Le topic du GCDJ : Fini de rire

[DrGurdil]

Je pense que la question portait plus sur le "qu'est-ce que ça peut te foutre où il a signé" plutôt que "quand"

[nova]

Oui la date est importante le lieu beaucoup moins. Une fois j'ai marqué machinalement la ville ou j'habite sur un cheque dans un magasin (evidement le magasin n'est pas dans cette ville) le mec a voulu absolument que je refasse le cheque.

Comme si la banque en avait quelque chose à foutre.

[MacadamMassacre]

Je pense que la question portait plus sur le "qu'est-ce que ça peut te foutre où il a signé" plutôt que "quand"

Ah oui, oui, je ne l'avais pas lu comme ça.

[Astasloth]

Tu riais pourquoi exactement ? Par moquerie envers les parents, ou par appreciation de leur humour?

Je suis du genre à répondre ce genre de chose par foutage de gueule, tellement ce type de question est idiot sur un document "non officiel" pour l'école

C'est bien là que tu te trompes. Le document a une valeur officielle puisqu'elle acte un choix des parents/une prise de connaissance d'un règlement/etc. et qu'il s'agit là de papier administratifs qui servent pour la Fédération Wallonie-Bruxelles (l'équivalent de votre Education Nationale, pour la Belgique francophone).
Par exemple, quand tu signes un papier pour dire que tu as bien lu et pris en compte le règlement d'ordre intérieur de l'école, ça a une importance : ça veut dire que tu l'acceptes. Donc si après tu veux faire des problèmes à l'école pour quelque chose qui figurait dans le-dit règlement que tu as signé, tu l'auras dans le cul pour toute procédure judiciaire.
Donc ce n'est pas un papier "non officiel", non.
En général, si on te demande de signer un papier, c'est parce qu'il a une valeur légale. Tu ne la connais peut-être pas, toi, mais le personnel administratif, si.

Ceci posé, du coup, il est logique qu'on te demande, comme pour tout papier officiel, l'endroit et la date auxquels tu les as signés. C'est une façon d'officialiser et de situer dans l'espace et le temps le papier afin de déterminer de quelle compétence territoriale il dépend, et à quelles règlementations tu étais soumis à l'époque où tu l'as signé.

Bref, répondre des conneries sur ce genre de papier, c'est idiot.
Donc oui, je me moquais, méchante que je suis (et en plus on leur a demandé de re-compléter cette partie du papier).

[Anonyme220622]

Du coup, "à la maison" c'est une indication spatiale fiable puisque le lieu est connu des services de l'état et rétro-traçable par la justice si jamais ça doit en arriver là.

[nova]

Du coup, "à la maison" c'est une indication spatiale fiable puisque le lieu est connu des services de l'état et rétro-traçable par la justice si jamais ça doit en arriver là.

Ceci.

[Bah]

C'est une façon d'officialiser et de situer dans l'espace et le temps le papier afin de déterminer de quelle compétence territoriale il dépend, et à quelles règlementations tu étais soumis à l'époque où tu l'as signé.

Le lieu de signature ne sert pas à donner un quelconque for juridique ou à déterminer une compétence territoriale. Tu peux très bien le signer alors que tu es en déplacement. Tu peux très bien habiter dans un autre endroit que celui ou le papier prend effet etc.

Très franchement la question de la pertinence du lieu de signature reste ouverte.

[Herman Speed]

De mes souvenirs de contrats publiques :
Pour une signature, le lieu est important pour tout contrat commercial (Fiscalité-Tribunal compétant) ou acte juridique / acte notarié (Légalité-Tribunal compétant) . Pour le reste...

Y'a-t-il un juriste sur le topic ?

[Bah]

Dans le cas ou les deux signent au même endroit un papier qui les engage, ça semble effectivement avoir du sens. Ca doit probablement indiquer le for juridique dans certains cas.

Savoir que le père de Kevin a signé le papier de l école à bergame-la-motte plutôt qu'à Bitsch par contre...

[Herman Speed]

Cela semble logique, le signataire ne fait que confirmer avoir pris connaissance et accepté cet espèce de contrat.

[Astasloth]

Ha, tiens, les Experts CPC s'ennuient

[Herman Speed]

Vu le niveau d'alphabétisation des parents à Bruxelles, tu devrais exiger une emprunte digitale, c'est plus sûr. Expert CPC

[Praetor]

Le lieu de signature ne sert pas à donner un quelconque for juridique ou à déterminer une compétence territoriale. Tu peux très bien le signer alors que tu es en déplacement. Tu peux très bien habiter dans un autre endroit que celui ou le papier prend effet etc.

