Electricité, Légalisation et code de l'habitation. Est ce que le bailleur nous nique?

[Kahn Lusth]

Salut les gens!

Bon je vous résume.

Je suis dans un HLM sur Paris. Le bailleur (Immobilière 3F) a décidé il y a quelques temps de refaire l'électricité dans tous les apparts pour une soit disant mise en conformité.

Le truc c'est qu'après le passage des électriciens, les apparts ressemblent au cockpit du Faucon Millenium!
En fait les électriciens retirent toutes les anciennes prises au sol, les laissent en l'état (des gros trous béants quoi), puis tirent des câbles qu'ils font passer dans des goulottes en pvc, collées direct sur les murs (ils ne réutilisent pas les goulottes dans les murs donc) et ils posent des prises murales NON ENCASTREES à hauteur du torse et ce en grande quantité (la première victime s'est retrouvée avec 17 de ces prises dans son 3 pièces... plus une prise de téléphone et de tv dans la CUISINE).

Bref un gros n'importe quoi qui en plus de défigurer l'appartement oblige les gens à foutre tous leurs meubles AU CENTRE DES PIECES.
Pour ma part c'est clair que je peux pas déjà pour les meubles.
Et en sus, ils prennent deux jours de travaux en moyenne pendant lesquels on doit se raccorder sur un système "de secours" dont on a aucune info mais qui fait bien flipper.

Bien sûr les gens commencent à les envoyer chier, et là suite à une réunion de locataires avec les bailleurs, ces derniers se posent sur le simple fait suivant :

On est soit disant tenus d'accepter les travaux selon le code civil si ces derniers ne dépassent pas 40 jours. Rien de plus, un argument digne du droit de cuissage quoi.

Donc si on suis leur délire, s'ils décident de nous éclater tout un pan de mur donnant sur l'extérieur pour agrandir l'appart pendant 15 jours, on est censés accepter au regard que "moi bailleur, toi locataire, travaux pas dépasser 40 jours, toi fermer gueule"?

Bref, déjà je suis étonné que le Code de la Construction et de l'Habitation n'ait été évoqué en plus du code civil, car rien ne prouve que ces travaux extrêmement contraignants soit réellement une obligation et que nous soyons tenus de les accepter sans broncher.

Bref, total noob du CCH et du Code Civil need backup asap!

[ElGato]

De toute façon vous aurez aucune chance d'éviter les travaux, ils flippent à cause du cas de Neuilly (incendie, 2 pompiers morts, proprio en taule -> loi de remise en conformité qui s'approche à grande vitesse).


Pour les travaux, je serais tenté de dire que le proprio fait ce qu'il veut chez lui, mais il faudrait un vrai m4st3r du code civil pour confirmer ou infirmer ça.

[le faucheur]

Un seul homme peut t'aider, Grand maitre B !

[ElGato]

Sinon, il y a peut-être une possibilité en s'adressant directement aux ouvriers en question, non ?

[mescalin]

Tiens, moi aussi en HLM, y viennent de refaire tous les immeubles de la rue (250 logements)électricité et plomberie. Y ont trouvé pas mal de truc chelous (genre deux de mes prises qui donnaient dans l'immeuble d'a coté, et après je me demande pourquoi je paye autant edf ... et sinon, j'avais pas de prise terre, c'était des "fausses"...rassurant) mais tout a été refait en deux jours, ceci dit chuis en studio. par contre, y ont mis leur nouveau boitier pile poil pour que je puisse plus ouvrir mon placard dans l'entrée, bien ouej les gars ! et quand tu leur fait remarquer y te disent "voyez ça avec l'office hlm, c'es eux qui nous ont filé les plans !"

Ceci dit, pour ton cas kahn, j'imagine qu'il doit y avoir un préavis pour ce genre de travaux qui te permette de t'y préparer, non ? S'il n'a pas été fourni, ça te laisse un sursis j'imagine ?

[le faucheur]

Sinon, il y a peut-être une possibilité en s'adressant directement aux ouvriers en question, non ?

Ils s'en foute, ils sont payes.
Au contraire, ils ne t'aiderons pas etant donnée qu'ils perderais un chantier.

[Nadoue]

Ils s'en foute, ils sont payes.
Au contraire, ils ne t'aiderons pas etant donnée qu'ils perderais un chantier.

Faut pas exagérer non plus ...

@Kahn, l'ANIL de ta ville pourra te renseigner je pense.

