on avait bien dit à Nicolas de n'utiliser pour son parti que des musiques de Carla.

Et là un doute m'a taraudé : même avec l'accord de sa moitié, pourrait-il le faire à titre gracieux ? A-t'elle encore son mot à dire ? Est-elle propriétaire en quelque partie de sa musique ?

Allez hop, je tente. A partir de l'exemple Suisse (ben oui excusez-moi, mais je me dis que ça doit être pareil en France... ou pas).

Ici, même si l'artiste te cède ses droits, tu dois payer les droits d'auteur "généraux" à la Suisa (l'organisme qui récolte les droits d'auteurs et les redistribue). Ca fait des trucs rigolos, du style le groupe X fait un concert pour une oeuvre de charité. Ladite oeuvre fait de a pub à la télé, elle doit donc payer les droits d'auteur généraux, car elle illustre sa pub avec la musique du groupe (par contre, le groupe lui ayant cédé ses droits, elle n'a pas besoin de les payer eux pour passer la musique).

Voilà, voilà. Va falloir attendre confirmation pour savoir si ça se passe de la même façon en France. Mais tout ça pour dire que, même cédés, des droits d'auteur peuvent potentiellement être encore payants.

[Ash_Crow]

Ca se passe comme ça en France aussi, si je me fie à l'exemple "adieu monsieur le professeur"...

[Grand_Maître_B]

Dans le dernier Canard PC, la chute d'une news (concernant l'UMP qui doit reverser du pognon pour avoir utilisé une musique sur un site web) est : on avait bien dit à Nicolas de n'utiliser pour son parti que des musiques de Carla.

Et là un doute m'a taraudé : même avec l'accord de sa moitié, pourrait-il le faire à titre gracieux ? A-t'elle encore son mot à dire ? Est-elle propriétaire en quelque partie de sa musique ?

Il faut bien différencier le droit moral de l'artiste de ses droits patrimoniaux.

Pour ces derniers, Carla a cédé ses droits (de reproduction et de représentation) à une maison de disque, ce qui veut dire que seule cette maison de disque peut reproduire des cd et les vendre au public. Carla ne peut pas le faire de son côté (à moins que son contrat ne le lui autorise bien sur).

En revanche, comme tout arsit...comme tout atist....comme tout artsi....zut, j'arrive pas à dire le mot quand c'est pour elle, mais vous avez compris ce que je veux dire, elle a le droit de s'opposer à l'utilisation d'une musique dans un certain contexte (et a contrario, de l'autoriser). Par exemple, elle peut refuser que ses chanon..ses chnanso....ah zut, je n'y arrive pas non plus, soient utilisées pour un meeting du front national par exemple ou de la secte Moon. Et elle peut donc autoriser son rami...son mami...son mari, oui, quand c'est légal, je finis par y arriver, à les utiliser pour un meeting UMP. On a par exemple des jurisprudences célèbres sur l'utilisation de Tintin ou des Schtroumphs dans des contextes nuisibles à l'image des personnages et donc à leur auteur.

Après, l'organisateur du meeting doit payer les droits évidemment à la SACEM, comme tout le monde et ça Carla ne peut pas s'y opposer.

[Ash_Crow]

Par exemple, elle peut refuser que ses chanon..ses chnanso....ah zut, je n'y arrive pas non plus, soient utilisées pour un meeting du front national par exemple ou de la secte Moon.

Certains le font avec style et panache, d'ailleurs :

Qu'est-ce que j'apprends ?
Il paraît que dans les arrières cuisines des partis des aveugles que domine un führer borgne, on beugle la Blanche Hermine ?
Qu'est-ce qui vous prend, les fafs ?
Je ne vois pas comment on peut chanter ça sous vot' flamme tricolore ?
Ou alors vous ne chantez pas tous les couplets!
Ou si vous les chantez tous, c'est qu'en plus d'être aveugles vous êtes sourds.

Je suppose que ce qui vous attire dans cette hermine c'est sa blancheur.
Mais elle est blanche seulement!
Ni bleue, ni rouge!
Pas de quoi en faire un étendard pour ce qui vous tient lieu d'idées.
Et si, comme c'est probable, cette couleur vous plaît à cause d'une race que vous dites moins inégale que les autres, je vous signale que l'hermine à la queue noire !
De quoi horrifier la femme de paille qui joue les mariolles dans le sud !