Très franchement la question de la pertinence du lieu de signature reste ouverte.

+1: J'ai déjà signé en Suisse des papiers pour ma banque française et en France des papiers pour ma banque suisse. Et ça m'étonnerait que du coup la loi suisse s'applique à ma banque française et vice-versa.

[Baynie]

Y'avait un mec dans ma promo quand j'étais étudiant qui s'était renseigné pour les chèques (vu qu'il faut aussi écrire le lieu où on signe), et ça avait pas de valeur légale.
Donc quand il signait ses chèques il écrivait "à Ouagadougou", "a Kiev", ou n'importe qu'elle ville qui lui passait par la tête.

Ca a jamais posé problème.

[Nazedaq]

Oulà je ne résumerais pas la mention du lieu comme futile sur un chèque, elle est même très importante.
Elle définit la juridiction et la loi compétente en cas de litige, c'est primordial.

[Bah]

Ha, tiens, les Experts CPC s'ennuient

Vaut-il mieux être expert cpc ou féru d'administration qui fait reremplir des champs inutiles ?

Vous avez deux heures et trois bières.

Harcèlement administratif partout ! Expertise nulle part !

Thévenoud avec nous !

[Baynie]

Oulà je ne résumerais pas la mention du lieu comme futile sur un chèque, elle est même très importante.
Elle définit la juridiction et la loi compétente en cas de litige, c'est primordial.

T'es en vacances au Brésil, t'envoie un chèque de ta banque française par la poste en France, c'est la juridiction brésilienne qui s'applique?

[Arteis]

Comme Sncf d'habitude retard en GCDJ : a remettre dans le bon ordre

[Flad]

Comme Sncf d'habitude retard en GCDJ : a remettre dans le bon ordre

[DrGurdil]

T'as loupé ton train SNCF car t'étais en retard comme d'habitude et du coup c'est ton propre GCDJ ?

[Nazedaq]

T'es en vacances au Brésil, t'envoie un chèque de ta banque française par la poste en France, c'est la juridiction brésilienne qui s'applique?

Pas seulement, ça définit aussi la juridiction locale. C'est le tribunal du lieu de la signature du mandat qui est compétent.
Un autre pays ou une autre région, c'est rare mais tu peux payer par chèque à l'étranger (dans la zone Euro par exemple). Si beaucoup de commerçants refusent, ça m'est déjà arrivé en Italie pour payer un hôtel.

[Anonyme220622]

GCDJ: L'école. Pas foutus de mettre du matériel décent à disposition. C'est pas comme si ils faisaient payer 16k€ pour la formation et 6k€ l'année pour la section école d'ingé.

[DrGurdil]

Lol snot il achète son diplôme

[Shurin]

Lol snot il achète son diplôme

Alors qu'il pourrait économiser pour son appart

[Anonyme220622]

C'est même pas moi qui paie.

- - - Mise à jour - - -

Alors qu'il pourrait économiser pour son appart

[Baynie]

Lol snot il achète son diplôme

Il l à pas encore son diplôme, et si jamais wobak par en vacances un jour de rendu de projet je te raconte pas la cata.

[Anonyme220622]

bah non, j'ai plus du tout de Linux à faire.

[Howii]

GCDJ: L'école. Pas foutus de mettre du matériel décent à disposition. C'est pas comme si ils faisaient payer 16k€ pour la formation et 6k€ l'année pour la section école d'ingé.

Bah en même temps ils sont là pour faire du bénéf'

[LeLiquid]

Moi le train est à l'heure. Du coup j'ai même pu prendre ma correspondance plus tôt. Et me faire rembourser tout le trajet

Tu te fais remboursé un trajet que tu ne payes pas ?




Quant à Snot, je suis perdu. Un coup il a de l'argent, un coup non. Un coup c'est un fils de prolo, un autre sa famille peut lui prêter 140 000 e et lui paye une école à 20 000 euroboules..

Un peu de cohérence dans tes mensonges ne ferait pas de mal.

[Baynie]

Tu te fais remboursé un trajet que tu ne payes pas ?




Quant à Snot, je suis perdu. Un coup il a de l'argent, un coup non. Un coup c'est un fils de prolo, un autre sa famille peut lui prêter 140 000 e et lui paye une école à 20 000 euroboules..

Un peu de cohérence dans tes mensonges ne ferait pas de mal.

C'est quoi ces préjugés sur les prolos ?
Les prolos snotiens ont 140 000 de côte, ils touchent le rsa et payeent l'ISF, faut vivre avec son temps.