[Jeckhyl]

Les goulottes en apparent c'est ce qui coûte le moins cher aussi.

Tirer les fils dans l'ancienne installation c'est souvent hyper galère (en plus dans les vieux apparts c'est souvent impossible. Plutôt que de poser gaines + fils comme aujourd'hui ils posaient des câbles directement scellés dans le mur).

Bref le meilleur moyen ce serait carrément de refaire des saignées, mais dans ce cas t'es bon pour refaire tous les murs (et bonjour la main d'oeuvre).

Y'a pas à chier, n'importe quel électricien (genre feu mon père et mon frère) préfère travailler au propre dans 5 villas neuves plutôt que de rénover une baraque. La rénovation, c'est stimulant intellectuellement mais c'est très très chiant aussi .

EDIT note que pour le plus chiant (les prises apparentes) n'importe quel électricien peut te les encastrer sans transpirer, au black.

[Kahn Lusth]

EDIT note que pour le plus chiant (les prises apparentes) n'importe quel électricien peut te les encastrer sans transpirer, au black.

Ca j'y avais pensé, j'ai un pote électricien qui pourrait me filer un coup de main.

[Aghora]

Salut les gens!

On est soit disant tenus d'accepter les travaux selon le code civil si ces derniers ne dépassent pas 40 jours. Rien de plus, un argument digne du droit de cuissage quoi.

En effet, c'est bien pensé comme arnaque! Comme la garantie pare-chocs à pare-chocs sur les voitures où certains modèles ont leurs deux pare-chocs à l'arrière!

Mais y a pas des normes ou des lois ou des décrets obligeants les prises électriques à être placées à 10 cm du sol (un truc comme ça) ? Je le remarque que maintenant mais je n'ai connu que ma vieille chambre d'enfant qui avait des prises électriques placées en dépit du bon sens.

[Jeckhyl]

Si, il y a pas mal de règles (à telle distance du sol, des boiseries, de la plomberie, des points d'eau...) mais rien n'interdit une fois ces normes respectées d'utiliser du vieil apparent qui tâche. imagine même le matos utilisé dans les caves pour ton appart de Neuilly...

[Aristarque]

http://vosdroits.service-public.fr/F2576.xhtml
apparemment, ton bailleur a raison

[Go3th]

c'est la loose d'habiter ailleurs que chez ses parents, quand c'est pas edf, c'est les proprios qui vous emmerdent

Tiens la en me levant j remarque que la machine a laver a eu une fuite...
J vais me recoucher,j'avale un litre de biere cul sec,ou je vais bosser?

[Grand_Maître_B]

Un seul homme peut t'aider, Grand maitre B !

On m'a appelé ?

bon, blague à part, d'une première analyse, voilà ce que je peux te dire:

Le coup des 40 jours, c'est dans l'article 1724 du Code civil.

Je te l'écris en entier, il est assez clair:

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Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.
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tu noteras que même si les réparations dépassent les 40 jours, tu ne peux pas t'y opposer, tu peux juste réclamer une diminution du loyer pendant le temps des travaux.

Alors, vu que le bailleur apparemment t'a indiqué qu'il s'agissait de mettre aux normes l'électricité, ça paraît coller avec la mise en jeu de cet article.

Et tu noteras enfin que si tu estimes que les travaux rendent inhabitables les locaux loués, tu ne peux que demander la rupture du bail.

Si, les travaux présentent des conditions abusives, par exemple, tu subis une forte dégradation des locaux (trous dans les murs, papier peint arraché etc...) tu peux saisir le juge d'instance afin de réclamer des dommages et intérêts.

Mais bon, si c'est juste que tu trouves que les prises ne sont pas jolies, je ne te le conseille pas....

Pour clôturer, je lis que tu résides dans une HLM. Ces logements font l'objet d'une législation particulière que j'avoue humblement ne pas connaître. Peut être existe-t-il un article qui permettrait d'agir contre le bailleur dans ton cas, même si j'en doute fortement.

Désolé pour toi, je sais que les travaux peuvent être une bonne source de nuisance. Mais bon, d'un autre côté, si l'électricité n'est pas aux normes, vaut peut être mieux des travaux que de griller comme une saucisse au milieu de la nuit.

A bientôt!!

[Goji]

Un organisme public tel que les HLM sont d'autant plus concernés par la mise aux normes de leurs bâtiments, question de réputation et de qualité de services (il faut arrêter de dire que les HLM c'est de la daube, et à Paris en tous cas, ils font tout pour que les bâtiments soient confortables, ce qui est le cas).

