Le cas d'Agano m'obsède...
J'ai cherché des cas de perte d'emploi après démission. J'ai notamment trouvé ça:
https://www.unedic.org/indemnisation...-de-mon-emploi
Citation:
Vous démissionnez pour reprendre un nouvel emploi (CDI) auquel votre employeur met fin dans les 65 jours travaillés suivant la date d’embauche. Dans cette situation, vous pourrez bénéficier d’allocations chômage si vous avez travaillé au moins 3 ans avant la démission sans aucune interruption.
confirmation en termes légèrement différents: https://www.unedic.org/indemnisation...ques/demission
Citation:
Un salarié qui reprend une activité (emploi B ) après une démission (emploi A) sans s’être inscrit à Pôle emploi et dont le contrat est rompu par l’employeur (licenciement, rupture de période d’essai…) peut bénéficier des allocations. À condition que cet emploi ait duré moins de 65 jours et qu’il ait travaillé, avant, pendant au moins 3 ans sans interruption.
Un cas rare où la démission suivie de rien donne immédiatement droit aux allocations:
Citation:
Un salarié qui reprend une activité (emploi B ) après un licenciement, un CDD ou une rupture conventionnelle (emploi A), sans s’être inscrit à Pôle emploi et qui démissionne peut bénéficier des allocations de chômage. À condition que cet emploi (B ) n’ait pas duré plus de 65 jours.
variante:
Citation:
Une personne qui reprend une activité salariée, alors qu’elle est en cours de droits à l’assurance chômage, puis qui démissionne, peut bénéficier à nouveau de ses allocations. À condition d’avoir travaillé moins de 65 jours ou 455 heures lors de sa reprise.
Donc, la démission volontaire peut tout à fait ouvrir des droits au chômage (plus les cas légitimes déjà existants). Mais une démission a un coût caché dans le futur expliqué ici, et qui a été fatal à Agano:
Citation:
En dehors des situations décrites ci-dessus, toute rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, est considérée comme une perte volontaire d’emploi et ne peut donc être prise en charge. (règlement annexé au décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, article 2)
Car le bénéfice des allocations de chômage est réservé aux salariés involontairement privés d’emploi dans les situations suivantes :
licenciement quel qu’en soit le motif ;
fin de contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou fin de contrat d’intérim ;
rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat de mission par l’employeur ;
rupture du contrat de travail pour motif économique ;
rupture conventionnelle.
Pour remplir cette condition, le salarié ne doit pas avoir démissionné de son dernier emploi, ou des emplois précédents, en ayant travaillé moins de 65 jours ou 455 heures depuis le dernier départ volontaire.
En clair: une démission vous prive dans le futur du droit à être indemnisé par l'assurance chômage -y compris si vous vous faites virer- pendant 13 semaines ouvrées.
S'il est possible de cumuler plusieurs CDDs pour constituer ces 13 semaines et ainsi réouvrir les droits à l'assurance chômage, toute démission remet les compteurs à zéro:
Citation:
Ces 65 jours travaillés peuvent être atteints en occupant un ou plusieurs emplois successifs sans démissionner.
En gros, toute démission, ou écourtage de CDD, ou toute action de quitter un travail à l'initiative de l'employé seul, oblige l'employé à garder son nouveau job 65 jours ouvrés consécutifs (13 semaines) coûte que coûte, sinon il ne sera pas indemnisé. Cela ne remet pas en cause le calcul des droits, qui se détermine à partir de l'activité sur les 24 derniers mois, mais ça fait une belle jambe si tu peux pas les percevoir.
De la viande en perspective pour des jobs à la con sous-payés. Et si tu quittes ce job pour un job décent, il faudra impérativement que le nouveau job dure 13 semaines et ne pas se faire virer.