Tout ce que vous avez voulu savoir sur la justice sans oser le demander

[Triz']

http://www.kogan.com/au/blog/new-int...xplorer-7-tax/

Ça tient la route ça ?

Y'a pas de la concurrence déloyale (je trouve pas le terme "juridique" pour favoritisme) là dessous ?

[Grand_Maître_B]

Cela ressemble à une blague mais apparemment c'est vrai. Ceci dit, ce n'est pas une concurrence déloyale, parce que pour éviter ce surcoût, tu peux télécharger le dernier IE ou bien un autre navigateur. C'est ce que dit le site (Customers who enter our site using Internet Explorer 7 can avoid the impost by simply downloading an up-to-date browser such as Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Opera or even a more recent version of Internet Explorer.). En revanche, l'image que tu as collé ne mentionne pas la possibilité de downloader le dernier IE, mais les browsers concurrents. A ce titre oui, Microsoft pourrait se plaindre.

[Wingi]

Ô GMB,

Prévoyez un dossier sur l'hotel des ventes de D3 ?
J'ai encore en mémoire le précédent post sur la légalité de Blizzard à nous permettre de payer du pixel, mais j'avoue que j'ai encore tout un tas de questions autour de ce nouveau service ...

Sauf erreur de ma part, la taxe prélevée par Blizzard n'inclut pas de TVA : est-ce normal ?
Est-ce qu'il s'agit réellement d'un nouveau domaine qui ne fait l'objet d'aucune taxe, ou bien profitent-ils de leur statut de pionier pour "oublier" certaines obligations ?
Peut-on rapprocher Blizzard et son AH d'Apple et ses stores ? Si oui, sont-ils traités de façon identiques ?

Dans la même veine : un vendeur régulier sur ebay, doit, de tête, déclarer le montant de ses ventes (passé un certain seuil) en tant que revenus.
Dans le cas où quelqu'un réussirait à s'assurer un revenu notable sur D3, serait-il soumis aux mêmes obligations ?

Et enfin, (je concois que ma question puisse paraitre borderline, n'hésitez pas à modérer si besoin) : existe-t-il des articles de prévention contre le blanchiment d'argent ou les pots-de-vin via un reglement paypal ?
Par là, j'entends : "tu m'acheteras le pagne du ragondin lubrique à 50€" et ni vu ni connu je te xxx (insérer ici une faveur) .

Je suis conscient qu'une partie de ces problématiques a déjà du se poser (à l'arrivée des paypal/ebay/etc) ... Mais j'ai raté le coche les fois précédentes

En espérant que cela ne fasse pas trop d'un coup,
Votre humble lecteur !

PS : je relance de 10 avec l'obligation de passer par paypal pour toucher son du, avec les frais qui en découlent : est-ce légal d'imposer un partenaire (payant) pour toucher le bénéfice de sa vente ?

[Grand_Maître_B]

Vu que tu aimes Denny Crane, je te pardonne tout. Surtout que tu n'as rien fait de mal, au contraire. Tu poses de bonnes questions et ça mériterait en effet peut être un article dans le CPC papier. Je vais y réfléchir.

[kpouer]

D'ailleurs dans le même genre, que fait t'on des gains faits lorsqu'on vend des applications iPhone ou Android ?
Par exemple sans en faire son métier, beaucoup de gens créent des applications qu'ils vendent, et parfois ben ça rapporte.
Si ça rapporte quelque dizaines d'euros ça pose pas de problème, mais quand ça devient quelque centaines ou milliers d'euros, comment on les déclare ?

[r2djbeuh]

D'ailleurs dans le même genre, que fait t'on des gains faits lorsqu'on vend des applications iPhone ou Android ?
Par exemple sans en faire son métier, beaucoup de gens créent des applications qu'ils vendent, et parfois ben ça rapporte.
Si ça rapporte quelque dizaines d'euros ça pose pas de problème, mais quand ça devient quelque centaines ou milliers d'euros, comment on les déclare ?

J'en rajoute une couche sur a question : il y a-t'il vraiment un différence entre "une dizaine d'euro" et " des milliers" ? Ca fait passer "d'occasionnel" à "professionnel" ?

[kpouer]

En fait je faisais une différence parce que pour 30 euros je pense pas qu'on risque grand chose, mais je ne sais pas s'il y a un seuil, et si on veut être légal comment on peut le déclarer.

