Le projet de loi HADOPI Pwned par l'Europe

[laskov]

c'est vrai que sur ce coup-là HADOPI c'est fait méchamment botté en touche mais attention impossible n'étant pas français chritinne albanelle bien que larguer par l'europe sur ce projet pourrais nous le resservir quand meme en louceder...

Bref avec le président fashion'victim qu'on a qui prefere le fric au peuple on peut s'attendre à tous

[ERISS]

Et il y a vraiment quelquechose qui empêche le gouvernement français de faire un doigt à l'europe et d'imposer hadopi? (je me renseigne).

[Monsieur Cacao]

Mouais faire un doigt à l'Europe donnerait une mauvaise image de la France, qui était un des principaux acteurs pour sa création si je ne m'abuse. Si on ne respecte pas l'avis de l'Europe, on se demande bien pourquoi l'avoir crée.

[Jeckhyl]

Surtout quand on est temporairement à la présidence du conseil de l'Europe.

[DarkChépakoi]

Dans un "actu flash" du Figaro...

Riposte graduée: Albanel confiante
Source : AFP
24/09/2008 | Mise à jour : 21:35 |
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Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré dans un communiqué que le vote du Parlement européen sur les droits et libertés fondamentaux des internautes "ne s'oppose pas" à l'approche graduée contre le piratage prévue dans le projet de loi français.

Les eurodéputés ont inclus mercredi dans une série de projets de loi visant à réformer le marché européen des télécoms le fait qu'aucune restriction aux droits et liberté des internautes ne puisse être imposée sans une décision judiciaire préalable.

Mme Albanel fait "observer que le débat qui s'est déroulé intervient en première lecture. Elle rappelle qu'"aucun des Etats membres qui composent le Conseil de l'Union, pas plus que la Commission, n'ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature".

Jugeant que le texte de Bruxelles "se borne à rappeler un principe général qui n'apporte rien au droit existant", la ministre "tient donc à rejeter catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs", à savoir l'obligation pour le gouvernement français de revoir son texte.

"L'Europe interdit la riposte graduée" et "le gouvernement français doit revoir sa copie", avait indiqué plus tôt le socialiste français Guy Bono.

"Les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux 'droits et libertés fondamentaux'", dit Mme Albanel.

Elle veut pas lâcher l'affaire Christine...

[Phenixy]

Une nouvelle preuve que notre belle Europe est bien vivante et garantit nos libertés individuelles.

Enfin une news qui va faire taire les eurosceptiques qui voient pas plus loin que le bout de leur clavier

[ERISS]

Dans un "actu flash" du Figaro...
Elle veut pas lâcher l'affaire Christine...

[DarkChépakoi]

Elle y croit à fond Dame Albanel, c'est son full time job faut dire aussi...

Par contre ce qui me suprend (qu'à moitié je précise), c'est qu'elle ne lachera pas un commentaire sur la mauvaise direction prise d'emblée par ce projet de loi; non elle en rajoute une couche et s'entête à en devenir pathétique.
Ah ces gens qui n'ont jamais tort, mais comment font-ils?!!!

[barbarian_bros]

article de numérama reprenant l'info sur le maintien de la riposte graduée, mais en repartant du début du projet (avec une présentation assez drôle).

[Super_Newbie]

Mais c'est qu'il s'accroche le morback! Bon, elle va mettre en place sa riposte graduée, ok, et au premier litige la loi sera considérée comme caduque et sera retoquée par la cour de justice européenne. Mais ça remboursera pas le pognon fou qu'on va devoir mettre pour que ce projet de loi scélérat aboutisse.
D'un autre côté, ça donne des armes à Free pour continuer à ne pas collaborer en ce qui concerne le filtrage. (vais pas mettre longtemps à changer de FAI moi tiens...).

