Salut à tous et la bonne journée à notre Grand Maitre B.
Il y a un truc qui me trotte dans la tête depuis longtemps déjà, je n'ai jamais pris la peine de me renseigner... mais finalement, je pose ma question ici
Il y a plusieurs années, j'ai été victime d'un accrochage en voiture : une fourgonnette bien chargée m'a rentré dedans, par l'arrière.
Pas de soucis particulier avec le tiers qui a reconnu les torts et rempli le constat : 100% pour lui.
Par contre, le choc a occasionné pas mal de dégâts à ma voiture et puisque le montant des réparations était supérieur au prix de ma voiture sur le marché de l'occasion, mon véhicule a été déclaré Economiquement Irréparable par l'expert... ça veut dire qu'on ne répare pas
Cette petite voiture, je m'en servais tous les jours pour aller au travail : pas besoin d'une Audi toute option, elle faisait très bien son office...
J'étais devenu piéton du jour au lendemain, il me fallait une voiture pour aller travailler, et comme j'essaye d'être prévoyant, j'avais souscrit une clause dans mon contrat d'assurance qui indiquait que je serait remboursé valeur argus + 40%, minimum 3000€.
Dans l'urgence de la situation, et abasourdi d'apprendre que ma voiture ne serait pas réparée, obéissant naïvement à mon assureur, j'ai pris les 3000€ et je me suis acheté une autre petite voiture pour aller bosser...
Ce qui me choque, c'est qu'en aucun cas dans l'estimation de ma voiture n'a été pris en compte le service rendu par celle-ci !
Je veux dire : "je demandais rien à personne, je me fais rentrer dedans, je subis un préjudice et c'est encore moi qui doit payer pour normaliser la situation !"
Je ne demandais même pas à ce qu'on me rembourse mes billets de train ou la location d'une voiture... juste une remise en état !!!
Je dis pas que le gars a fait exprès de me rentrer dedans, mais qu'il assume au moins les conséquences de ces actes, non ?
A l'époque, j'ai entendu parlé des articles 1382 et suivants du code civil qui, de ce que j'ai compris, indiquent que la réparation intégrale du préjudice devrait être pris en compte par le tiers... moi, je demandais pas à ce qu'on m'offre une voiture neuve : juste à ce qu'on remette ma voiture dans l'état qu'elle était avec l'accrochage !
Mon assureur m'a répondu que le code des assurances était prioritaire sur le code civil et que ces articles ne pouvaient être invoqués
Ma question (oui, la voilà enfin) : est-ce vrai ?
A l'époque, dans l'urgence toussa, j'ai pas pris le temps de creuser plus avant cette question...
En vertu de quoi ne puis-je faire valoir les articles du code civil ?
Si cela est faux (car je crains depuis de me retrouver à nouveau dans la même situation) quelles sont les démarches à entreprendre, à qui dois-je m'adresser ?
Autre question: l'expert a-t-il autorité pour apporter une réponse juridique ? N'est-il pas mandaté pour simplement faire une estimation financière du montant des réparations ?
Merci beaucoup si GMB pouvait m'éclairer