En fait de Blanche Hermine, la Bretagne a pour emblème un animal dont la fourrure change avec les saisons.
Si elle est blanche sur la neige, l'été sa robe devient marron, la plus métisse des couleurs !
C'est d'une hermine que des chiens poursuivaient, qui s'arrêta devant une mare boueuse et préféra mourir plutôt que de se salir que vient la devise de la Bretagne: "Plutôt la mort que la souillure !"

Et moi je vous dis, vous les tenants de la race pure, la Blanche Hermine, cette chanson qui n'est pas de vos combats, vous la souillez quand vous la chantez !
A propos de souillure, j'entends parfois ceux qui parlent du borgne roi des aveugles l'appeler la voix de la Bretagne profonde :
Je m'insurge!

La Bretagne n'a fourni que la matière brute !
C'est ailleurs qu'on s'est chargé de la transformer !
C'est pas l'histoire bretonne qu'il a apprise en classe, c'est pas dans l'armée bretonne qu'il a fait ses classes, son château est près d'Paris et Vitrolles est loin d'ici !
Sur son front y a marqué Made in France!
Y a pas d'hermines sur son drapeau !
Quant à la Bretagne profonde, elle a voté pour un maire noir à Saint-Coulitz !

[DakuTenshi]

Je suis tombé *cough* par hasard sur un site por... à l'intention de tous ceux désireux de savoir quelles sont les possibilités offertes par des étudiantes après une studieuses soirée à réviser autour d'une petite bière. Le site était français et ne m'a pas demandé si j'avais 18 ans, certainement afin d'être bien sûr que j'avais la maturité nécessaire pour comprendre les sujets abordés par les cours que révisaient ces jeunes filles, et le contenu de cette encyclopédie imagée m'a sauté au visage, un peu comme sur la demoiselle, qui ne rêvait indubitablement que du mariage parfait après avoir fini ses études pour pouvoir éventuellement commencer à penser à entamer 2/3 ans plus tard l'acte de reproduction. Je me demandais si c'était illégal et le cas échéant si je pouvais porter plainte pour gagner des myards .

[Grand_Maître_B]

Je suis tombé *cough* par hasard sur un site por... à l'intention de tous ceux désireux de savoir quelles sont les possibilités offertes par des étudiantes après une studieuses soirée à réviser autour d'une petite bière. Le site était français et ne m'a pas demandé si j'avais 18 ans, certainement afin d'être bien sûr que j'avais la maturité nécessaire pour comprendre les sujets abordés par les cours que révisaient ces jeunes filles, et le contenu de cette encyclopédie imagée m'a sauté au visage, un peu comme sur la demoiselle, qui ne rêvait indubitablement que du mariage parfait après avoir fini ses études pour pouvoir éventuellement commencer à penser à entamer 2/3 ans plus tard l'acte de reproduction. Je me demandais si c'était illégal et le cas échéant si je pouvais porter plainte pour gagner des myards .

Très délicat de te répondre sans voir concrètement le contenu du site. Disons que s'il y a des images de pr0n, et qu'il n'est même pas indiqué quelque part que le site est interdit aux mineurs (quoique l'intérêt juridique d'un tel message laisse rêveur) alors oui, c'est illégal puisque tout message pornographique (et par message, on entend image of course) susceptible d'être vu par un mineur est sévèrement prohibé par l'article 227-24 du Code pénal.

Après, ça peut être pire. Est-ce de la prostitution ? Vend-on des demoiselles à marier ? Est-ce un site de rencontre hard ? Dans certains de ces cas, c'est carrément hyper grave. Mais là, comme ça, je ne peux pas te dire.

[DakuTenshi]

Ouais, y'a vraiment rien d'indiqué !

Tu veux l'adresse ?

Pas de rencontre, ni de prostitution, ni de blabla, juste une video de "Chloe [qui] se bourre la gueule avec 2 camarades de fac. Assez vite ça part en "live" et ils se retrouvent tout les 3 en train de" oui bref.