[Grand_Maître_B]

Ben, c'est simple, faut tout déclarer et en cas de revenus faibles, la solution classique reste le statut d'auto entrepreneur.

[Wingi]

Je me permets d'ajouter ce cas à la liste des questions légales de l'AH de blizzard :
http://www.numerama.com/magazine/229...-plaindre.html

[Zepolak]

Je me permets d'ajouter ce cas à la liste des questions légales de l'AH de blizzard :
http://www.numerama.com/magazine/229...-plaindre.html

Et le coup de bloquer le compte, c'est... Waw... "Ferme ta gueule ou bien !"
Je trouve ça assez hallucinant... Des méthodes de petite frappe...

[kpouer]

Oui et à propos de Diablo 3 le truc le plus malhonnête c'est quand même le CLUF qui change.
On a acheté le jeu en mai quand il est sorti, on a accepté le cluf et on a joué. Puis il y a 2 semaines environ, on lance le jeu, il y a une mise à jour (que l'on ne peut pas refuser bien sur), et hop un nouveau CLUF se présente, on peut le refuser mais dans ce cas le jeu se ferme, bref si on veut continuer à jouer il faut avaler tout ce que Blizzard désire mettre dans son contrat qu'ils peuvent changer quand ils veulent ...

[Teto]

C'est un peu HS, mais : "C'est à dire ?" (simple curiosité).
-> Si c'est chiant d'écrire, pas de souci.

[kpouer]

Teto, j'ai pas compris ta question.

[keulz]

Oui et à propos de Diablo 3 le truc le plus malhonnête c'est quand même le CLUF qui change.
On a acheté le jeu en mai quand il est sorti, on a accepté le cluf et on a joué. Puis il y a 2 semaines environ, on lance le jeu, il y a une mise à jour (que l'on ne peut pas refuser bien sur), et hop un nouveau CLUF se présente, on peut le refuser mais dans ce cas le jeu se ferme, bref si on veut continuer à jouer il faut avaler tout ce que Blizzard désire mettre dans son contrat qu'ils peuvent changer quand ils veulent ...

Les cluf, niveau législation française, sont - d'après GMB - à priori illégale. Mais aucune jurisprudence encore.

[kpouer]

Surtout s'il peut changer en cours de route, c'est plus un contrat.

[wushu_calimero]

AMHAn si c'est un contrat, le contenu peut par contre être abusif (genre modification unilatérale des termes du contrat). De plus les critères de validités du contrat (notamment le consentement, via les modalités d'acceptation par exemple) peuvent être malmenés ce qui peut déboucher sur une action contentieuse remettant en cause tout ou partie des clauses. Tout dépend de ce qui est écrit en fait.

[Ithilsul]

Vivement les class actions* quoi !

* : d'ailleurs, quel nom franco-français peut-on leur donner ? Action collective ?

[Teto]

Teto, j'ai pas compris ta question.

Désolé de répondre si tard, boulot et pas internet. Ma question était : Qu'est-ce qui a changé dans les nouvelles CLUF de D3 ?

Vivement les class actions* quoi !

* : d'ailleurs, quel nom franco-français peut-on leur donner ? Action collective ?

Ouaip.

[kpouer]

A vrai dire je n'en sais rien, elles vont 36 pages et bon j'avais envie de jouer donc j'ai pas lu, comme tout le monde. Mais sur le principe changer un CLUF c'est plutôt anormal dans la mesure ou on ne peut plus se faire rembourser le produit si on refuse le nouveau.

[keulz]

on ne peut plus se faire rembourser le produit si on refuse le nouveau.

Ce qui ne change pas de la première cluf, vu que les revendeurs ne sont pas tenu de reprendre les logiciels qu'ils vendent.

Voilà pourquoi GMB avait déjà expliquer qu'à priori, les CLUF étaient illégales, ou nulles. Après, faudrait qu'il y ait jurisprudence pour pouvoir en être sûr.

[kpouer]

Faudrait voir en cas d'achat sur le site de Blizzard lui même.

[keulz]

Faudrait voir en cas d'achat sur le site de Blizzard lui même.

Aux USA, Blibli avait rendu possible de se faire rembourser jusqu'à 30 jours après l'achat, donc côté "première CLUF", si c'était aussi en place en France, je pense que ça les couvrirait. Par contre, pour les maj de la CLUF, no fucking CLUE.