Sinon Maître B a tout dit je crois, j'ai discuté de cette histoire avec une personne assez calée, elle n'a rien à rajouter.

Par contre, on lit clairement que ce n'est pas la décision mise aux normes que tu dénonces mais les travaux effectués en dépit du bon sens.
L'office des HLM (ou je-ne-sais-pas-qui de compétent) est-il au courant de la nature exacte des travaux, de la façon dont c'est fait ? parce que bon, autant avoir 20 prises dans une pièce c'est con mais ça n'empêche pas de mettre des meubles aux murs (on est pas obligé de toutes les utiliser, hein), autant si les ouvriers repartent et que l'appart est dans un état pire que lorsqu'ils sont arrivés, je pense que le propriétaire des lieux a le droit de le savoir.
Si le boulot est torché, ils doivent en avoir le rapport, je ne crois pas que ce soit eux qui ont dit "bah on s'en branle, arrachez tout comme des porcs, installez vos trucs comme vous pouvez, on s'en fout".

En bref, il y a clairement un distingo entre la nature des travaux et la décision de les faire, et la manière dont c'est fait.

[Kahn Lusth]

Désolé pour toi, je sais que les travaux peuvent être une bonne source de nuisance. Mais bon, d'un autre côté, si l'électricité n'est pas aux normes, vaut peut être mieux des travaux que de griller comme une saucisse au milieu de la nuit.

Justement, ils imposent des travaux dont les nécessités au niveau des locataires est hors de sens (comment vous voulez vivre avec tous vos meubles au milieu des pièces pendant 3 jours?!) et la seule chose qu'ils avançaient lors de la réunion d'hier soir c'est que "blah blah on est bailleurs on fait ce qu'on veux ça dure pas plus de 40 jours".

Pourtant qu'est ce qui nous prouve que l'électricité des appart' n'est pas aux normes? On a aucun papier la dessus rien, c'est juste des paroles en l'air arrosées de menaces "si vous obtempérez pas, vous allez voir".

Hors selon l'article que tu as cité, on parle de réparation urgentes.
Là encore, aucune preuve de l'obligation de mettre ça aux normes, sans compter que les prises de mon appart' semblent plutôt récentes.

Et donc pour répondre à Goji, les bailleurs sont au courant, mais ils en ont vraiment manifestement rien à foutre, hier le débat était juste navrant, j'ai dû fermer ma gueule parce que je ne suis pas censé habiter dans l'appart' de ma copine (économies oblige), mais inutile de dire que j'avais envie de réveiller un peu tous ces mous du zguègue qui se sont fait rapidement endormir...

[Grand_Maître_B]

Justement, ils imposent des travaux dont les nécessités au niveau des locataires est hors de sens (comment vous voulez vivre avec tous vos meubles au milieu des pièces pendant 3 jours?!) et la seule chose qu'ils avançaient lors de la réunion d'hier soir c'est que "blah blah on est bailleurs on fait ce qu'on veux ça dure pas plus de 40 jours".

Pourtant qu'est ce qui nous prouve que l'électricité des appart' n'est pas aux normes? On a aucun papier la dessus rien, c'est juste des paroles en l'air arrosées de menaces "si vous obtempérez pas, vous allez voir".

Hors selon l'article que tu as cité, on parle de réparation urgentes.
Là encore, aucune preuve de l'obligation de mettre ça aux normes, sans compter que les prises de mon appart' semblent plutôt récentes.

Et donc pour répondre à Goji, les bailleurs sont au courant, mais ils en ont vraiment manifestement rien à foutre, hier le débat était juste navrant, j'ai dû fermer ma gueule parce que je ne suis pas censé habiter dans l'appart' de ma copine (économies oblige), mais inutile de dire que j'avais envie de réveiller un peu tous ces mous du zguègue qui se sont fait rapidement endormir...

Oui, effectivement, il s'agit bien de réparation urgentes, et d'ailleurs le bailleur parle de mise aux normes. Mais il doit évidemment en justifier. Dans ce cas, tu n'as qu'une seule solution efficace: faire signer par l'ensemble (ou au moins une grosse majorité) des locataires une lettre réclamant au bailleur de justifier le caractère urgent des travaux, et notamment en justifiant que l'électricité n'est pas aux normes.

Après, on peut toujours saisir le juge, mais bon, ça génère des frais donc....

Si toi ou ta copine plutôt parvient à réunir assez de signatures, cela fera bouger le bailleur.