Ah en fait la page sur laquelle on tombe via Google ne prévient pas que le site est pornographique et nous met directement en contact avec les images, mais la page d'accueil, pas celle sur laquelle on tombe donc (j'ai modifié l'adresse pour la trouver quoi), prévient que le site est interdit aux 18-.

[Grand_Maître_B]

Ouais, y'a vraiment rien d'indiqué !

Tu veux l'adresse ?

Ca dépend...Elle est jolie la jeune étudiante ?

Pas de rencontre, ni de prostitution, ni de blabla, juste une video de "Chloe [qui] se bourre la gueule avec 2 camarades de fac. Assez vite ça part en "live" et ils se retrouvent tout les 3 en train de" oui bref.

Ah en fait la page sur laquelle on tombe via Google ne prévient pas que le site est pornographique et nous met directement en contact avec les images, mais la page d'accueil, pas celle sur laquelle on tombe donc (j'ai modifié l'adresse pour la trouver quoi), prévient que le site est interdit aux 18-.

Mouais, si c'est un site porno vaguement amateur comme il y en a des millions, je parie que même si le nom de domaine est en .fr, le serveur est russe ou tchétchène...Si tu as Flagfox, essaye de voir avec l'adresse ip d'où vient le site.

[Narm]

Petite question ; je viens de recevoir mon contrat de tuteur pour la fac, et ils se sont plantés dans l'écriture de mon nom de famille : au lieu de deux "r" ils en ont mis un seul.
Dois-je leur signaler et le faire modifier ou ça ne pose pas de problème ?

[Neo_13]

Petite question ; je viens de recevoir mon contrat de tuteur pour la fac, et ils se sont plantés dans l'écriture de mon nom de famille : au lieu de deux "r" ils en ont mis un seul.
Dois-je leur signaler et le faire modifier ou ça ne pose pas de problème ?

Oui

[Narm]

Je suppose que c'est oui, ça pose problème

Merci pour la réponse rapide !

[t4nk]

Je dirais qu'un cotrat de travail est nominatif, donc si faute dans ton patronyme, tu l'as dans l'os.

:sommunGérardFiloche:

[Grand_Maître_B]

Je dirais qu'un cotrat de travail est nominatif, donc si faute dans ton patronyme, tu l'as dans l'os.

:sommunGérardFiloche:

Demande leur de rectifier, c'est plus prudent. Cependant, si tu travailles tu as droit à ton salaire, peu importe que ton contrat rajoute un R à ton nom ou pas.

Autrement dit, ce n'est pas parce que ton contrat orthographie mal ton nom que tu te verras priver de salaire alors que tu as travaillé. Mais bon, par prudence, signale l'erreur et demande une rectification.

[Neo_13]

Je suppose que c'est oui, ça pose problème

Merci pour la réponse rapide !

De rien, merci à toi d'avoir participer au test.

Le test c'était "il sait déjà la réponse mais demande quand même pour être sûr... Si je réponds pas, cela va-t-il convenir"...

Et oui, j'ai pas répondu (j'aurais pu mettre "non", t'aurais probablement conclu pareil), et t'as fait ton choix...

La réponse a moins d'importance que la question

[LaVaBo]

Une question urgente, de droit du travail : le chef de ma copine veut lui faire signer un "amendement" (j'ai plus le mot exact) à son contrat de travail, amendement qu'elle voudrait discuter (le principe, c'est 35h au lieu de 12, sur une période d'ici à fin aout), mais le mec lui impose de l'avoir signé demain midi (il lui a présenté le papier aujourd'hui).

Est-ce qu'elle a légalement le droit de demander un délai ? Le mec lui met très fort la pression, parle du directeur qui a tout approuvé blabla et toute façon si tu signes pas demain tu seras qu'à 12h et je te pourris la vie.

Est-ce qu'elle a un autre recours ? Le droit d'annoter par exemple, elle voudrait s'assurer que le mec va pas lui refaire le meme coup en aout pour lui baiser son année universitaire par exemple.

[Arka_Voltchek]

Une question urgente, de droit du travail : le chef de ma copine veut lui faire signer un "amendement" (j'ai plus le mot exact) à son contrat de travail, amendement qu'elle voudrait discuter (le principe, c'est 35h au lieu de 12, sur une période d'ici à fin aout), mais le mec lui impose de l'avoir signé demain midi (il lui a présenté le papier aujourd'hui).

