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  1. #9301
    Citation Envoyé par theclaw Voir le message
    Ben moins de 2 ans c'est pas effetué il me semble. Donc là c'est logiquement reconduction à la frontière direct, donc dans 1 mois il est chez lui à nouveau
    Gné ? Non, si t'es condamné, selon ton délit on peut avoir des alternatives, mais y'a plein de détenus qui sont en prison pour 2 ans ou moins en France hein...

    C'est le juge d'application des peines qui décide. Selon les recommendations du tribunal et du procureur.

  2. #9302
    Citation Envoyé par Wobak Voir le message
    Gné ? Non, si t'es condamné, selon ton délit on peut avoir des alternatives, mais y'a plein de détenus qui sont en prison pour 2 ans ou moins en France hein...

    C'est le juge d'application des peines qui décide. Selon les recommendations du tribunal et du procureur.
    Oui c'est une légende urbaine propagé par l'extreme droite and co . Et c'est relayé par pas mal de merdia au passage. Bon après yen dans le tas qui font leur boulot :

    https://www.francetvinfo.fr/replay-r...s_2727761.html

  3. #9303
    Citation Envoyé par Wobak Voir le message
    Gné ? Non, si t'es condamné, selon ton délit on peut avoir des alternatives, mais y'a plein de détenus qui sont en prison pour 2 ans ou moins en France hein...

    C'est le juge d'application des peines qui décide. Selon les recommendations du tribunal et du procureur.
    Bien vu, merci pour l'info
    Envoyé depuis mon Motorola StarTac et Netscape Mail 5.23

  4. #9304
    Si ma mémoire est bonne et que la législation/doctrine n'a pas changé, ce sont les peines inférieures ou égales à 12 mois qui sont aménagées.
    Au dessus de 12 mois, c'est à dire à partir d'un an (les termes sont importants) on n'est plus dans l'aménagement "systématique".

    Je parle de primo-délinquants. Dès lors qu'un casier existe, c'est tout l'éventail qui est possible dès le premier jour de condamnation (révocation de sursis, peines cumulables ou non....). Donc impossible de prédire la peine.
    Si ça ne marche toujours pas... Prend un plus gros marteau !
    Citation Envoyé par Daedaal
    Je crois que je cite.

  5. #9305
    BMDJ:

    torché les cadeaux de noel pour tout le monde. Sauf le petit et sa switch, ca attendra une substantielle rentrée d'argent, ca coute un bras en or ces conneries

    En bon citoyen eco irresponsable, j'ai choisi la livraison amazon en c15 diesel.
    penser a mettre une signature moins grosse

  6. #9306
    BMDJ : Victoire à mon tournoi de badminton. Champion départemental Double Hommes (bon série 2 OK mais quand même )

  7. #9307
    Citation Envoyé par Wobak Voir le message
    BMDJ : Victoire à mon tournoi de badminton. Champion départemental Double Hommes (bon série 2 OK mais quand même )
    Félicitations!
    "Veuillez nous excuser pour ce désagrément"

  8. #9308
    Citation Envoyé par Wobak Voir le message
    BMDJ : Victoire à mon tournoi de badminton. Champion départemental Double Hommes (bon série 2 OK mais quand même )
    Feloches!

    T'as gagné une sacoche la aussi?
    Citation Envoyé par Arteis Voir le message
    Kahn c'est Salakis en tutu

  9. #9309
    Citation Envoyé par clezut Voir le message
    En bon citoyen eco irresponsable, j'ai choisi la livraison amazon en c15 diesel.
    Félicitations !!!


    (y'a pas de raisons)
    Si ça ne marche toujours pas... Prend un plus gros marteau !
    Citation Envoyé par Daedaal
    Je crois que je cite.

  10. #9310
    Citation Envoyé par salakis Voir le message
    Feloches!

    T'as gagné une sacoche la aussi?
    Non là j'ai peut être gagné une entorse...

  11. #9311
    BMD'hier : Le boulot et pas mal d'autres choses me fatiguent en ce moment, je suis malade et j'ai marché une heure et demie sous la pluie, mais hier soir c'était ça en live :



    La vie est pas si mal.
    How can I be lost, if I've got nowhere to go?

  12. #9312
    Surviven de l'akademi frencèze Avatar de CptProut
    Ville
    Nantes
    BMDW :

    On a reçu pas mal de mail d'association d'adoption de pôtit chat en galère en ce mois de décembre et il faisait des porte ouverte samedi.

