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GMB
Bref, dans cet article, je rappelais que le principe sacro-saint en France, consacré par l'article 544 du Code civil, veut que lorsque vous achetez un bien matériel, vous en êtes propriétaire, et partant, vous avez tous les droits dessus :
- usus, le droit de l'utiliser,
- fructus, le droit d'en tirer des fruits, non pas des pommes ou des poires, mon Dieu ce que je dois être patient avec vous, le fructus c'est le droit de l'utiliser d'une façon qui pourrait être rémunératrice
- abusus, le droit de le revendre, de le donner, de le détruire. Par exemple, si vous achetez un fer à repasser vous pouvez le revendre via ebay, à un voisin ou aux puces, peu importe, c'est votre droit, vous en avez l'abusus.
A l'inverse, si vous acquérez une licence d'exploitation d'une œuvre distribuée en format numérique, vous n'avez généralement pas le droit de "prêter" ou de revendre cette licence (articles L.111-1 et L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle). Et pour cause, puisque vous n'achetez pas un objet, mais un droit de jouir d'une œuvre, non ce n'est pas sale. Dans ce cas, vous n'en n'êtes pas propriétaire et donc vous n'avez rien à céder (sauf si la licence l'autorise, mais dans le cas d'œuvres de l'esprit commercialisées, ce n'est jamais le cas). L'auteur conserve tous ses droits sur son œuvre. Dans ce cas, il n'y a rien à dire. Votre jeu, téléchargé sur Steam, n'est pas revendable puisque c’est, en réalité une licence que vous avez acquise.