Oui c'est une légende urbaine propagé par l'extreme droite and co . Et c'est relayé par pas mal de merdia au passage. Bon après yen dans le tas qui font leur boulot :
https://www.francetvinfo.fr/replay-r...s_2727761.html
Si ma mémoire est bonne et que la législation/doctrine n'a pas changé, ce sont les peines inférieures ou égales à 12 mois qui sont aménagées.
Au dessus de 12 mois, c'est à dire à partir d'un an (les termes sont importants) on n'est plus dans l'aménagement "systématique".
Je parle de primo-délinquants. Dès lors qu'un casier existe, c'est tout l'éventail qui est possible dès le premier jour de condamnation (révocation de sursis, peines cumulables ou non....). Donc impossible de prédire la peine.
Si ça ne marche toujours pas... Prend un plus gros marteau !
Envoyé par Daedaal
BMDJ:
torché les cadeaux de noel pour tout le monde. Sauf le petit et sa switch, ca attendra une substantielle rentrée d'argent, ca coute un bras en or ces conneries
En bon citoyen eco irresponsable, j'ai choisi la livraison amazon en c15 diesel.
penser a mettre une signature moins grosse
BMDJ : Victoire à mon tournoi de badminton. Champion départemental Double Hommes (bon série 2 OK mais quand même )
BMD'hier : Le boulot et pas mal d'autres choses me fatiguent en ce moment, je suis malade et j'ai marché une heure et demie sous la pluie, mais hier soir c'était ça en live :
La vie est pas si mal.
How can I be lost, if I've got nowhere to go?
BMDW :
On a reçu pas mal de mail d'association d'adoption de pôtit chat en galère en ce mois de décembre et il faisait des porte ouverte samedi.
Bilan des trois assoc' a 15H : Désoler tout nos résident ont été adopté
J'ai retrouvé +2 point de foi en l'humanité, plus que 20 milliard et on sera l’équilibre.
BMDJ : L'heure que je viens de passer avec une cliente du magasin.
BMDJ2: La bouteille de champ' avec laquelle elle vient.
LDJ: Y'avait sa fille.
BMDJ3: A priori c'était pas un problème...
Excellente journée à tous !
BMDJ : 12e jour sans clope. Ce midi Running sur tapis, inclinaison 3 et vitesse 10. 36min sans interruption.
Aller tellement chaud ce soir back again.
Puisque c'est aussi le topic des impôts, j'en poste une qui peut servir:
https://www.service-public.fr/partic.../vosdroits/F88
Confirmation officielle qu'on n'a pas besoin de payer de redevance quand on a un ordinateur, box TV ou pas (j'avais renvoyé exprès une box TV pour éluder le truc, mais pas besoin en fait).
Les matériels concernés sont les suivants :
Appareil récepteur de télévision
Dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.
Dispositif assimilé : Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran.
Une box TV avec une prise pour l'antenne me semble correspondre, quand même .
Genre la Freebox qui en plus fait lecteur DVD/Bluray (non pas que la fonction DVD soit importante, mais vu que c'est l'exemple qui est donné …), c'est pile dedans, non ? Ou alors c'est une exception à l'exception pour pas péter le business des FAI ?
Dernière modification par Blackogg ; 10/12/2019 à 12h45.
Tu quotes sans avoir ouvert tous les petits widgets!
À noter : un ordinateur n'est pas assimilé à une télé. De même, si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé.
Ah si je l'ai vu mais on peut voir une différence entre "permettant l'accès aux programmes télé à travers les internets" et "permettant l'accès aux programmes télés à travers une antenne comme le ferait une télé" (ce qui semble être la définition d'un "dispositif assimilé").
Donc une Freebox V6 TV, si tu grattes les incrustations moches de Stark pour enlever le mot Freebox de dessus, ça devient un lecteur BR avec un tuner TNT et une entrée antenne. Sauf que pour qu'elle démarre, il faut qu'elle soit connectée au modem Freebox.
Doooooooonc, aux yeux de la loi c'est une extension de la Freebox modem donc ça passe
J'en déduis que leur définition de dispositif associé est toute pourrite
A signaler qu'il y a aussi des lecteurs CD-DVD-BR sur les ordinateurs ... bon on peut dire que la note englobe l'ordinateur quelle que soit sa configuration.
Mais c'est quand même flou : si je n'ai pas de téléviseur mais que j'utilise un ordinateur avec un vidéo projecteur (sans tuner) ?
Je peux donc regarder la télé sans entrer dans les cas décrits et ne pas avoir à payer de redevance ?
En même temps, moi j'ai demandé l'annulation de mon abonnement gratuit télé chez Orange puisque je n'ai pas de télé.
Comme ça, pas de confusion.
Il devraient la faire payer à tout le monde sans se prendre la tête de qui a quoi, ce serait plus simple (et ça baisserait ainsi le montant pour ceux qui regardent ces chaînes).
Oui je comprends pas trop le "lorsqu'ils sont associés à un écran" vis à vis du vidéo projecteur avec tuner ... qui fait ça ?
Perso je trouve surtout que les chaines publiques (et la TNT pkoi pas) devraient faire l'objet d'un pack à 15€/mois (180€/an, soit le prix de la redevance) et que si t'en veux pas, tu prends pas.
Là on te demande pas ton avis, que tu les regardes ou pas tu raques.