Le projet de loi HADOPI Pwned par l'Europe

[Grand_Maître_B]

La vie des avocats est trépidante: tandis que je mets la dernière main à une consultation de 8 pages sur les effets de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie sur l'article L. 145-5 du Code de commerce et la possibilité de conclure des baux dérogatoires au décret de 1953, on me murmure dans mon oreillette numérique (oui, ça fait plus classe que mail) que la riposte graduée est morte, tuée par l'Europe. Vous ne savez pas ce qu'est la riposte graduée ? Courez vite lire l'article sur le projet de loi HADOPI de votre serviteur, accessible en cliquant en bas à droit sur l'onglet "dossier Jurigeek".

En effet, nos eurodéputés ont voté aujourd'hui un amendement à un ensemble de dispositions européennes dénommées "paquet telecom" (faudra peut-être que j'en fasse une news de ce paquet), veillant à ce "qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire".

Et justement, le projet de loi HADOPI (devenu entre-temps projet de loi Création et Internet, ça fait plus gentil) prévoyait que la riposte graduée, qui pouvait aller jusqu'à la coupure de l'abonnement d'un internaute pendant une année, ce qui s'analyse en une restriction à l'information d'un citoyen et à sa liberté d'expression, soit mise en place sans recourir au juge.

Un eurodéputé confirme que "Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillants dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique."

Si l'amendement existe aujourd'hui, le texte final ne sera pas voté avant 2009, mais il apparaît presque impossible que le vote définitif adoucisse cette sévère déculottée du projet de loi Création et Internet.

Attendons maintenant sagement la réaction du gouvernement français.



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[Super_Newbie]

A mon avis ça va réconcilier pas mal de monde avec l'Europe, garante de nos libertés individuelles.

[TheOnlyPA]

Clair que c'est une bonne nouvelle ! ça me donne envie de remercier notre Grand Maître B, alors qu'en fait, il y est pour rien :fear:

[reveur81]

C'est pas la première fois que l'Europe joue le rôle de gardien des libertés individuelles. Bonne nouvelle...

[Snowman]

Une petite pensée pour Pascal Nègre et Denis Olivennes :

[Euklif]

Pour une fois, j'aime l'Europe...

[Murne]

Sacré bonne nouvelle ! Heureusement qu'on n'est pas parti dans de telles dérives !

[Tiax]

Et toc !

[Super_Newbie]

Quelques liens qui en parlent:

http://www.pcinpact.com/actu/news/46...amendement.htm

http://www.numerama.com/magazine/107...e-graduee.html

http://www.ecrans.fr/L-Europe-enterr...oste,5224.html

[DarkChépakoi]

Alors ça pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle!!!!!!!!!!

Un eurodéputé confirme que "Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillants dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique."

HS: ça me fait presque plaisir cette formulation; l'état français se fait clairement traiter de mafieux.

Double Pwned

[flbl]

Bueno, ça c'est fait !

[legna]

Alors ça pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle!!!!!!!!!!

HS: ça me fait presque plaisir cette formulation; l'état français se fait clairement traiter de mafieux.

Double Pwned

Pluzun. J'allais poster la même chose. C'est un grand pas en avant que de reconnaître publiquement que la France a une politique malveillante et castratrice dont le pouvoir législatif se fait mener par le bout du portefeuille par le lobby des éditeur qui s'engraisse sur le dos à la fois des artistes et des consommateurs !

I luv Yeurop !

[FreeliteSC]

Je susi fier d'être Européen. Vive l'Europe! ( pour une fois qu'ils parlent d'autre chose que d'agriculture ou de commmerce)

[Zepolak]

La dernière fois que j'avais été violemment heureux pour des histoires de loi, c'était quand la DAVDSI s'était fait pouned à l'Assemblée (avant qu'ils la refasse passer pour de vrai) la veille de Noël 200X.

Ben là, pareil, content, heureux toussa

Bon, je suis curieux de voir la réaction du gouvernement français maintenant...

[Michael d'Amour]

Une seule chose me vient à l'esprit pour l'instant :



Je réfléchirai plus tard.En attendant c'est champagne !

[sissi]

[Michael d'Amour]

On fait un after chez moi !

[sissi]

On fait un after chez moi !

Tours?

[Treebeard]

Mouais attendons de voir. Si ils n'ont réussi à passer par devant ...

[JeP]

Au passage, merci au Grand_Maitre_B. Pas pour ce projet de loi, mais pour les articles intéressants et... lisible par le commun des geeks, sur des trucs qui nous touche un peu, quand même, mais dont on entend pas forcément parler (des fois on se bouche les oreilles parce que ça a l'air barbant, j'avoue... mais jamais dans le cas de vos articles). Merci !

Tours?

Ca va être auch si c'est là-bas.

[Michael d'Amour]

Tours?

Non je suis à Auch. Donc on n'a qu'à dire à mi-chemin. Périgueux !

Mouais attendons de voir. Si ils n'ont réussi à passer par devant ...

C'est vrai mais là ils ont un ennemi bien plus puissant que les Français : l'UE. Et eux c'est pas des rigolos, ils filent des vraies amendes et des vrais procès et tout et tout.

ACa va être auch si c'est là-bas.

Vous êtes notre millionième sorteur de cette blague ! Vous avez droit à un caddie gratuit !

[flbl]

C'est vrai mais là ils ont un ennemi bien plus puissant que les Français : l'UE. Et eux c'est pas des rigolos, ils filent des vraies amendes et des vrais procès et tout et tout.

N'oublions pas que la DADVSI c'est la transposition en droit français de l'EUCD qui nous vient tout droit des USofA par le truchement de l'OMPI, du coup c'est pas forcément toujours bon d'avoir l'UE qui rigole pas au dessus.

[Nomad]

Yessssssssssss

In the prose Messieurs Sarkozy & Olivennes

[Mark Havel]

Mouais, enfin, pour une fois qu'on a une bonne raison de ne pas se plaindre de l'UE et trouver qu'elle sert à quelque chose...

[Michael d'Amour]

N'oublions pas que la DADVSI c'est la transposition en droit français de l'EUCD qui nous vient tout droit des USofA par le truchement de l'OMPI, du coup c'est pas forcément toujours bon d'avoir l'UE qui rigole pas au dessus.

J'ai jamais dit le contraire.
D'ailleurs, je suis content que l'UE ait fait quelque chose de très bien dernièrement, elle remonte dans mon estime.

[Therapy2crew]

Joie !

:flemme:

[Nono]

573 contre 74 !

Wou hou !

[sissi]

Ya un truc qui me taraude maintenant. Puisqu'il ne pourront pas appliquer la riposte graduée, va t'on assister à une recrudescence de plainte et de saisie de pc avec perquisitions?

[Warzlouf]

"par certains États membres malveillants dont la France". Waouh !

Allez, on ne sait pas ce qu'on va nous pondre à la place, mais soyons positifs, Champagne !

Olivennes, ex PDG le la FNAC qui après avoir fait des déclarations choc comme "c'est pas vrai les ventes de disques ne baissent pas, le piratage n'est pas la cause de tous les maux" a pondu son rapport on ne peut plus sévère doit être vert. Et tant mieux.

[titi3]

Tiens donc l'UE est parfois utile...première nouvelle (dit un ex Européen convaincu )