Je continue avec l'histoire de ma vente de ma voiture d'occasion, pour une question à propos d'assurance auto: mon vendeur a commencé à faire un devis auprès de son assureur habituel, qui lui indique qu'ils vont lui appliquer un bonus/malus de 100 % parce que ça fait plus de 3 ans qu'il n'a pas conduit.
En recherchant un peu, aux yeux de la loi le bonus/malus antérieur est garanti à vie, mais chaque assurance est en droit de mettre en place ce genre de clauses particulières.
Est-ce que vous sauriez vers quelles assurances je peux me tourner pour ne pas avoir ce genre de clauses débiles ?
En fait... il me semble que tu as un délai de conservation de ton bonus/ malus.
C'est pour ça que si tu ne conduis pas en France pendant des années (imaginons que tu t'expatries quelques temps dans un pays étranger), tu as tout intérêt à te faire déclarer conducteur secondaire sur un véhicule qui continue à être assuré ici.
J'aurai envie de dire : déjà commencer par ne pas dire qu'on n'a pas conduit pendant 3 ans ?
D'ailleurs, impossible de prouver le contraire. Tu peux conduire une voiture sans en être propriétaire.
Justement, en faisant des recherches, je me suis aperçu que ce n'est pas le cas:
Source: https://www.lecomparateurassurance.c...oir-ete-assureA la fin du contrat ou suite à une résiliation, le coefficient de bonus-malus est acquis même si vous ne vous assurez plus tout de suite après. Il sera automatiquement transféré lors d'une nouvelle souscription à un contrat d'assurance auto.
En effet, l'article 9 de l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances dispose que « le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée ».
Néanmoins, si vous ne pouvez justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat, il est possible que votre assureur vous applique une surprime dite « jeune conducteur » au regard de l'article A.335-9-1 du Code des assurances.
Par conséquent, il faut penser à demander à votre ancien assureur votre relevé d'information car votre nouvel assureur est tenu de prendre en compte les informations inscrites dessus, dont votre coefficient de bonus-malus. Vous garderez votre bonus mais il est évident que votre assureur pourra tout de même appliquer une surprime annuelle dégressive au regard du dernier article susvisé
Aux yeux de la loi, il n'existe pas de délai de validité du bonus/malus : https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2655
C'est juste les (des?) assurances qui ont inventé cette règle.
Quand tu prends une nouvelle assurance, ton assureur va te demander un document de ton ancien assureur qui indique quand tu étais assuré et quel est ton niveau de bonus/malus.
Même pas. J'ai repris en décembre une assurance en France après 7 ans sans être mentionné sur une police d'assurance française. Résultat : bonus plein pot, parce que j'ai pu prouver que j'avais l'équivalent étranger (le NCB britannique) sur mon assurance précédente. Ceci étant Zebb est dans un autre cas, ne pas conduire pendant trois ans, ce n'est pas la même chose que ne pas être assuré en France pendant 3 ans.
C'est ce qui m'est arrivé ya 2 ans quand j'ai voulu assurrer ma voiture. Plus de 3 ans en étant assuré sur aucun vehicule : bonus/malus à 0 malgré une conduite sans incident.
Toute les voitures que je conduisais n'eté pas à mon nom et on m'avait même pas declarer dessus.
Pareil j'etais en partie à l'etranger.
Ces acteurs ne sont pas des joueurs.
Je viens de téléphoner à mon assureur actuel (la MAAF) et eux n'appliquent pas cette règle. Ils demandent juste le relevé d'informations de l'ancienne assurance, et une justification du pourquoi ne pas avoir conduit depuis tant d'années.
En fait, la justification de cette méfiance de l'assureur, c'est pour éviter les cas où le conducteur n'a pas conduit pendant X années parce qu'il a eu un retrait de permis.
Voilà c'est ça.
Soit tu peux prouver que tu as conduit pendant toutes ces années, soit tu te fais mentionner sur un contrat.
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Moi je conduisais sur l'auto qui avait une assurance multiconducteurs, donc non nominative.
Moralité: pour les assurances je n'existais pas.
C'est mon assureur qui m'a fait une reconstruction de bonus.
Appelle mon expert toi !
J'ai peur de le rappeler
Why not le dernier expert que j'ai croisé il m'a racheté l'épave de la moto 200€ de plus que ce que je venais de l'acheter
Envoyé par rapport de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France
T'as encore ses coordonnées ?
Tu penses qu'il expertiserait une Sandero ?
DFDJ alors ! J'étais dans la même situation et ils ne m'ont pas proposé de reconstituer quoique ce soit et en plus c'était la même assurance. Juste pas sur le contrat pendant plus de 2ans et demi et paf 0 bonus.
Et le pompon c'est que je conduis pour le boulot.
Va falloir passer un coup de fil quand même.
Oui du coup l'assurance n'en a rien à carrer que tu as pu conduire sans preuve pendant 3 ans, même si tu écris une jolie lettre manuscrite en lettre de sang, juré craché.
Sans relevé d'assurance à ton nom, tu l'as dans l'os.
Mais par contre effectivement, même un relevé d'assurance de l'étranger marche, j'avoue que j'ai été assez surpris. (un pote allemand a débarqué en France et a pu s'assurer avec un bonus de 50% comme ça... Directement)
Motorbreath > Quand j'avais une voiture de fonction mon nom était inscrit sur l'assurance de la bagnole et la construction (sic) de mon bonus a pu ainsi continuer....
Demande un relevé d'assurance à ta boite + preuve que tu avais un véhicule.
Sinon je viens d'atteindre le bonus 50%!! Après 14,5 ans ! (j'ai perdu un ans et demi en changeant plusieurs fois d'assurances en cours de route, ils te reprennent le bonus que tu as sur l'année d'après. La baise)
et moi pas de s à "un an".
Après j'étais au courant dès le départ. Mais bon ça fait bizzare du coup quand même. Genre je suis vieux du coup. (et les 3 ou 4 dernières années tu gagnes quand même pas grand chose annuellement avec l'abaissement du bonus...).
Ca n'est pas vraiment le cas, soit pas sur route soit plaque "garage" donc assurance affiliée à la plaque et en plus c'était avant mon entrée dans le métier. J'ai tout de même tenté d'avoir une prise en compte par la suite étant données les formations que j'ai reçue mais même ça c'est niet pour une réduc.
Mes Lego - Tof : Canon EOS 40D + Tamron 17-50mm F/2.8 + Canon Seepdlite 430 EX II | VDS MadCatz Arcade Fight Stick TE
Je devrais l'atteindre cette année moi. Ou presque.
2 semaines après mon permis j'ai eu un accrochage mineur sans dégâts, le mec a pas voulu faire de la main à la main ... je suis passé de 0.9 à 1.15
C'est pas du tout punitif 25 % de malus pour un jeune conducteur. Ca aussi, j'étais content.
Entre la majoration de bonus et les problèmes qu'on a avec les experts, même ne cas d'accident non responsable, je comprends mieux maintenant les cas qui se règlent à l'amiable.
Genre dans le cas de vectra, entre le bonus que va perdre la personne qui l'a heurté et les ennuis de vectra pour garder sa voiture dont la sécurité n'a pas été touchée, ben l'aurait peut-être mieux valu pour l'autre conducteur prendre tout à sa charge.
Un sinistre non responsable entraîne également une majoration « silencieuse »...
« Mais il avait l’air si gentil lorsque j’ai payé l’option pour le pack « serenitia » »...