Création d'un jeu vidéo : l'aspect légal / juridique

[frostphoenyx]

Hello les Canards, cela fait un moment que je souhaite sérieusement commencer le dev d'un jeu, mais toute la partie légale me fait un peu peur.

Du coup j'aurais quelques questions :

- la création d'une entreprise est-elle obligatoire?
- doit-on enregistrer le nom de son jeu autre part qu'en France ?
- existe t'il un "tuto" avec le pas à pas de toutes les démarches à faire?

Merci

[schouffy]

Il te faudra une entreprise si tu veux faire de l'argent avec. Auto entreprise peut faire l'affaire au début. Pour un jeu gratuit, ce n'est pas nécessaire. Mais ça aide pour la comm.
Ce n'est pas nécessaire d'enregistrer le nom de ton jeu, sauf si tu veux le protéger. Mais c'est très secondaire, vaut mieux commencer par faire ton jeu

[frostphoenyx]

Merci pour les infos

[Grhyll]

Je rejoins pas mal schouffy, si tu veux faire ton jeu en solo, commence déjà par travailler dessus, faire un proto qui tourne, le faire tester, tâter le terrain et tout ça. Si tu arrives à un point où tu penses que ton produit est commercialement viable, il sera toujours temps de te renseigner sur tous ces aspects légaux ; et quand tu en seras là, une solution simple (mais, forcément, plus coûteuse que de tout faire soi-même), c'est d'engager un comptable et un avocat pour toutes ces questions (pas à plein temps bien sûr, juste pour t'aider et te guider). Une autre solution encore est de passer par un publisher, qui devrait s'occuper de tous ces aspects pour toi (enfin, ça dépend peut-être des publishers).
Mais dans tous les cas, la première étape, c'est de faire un bon prototype. C'est juste mon avis, mais je te recommanderais de bosser le plus longtemps et le plus loin possible seul (ou avec les gens qui se lancent dans l'aventure avec toi si tu n'es pas seul, mais bref, sans qu'il soit encore question de salaires et de trucs comme ça), pour avoir une idée très précise de ton projet, de ce qu'il va demander pour être fini, etc. Si tu en arrives là (et c'est déjà pas une mince affaire), il sera temps de t'intéresser à tous les aspects chiants, à savoir le légal et le marketing (très important aussi, le marketing, hors de question de s'en soucier une fois le jeu sorti, il faut y réfléchir à l'avance).

[Fenrir]

Yep tant que ton projet ne génère aucun revenu, pas besoin de te casser la tête. Ensuite effectivement il te faudra une structure pour encaisser de potentiels profits, comme le statut d'auto entrepreneur par exemple.
Et pour la protection, tout dépend de l'ampleur que prendra le projet, mais franchement tu as le temps avant de t'inquiéter de ce genre de choses.

[frostphoenyx]

Merci pour vos conseils. Effectivement je suis tout seul

Bon je reviendrais ici quand j'aurais quelque chose à présenter

A dans six mois les mecs

[QLRZ studio]

Sur l'enregistrement du nom du jeu, j'ajouterai que je connais des studios indés bien établis (pas des débutants, des gens avec plusieurs jeux sortis, de l'audience etc.) (non, je ne donnerai pas les noms), qui ne protègent rien.

En tout cas, si tu en es à "souhaiter sérieusement commencer le dév d'un jeu", ce n'est pas le légal qui devrait t'arrêter. Tu peux oublier ça tout de suite et t'en repréoccuper (bien) plus tard.

[frostphoenyx]

Merci

[schouffy]

Pour le titre du jeu, je crois que de toute façon, réservé ou pas, le code de propriété intellectuelle/droits d'auteurs/autres bordel te protège quand même un peu.
Je connais pas du tout les détails, si qqun s'y connait, on veut bien des liens

[Elriks]

Hello les Canards, cela fait un moment que je souhaite sérieusement commencer le dev d'un jeu, mais toute la partie légale me fait un peu peur.

Du coup j'aurais quelques questions :

- la création d'une entreprise est-elle obligatoire?
- doit-on enregistrer le nom de son jeu autre part qu'en France ?
- existe t'il un "tuto" avec le pas à pas de toutes les démarches à faire?

