Envoyé par
Grand_Maître_B
Oui. Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales. Sur chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou liste et tout est réglementé par le Code électoral, sur la taille, le nombre par candidats etc. Concernant les dégradations, c'est l'article 17 de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse, qui punit d'une amende de 450 € ceux qui enlèvent, déchirent, recouvrent ou altèrent par un procédé quelconque, de manière à les travestir ou à les rendre illisibles, des affiches électorales.