    Bilan des trois assoc' a 15H : Désoler tout nos résident ont été adopté

    J'ai retrouvé +2 point de foi en l'humanité, plus que 20 milliard et on sera l’équilibre.
    Citation Envoyé par TheProjectHate Voir le message
    Plusieurs posts sans faute dans la même journée, et vous allez nous faire croire que c'est vraiment CptProut qui écrit ?

  13. #9313
    Citation Envoyé par CptProut Voir le message
    BMDW :

    On a reçu pas mal de mail d'association d'adoption de pôtit chat en galère en ce mois de décembre et il faisait des porte ouverte samedi.

    Bilan des trois assoc' a 15H : Désoler tout nos résident ont été adopté

    J'ai retrouvé +2 point de foi en l'humanité, plus que 20 milliard et on sera l’équilibre.
    C'est les fêtes de noël ça.
    En janvier, la moitié sera de retour.
    Avec un éléphant, tu fais 1000 pots de rillettes

  14. #9314
    Citation Envoyé par Playford Voir le message
    C'est les fêtes de noël ça.
    En janvier, la moitié sera de retour.
    ça malheureusement c'est pas faux...

  15. #9315
    BMDJ : L'heure que je viens de passer avec une cliente du magasin.
    BMDJ2: La bouteille de champ' avec laquelle elle vient.
    LDJ: Y'avait sa fille.
    BMDJ3: A priori c'était pas un problème...

    Excellente journée à tous !


  16. #9316

  17. #9317
    Citation Envoyé par Le_Vieux_Sec Voir le message
    BMDJ : L'heure que je viens de passer avec une cliente du magasin.
    BMDJ2: La bouteille de champ' avec laquelle elle vient.
    LDJ: Y'avait sa fille.
    BMDJ3: A priori c'était pas un problème...

    Excellente journée à tous !

    https://www.clipartwiki.com/clipimg/...ransparent.png
    ça manque de Paint ce BMDJ

  18. #9318
    Citation Envoyé par Daedaal Voir le message
    BMDJ : Une pizza parfaitement cuite, de l'huile pimentée de Sicile et mater ce clip dont je connaissait la chanson, elle passe souvent sous FIP autour du Groove mais dont j'ignorais l'existence de la version avec des images qui bougent.

    https://www.youtube.com/watch?v=y9D4Um1mIkw

    C'est beau comme chanson d'amour
    Signature merde !

  19. #9319
    BMDJ : 12e jour sans clope. Ce midi Running sur tapis, inclinaison 3 et vitesse 10. 36min sans interruption.
    Aller tellement chaud ce soir back again.

  20. #9320
    Bmdj entretien d'embauche réussi ! Reste à voir le grand patron semaine prochaine et espérer qu'il ne soit pas rancunier !
    Cambronne ne mâchait pas ses mots...Heureusement

  21. #9321
    Puisque c'est aussi le topic des impôts, j'en poste une qui peut servir:

    https://www.service-public.fr/partic.../vosdroits/F88

    Confirmation officielle qu'on n'a pas besoin de payer de redevance quand on a un ordinateur, box TV ou pas (j'avais renvoyé exprès une box TV pour éluder le truc, mais pas besoin en fait).

  22. #9322
    Citation Envoyé par vectra Voir le message
    Puisque c'est aussi le topic des impôts, j'en poste une qui peut servir:

    https://www.service-public.fr/partic.../vosdroits/F88

    Confirmation officielle qu'on n'a pas besoin de payer de redevance quand on a un ordinateur, box TV ou pas (j'avais renvoyé exprès une box TV pour éluder le truc, mais pas besoin en fait).
    Les matériels concernés sont les suivants :
    Appareil récepteur de télévision
    Dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.

    Dispositif assimilé : Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran.

    Une box TV avec une prise pour l'antenne me semble correspondre, quand même .
    Genre la Freebox qui en plus fait lecteur DVD/Bluray (non pas que la fonction DVD soit importante, mais vu que c'est l'exemple qui est donné …), c'est pile dedans, non ? Ou alors c'est une exception à l'exception pour pas péter le business des FAI ?
    Dernière modification par Blackogg ; 10/12/2019 à 12h45.