Merci

Elle peut te faire peur à juste titre. Reste seul sans structure jusqu’à ce que tu sois certains de pouvoir lancer un crowdfunding ou obtenir un financement (c'est la seule raison qui justifie la création d'une structure)

A savoir que sur le plan légal, être seul rend infiniment le tout plus simple et moins couteux. c'est des que tu veux monter une entreprise a 2 et plus que le bordel commence Du coup te poses pas trop ces questions la tant que tu n'a pas quelque chose de solide dans les mains en terme de jeu ou un financement garantie

[frostphoenyx]

Elle peut te faire peur à juste titre. Reste seul sans structure jusqu’à ce que tu sois certains de pouvoir lancer un crowdfunding ou obtenir un financement (c'est la seule raison qui justifie la création d'une structure)

A savoir que sur le plan légal, être seul rend infiniment le tout plus simple et moins couteux. c'est des que tu veux monter une entreprise a 2 et plus que le bordel commence Du coup te poses pas trop ces questions la tant que tu n'a pas quelque chose de solide dans les mains en terme de jeu ou un financement garantie

Je n'ai pas besoin de financement. Du coup, pas besoin d'entreprise?

[Asken]

Je n'ai pas besoin de financement. Du coup, pas besoin d'entreprise?

Pour la vente, si (ne serait-ce qu'au plan des obligations fiscales + obligation de verser les prélèvements sociaux)

En dessous d'un certain chiffre d'affaire (qui ne sera évidemment pas atteint dans les débuts), la micro entreprise (qui vous a été conseillée par un post) est une très bonne solution : simplicité de création et de gestion.

Inconvénient : impossibilité de déduire du résultat fiscal ses charges d'exploitation mais elles devraient rester minimes (coût du site marchand, achat de petit matériel de fonctionnement, ...).

Avantage : on ne collecte pas la TVA (donc le prix que l'on pratique est HT alors que celui de la concurrence est ttc, ce qui permet d'avoir un petit effet positif sur sa marge)

Si je vends 3 euros un jeu en micro entreprise avec mon propre petit site marchand alors que mon concurrent vend un jeu similaire en SARL par exemple, mon prix est HT et tout va dans ma poche (hormis bien sûr les petites taxes diverses et les prélèvements sociaux mais mon concurrent les a aussi), tandis que le sien est ttc et il doit reverser la TVA sur les jeux vidéos (dans les 20% je crois). Avantage pour lui, il peut déduire ses frais de fonctionnement et d'exploitation, mais pas moi.

Pour le site marchand, il faut aussi penser à la commission due à Paypal (qui n'est pas négligeable)



A moins évidemment de tout faire au culot et de déclarer ça simplement dans ses revenus (c'est illégal donc pas bien mais il y a en fait peu de contrôles vu les faibles intérêts en jeu au début, ça peut à la limite être une solution "à la Russe" pour commencer).

Perso, ce que je ferais si je devais utiliser ce genre de solution "à la Russe" pour me simplifier la vie sans pour autant frauder : je ne ferais pas de micro entreprise, je fais mon site marchand et je déclare dans mes revenus ce que j'ai gagné (rubrique "bénéfices non commerciaux". Au moment de faire la déclaration, je majore ce que j'ai gagné du montant des prélèvements sociaux et de toutes les taxes applicables au chiffre d'affaires, par exemple ce qui a remplacé la taxe professionnelle, et je paie au prix fort puisque le taux de l'IR est plus élevé). Je conserve évidemment toutes les preuves et justificatifs montrant que j'ai déclaré plus que ce que j'ai effectivement gagné. Et je continue tant que je ne dépasse pas le seuil (minime évidemment) du créateur qui se fait plaisir (comme un ramasseur de champignons vends ses sanguins ou un peintre amateur vends ses toiles). C'est irrégulier sur le plan fiscal mais l'administration fiscale a bien d'autres chats à fouetter et selon les régions, il y a des tolérances. En cas de contrôle, le fait qu'on n'a pas vraiment eu l'intention de frauder est facile à établir : on a payé ses impôts + les prélèvements sociaux et les taxes au-dela même de ce qu'on devait. Evidemment, en ce qui concerne les prélèvements sociaux et les taxes, on les a payés au fisc et pas aux organismes sociaux ou autres destinataires, mais on ne vous coupera pas la tête pour ça.