[Olivier Laguerre]

Bonjour,

J'ai des interrogations concernant l'éthylotest devenu obligatoire en France dans les véhicules.

D'une part il semble acquis que si un éthylotest doit être présent dans une voiture c'est pour qu'il serve lors d'un contrôle par les forces de l'ordre.
De ce point de vue je m'étonne qu'il soit demandé aux citoyens automobilistes d'apporter avec eux un outil de contrôle. N'est ce pas aux forces de l'ordre, à l'Etat en fait, de fournir leurs propres équipements de contrôles? Et quand bien même ne devrions nous pas, lors d'un tel contrôle, demander à utiliser l'équipement des forces de l'ordre plutôt que l'éthylotest personnel ?

Du coup, si l'objet n'a pas vocation à être utiliser par les forces de l'ordre, nous devrons juste l'avoir à disposition et la la question est : pourquoi ?
Les gilets et le triangle ont une utilité pour l'automobiliste en cas de panne, mais l'éthylotest ?

[kpouer]

Non c'est pas du tout ça. Il faut un ethylotest dans ta voiture pour te responsabiliser, comme ça si tu as bu un soir, tu auras peut-être la présence d'esprit de l'utiliser pour voir si tu peux prendre le volant.
Mais en cas de contrôle, ils vont vérifier que tu en possède un non usagé, et s'ils veulent contrôler ton alcoolémie ils vont utiliser leur propre éthylotest et en aucun cas le tien.

[Monsieur Cacao]

On est certain qu'ils ne peuvent "obliger" à utiliser l'ethylotest qu'on a dans la voiture ?
Non parce qu'en racheter parce que j'ai utilisé le mien c'est une chose, mais en racheter un parce qu'on me demande d'utiliser le mien lors d'un contrôle,ça me ferait bien chier.

[kpouer]

Ben je vois pas comment, si tu en as un seul, s'ils t'obligent à l'utiliser tu te retrouve dans l'illégalité vu que tu n'en as plus.

[Zepolak]

Entre la décision de la Cour européenne et le rejet d'ACTA, y a pas moyen pour GMB de pondre une petite pépite ?

[smokytoks]

On est certain qu'ils ne peuvent "obliger" à utiliser l'ethylotest qu'on a dans la voiture ?
Non parce qu'en racheter parce que j'ai utilisé le mien c'est une chose, mais en racheter un parce qu'on me demande d'utiliser le mien lors d'un contrôle,ça me ferait bien chier.

Une raison simple : ils ne pourront jamais être certains de la fiabilité de ton éthylotest...

Il faut savoir que (dixit un gendarme, et la notice), outre la date de validité, les ethylo à cristaux doivent être conservés dans des conditions strictes (température et exposition à la lumière) pour garantir leur fiabilité. Quelques heures sur un parking en plein soleil et ton joli éthylo rangé dans la boite à gants est bon à jeter...

[Praetor]

Tant qu'on en parle, j'ai une question à ce sujet : l'éthylotest est obligatoire pour tout véhicule circulant en France ou pour tout véhicule immatriculé en France? Concrètement, est-ce que les flics peuvent arrêter tous les étrangers à la frontière et coller une prune à tous ceux qui n'ont pas leur éthylotest (quota mensuel rempli en 2h )?

Edit: la réponse.

Les conducteurs étrangers sont-ils soumis à cette réglementation ?
Oui. Tous les conducteurs de véhicules terrestres à moteur sont concernés, indépendamment de leur nationalité et du pays d’immatriculation du véhicule concerné.

Source

Ça va être fun si les autres pays font pareil, avec les gilets, les triangles, les trousses de premiers secours, deux douzaines d'éthylotest (bah oui, la norme française différera évidemment de la norme allemande, etc.) et tous les autres trucs qu'ils vont nous rajouter, va falloir qu'ils agrandissent les véhicules C'est comme pour les pare-brise, il est interdit d'obstruer la vision mais il faut y coller le contrôle technique, l'assurance, la vignette d'autoroute suisse, la vignette d'autoroute autrichienne, la vignette pour se garer sur le parking de son employeur, la vignette anti-pollution allemande, la vignette pour ci, la vignette pour ça, etc.

[Wobak]

Entre la décision de la Cour européenne et le rejet d'ACTA, y a pas moyen pour GMB de pondre une petite pépite ?

Il a dit qu'il ferait une news là dessus.