[Grand_Maître_B]

Pour ceux qui s'interrogent sur la réaction d'Albanel: L'amendement 138 n'est pas définitif, comme je le disais dans la news. Il pourrait être encore modifié, mais vu le nombre de votes pour, c'est assez improbable. La seule incertitude est la présidence de l'UE de la France. Sarko a fait de la protection du système actuel de distribution de l'entertainment une priorité. On pourrait imaginer qu'il puisse faire pression pour que l'amendement soit changé, mais vu le risque médiatique considérable qu'il prendrait, on peut en douter. Attendons donc de voir si nous vivons dans une république bananière ou pas.

Si Sarko se retient et que le texte est voté et que l'amendement 138 est définitif, alors la France ne pourra pas voter de loi qui lui soit contraire (enfin, si, elle peut faire ce qu'elle veut, mais bonjour les amendes de la mort).

Sinon, avis de juriste: quand Albanel dit que le vote du Parlement européen "ne s'oppose pas" au maintient de la loi Création et Internet et à la mise en place de la riposte graduée, elle se fiche du monde.

L'amendement 138 impose "qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire".

Alors qu'Albanel vienne expliquer comment une coupure d'accès à internet, quintessence de la riposte graduée, ne s'analyse pas en une restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ?

[Super_Newbie]

Je fais assez confiance à Merkel, Zapatero etc. pour signaler à Iznogoud qu'il faut pas trop pousser mémé dans l'égout en terme de respect du parlement européen. Les Allemands sont plus que tatillons sur le sujet (je le sais j'en ai une à la maison et je dois suivre toute la réglementation environnementale européenne à la lettre ).

[bber]

Allé je commence bien la journée ! Mais c'est vrai que devant un tel acharnement thérapeutique il ne faut pas crier victoire trop vite. Il n'ont pas la possibilité de tout reprendre a zero comme ils l'avait fait pour dadvsi ?

[chaosdémon]

Puisque qu'elle s'obstine, le projet risque comme même d'aller devant l'assemblée nationale.Et là je pense qu'elle prendra une claque finale.En effet ça m'etonnerai qu'elle passe vu l'avis de l'ue .Tout député étant un peu européen suivra la décision de parlement européen.
De plus le vote de l'amendement a été très catégorique (soutenu par une majorité écrasante) donc il y a 9 chances sur 10 que l'avis de notre parlement soit le même que celui de l'europe.

Quant au nabot ,vu que sa cote est très basse ,il serait logique qu'il ne soutienne pas la loi (pour éviter qu'elle baisse encore plus).

[t-buster]

"Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillants dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique."

que dire de plus de la réaction d':zomb: Abanel...
il n'y a que les idiots qui ne changent pas d'avis....

[tenshu]

Elle recule devant rien Albanel !

Depuis son premier discours (le travail caylebien, le travail caylavie soldat de l'occident) elle m'hérisse le pwal dès quelle se manifeste sur un sujet.




Petite note on ne dit pas l'Etat français, car c'est le nom que Pétain à donné à son gouvernement.
On dit la République française ou le Gouvernement ...

[Gorth_le_Barbare]

Heu... Si j'ai bien compris, ça ne s'oppose qu'a la coupure de la connexion. Rien n'empêcherait HADOPI d'être modifié juste sur ce point là en proposant une autre "peine", non ?

[Charal]

excellent ton avatar Grand Maitre B, c'est la première fois que je le voit. Encore une pépite de Couli

[dirty_pingouin]

Sinon, avis de juriste: quand Albanel dit que le vote du Parlement européen "ne s'oppose pas" au maintient de la loi Création et Internet et à la mise en place de la riposte graduée, elle se fiche du monde.

L'amendement 138 impose "qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire".

Alors qu'Albanel vienne expliquer comment une coupure d'accès à internet, quintessence de la riposte graduée, ne s'analyse pas en une restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ?

Non mais c'est vraiment du délire, comme disait un pote c'est du niveau CP "nan j'ai raison je changerais pas NA", ils n'ont fait que contourner le vrai problème depuis le début, les solutions proposées n'en sont pas et ils se prennent leur incompétence et leur ignorance du sujet dans les dents, mais non non on continue le projet, c'est nous qui avons le pouvoir on fait ce qu'on veut...