Ceci dit : la différence entre ce système à la Russe et la micro entreprise est vraiment minime, perso je choisirais la micro entreprise direct. Ce qui est dommage en France, c'est qu'il n'existe pas une sorte de "chèque-entreprise", un peu comme des chèques-emplois. Ca simplifierait tout es aspects pour les amateurs qui veulent vendre leurs propres créations, ils payeraient leurs taxes et charges fiscales comme avec un chèque emploi (ou un système de timbre comme les timbres -amendes)

[schouffy]

L'auto entreprise et micro entreprise, je crois que tu es imposé à ~25% de ton CA ? https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F23267

[Asken]

A savoir que sur le plan légal, être seul rend infiniment le tout plus simple et moins couteux. c'est des que tu veux monter une entreprise a 2 et plus que le bordel commence Du coup te poses pas trop ces questions la tant que tu n'a pas quelque chose de solide dans les mains en terme de jeu ou un financement garantie

+1

C'est tout à fait juste : seul, c'est vraiment la voie royale

Le pb qui peut se poser, c'est quand il y a forcément une équipe de 2 (c'est un peu ce que je cherche à faire avec mon propre projet) : un qui sait programmer, l'autre qui a créé les mécanismes du jeu + le gout du commercial-promo + graphisme : les 2 sont complémentaires et l'un ne peut rien faire sans l'autre (sur le projet concerné précisément)

Une solution intéressante est ça, si la confiance entre partenaires est bonne :


* Les 2 partenaires font un contrat de collaboration pour création d'un jeu logiciel : dans ce contrat, ils conviennent de mettre en commun leurs compétences pour ce résultat, et de partager tous les produits qui peuvent en découler (% selon leurs desideratas : 50/50 étant de loin le plus motivant pour chacun). Particularité : le contrat prévoit que le programmeur reste seul propriétaire de son logiciel (c'est logique puisque lui seul a la compétence technique pour assurer la "vie" du logiciel en cas de disparition d'un des partenaires - en pareil cas, les héritiers du non-programmeur disparu prennent simplement sa place pour toucher sa part et ça ne bloque pas la poursuite d'exploitation)

* Le programmeur monte une micro entreprise

* Les deux partenaires font ensuite un contrat avec d'une part eux deux comme co-auteurs du jeu (l'un comme inventeur du concept et l'autre comme adaptateur logiciel de ce concept) et d'autre part la micro entreprise du programmeur (à laquelle ils cèdent les droits d'exploitation pour une durée déterminé, renouvelable ensuite). Le micro entrepreneur reconnait dans le contrat aux deux partenaire qu'ils ont la qualité de co-auteur et leur assure à chacun le versement de sommes strictement égales au titre des droits d'auteur.


Le micro entrepreneur exploite et ne peut évidemment pas déduire de ses charges les droits d'auteurs qu'il se verse ainsi qu'à son autre partenaire, mais il vend HT
Une fois qu'il a réglé ses impôts personnels, il y a un calcul à faire pour assurer l'équilibre entre les deux, sachant que chacun aura à payer son IR sur ce qu'il reçoit.

C'est tout à fait légal (chacun paie son IR sur ce qu'il reçoit) et équilibré. Inconvénient : Il faut que le non programmeur ait une bonne confiance dans le programmeur et en outre ça revient en fait à une double imposition et ça laisse au fisc à peu près 30% des produits (donc pour 1000 euros de résultat hors prélèvements sociaux-cotisations, il faut compter qu'il y aura environ 333 euros qui partent au fisc). En ajoutant les prélèvements sociaux et l'IR, même en micro entreprise ça fait une sacrée pression fiscale sans pouvoir déduire ses charges, mais c'est la France (edit : j'ai oublié de mentionner qu'il y a des abattements forfaitaires : donc vive la France quand même un peu...

Autre inconvénient : si on finit par dépasser( en cas de succès) le seuil de la micro entreprise, il faut alors changer de statut et tout revoir (pour prendre selon le cas une auto-entreprise, SARL, etc). Mais avant d'atteindre le seuil, il y a de la marge


EDIT :
Si le non programmeur disparaît : ça ne gêne pas l'exploitation , ses héritiers touchent sa part à sa place et l'exploitation du jeu n'est pas perturbée

Si le programmeur disparaît : ça pose pb évidemment pour la suite de l'exploitation. Mais en supposant que le non programmeur ait conservé la moitié du logiciel en prop indivise, une telle solution ne lui servirait à rien puisque par définition il ne sait pas programmer. Donc dans tous les cas, quel que soit le cas de figure, la disparition du programmeur est gênante et il n'y a pas grand chose à faire là dessus pour se prémunir : la seule chose utile, c'est de prémunir le programmeur et les héritiers du non programmeur contre une disparition du non programmeur pour que le jeu continue sa carrière sans pb

En effet : si le non programmeur a la moitié du logiciel en indivision et s'il disparaît, le programmeur se retrouve avec une moitié de son logiciel en indivision avec tous les héritiers du non programmeur : bonjour le sac de noeuds... (il ne pourra plus toucher un pixel du jeu sans l'accord de tous les indivisaires). Tandis que s'il a gardé la pleine propriété de son logiciel, les héritiers du non programmeur n'ont qu'un droit d'auteur grevant l'exploitation du logiciel (bref, juste le droit de réclamer leur part, sans pouvoir intervenir dans la gestion technique du logiciel)