Est-ce qu'elle a légalement le droit de demander un délai ? Le mec lui met très fort la pression, parle du directeur qui a tout approuvé blabla et toute façon si tu signes pas demain tu seras qu'à 12h et je te pourris la vie.

Est-ce qu'elle a un autre recours ? Le droit d'annoter par exemple, elle voudrait s'assurer que le mec va pas lui refaire le meme coup en aout pour lui baiser son année universitaire par exemple.

J'imagine que tu veux parler "d'avenant" au contrat.

Disclaimer : je ne suis pas GMB, je ne suis pas avocat, et je n'ai même pas encore mon Master2

Alors, en remontant mes cours de droit social à la surface, on dois distinguer deux cas :

1) motif économique, tel que défini dans l'article L.1233-3 :

"Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques."

Dans ce cas, l'article L.1222.6 s'applique, et pour la faire courte, elle a un délais d'un mois à compter de la réception d'une LRAR (l'absence de réponse dans ce délais valant acceptation)

2) le motif n'est pas économique.

Dans ce cas, la loi ne prévoit rien, mais l'employeur doit obligatoirement (oui, je sais, dire obligatoirement alors qu'il n'y a pas de loi, c'est limite, mais dans le cas contraire, devant un juge, ça ne passe apparemment jamais) laisser un délais de réflexion "raisonnable" à l'employé, et l'absence de réponse ne vaux pas acceptation.

A oui, refuser un avenant au contrat peux être un motif de licenciement pour cause réelle et sérieuse (mais il n'y a pas faute de la part de l'employé).

Après, il peux y avoir des accords de branches qui précisent se point. Pour le savoir, il faudrait savoir dans quelle branche ta copine bosse (j'ai pu voir pour exemple que dans l'hôtellerie il y avait un délais de 3 à 7 jours)

En espérant t'avoir aidé, et ne pas avoir raconté d'énorme connerie.

@+, Arka

[LaVaBo]

Après, il peux y avoir des accords de branches qui précisent se point. Pour le savoir, il faudrait savoir dans quelle branche ta copine bosse (j'ai pu voir pour exemple que dans l'hôtellerie il y avait un délais de 3 à 7 jours)

Convention collective de la grande distribution...

Merci pour le reste.

[Arka_Voltchek]

Convention collective de la grande distribution...

Merci pour le reste.

Bon, si je ne me trompe pas (mais je peux me tromper), ça correspond à la Convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (le seul moyen d'en être sûr, c'est de voir sont syndicat, ou voir en sale de pause, voir encore regarder sur son contrat de travail)

Alors, si c'est bien cette convention, ta copine étant à 12h/mois, j'imagine que c'est un contrat de travail à temps partiel, et la convention précise une chose :

Article 6-3 :

Le contrat de travail des salariés à temps partiel est écrit.

Il comporte les différentes mentions prévues par la loi. Il définit notamment les conditions de la modification éventuelle de la répartition de la durée du travail, qui devra être notifiée 10 jours au moins avant la date à laquelle cette modification doit intervenir.


Bref, si elle est dans cette convention, la réponse à ta question se trouve... dans son contrat de travail. (les 10 jours ici inscrits étant 10 jours avant la modification, pas avant la signature, qui peux intervenir avant).

Bref, comme dirais GMB : le contrat le contrat le contrat.
(je suis d'ailleurs honteux de pas t'avoir demandé de vérifier ça dans un premier temps

Edit : et hop, un autre bref pour la route

@+, Arka

[Vader_666]

Grand Maître B, j'ai une petite question qui me trotte dans la tête. Au cas où tu ne l'aurais pas vu, il y a encore eu une tentative de pishing (voir ce topic). La tentative de pishing s'appuyant sur une page web, qu'en est-il de la responsabilité de l'hébergeur de la page ?

Si on lui signale qu'il y a une tentative de pishing depuis son infrastructure, est-il tenu de supprimer la page en question ? Comment l'informer en bonne et due forme et de façon "officielle" ?

Bref comment faire arrêter la tentative le plus vite possible, à la source (si c'est possible).