Je voulais juste modérer un peu le propos de grand maître B notre
maitre Eolas à nous super héros de la justice, en rappelant que 300000 euros d'amende et 3 ans de taule, c'est la peine maximale, celle qui sert à faire peur dans l'espoir de dissuader. Je ne crois pas que la peine maximale soit déjà tombée, je ne suis même pas sûr qu'il y ait eu des peines de prison ferme prononcées.
C'est le juge qui va décider en fonction du dossier quelle peine appliquer et tu risques beaucoup plus si tu revends des copie illégales que si c'est pour un usage personnel.
Mais tout dépends du juge et de des circonstances (vaut mieux pas être là quand il y a besoin de faire un exemple...) et tu peux tout à fait être
relaxé en premier jugement confirmé en appel puis
cassé en cassation et
condamné à payer une amende de 15000€ dont 12000€ avec sursis (très loin des 300000€ maximum), il a eu plus à payer en dommages et intérêts. 199;a c'était pour 500 films.
Il y a eu un
cas concernant 30Go de fichiers musicaux qui s'est soldé par une amende de 3000€ avec sursis (encore très loin des 300000€ maximum) et 16000€ de dommages et intérêts.