[Asken]

L'auto entreprise et micro entreprise, je crois que tu es imposé à ~25% de ton CA ? https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F23267

Je suis allé voir les fiches : du bon boulot de synthèse, pour une fois, lle fisc a fait qq chose de pas trop mal. Il faut espérer qu'ils ne finiront pas par supprimer le régime de la micro-entreprise, je crois qu'il en avait été question un temps

[Louck]

Une solution intéressante est ça, si la confiance entre partenaires est bonne :


* Les 2 partenaires font un contrat de collaboration pour création d'un jeu logiciel : dans ce contrat, ils conviennent de mettre en commun leurs compétences pour ce résultat, et de partager tous les produits qui peuvent en découler (% selon leurs desideratas : 50/50 étant de loin le plus motivant pour chacun). Particularité : le contrat prévoit que le programmeur reste seul propriétaire de son logiciel (c'est logique puisque lui seul a la compétence technique pour assurer la "vie" du logiciel en cas de disparition d'un des partenaires - en pareil cas, les héritiers du non-programmeur disparu prennent simplement sa place pour toucher sa part et ça ne bloque pas la poursuite d'exploitation)

* Le programmeur monte une micro entreprise

* Les deux partenaires font ensuite un contrat avec d'une part eux deux comme co-auteurs du jeu (l'un comme inventeur du concept et l'autre comme adaptateur logiciel de ce concept) et d'autre part la micro entreprise du programmeur (à laquelle ils cèdent les droits d'exploitation pour une durée déterminé, renouvelable ensuite). Le micro entrepreneur reconnait dans le contrat aux deux partenaire qu'ils ont la qualité de co-auteur et leur assure à chacun le versement de sommes strictement égales au titre des droits d'auteur.

Très intéressant ce sujet. Ayant pour projet futur de commercialiser un jeu avec une équipe de 3 personnes (dév + graphiste + compositeur), cette solution fonctionne toujours ? C'est surtout les personnes co-auteurs qui sont dans le risque avec ce plan, non ?

[Asken]

Hello,

A quel risque fais-tu allusion ? Si c'est la disparition prématurée, le mécanisme reste le même à 3

La question à se poser dans le contrat, c'est : comment faire en sorte qu'en cas de "pépin" en cours de route survenant à l'un des partenaires, les autres puissent continuer d'exploiter sans trouble tout en continuant à verser sa part à qui de droit.Il faut donc faire en sorte que ceux qui ont le plus de compétence technique soient ceux qui seront les "gardiens" de l'oeuvre (donc du jeu), sans être enquiquinés par despb d'indivision toujours très lourds à gérer (conflits entre partenaires et héritiers du partenaire pour la gestion du logiciel, mais aussi conflits entre héritiers du partenaire disparu qui peuvent tout bloquer même si le programmeur survivant n'y a aucune part, etc)

Par pépin, j'entends disparition, mais aussi incapacité physique (cf maladie très fatiguante excluant toute activité), ou mentale : bref, des trucs qu'on n'a pas choisi

Par ailleurs, partant du principe qu'assurer la possible sécurité financière de sa famille est une motivation importante pour quelqu'un qui bosse sur des projets indé, quand je propose un partenariat je considère dans le contrat que chacun des participants ne peut donner le meilleur que s'il est sur et certain qu'en cas de disparition de sa part, sa famille recevra exactement ce qu'il aurait reçu : C'est utile pour le moral (donc la motivation) d'insérer une clause par laquelle, même en cas de disparition d'un partenaire avant commercialisation des extensions opus d'un jeu (2, 3 etc), lui en situation d'incapacité ou sa famille en cas de disparition recevra ce qu'il aurait reçu s'il avait participé alors même qu'il n'a pas pu le faire (car par définition, si l'opus 1 n'avait pas vu le jour, l'opus 2 et les suivants n'auraient pas été possibles). Evidemment, ça grève le projet en cas de disparition effective, car il y a un partenaire "fantôme" sur les opus suivants, qui ne fait rien dessus et touche. Mais je préfère ça car tant que les partenaires sont vivants, ils sont d'autant motivés à travailler dans le projet qu'ils savent que leur famille ne sera pas oubliée en cas de pb en route pour eux. Et la motivation dans un projet, c'est quand même le moteur.