  23. #9323
    Citation Envoyé par vectra Voir le message
    Puisque c'est aussi le topic des impôts, j'en poste une qui peut servir:

    https://www.service-public.fr/partic.../vosdroits/F88

    Confirmation officielle qu'on n'a pas besoin de payer de redevance quand on a un ordinateur, box TV ou pas (j'avais renvoyé exprès une box TV pour éluder le truc, mais pas besoin en fait).
    Ce qui est parfaitement équitable quand tu as une TV mais que tu regarde pas l’audiovisuel public !
    Citation Envoyé par Lazyjoe Voir le message
    Très belle réponse d'expert pas CPC.

  24. #9324
    Citation Envoyé par Blackogg Voir le message
    Les matériels concernés sont les suivants :
    Appareil récepteur de télévision
    Dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.

    Dispositif assimilé : Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran.

    Une box TV avec une prise pour l'antenne me semble correspondre, quand même .
    Genre la Freebox qui en plus fait lecteur DVD/Bluray (non pas que la fonction DVD soit importante, mais vu que c'est l'exemple qui est donné …), c'est pile dedans, non ? Ou alors c'est une exception à l'exception pour pas péter le business des FAI ?
    Tu quotes sans avoir ouvert tous les petits widgets!

    À noter : un ordinateur n'est pas assimilé à une télé. De même, si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé.

  25. #9325
    Citation Envoyé par vectra Voir le message
    Tu quotes sans avoir ouvert tous les petits widgets!
    Ah si je l'ai vu mais on peut voir une différence entre "permettant l'accès aux programmes télé à travers les internets" et "permettant l'accès aux programmes télés à travers une antenne comme le ferait une télé" (ce qui semble être la définition d'un "dispositif assimilé").
    Donc une Freebox V6 TV, si tu grattes les incrustations moches de Stark pour enlever le mot Freebox de dessus, ça devient un lecteur BR avec un tuner TNT et une entrée antenne. Sauf que pour qu'elle démarre, il faut qu'elle soit connectée au modem Freebox.
    Doooooooonc, aux yeux de la loi c'est une extension de la Freebox modem donc ça passe
    J'en déduis que leur définition de dispositif associé est toute pourrite

  26. #9326
    A signaler qu'il y a aussi des lecteurs CD-DVD-BR sur les ordinateurs ... bon on peut dire que la note englobe l'ordinateur quelle que soit sa configuration.
    Mais c'est quand même flou : si je n'ai pas de téléviseur mais que j'utilise un ordinateur avec un vidéo projecteur (sans tuner) ?
    Je peux donc regarder la télé sans entrer dans les cas décrits et ne pas avoir à payer de redevance ?

  27. #9327
    En même temps, moi j'ai demandé l'annulation de mon abonnement gratuit télé chez Orange puisque je n'ai pas de télé.
    Comme ça, pas de confusion.

  28. #9328
    Citation Envoyé par DjudjRed Voir le message
    A signaler qu'il y a aussi des lecteurs CD-DVD-BR sur les ordinateurs ... bon on peut dire que la note englobe l'ordinateur quelle que soit sa configuration.
    Mais c'est quand même flou : si je n'ai pas de téléviseur mais que j'utilise un ordinateur avec un vidéo projecteur (sans tuner) ?
    Je peux donc regarder la télé sans entrer dans les cas décrits et ne pas avoir à payer de redevance ?
    Si t'as 0 tuner et pas de téléviseur, c'est garanti que t'as pas de redevance à payer.
    Et si j'interprète littéralement le texte, un vidéo projecteur avec tuner que tu ne relies pas à un écran (mais pourquoi tu ferais ça ? ) ne compte pas non plus.

  29. #9329
    Il devraient la faire payer à tout le monde sans se prendre la tête de qui a quoi, ce serait plus simple (et ça baisserait ainsi le montant pour ceux qui regardent ces chaînes).

  30. #9330
    Oui je comprends pas trop le "lorsqu'ils sont associés à un écran" vis à vis du vidéo projecteur avec tuner ... qui fait ça ?

    Perso je trouve surtout que les chaines publiques (et la TNT pkoi pas) devraient faire l'objet d'un pack à 15€/mois (180€/an, soit le prix de la redevance) et que si t'en veux pas, tu prends pas.
    Là on te demande pas ton avis, que tu les regardes ou pas tu raques.

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