Salut à tous !
Je ne suis probablement pas au bon endroit pour demander ça mais je ne trouve pas de réponse à mes questions sur le net par rapport à ce qui m'arrive en fait. Pour fait court, voilà la situation :
Co-titulaire de ma voiture avec mon père depuis deux ans, nous sommes tous les deux notés sur la carte grise avec mon père en conducteur principal et c'est l'adresse de mon père qui est présente sur le document.
Or, je me suis fait arrêter le 15 septembre par un gendarme qui m'a verbalisé car je n'avais pas modifié mon adresse (je ne vis plus chez mes parents depuis un an) avec l'intitulé sur l'infraction : "Maintien en circulation d'un véhicule cédé et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire".
Ce qui cloche, nous ne sommes pas dans ce cas-là puisqu'il ne s'agit pas d'une cession. Mon père et moi sommes toujours co-titulaires du véhicule et c'est l'adresse de mon père, toujours valide, qui figure sur la carte grise. Sur la carte grise, je précise que c'est le nom de mon père qui figure en premier et mon nom qui est spécifié en tant que co-titulaire.
J'ai vérifié l'info sur cette page : https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F10477 et d'après ce que je lis je suis bien dans mon droit.
J'ai donc contesté en ligne à l'instant cette contravention sur le site ANTAI sans aucun paiement effectué au préalable de l'amende en me justifiant et en joignant ma carte grise où figurent nos deux noms.
Seulement, les délais de réponse de l'ANTAI que je lis sur les forums me font froid dans le dos, à savoir entre 3 mois minimum et un an maximum.
Est-ce que vous savez ce qu'il en est des délais réels pour une contestation ? J'ai bien contesté dans les temps mais je ne sais pas si une contestation est suspensive ou si je risque de recevoir l'amende majorée dans 45 jours si je ne reçois aucune réponse de leur part.
Est-ce que j'ai zappé un truc dans cette histoire ? Je suis sûr de moi et c'est rageant d'avoir une visibilité si faible sur ce genre de situation que j'en arrive à hésiter à la payer cash même si le motif est injustifié.
Bref, excusez-moi si j'ai posté au mauvais endroit et je suis carrément preneur si certains canards ont des infos sur ce genre de cas.
Merci !