Je parle bien entendu d'un retrait forcé d'un partenaire (maladie, décès), pas d'un départ volontaire ou d'un départ suite mauvaise entente (là, chacun assume ses décisions : quelqu'un qui part après l'opus 1 et qui ne veut pas participer au 2 n'a aucune raison de recevoir quoi que ce soit. Mais si un partenaire a participé à l'opus 1 et disparait avait d'avoir pu faire quoi que ce soit sur le 2, le 3 etc, je considère que sa famille a le droit de recevoir sa part pour tous les opus. Avec ce genre de clause, chaque partenaire sait où il va dès le départ, ca crée forcément une énergie forte dont bénéficie le projet)


EDIT :une précision qui n'est peut être pas claire dans mon post : le partenaire "empêché" reçoit ce qu'il aurait reçu s'il avait participé => cela signifie qu'il reçoit exactement (pour les opus auxquels il n'a pas réellement participé) ce que reçoivent tous les autres partenaires à égalité. Donc si l'intervention d'un nouveau partenaire a été nécessaire pour le remplacer, on en tient compte.

CF : Soit une équipe de 3. Après la sortie du 1° opus l'un disparaît et la création de l'opus 2 nécessite de recruter un nouveau partenaire : les produits seront partagés comme suit :

Pour l'opus 1: entre les 2 survivants et la famille du disparu (égalité pour les 3). Le N° 4 n'a droit à rien puisqu'il n'a pas participé à l'opus 1

Pour l'opus 2 : à égalité entre les 2 survivants, le nouveau partenaire et la famille du partenaire disparu (partage à 4, donc). De cette façon, personne n'est lésé : les partenaires survivants et la famille du disparu partagent à égalité le "coût" de l'introduction du 4° et nouveau partenaire, et tout le monde est "gagnant-gagnant", le jeu continue sa vie et personne ne reste sur le bord de la route

Evidemment, si les partenaires disparaissent les uns après les autres, ça finit par diminuer sérieusement les parts. Mais d'un autre côté, ça limite aussi les mobiles de meurtre...

A noter :ce genre de disposition contractuelle n'a rien à voir avec un "pacte sur succession future" : c'est juste une clause de sécurité entre partenaire, dont il suffit d'ailleurs d'exposer les motifs dans le contrat (comme le législateur expose les motifs d'une loi) pour qu'en cas de pb les choses soient claires


Une chose utile aussi à insérer : Clause d'équité
(Utile à proposer dès le début : si un de vos partenaires la refuse, vous pouvez songer à changer de partenaire : c'est un petit test très utile)
[I][SIZE=3]
En gros, c'est une clause qui prévoit que si nécessaire le contrat sera interprété dans le sens de son esprit (parts égales des partenaires) et non dans sa lettre si cette interprétation littérale fausse l'équilibre des partenaires (si quelqu'un veut le détail de la clause, je lui enverrai par MP)

[frostphoenyx]

Merci pour ces détails Néanmoins dans mon cas je serais seul, mais c'est bien pour ceux qui vont être plusieurs.

[Elriks]

A savoir que vous pouvez être éligible, selon certaines conditions, à l'accre ce qui réduit considérablement les charges les premières années :

http://www.apce.com/pid643/accre.html?C=173

Il existe aussi le Nacre qui peut se compléter a l'accre de souvenir :

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F20016

Pour notre part, nous avons choisi un systeme de SAS, cela nous a coûté 300€ le montage +/- + 150€ par mois d'expert comptable en ligne qui s'occupe de tout. Il faut ajouter à cela +/- 20€ de frais bancaire pro environ, si cela peut en aider certains a situer les contraintes d'une structure (que nous avons crée par obligation pour le crowdfunding)

[Zes]

Intéressantes infos, merci beaucoup.

Quid d'un système où une personne seule décide de payer des personnes à gauche et à droite pour "externaliser" des graphismes, musiques, logos etc... ?

[Fenrir]

Intéressantes infos, merci beaucoup.

Quid d'un système où une personne seule décide de payer des personnes à gauche et à droite pour "externaliser" des graphismes, musiques, logos etc... ?

Pas forcément besoin de structure pour ça, tu peux très bien commissionner un artiste en tant que particulier, par contre si tu payes de la TVA tu ne pourras pas te la faire rembourser (c'est aussi le cas en auto-entrepreneur, il faut une structure comme une SARL ou SAS pour ça).

En gros, si tu es tout seul, et que tu ne touches aucun revenu, une structure ne sert pas à grand chose, et ça ne t'empêche pas de travailler avec des externes.