Déjà que sur le plan juridique comme tu le dis je vois pas trop comment elle peut affirmer que ce n'est pas contraire, sans compter tous les avis négatifs de la CNIL, l'ISOC, le CE, évidemment l'UE , et la doctrine globale des juristes qui maîtrisent le sujet (plus l'opinion publique), que le gouvernement et ses "experts" se sont pris dans les fesses.

A part perdre en crédibilité, voire en légitimité aux yeux de beaucoup, je vois pas l'intérêt pour Albanel et sa team de continuer à maintenir le projet... (sauf si son fauteuil est en jeu, mais bon ça rajoute rien de joli à l'affaire).


Sinon j'en profite pour dire que j'aodre la rubrique Jurigeek et tes articles

[Manu]

Hmmm, serait-il possible à l'occasion d'avoir un décryptage façon Juri-geek du fonctionnement des institutions européennes ?
Ou un lien instructif faute de temps ?
Parce que des fois ça me paraît tellement nébuleux que j'en viendrais presque à penser qu'ils peuvent encore la passer leur loi, en poussant de tout leur poids sur deux trois leviers "lobbying" au bon endroit dans la suite du processus.

[Grand_Maître_B]

Hmmm, serait-il possible à l'occasion d'avoir un décryptage façon Juri-geek du fonctionnement des institutions européennes ?
Ou un lien instructif faute de temps ?
Parce que des fois ça me paraît tellement nébuleux que j'en viendrais presque à penser qu'ils peuvent encore la passer leur loi, en poussant de tout leur poids sur deux trois leviers "lobbying" au bon endroit dans la suite du processus.

oui, bonne idée. Dés que je trouve un peu de temps, je m'y colle car il est vrai que les JV et le numérique en général sont très concernés par l'Europe.

[Lissyx]

Dans ces moments là, je ne peux que vous inciter à lire ceci : http://autonomyseries.com/Volume1/autonomy-french.pdf

[Manu]

Cool, j'arriverai peut-être à comprendre comment on a pu se faire flouer au point de pas faire attention à qui on élit comme député européen.

[Pimûsu]

Et ben voilà Sarko s'en est mêlé d'après le 20 minutes

Semblerait que l'amendement sauterait selon des proches du milieu de la source.



On est pas prêt d'avoir une loi fixe là-dessus... Ca bouge toutes les semaines

[Jolaventur]

Enfin c'est moi ou y'a pas eu de réaction au gouvernement ni dans les médias.

[Pimûsu]

Enfin c'est moi ou y'a pas eu de réaction au gouvernement ni dans les médias.

? je dis justement juste avant que le président avait pris lui même l'affaire en main selon le 20 minutes

l'article ici :Téléchargement illégal: Sarkozy monte au créneau pour défendre la riposte graduée

[ERISS]

. Attendons donc de voir si nous vivons dans une république bananière ou pas.

C'est tout vu (et même dans une Europe bananière, puisqu'elle est composée principalement de rép bananières). cf les référendums par exemple, qui n'ont eu comme utilité que de mettre ça en évidence (abstentions ou non transformés en oui).

[tarbanrael]

? je dis justement juste avant que le président avait pris lui même l'affaire en main selon le 20 minutes

l'article ici :Téléchargement illégal: Sarkozy monte au créneau pour défendre la riposte graduée

et voila, pan Sarkozy retoque! Bientot les panzerdivisionnen francaises vont rouler vers Bruxelles!!!
http://www.lemonde.fr/technologies/a...ens_id=1099622

[grenouille_atomique]

Tiens je viens de tomber là dessus...

...HADOPI serait plus rigolo comme ça, au moins on n'aurait moins l'impression d'être pris pour des cons.

[Bob ArdKor]

tiens j'ai pas trouvé de news sur le nouveau site idiot "j'aime les artistes" (j'ai peut-être mal cherché)

cette fois, contrairement à l'affaire lestelechargements, ils ont pensé à réserver le .(org|net|fr|com)

...mais je suis ouvert à vos suggestions de liens pour le tout nouveau jaimelesartistes.info